1. Avis : Responsabilité du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et publication des avis votés en CHSCT MESR du 30 avril 2020
Le CHSCT MESR rappelle que la Ministre, les chefs d’établissements, les chefs de service et directeurs de laboratoire ont obligation de garantir la sécurité et la protection de la santé des agents placés sous leur autorité (art. 3-1 du décret n° 82-453, art. L4131-1 du code du travail). Ils ont sur ces points une obligation de résultats, et ils engagent leur responsabilité civile et pénale. L’épidémie de Covid-19 ne les relève pas de leurs obligations.
Vue l’urgence, le CHSCT ministériel demande que les avis votés ce jour soient diffusés à tous les établissements dès la fin de ce CHSCT ministériel du 30 avril 2020, afin que les établissements puissent prendre les dispositions nécessaires pour les mettre en œuvre.

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https://cfdt-recherche-epst.org/?attachment_id=17199

avis votés_CHSCT MESR 30avril2020