{"id":12312,"date":"2019-04-10T15:28:51","date_gmt":"2019-04-10T13:28:51","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=12312"},"modified":"2019-05-13T11:16:27","modified_gmt":"2019-05-13T09:16:27","slug":"les-ecoles-dingenieurs-publiques-francaises-doivent-conserver-des-frais-dinscription-universitaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=12312","title":{"rendered":"Les \u00e9coles d\u2019ing\u00e9nieurs publiques fran\u00e7aises doivent conserver des frais d\u2019inscription universitaires"},"content":{"rendered":"

Publi\u00e9 le 16 avril sur le site du Sgen-CFDT\u00a0 sup Grenoble\u00a0<\/a><\/p>\n

Message de l’ensemble des syndicats de Grenoble-INP:<\/span><\/b><\/p>\n

Le r\u00e9seau des INP (Grenoble, Toulouse, Nancy et Bordeaux) r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 une augmentation significative des frais d’inscription de leurs \u00e9tudiants qu’ils soient fran\u00e7ais, europ\u00e9ens ou extra-europ\u00e9ens. On parle de plus de 400% d’augmentation (2500\u20ac\/an).\u00a0 <\/strong>Une question est de savoir ce que cela financerait, une autre de savoir si ce mode de financement est l\u00e9gitime. Sur la forme, le minist\u00e8re aurait demand\u00e9 aux \u00e9coles de se positionner suite \u00e0 des augmentations autoris\u00e9es l’an pass\u00e9 dans quelques \u00e9coles (Centrale, Mines\u2026).\u00a0 <\/strong>Il s’agirait donc d’une augmentation massive et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dans les \u00e9coles d’ing\u00e9nieurs publiques.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9coles d\u2019ing\u00e9nieurs publiques, y compris sous statut de grand \u00e9tablissement, sont soumises au code de l\u2019\u00e9ducation et font partie du service public universitaire national. Le syst\u00e8me d\u2019\u00e9coles d\u2019ing\u00e9nieurs se revendique d\u2019un syst\u00e8me m\u00e9ritocratique. Si cet objectif n\u2019est que trop partiellement atteint, une augmentation des frais d\u2019inscription ne peut qu\u2019aggraver ce d\u00e9calage. Augmenter les frais d\u2019inscription, c\u2019est limiter l\u2019acc\u00e8s aux \u00e9tudes d\u2019ing\u00e9nieur \u00e0 certaines classes sociales et ceci est contraire aux missions du service public.<\/strong><\/p>\n

Un \u00e9tudiant ais\u00e9, cela n\u2019existe pas. Aux frais d\u2019inscription, s\u2019ajoutent les frais de la vie quotidienne, location de logement, et frais compl\u00e9mentaires pour des s\u00e9jours \u00e0 l\u2019\u00e9tranger impos\u00e9s par les \u00e9coles pour obtenir un dipl\u00f4me. Un nombre croissant d\u2019\u00e9tudiants devront travailler pour financer leurs \u00e9tudes et ne pourront s\u2019y consacrer pleinement, ou devront s\u2019endetter. Augmenter les frais d\u2019inscription, c\u2019est augmenter la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9tudiante. <\/strong><\/p>\n

Rappel du pr\u00e9ambule de la constitution du 27 Octobre 1946, alin\u00e9a 13\u00a0:
\n<\/b>La Nation garantit l’\u00e9gal acc\u00e8s de l’enfant et de l’adulte \u00e0 l’instruction, \u00e0 la formation professionnelle et \u00e0 la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et la\u00efque \u00e0 tous les degr\u00e9s est un devoir de l’Etat. <\/em><\/span><\/p>\n

Un \u00e9tudiant ais\u00e9, cela n\u2019existe pas. \u00c9ventuellement, les parents sont ais\u00e9s. Alors, ils participent \u00e0 l\u2019imp\u00f4t national suivant leur revenu. C\u2019est \u00e0 l\u2019\u00c9tat de mener la politique fiscale, de fixer les taux d\u2019imposition sur les revenus des particuliers et des entreprises, et de redistribuer cet imp\u00f4t dans ses services publics. Augmenter les frais d\u2019inscription c\u2019est lever nous-m\u00eames un imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire.<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9tablissements autonomes depuis la loi sur les responsabilit\u00e9s et comp\u00e9tences \u00e9largies (dite loi LRU du 10 ao\u00fbt 2007) cr\u00e9ent des mod\u00e8les \u00e0 la carte o\u00f9 les \u00e9coles s\u2019engouffreraient dans une loi de l\u2019offre et de la demande irrationnelle. Qui fixe le bar\u00e8me ? Pourquoi 2 500\u20ac par an et pas 5 000\u20ac ou 10\u00a0000\u20ac ? Les \u00e9tudiants qui ne paieront qu\u2019une partie des frais d\u2019\u00e9tudes n\u2019en auront pas moins le sentiment d\u2019\u00eatre des clients. Augmenter les frais d\u2019inscription, c\u2019est entrer dans un syst\u00e8me \u00e9tudiant-client.<\/strong> Les \u00e9tudiants ne sont pas des clients mais des citoyens qui se forment. Ils participent ainsi \u00e0 l\u2019investissement national dans une soci\u00e9t\u00e9 de la connaissance. Augmenter les frais d\u2019inscription, c\u2019est changer la relation entre \u00e9tudiants et corps enseignant<\/strong>.<\/p>\n

Si les \u00e9coles d\u2019ing\u00e9nieurs basculent dans un rapport de prestation \u00e0 des clients, ne doivent-elles pas faire payer tous leurs usagers\u00a0? Si les \u00e9tudiants sont consid\u00e9r\u00e9s comme clients, que dire des entreprises qui engagent les ing\u00e9nieurs form\u00e9s dans ces \u00e9coles\u00a0? Quels m\u00e9canismes permettront aux \u00e9coles de faire payer aussi ces clients-l\u00e0 ? Si les \u00e9coles doivent s\u2019autofinancer pour compenser le d\u00e9sengagement de l\u2019\u00c9tat, augmenter les frais d\u2019inscriptions, c\u2019est faire payer les plus faibles car on est impuissants face aux autres usagers que sont les entreprises. Augmenter les frais d\u2019inscription est une mesure socialement injuste.<\/strong><\/p>\n

Que fera l\u2019\u00c9tat en cas d\u2019augmentation des frais d\u2019inscription ? Qui peut garantir qu\u2019il ne diminuera pas le budget des \u00e9tablissements concern\u00e9s comme le d\u00e9montre l\u2019annonce r\u00e9cente de la non-prise en charge du GVT (glissement vieillesse technicit\u00e9) au regard de recettes nouvelles li\u00e9es \u00e0 l\u2019augmentation massive des frais pour les \u00e9tudiants extra-communautaires (que le CA de Grenoble INP a unanimement rejet\u00e9 au mois de d\u00e9cembre dans une motion adress\u00e9e au minist\u00e8re). Augmenter les frais d\u2019inscription, c\u2019est justifier un d\u00e9sengagement de l\u2019\u00c9tat des services publics de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur.<\/strong><\/p>\n

Ce d\u00e9sengagement n\u2019est pas justifi\u00e9. La France a les moyens d\u2019investir beaucoup plus dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la recherche. En s\u2019alignant sur la moyenne des pays de l\u2019OCDE, elle devrait simplement consacrer 2 % de son PIB \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et 1 % \u00e0 sa recherche (objectif 3 % du PIB). Pour juste rattraper le d\u00e9ficit actuel, il faudrait augmenter le budget de l\u2019ESR de 2 \u00e0 3 milliards d\u2019euros par an pendant 10 ans. Augmenter les frais d\u2019inscription est une goutte d\u2019eau pour l\u2019ESR, et, donc, une fausse r\u00e9ponse au vrai probl\u00e8me de son financement.<\/strong><\/p>\n

Dans la foul\u00e9e de l\u2019augmentation tr\u00e8s pol\u00e9mique des frais d\u2019inscription extra-communautaires, le premier ministre et la ministre de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l\u2019innovation r\u00e9p\u00e8tent qu\u2019ils garantiront de mani\u00e8re pluriannuelle la non-augmentation des frais d\u2019inscription pour les \u00e9tudiants europ\u00e9ens. Augmenter les frais d\u2019inscription pour les \u00e9coles d\u2019ing\u00e9nieurs est une vraie incoh\u00e9rence politique et d\u00e9montre que l\u2019\u00c9tat pr\u00e9pare une g\u00e9n\u00e9ralisation des frais d\u2019inscription dans toutes les universit\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n

Augmenter les frais d\u2019inscription, c\u2019est remettre en cause le syst\u00e8me social fran\u00e7ais. Que voulons-nous ? Un syst\u00e8me anglo-saxon dont les exemples nord-am\u00e9ricains et du Royaume-Uni d\u00e9montrent l\u2019\u00e9chec avec des scandales \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition : surendettement en d\u00e9but de carri\u00e8re, achat de dipl\u00f4me, mise en concurrence des formations, perte d\u2019autonomie p\u00e9dagogique du corps enseignants, etc.\u00a0<\/strong><\/p>\n

NOUS NOUS OPPOSONS ENERGIQUEMENT A CETTE EVOLUTION DE L\u2019ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLIC. NOUS DEMANDONS LE RETRAIT IMMEDIAT DE TOUT PROJET OU ETUDE SUR CE SUJET ET LE RETOUR A DES FRAIS UNIVERSITAIRES STANDARDS POUR LES ECOLES PUBLIQUES QUI ONT RECEMMENT FRANCHI CE PAS INACCEPTABLE.<\/strong><\/p>\n

Faits et sources :<\/u><\/em><\/strong><\/p>\n

Budget de l\u2019ESRI en 2019 :<\/u><\/em> Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 pr\u00e9voit, pour la MIRES (mission interminist\u00e9rielle recherche et enseignement sup\u00e9rieur), un budget de 27,9 milliards d\u2019euros.<\/em><\/p>\n

PIB de la France en 2018 :<\/u><\/em> 2282,8 milliards d’euros<\/em><\/p>\n

Moyenne de financement de l\u2019ESRI dans les pays de l\u2019OCDE :<\/u><\/em> 2,5 % du PIB soit pour la France 57,07 milliards d\u2019Euros<\/em><\/p>\n

OCDE<\/u><\/em> Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques regroupe 36 pays membres, essentiellement des pays dit \u201cd\u00e9velopp\u00e9s\u201d.<\/em><\/p>\n

Rapport IGAENR de 2002 sur la gratuit\u00e9 de l’enseignement\u00a0 :<\/u><\/em>\u00a0 <\/em>http:\/\/media.education.gouv.fr\/file\/91\/5\/5915.pdf<\/em><\/a>\u00a0<\/em><\/p>\n

Rapport de la Cour des comptes :<\/u>\u00a0 <\/em>https:\/\/www.ccomptes.fr\/sites\/default\/files\/2018-12\/20181123-rapport-droits-inscription-enseignement-superieur.pdf<\/em><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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