{"id":12964,"date":"2019-06-13T13:42:08","date_gmt":"2019-06-13T11:42:08","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=12964"},"modified":"2019-06-17T12:06:18","modified_gmt":"2019-06-17T10:06:18","slug":"12964","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=12964","title":{"rendered":"\u201cR\u00e9forme des retraites : int\u00e9grer les fonctionnaires sans remettre en cause les statuts\u201d"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n

publi\u00e9 dans Acteurs publics* :<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019Institut Diderot vient de publier la note \u201cR\u00e9former les retraites, c\u2019est transformer la soci\u00e9t\u00e9\u201d, r\u00e9dig\u00e9e par l\u2019ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la CFDT, Jacky Bontems, et la pr\u00e9sidente du r\u00e9seau des Progressistes impliqu\u00e9s, Aude de Castet. Morceau choisi, relatif \u00e0 la volont\u00e9 de construire un syst\u00e8me simplifi\u00e9.<\/i><\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
Les orientations de Jean-Paul Delevoye dessinent le cadre g\u00e9n\u00e9ral du futur syst\u00e8me universel. Toutefois, \u00ab syst\u00e8me universel \u00bb ne signifie pas r\u00e9gime unique. Il faut conserver des droits sp\u00e9cifiques, issus de l\u2019histoire sociale ou en rapport avec des conditions professionnelles particuli\u00e8res. Des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques et diff\u00e9renci\u00e9es (selon les entreprises et les branches) peuvent continuer d\u2019exister, en compl\u00e9ment des r\u00e8gles communes. Elles doivent \u00eatre justifi\u00e9es et financ\u00e9es par les entreprises. Dans ce cadre, les caisses et r\u00e9gimes sp\u00e9cifiques (fonction publique, r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux, professions lib\u00e9rales, travailleurs ind\u00e9pendants) continueront \u00e0 exister, ne serait-ce que pour g\u00e9rer la transition vers le nouveau syst\u00e8me. Apr\u00e8s son installation, ils seront une sorte de mezzanine du nouveau syst\u00e8me. L\u2019int\u00e9gration rapide et bureaucratique des fonctionnaires dans ce nouveau syst\u00e8me est source de conflits potentiels et ne doit pas d\u00e9boucher sur une remise en cause des statuts.<\/strong><\/em><\/div>\n<\/div>\n
\n
\n

L\u2019int\u00e9gration de leurs primes dans l\u2019assiette des cotisations est un passage oblig\u00e9 pour ne pas mettre en danger l\u2019\u00e9difice entier. Il y aura des gagnants et des perdants (par le remplacement d\u2019une assiette de calcul qui int\u00e8gre les six derniers mois \u00e0 une autre qui prend en compte la carri\u00e8re compl\u00e8te<\/strong>), notamment ceux dont le salaire et les primes en d\u00e9but de carri\u00e8re sont faibles. Il para\u00eet donc indispensable d\u2019accompagner la mise en place de cette r\u00e9forme par un plan n\u00e9goci\u00e9 de revalorisation salariale \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es.<\/strong> Ce nouveau syst\u00e8me qui permet la personnalisation et la portabilit\u00e9 des droits implique n\u00e9cessairement la cr\u00e9ation d\u2019un compte personnel retraite, qui pourrait \u00eatre log\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 dans le Compte Personnel d\u2019Activit\u00e9 (CPA).<\/em><\/p>\n

Apr\u00e8s fusion, refonte et r\u00e9\u00e9criture du futur r\u00e9gime, n\u2019y a-t-il pas lieu de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un cadre unique dans lequel les futurs droits \u00e0 la retraite deviendraient des droits individuels identifiables, revaloris\u00e9s puis mon\u00e9tisables et mobilisables selon des modalit\u00e9s contractuelles pr\u00e9vues, mises \u00e0 jour au sein d\u2019un Compte Retraite\u00a0?<\/em><\/p>\n

L\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une telle r\u00e9forme syst\u00e9mique dans un r\u00e9gime universel par points peut \u00eatre abord\u00e9e dans l\u2019esprit du CPA. En effet, ce r\u00e9ceptacle doit pouvoir int\u00e9grer le Compte Retraite, comme pour le Compte Personnel de Formation, le Compte de la Pr\u00e9vention P\u00e9nibilit\u00e9 ou encore le Compte d\u2019Engagement Citoyen. Chacun pourrait mobiliser des droits acquis de fa\u00e7on autonome selon ses besoins ou ses aspirations. D\u00e8s lors que la structure juridique du CPA existe, adoss\u00e9e \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (CDC), sous le contr\u00f4le de la D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 la formation (DGEFP), pourquoi ne pas \u00e9tendre le r\u00f4le de cette structure \u00e0 la gestion des retraites\u00a0? Les cotisations alimenteraient le Compte Retraite selon les caract\u00e9ristiques du futur r\u00e9gime. Les droits seraient comptabilis\u00e9s chaque ann\u00e9e sur le Compte Retraite de l\u2019assur\u00e9. La gestion financi\u00e8re des pensions serait calcul\u00e9e par la CDC en fonction des sommes collect\u00e9es (part salariale et part employeur). Dans le m\u00eame temps, et \u00e0 plus long terme, ce montage peut \u00eatre un levier utile \u00e0 la conception de politiques de l\u2019emploi incitatives pour le maintien des seniors en emploi \u00e0 temps plein, partiel ou fractionn\u00e9. Une plateforme globale pourrait \u00eatre ouverte \u00e0 destination de l\u2019ensemble des usagers pour les informer et les conseiller tout au long de leur vie professionnelle.<\/em><\/p>\n

Il va de soi qu\u2019une telle proposition ne peut \u00eatre r\u00e9aliste et r\u00e9alisable que sur une longue dur\u00e9e, par \u00e9tapes et sur la base des consultations men\u00e9es en amont avec les services op\u00e9rationnels des acteurs concern\u00e9s. Le cadre structurel propos\u00e9 permettrait d\u2019int\u00e9grer les \u00e9volutions issues de la p\u00e9riode de transition, et favoriser la fongibilit\u00e9 des droits au sein du CPA. Une d\u00e9monstration pratique de cette premi\u00e8re avanc\u00e9e serait la mon\u00e9tisation des droits, \u00e0 l\u2019exemple du CPF, d\u00e9sormais libell\u00e9 en euros et non plus en heures. (La note compl\u00e8te** : en format pdf ici)\u00a0\u00bb<\/a><\/em><\/p>\n

*<\/span><\/a>https:\/\/www.acteurspublics.fr\/articles\/reforme-des-retraites-integrer-les-fonctionnaires-sans-remettre-en-cause-les-statuts \u00a0 \u00a0<\/span><\/b><\/i><\/u><\/p>\n

**https:\/\/www.institutdiderot.fr\/reformer-les-retraites-cest-transformer-la-societe\/<\/a>).<\/p>\n

 <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

publi\u00e9 dans Acteurs publics* : \u00ab\u00a0L\u2019Institut Diderot vient de publier la note \u201cR\u00e9former les retraites, c\u2019est transformer la soci\u00e9t\u00e9\u201d, r\u00e9dig\u00e9e par l\u2019ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la CFDT, Jacky Bontems, et la pr\u00e9sidente du r\u00e9seau des Progressistes impliqu\u00e9s, Aude de Castet. Morceau choisi, relatif \u00e0 la volont\u00e9 de construire un<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[35],"class_list":["post-12964","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-retraite","tag-retraite","ct-col-2"],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12964","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=12964"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12964\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13015,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12964\/revisions\/13015"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=12964"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=12964"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=12964"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}