{"id":11958,"date":"2019-03-11T12:24:52","date_gmt":"2019-03-11T10:24:52","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=11958"},"modified":"2019-05-16T15:22:09","modified_gmt":"2019-05-16T13:22:09","slug":"plavis-de-la-cfdt-sur-le-projet-de-loi-de-programmation-pluriannuelle-de-la-recherche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=11958","title":{"rendered":"Projet de loi \u00ab\u00a0Programmation Pluriannuelle de la Recherche\u00a0\u00bb : d\u00e9claration de la CFDT au CNESER"},"content":{"rendered":"
\n
Publi\u00e9 le lundi 11 mars 2019<\/span> par Franck Loureiro sur le site du Sgen-CFDT<\/span><\/a><\/div>\n<\/div>\n

Conseil National de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche – 11 mars 2019.<\/p>\n

Pour commencer, la CFDT tient \u00e0 souligner qu\u2019elle est heureuse que s\u2019ouvre ce d\u00e9bat, car cela fait longtemps qu\u2019elle r\u00e9clamait une loi de programmation de la recherche, qui permettra de donner une v\u00e9ritable visibilit\u00e9 budg\u00e9taire pluriannuelle aux laboratoires, et favorisera ainsi l\u2019engagement de recherches sur le moyen et long terme, qui seules pourront fonder v\u00e9ritablement les innovations de demain.
\nNous saluons aussi le p\u00e9rim\u00e8tre donn\u00e9 \u00e0 cette loi, qui englobe aussi bien la recherche dans les universit\u00e9s et autres EPSCP(1) que dans les EPST(2) et les EPIC(3). C\u2019est en reliant ces trois piliers de la recherche fran\u00e7aise que l\u2019on pourra v\u00e9ritablement rendre effectives des strat\u00e9gies nationales.<\/p>\n

Il n\u2019est pas possible cependant d\u2019\u00e9luder le constat qui se r\u00e9p\u00e8te et n\u2019\u00e9volue gu\u00e8re au fils des ans. Nous sommes loin d\u2019atteindre un investissement en mati\u00e8re de recherche \u00e0 hauteur de 3% du PIB comme l\u2019Europe le pr\u00e9conise depuis vingt ans.
\nM\u00eame si nous ne pouvons donc que saluer cette initiative, qui contribuera certainement \u00e0 alimenter la r\u00e9flexion sur la place de la recherche dans notre pays, nous nous interrogeons sur la r\u00e9alit\u00e9 des actions qui seront mises en oeuvre. En 2017, d\u00e9j\u00e0, la recherche avait fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude approfondie dans le \u00ab Livre blanc de l\u2019ESR \u00bb qui effectuait un constat exhaustif et clairvoyant de la situation ainsi qu\u2019un plan de pr\u00e9conisation aussi bien sur les structures que sur
\nl\u2019effort de financement. Sans parler de la Loi sur la recherche de 2005. Mais o\u00f9 sont les bilans et les enseignements tir\u00e9s de cette loi et de ces travaux ?<\/p>\n

Quelques mots sur les th\u00e9matiques des groupes de travail* :<\/p>\n

La recherche sur projet et du financement des laboratoires*<\/strong><\/h3>\n

Depuis dix ans, l\u2019\u00e9tat n\u2019a eu de cesse de multiplier les guichets de financement tout en abaissant les subventions directes, via des r\u00e9duction des co\u00fbts de fonctionnement manquant de discernement, des contrats d\u2019objectifs et de performances et plans \u00e0 moyen et long terme aux trajectoires baissi\u00e8res. On peut ainsi citer :
\n\u2013 L’Agence Nationale de la Recherche (ANR), un peu mieux dot\u00e9e depuis l\u2019an dernier, mais qui induit une perte importante de moyens consacr\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration de projets non retenus, aux d\u00e9pens des forces des laboratoires. Sans compter que les \u00e9quipes performantes dans leur domaine ne poss\u00e8dent pas toujours les ressources n\u00e9cessaires pour monter en permanence des appels \u00e0 projet.
\n\u2013 Des Fonds uniques interminist\u00e9riels (FUI) destin\u00e9s \u00e0 financer la recherche appliqu\u00e9e qui multiplient les structures interm\u00e9diaires et s\u2019affrontent parfois dans des logiques territoriales contradictoires.
\n\u2013 Des Investissements d\u2019avenir : PIA(4) attribu\u00e9s selon une strat\u00e9gie fluctuante, qui manquent d\u2019une vision \u00e0 tr\u00e8s long terme.
\n\u2013 Des labellisations pl\u00e9thoriques (IDEX(5), I-SITE(6), LABEX(7), EQUIPEX(8)\u2026) qui concentrent les moyens dans certains territoires et ajoutent de la complexit\u00e9 en d\u00e9multipliant les co\u00fbts de structure et de gestion.
\n\u2013 Une gestion ind\u00e9pendante des TGIR(9) qui peut mettre en difficult\u00e9 les op\u00e9rateurs et sur lesquels aucuns regards ni avis ne peuvent \u00eatre port\u00e9s par des repr\u00e9sentants de salari\u00e9s.
\n\u2013 Le CIR qui, sans entrer dans un d\u00e9bat que le CNESER aura l\u2019occasion de reprendre par ailleurs, ne produit clairement pas les effets escompt\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement de la recherche priv\u00e9e.<\/p>\n

Pour r\u00e9sumer, \u00e0 nos yeux, le groupe de travail sur le financement des laboratoires doit \u00eatre guid\u00e9 par un souci de simplification et de r\u00e9\u00e9quilibrage cons\u00e9quent des financements au profit des ressources directes des laboratoires.<\/em><\/strong><\/p>\n

Sur l\u2019attractivit\u00e9 des emplois et des carri\u00e8res scientifiques*<\/strong><\/h3>\n

Trois constats majeurs :<\/p>\n

1) Le financement par projets (ANR, FUI, H2020\u2026) induit une tr\u00e8s forte pr\u00e9carit\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 une comp\u00e9tition exacerb\u00e9e qui ne peut que d\u00e9courager une partie des personnels. Un r\u00e9\u00e9quilibrage entre ressources directes et financements sur appels \u00e0 projets permettrait de r\u00e9duire cette pr\u00e9carit\u00e9. \u00c0 condition que la future loi sur la fonction publique ne cr\u00e9e pas de nouvelles formes de pr\u00e9carit\u00e9 : la CFDT travaille \u00e0 ce que ce ne soit pas le cas et tient \u00e0 alerter sur ce point. Nous n\u2019accepterons pas, en particulier, que la dur\u00e9e des contrats temporaires s\u2019allonge ind\u00e9finiment et que ces contrats se multiplient.<\/p>\n

2) La r\u00e9duction des co\u00fbts de gestion et de fonctionnement, qui am\u00e8ne \u00e0 r\u00e9duire les fonctions supports pour pr\u00e9server les emplois de chercheurs, nuit en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de ces derniers en les amenant \u00e0 consacrer une partie de leur temps \u00e0 des fonctions qui ne sont pas les leurs. Une meilleure prise en compte de ces emplois supports indispensables au fonctionnement des laboratoires est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

3) La politique salariale depuis dix ans ne valorise plus les m\u00e9tiers de la Recherche. Par exemple, les EPIC n\u2019ont eu que des r\u00e9sultats n\u00e9gatifs de leurs n\u00e9gociations annuelles obligatoires ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Tout cela induit une grande difficult\u00e9 \u00e0 susciter des vocations aupr\u00e8s des jeunes g\u00e9n\u00e9rations, qui ne souhaitent plus s\u2019engager dans des parcours de recherche pour des perspectives n\u2019offrant plus une reconnaissance suffisante par rapport aux efforts
\nconsentis. La tentation est donc de plus en plus grande pour les jeunes de se tourner vers des m\u00e9tiers plus r\u00e9mun\u00e9rateurs et souvent socialement plus valorisants que ceux de la recherche.<\/p>\n

Le groupe de travail sur les carri\u00e8res ne peut donc \u00e9vacuer la question de la r\u00e9mun\u00e9ration et des emplois, qui nous semblent centrales. La reconnaissance tant des chercheurs que des inventeurs, via les r\u00e9mun\u00e9rations issues des licences, est un pr\u00e9alable indispensable pour redonner des perspectives dans les m\u00e9tiers de la recherche.<\/strong><\/p>\n

Concernant l\u2019innovation et recherche partenariale*<\/h3>\n

La question de l\u2019innovation est au coeur de l\u2019\u00e9volution des pays industrialis\u00e9s \u00e0 l\u2019heure de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique ou de la r\u00e9volution spatiale induite par l\u2019entr\u00e9e de nouveaux op\u00e9rateurs comme SpaceX. La France ne doit pas rater ces virages, ce qui implique une action volontariste : l\u2019Etat doit \u00eatre v\u00e9ritablement strat\u00e8ge, et de mani\u00e8re p\u00e9renne, en mati\u00e8re de recherche, et une coordination \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne est indispensable. Cette strat\u00e9gie existe d\u00e9j\u00e0 sur le papier : il s\u2019agit de la SNR et de la STRANES, d\u00e9finies en 2015. Reste maintenant \u00e0 les rendre effectives par des applications concr\u00e8tes.<\/p>\n

Car le fait est que, malgr\u00e9 les efforts consentis depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, qui ont permis un rapprochement des laboratoires universitaires, des EPST et des EPIC, via les p\u00f4les et clusters de comp\u00e9titivit\u00e9, SATT(10) et PRTT(11)\u2026, l\u2019absence de vision de la part de l\u2019Etat sur le r\u00f4le et les missions de chacun n\u2019a permis que des d\u00e9veloppements modestes compar\u00e9s \u00e0 ceux constat\u00e9s dans le reste du monde en particulier en Allemagne, au Japon, en Cor\u00e9e, aux USA et en Chine. L\u2019absence de feuilles de routes claires et volontaires pour les strat\u00e9gies nationales n\u2019a pas \u00e9vit\u00e9 la d\u00e9sindustrialisation et une rel\u00e9gation (du 5\u00e8me au 7\u00e8me rang mondial) de la France dans la comp\u00e9tition mondiale.<\/p>\n

Le CIR, dont nous reparlerons lors du prochain CNESER, peut \u00eatre un outil pour permettre le d\u00e9veloppement de technologies issues de la recherche mais le syst\u00e8me m\u00e9riterait une meilleure \u00e9valuation. En particulier le retour sur investissement en termes d\u2019emplois dans toutes les cat\u00e9gories d\u2019entreprises doit \u00eatre \u00e9tabli et analys\u00e9.
\nLe groupe de travail sur l\u2019innovation et la recherche partenariale ne pourra produire de mod\u00e8le fiable et unique du processus d\u2019innovation. Celle-ci s\u2019op\u00e8re en fonction d\u2019une matrice multi \u00e9chelle et multidisciplinaire, qui n\u00e9cessite souvent de l\u2019al\u00e9a humain et implique des ph\u00e9nom\u00e8nes d\u00e9couverts un peu par hasard en cherchant autre chose, avec des personnes qui soient capables d\u2019en saisir l\u2019int\u00e9r\u00eat pour r\u00e9ussir.<\/p>\n

Seules des politiques o\u00f9 les projets sont financ\u00e9s au bon niveau, dans des ambiances propices \u00e0 une analyse sereine et rationnelle des \u00e9tudes men\u00e9es, peuvent permettre de d\u00e9boucher sur des innovations et des services qui r\u00e9pondent correctement \u00e0 la demande et aux besoins.<\/strong><\/p>\n

Conclusion :<\/strong><\/p>\n

Vous comprendrez que pour nous l\u2019enjeu est immense sur ce qu\u2019il doit sortir de cette r\u00e9flexion, sur laquelle nous souhaitons \u00e9videmment que le CNESER soit r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9.<\/strong>
\nNous saluons cette initiative qui semble avoir l\u2019ambition de remettre \u00e0 plat le syst\u00e8me et proposer des am\u00e9liorations. Nous nous permettons de vous mettre en garde sur les questions \u00e9conomiques et le financement de la recherche fran\u00e7aise. Ces questions ne doivent pas \u00eatre \u00e9lud\u00e9es sous pr\u00e9texte que les groupes de travail doivent avant tout s\u2019attacher \u00e0 analyser puis \u00e0 proposer des nouvelles organisations, am\u00e9liorer les processus etc\u2026 Sans \u00ab carburant \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire un financement au bon niveau et une politique RH de renouvellement et de renforcement de l\u2019emploi scientifique, toutes les pr\u00e9conisations nouvelles qui seront propos\u00e9es seraient une simple mani\u00e8re de se r\u00e9partir la mis\u00e8re\u00a0!<\/strong>
\nIl faut donc donner un signal budg\u00e9taire fort d\u00e8s les premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019application de cette loi, pour redonner espoir au monde de la recherche.<\/strong><\/p>\n

1 EPSCP : Etablissement Public \u00e0 Caract\u00e8re Scientifique, Culturel et Professionnel<\/p>\n

2 EPST : Etablissement Public \u00e0 caract\u00e8re Scientifique et Technologique<\/p>\n

3 EPIC : Etablissement Public \u00e0 Caract\u00e8re Industriel et Commercial<\/p>\n

4 PIA : Programme d\u2019Investissements d\u2019Avenir destin\u00e9 \u00e0 soutenir la comp\u00e9titivit\u00e9, la croissance et l\u2019emploi en
\nFrance (57 Mds\u20ac depuis 2010)<\/p>\n

5 IDEX : Initiatives D’EXcellence<\/p>\n

6 I SITE : Innovation-Territoires-\u00c9conomie<\/p>\n

7 LABEX : Laboratoires d’Excellence<\/p>\n

8 EQUIPEX : Equipements d’Excellence<\/p>\n

9 TGIR : Tr\u00e8s Grandes Infrastructures de Recherche<\/p>\n

10 SATT : Soci\u00e9t\u00e9s d’Acc\u00e9l\u00e9ration du Transfert de Technologies<\/p>\n

11 PRTT : Plate-forme R\u00e9gionale de Transfert Technologique<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger la d\u00e9claration CFDT au CNESER du 11\/03\/19 sur la concertation pour la loi de programmation de la recherche<\/a><\/span><\/h3>\n

T\u00e9l\u00e9charger un article de news tank : Loi recherche : \u00ab Donner un signal budg\u00e9taire fort pour redonner espoir \u00bb (Sgen-CFDT au Cneser)<\/a><\/span><\/h3>\n

*T\u00e9l\u00e9charger les lettres de missions<\/h3>\n

Lettre de mission Attractivit\u00e9 des emplois et des carri\u00e8res scientifiq<\/a><\/span><\/h3>\n

Lettre de mission Innovation et recherche partenariale<\/a><\/span><\/h3>\n

Lettre de mission Recherche sur projet financement comp\u00e9titif et fina<\/span><\/a><\/h3>\n

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Publi\u00e9 le lundi 11 mars 2019 par Franck Loureiro sur le site du Sgen-CFDT Conseil National de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche – 11 mars 2019. Pour commencer, la CFDT tient \u00e0 souligner qu\u2019elle est heureuse que s\u2019ouvre ce d\u00e9bat, car cela fait longtemps qu\u2019elle r\u00e9clamait une loi de<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[65],"class_list":["post-11958","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-epst","tag-cneser","ct-col-2"],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11958","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=11958"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11958\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12677,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11958\/revisions\/12677"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=11958"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=11958"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=11958"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}