{"id":12740,"date":"2019-05-15T17:05:38","date_gmt":"2019-05-15T15:05:38","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=12740"},"modified":"2019-05-24T17:12:52","modified_gmt":"2019-05-24T15:12:52","slug":"un-compte-personnel-de-formation-au-rabais-pour-le-sgen-cfdt-cest-non","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=12740","title":{"rendered":"Un Compte personnel de formation au rabais ? Pour le Sgen-CFDT, c\u2019est non !"},"content":{"rendered":"
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Publi\u00e9 le mercredi 15 mai 2019<\/span> sur le site du Sgen-CFDT par St\u00e9phane Leymarie<\/span><\/a><\/div>\n<\/div>\n
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Lors du comit\u00e9 technique minist\u00e9riel de l’Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche (CTMESR) du 13 mai 2019, l’ensemble des organisations syndicales a vot\u00e9 contre le projet d’arr\u00eat\u00e9 portant fixation des plafonds de prise en charge du Compte personnel de formation (CPF).<\/p>\n<\/div>\n

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Le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 soumis aux membres du CTMESR le 13 mai dernier avait pour objet de fixer des plafonds de prise en charge du compte personnel de formation (CPF) pour les agents publics du minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche.<\/p>\n

Ce texte revenait pour la 3\u00e8me fois devant le CTMESR. Suite aux interventions des \u00e9lus Sgen-CFDT (voir ici<\/a>), les plafonds propos\u00e9s (\u00e0 la fois le plafond horaire et celui fix\u00e9 au titre d\u2019un m\u00eame projet d\u2019\u00e9volution professionnelle) ont \u00e9t\u00e9 revus et augment\u00e9s respectivement \u00e0 30\u20ac (au lieu de 25\u20ac) et \u00e0 2500\u20ac (au lieu de 1500\u20ac).\u00a0Concernant les agents suivant une formation permettant de pr\u00e9venir une situation d\u2019inaptitude m\u00e9dicale, le plafond a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 4000\u20ac (au lieu de 2500\u20ac dans la version initiale).<\/p>\n

Toutefois, si le Sgen-CFDT n\u2019a pas manqu\u00e9 de saluer l\u2019effort qui a \u00e9t\u00e9 fait par l\u2019administration pour augmenter sensiblement l\u2019ensemble de ces plafonds par rapport \u00e0 la version initiale du texte, le compte n\u2019y est toujours pas\u00a0!<\/strong><\/p>\n

De quels plafonds s\u2019agit-il\u00a0?<\/h2>\n

En application des dispositions de l\u2019article 9 du d\u00e9cret \u00b0 2017-928 du 6 mai 2017 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du compte personnel d\u2019activit\u00e9 dans la fonction publique et \u00e0 la formation professionnelle tout au long de la vie, les minist\u00e8res ont la possibilit\u00e9 de fixer, par arr\u00eat\u00e9, des taux plafonds de prise en charge des frais de formation induits par l\u2019utilisation du CPF par leurs agents.<\/p>\n

Ces plafonds s\u2019appliquent aux agents exer\u00e7ant leurs fonctions dans les \u00e9tablissements publics sous tutelle du ministre charg\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche, sauf si une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u2019administration des \u00e9tablissements fixe d\u2019autres montants<\/u>.<\/p>\n

Par simple d\u00e9lib\u00e9ration de leur conseil d\u2019administration, il est donc loisible aux \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur de d\u00e9roger aux plafonds indiqu\u00e9s tant \u00e0 la hausse qu\u2019\u00e0 la baisse. Un amendement propos\u00e9 en mars par le Sgen-CFDT aurait permis de n\u2019autoriser que les d\u00e9rogations \u00e0 la hausse mais celui-ci a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par l\u2019administration.<\/p>\n

Le CPF, c\u2019est quoi\u00a0?<\/h2>\n

Le CPF remplace le droit individuel \u00e0 la formation (DIF). Les droits acquis au titre du DIF au 31 d\u00e9cembre 2016 deviennent des droits CPF \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2017. Ces droits se traduisent par un nombre d\u2019heures pouvant \u00eatre mobilis\u00e9es pour suivre des actions de formation dans le cadre d\u2019un projet d\u2019\u00e9volution professionnelle.<\/p>\n

Les droits acquis dans son CPF sont consultables sur le site\u00a0: www.monacompteactivite.gouv.fr<\/a>\u00a0g\u00e9r\u00e9 par la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et de consignation (CDC)<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Quels sont les objectifs du CPF\u00a0?<\/h2>\n

Le CPF permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une qualification ou de d\u00e9velopper ses comp\u00e9tences au travers d\u2019un projet d\u2019\u00e9volution professionnelle permettant de viser de nouvelles responsabilit\u00e9s, d\u2019effectuer une mobilit\u00e9 professionnelle ou s\u2019inscrivant dans une d\u00e9marche de reconversion professionnelle, y compris dans le secteur priv\u00e9.<\/p>\n

Qui est concern\u00e9 par le CPF\u00a0?<\/h2>\n

Depuis le 1er\u00a0janvier 2017, tous les agents publics, titulaires, fonctionnaires stagiaires et agents contractuels (quel que soit le contrat qui les lie \u00e0 l\u2019administration\u00a0: CDD, CDI, contrats aid\u00e9s et apprentis) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un CPF. Les droits CPF sont acquis sans restriction de dur\u00e9e d\u2019emploi y compris pour les agents contractuels.<\/p>\n

Comment le CPF est-il aliment\u00e9\u00a0?<\/h2>\n

Le CPF a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9-aliment\u00e9 par la reprise des heures acquises au titre du DIF. Il est aliment\u00e9 automatiquement par la CDC en heures de formation \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

Pour les agents \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel, \u00e0 hauteur de\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • 24 heures par an jusqu\u2019au seuil interm\u00e9diaire de 120 heures<\/li>\n
  • Puis au-del\u00e0 de 120 heures\u00a0: 12 heures par an jusqu\u2019au seuil maximal de 150 heures.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

    Pour les agents \u00e0 temps incomplet, au prorata des quotit\u00e9s du temps de travail.<\/p>\n

    Des dispositions sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9vues pour\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • les agents les moins qualifi\u00e9s qui voient leur CPF aliment\u00e9 \u00e0 hauteur de 40h \/ an dans la limite d\u2019un plafond de 400 heures,<\/li>\n
    • pr\u00e9venir une situation d\u2019inaptitude physique (sur attestation du m\u00e9decin de pr\u00e9vention ou du travail), une alimentation de maximum 150 heures en compl\u00e9ment des droits acquis.<\/li>\n<\/ul>\n

      Pourquoi le compte n\u2019y est-il pas ?<\/h2>\n

      Le plafond de 2500\u20ac propos\u00e9 au titre d\u2019un m\u00eame projet d\u2019\u00e9volution professionnelle\u00a0est en r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s faible. Il permet de couvrir la prise en charge de 83 heures de CPF (\u00e0 30\u20ac\/heure), alors qu\u2019un agent peut cumuler jusqu\u2019\u00e0 150 heures de CPF qu\u2019il doit pouvoir mobiliser \u00e0 sa guise. Si l\u2019on consid\u00e8re que le CPF sert \u00e0 suivre des formations qualifiantes et\/ou dipl\u00f4mantes, il est tr\u00e8s rare que 83 heures suffisent. Le plafond doit, selon nous, couvrir les montants des frais p\u00e9dagogiques correspondant aux 150 heures du CPF, soit 4500\u20ac.<\/p>\n

      Pour le Sgen-CFDT, le plafond doit couvrir les 150 heures du CPF, soit 4500\u20ac<\/em><\/p><\/blockquote>\n

      Le Sgen-CFDT a une nouvelle fois d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019indigence des plafonds propos\u00e9s pour les personnels de l\u2019ESR. Avec de telles conditions de mise en oeuvre, c\u2019est un CPF au rabais qui leur est propos\u00e9 !<\/strong> Rappelons que les montants d\u00e9cid\u00e9s dans les autres champs minist\u00e9riels sont substantiellement sup\u00e9rieurs :<\/p>\n

        \n
      • Minist\u00e8res sociaux (dont Jeunesse et Sports) : 3000 \u20ac ;<\/li>\n
      • Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture : 3500 \u20ac ;<\/li>\n
      • Minist\u00e8re de la Culture : 4000 \u20ac ;<\/li>\n<\/ul>\n

        Le SGEN-CFDT comme l\u2019ensemble des organisations syndicales a donc vot\u00e9 CONTRE le texte propos\u00e9 et ce, d\u2019autant plus qu\u2019aucun de nos amendements n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenu.<\/strong><\/p>\n

        La menace prof\u00e9r\u00e9e par l\u2019administration de revenir \u00e0 la version initiale (i.e. un plafond horaire \u00e0 25\u20ac et un plafond au titre d\u2019un m\u00eame projet d\u2019\u00e9volution professionnelle \u00e0 1500\u20ac) a \u00e9t\u00e9 ressentie comme infantilisante et d\u00e9plac\u00e9e ! Un tel d\u00e9nouement serait v\u00e9cu comme une r\u00e9elle provocation.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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