Le conseil commun de la Fonction publique (CCFP) r\u00e9uni le vendredi 15 mars a examin\u00e9 l\u2019avant-projet de loi sur la transformation de la Fonction publique ainsi que les quelque cent amendements d\u00e9pos\u00e9s par la CFDT.\u00a0Apr\u00e8s quatorze heures de d\u00e9bats, malgr\u00e9 quelques avanc\u00e9es, la CFDT a vot\u00e9 contre le texte.<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n![\"\"](\"https:\/\/uffa.cfdt.fr\/upload\/docs\/image\/jpeg\/2019-03\/54516598_2167226483356171_1850670144779452416_n.jpg.associated\/th-670x670-54516598_2167226483356171_1850670144779452416_n.jpg.jpg\")
<\/div>\n\nDepuis le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2018, date \u00e0 laquelle le gouvernement a fait conna\u00eetre sa volont\u00e9 de faire \u00e9voluer les lois statutaires r\u00e9gissant la Fonction publique, la CFDT s\u2019est mobilis\u00e9e pour porter ses exigences, et s\u2019est mobilis\u00e9e jusqu\u2019au bout pour peser sur le projet de loi.\u00a0Cette strat\u00e9gie a permis de faire \u00e9voluer les premiers projets.<\/p>\nAinsi, la refonte des r\u00e9mun\u00e9rations incluant une part plus grande au m\u00e9rite a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e ; les comp\u00e9tences des nouvelles instances collectives de dialogue social seront renforc\u00e9es en incluant plus de proximit\u00e9, le recours au contrat sera mieux encadr\u00e9, les mesures sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle seront bien mises en \u0153uvre.<\/p>\n
D\u2019autres sujets seront trait\u00e9s dans les prochains mois : la n\u00e9gociation de proximit\u00e9 devra \u00eatre mieux encadr\u00e9e et d\u00e9finie, le poids des accords sera renforc\u00e9, la participation financi\u00e8re des employeurs publics \u00e0 la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 sera renforc\u00e9e, les r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection de la sant\u00e9 des agents seront modernis\u00e9es. \u00c0 chaque fois que ce sera possible, sur chacun de ces sujets, la CFDT revendiquera que le gouvernement s\u2019engage dans des n\u00e9gociations plut\u00f4t que des concertations.<\/p>\n
Malgr\u00e9 la prise en compte de certaines de nos revendications, force est de constater que les exigences du calendrier des instances n\u2019ont pas permis au dialogue social d\u2019aller au bout des sujets.<\/p>\n
Le Gouvernement a donc refus\u00e9 de revenir sur ses positions relatives aux instances traitant des questions individuelles (CAP), a refus\u00e9 de restreindre le recours au contrat, n\u2019est pas all\u00e9 suffisamment loin sur les garanties permettant de lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9, ni sur celles encadrant le contrat de mission, et ne s\u2019est pas engag\u00e9 sur sa volont\u00e9 de rendre obligatoire la participation des employeurs \u00e0 la protection sociale compl\u00e9mentaire.<\/p>\n
Sur la base de ce constat, la CFDT a vot\u00e9 contre le projet de texte, estimant que sa strat\u00e9gie a pay\u00e9 mais que le Gouvernement n\u2019a pas souhait\u00e9 aller plus loin dans le cadre tr\u00e8s id\u00e9ologique qu\u2019il avait lui-m\u00eame arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
Dans les prochaines semaines, la CFDT portera ses propositions en direction des Parlementaires pendant la discussion du projet de loi et lors de toutes les concertations et n\u00e9gociations qui d\u00e9couleront de ce projet de loi.<\/p>\n
La CFDT est, et restera, mobilis\u00e9e pour d\u00e9fendre et am\u00e9liorer les droits des agents publics, quel que soit leur statut, dans le cadre d\u2019un dialogue social exigeant.<\/p>\n<\/div>\n
<\/div>\nDepuis le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2018, date \u00e0 laquelle le gouvernement a fait conna\u00eetre sa volont\u00e9 de faire \u00e9voluer les lois statutaires r\u00e9gissant la Fonction publique, la CFDT s\u2019est mobilis\u00e9e pour porter ses exigences, et s\u2019est mobilis\u00e9e jusqu\u2019au bout pour peser sur le projet de loi.\u00a0Cette strat\u00e9gie a permis de faire \u00e9voluer les premiers projets.<\/p>\n Ainsi, la refonte des r\u00e9mun\u00e9rations incluant une part plus grande au m\u00e9rite a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e ; les comp\u00e9tences des nouvelles instances collectives de dialogue social seront renforc\u00e9es en incluant plus de proximit\u00e9, le recours au contrat sera mieux encadr\u00e9, les mesures sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle seront bien mises en \u0153uvre.<\/p>\n D\u2019autres sujets seront trait\u00e9s dans les prochains mois : la n\u00e9gociation de proximit\u00e9 devra \u00eatre mieux encadr\u00e9e et d\u00e9finie, le poids des accords sera renforc\u00e9, la participation financi\u00e8re des employeurs publics \u00e0 la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 sera renforc\u00e9e, les r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection de la sant\u00e9 des agents seront modernis\u00e9es. \u00c0 chaque fois que ce sera possible, sur chacun de ces sujets, la CFDT revendiquera que le gouvernement s\u2019engage dans des n\u00e9gociations plut\u00f4t que des concertations.<\/p>\n Malgr\u00e9 la prise en compte de certaines de nos revendications, force est de constater que les exigences du calendrier des instances n\u2019ont pas permis au dialogue social d\u2019aller au bout des sujets.<\/p>\n Le Gouvernement a donc refus\u00e9 de revenir sur ses positions relatives aux instances traitant des questions individuelles (CAP), a refus\u00e9 de restreindre le recours au contrat, n\u2019est pas all\u00e9 suffisamment loin sur les garanties permettant de lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9, ni sur celles encadrant le contrat de mission, et ne s\u2019est pas engag\u00e9 sur sa volont\u00e9 de rendre obligatoire la participation des employeurs \u00e0 la protection sociale compl\u00e9mentaire.<\/p>\n Sur la base de ce constat, la CFDT a vot\u00e9 contre le projet de texte, estimant que sa strat\u00e9gie a pay\u00e9 mais que le Gouvernement n\u2019a pas souhait\u00e9 aller plus loin dans le cadre tr\u00e8s id\u00e9ologique qu\u2019il avait lui-m\u00eame arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n Dans les prochaines semaines, la CFDT portera ses propositions en direction des Parlementaires pendant la discussion du projet de loi et lors de toutes les concertations et n\u00e9gociations qui d\u00e9couleront de ce projet de loi.<\/p>\n La CFDT est, et restera, mobilis\u00e9e pour d\u00e9fendre et am\u00e9liorer les droits des agents publics, quel que soit leur statut, dans le cadre d\u2019un dialogue social exigeant.<\/p>\n<\/div>\n