{"id":11695,"date":"2023-01-19T11:49:00","date_gmt":"2023-01-19T10:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=11695"},"modified":"2023-01-23T08:28:50","modified_gmt":"2023-01-23T07:28:50","slug":"indemnites-kilometriques-et-nuitees-comment-serai-je-rembourse-quand-je-suis-en-mission","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=11695","title":{"rendered":"Le taux indemnit\u00e9 mission (repas, nuit et transport)"},"content":{"rendered":"\n

MAJ 19 janvier 2023 CNRS : augmentation plafonds nuit\u00e9es au 19 janvier 2023 ICI<\/a><\/h2>\n\n\n\n

Modification des remboursements h\u00e9bergement : voir page 11 et 12 :<\/p>\n\n\n\n

Si appel au march\u00e9 : l’h\u00e9bergement est accept\u00e9 (le titulaire du march\u00e9 paie la r\u00e9servation) sur la base d’un plafond <\/strong>de 170 euros DANS Paris et petite couronne,\u00a0 120 \u20ac dans les grandes villes (+200 000 habitants) et la grande couronne Paris, 110 \u20ac dans les autres cas. M\u00eame plafonds <\/strong>de remboursement (remboursement au r\u00e9el) si l’agent obtient une attestation du titulaire du march\u00e9 pour un achat hors march\u00e9 (une facture d’h\u00f4tel de 160\u20ac dans Paris sera rembours\u00e9e 160\u20ac, une facture de 130\u20ac \u00e0 Bordeaux sera rembours\u00e9e 120\u20ac, …).<\/p>\n\n\n\n

Si l’achat de la nuit\u00e9e est hors march\u00e9 et<\/strong> sans attestation du titulaire du march\u00e9 (par choix de l’agent de r\u00e9server lui m\u00eame hors march\u00e9) : remboursement FORFAITAIRE <\/strong>(facture \u00e0 produire obligatoirement) de 110 euros pour la commune de Paris, 90 \u20ac dans les grandes villes et le grand Paris, 70\u20ac dans les autres cas. Le remboursement est forfaitaire : une d\u00e9pense de 130\u20ac ou 80\u20ac dans Paris intramuros donne lieu \u00e0 un remboursement de 110\u20ac (taxe s\u00e9jour et PDJ inclus!), par exemple.<\/p>\n\n\n

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MAJ 14 mars 2022 : modification des frais kilom\u00e9triques + 2 \u00e0 5 centimes\/km suivant les cat\u00e9gories : voir le nouveau bar\u00e8me ICI<\/a><\/strong><\/em><\/h2>\n

Arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2022 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques<\/strong><\/a><\/p>\n

Depuis le 1er janvier 2020 le repas est rembours\u00e9 sur le forfait de 17.5 euros<\/h2>\n

et l’h\u00e9bergement est rembours\u00e9 sur la base de 70\u20ac, <\/span>110 euros DANS Paris et\u00a0 90 \u20ac dans les grandes villes et le grand paris.<\/p>\n

Arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2019 frais de d\u00e9placements temporaires<\/strong><\/span><\/a><\/p>\n

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Le d\u00e9cret et les deux arr\u00eat\u00e9s concernant le remboursement des frais de mission pour l\u2019utilisation du v\u00e9hicule personnel ainsi que les frais d\u2019h\u00f4tels sont parus jeudi 28 f\u00e9vrier 2019 (applicable d\u00e8s le lendemain)\u00a0:<\/h2>\n