Le projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (LPPR) a été présenté au conseil des ministres du 22 juillet 2020. Le Sgen-CFDT prend acte des modifications apportées au texte initial qui, conformément aux engagements de la ministre devant le CNESER, reprend un nombre important des amendements déposés par notre organisation.
Ainsi, il est désormais précisé dans le rapport annexé que » le principe du déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévus dans le PPCR (protocole parcours carrières et rémunérations) doit être respecté au sein des établissements de l’ESRI ». Il s’agit d’une avancée importante pour tous les agents qui, malgré le PPCR voyait leur déroulé de carrière bloqué.
Le rapport annexé acte également que les flux de recrutements de maîtres de conférences en professeurs, et les flux de promotions annuels dans les corps de chercheurs et d’enseignants-chercheurs » sont « augmentés afin que les nouvelles voies de recrutement ouvert par le présent projet de loi ne pénalisent pas le déroulement de carrière des maîtres de conférences et de chargés de recherche ». L’ancienne formulation précisait seulement que ces flux étaient « maintenus au moins au niveau actuel ».
L’article 25 permet, là aussi en réponse à la demande du Sgen-CFDT, d’éviter « le phénomène d’enjambement de carrières par rapport aux agents nouvellement recrutés qui bénéficieront des règles modifiées plus favorables ».
Par ailleurs, toujours en réponse à un de nos amendements, la phrase précisant » le rôle particulier joué par les Écoles normales supérieures dans la formation des futurs enseignants-chercheurs et chercheurs [qui devait être] conforté » est retirée. Pour le Sgen-CFDT, la formation des enseignants et enseignants-chercheurs dépend des INSPE.
D’autre part, l’ancien article 20, qui portait sur la « simplification du contentieux relatif au recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs », qui aurait rendu plus difficile la contestation par un enseignant-chercheur d’un recrutement, a été supprimé, comme nous le demandions.
L’article 24 (nouvelle numérotation) redonne toute sa place aux universités dans les comités territoriaux de la recherche en santé.
Si le Sgen-CFDT se félicite des avancées qu’il a obtenu, il continuera à porter des revendications sur une augmentation significative des enveloppes budgétaires prévues par la LPPR pour les années 2021 et 2022 et un plan de recrutement en particulier de chercheurs et d’enseignants-chercheurs. Il continuera aussi à demander le retrait des articles 3 et 5 de la loi qui portent sur la création des chaires de professeur junior et des CDI de mission. Le Sgen-CFDT rencontrera les députés et sénateurs pour faire avancer ses revendications lors des débats parlementaires à venir.
