{"id":12983,"date":"2019-06-11T09:46:20","date_gmt":"2019-06-11T08:46:20","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=12983"},"modified":"2022-04-26T15:50:39","modified_gmt":"2022-04-26T14:50:39","slug":"financement-de-la-recherche-publique-par-appels-a-projets-analyse-et-recommandations-du-cneser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=12983","title":{"rendered":"Financement de la recherche publique par appels \u00e0 projets : analyse et recommandations du CNESER"},"content":{"rendered":"<ul>\n<li><img decoding=\"async\" class=\"image_largeur\" title=\"La structure du financement des laboratoires des universit\u00e9s et des EPST (Cneser, 11 juin 2019)\" src=\"https:\/\/www.aefinfo.fr\/assets\/medias\/documents\/4\/8\/482627_prv.jpeg\" alt=\"\" \/><\/li>\n<\/ul>\n<p>Texte propos\u00e9 par la commission d\u2019\u00e9tude sp\u00e9cialis\u00e9e du CNESER <span style=\"color: #0000ff;\"><strong>\u00ab Financement de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche publics, hors du budget de la MIRES \u00bb<\/strong><\/span> \u00e0 l\u2019ordre du jour de la s\u00e9ance du CNESER du 11 juin.<br \/>\nR\u00e9sultat du vote du CNESER : 44 pour, 0 contre, 0 abstentions.<br \/>\n<strong>Le financement de la recherche dans les laboratoires publics a \u00e9t\u00e9 radicalement transform\u00e9 depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Depuis 15 ans, les mesures incitatives ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9es pour piloter et transformer la recherche publique avec plusieurs syst\u00e8mes d\u2019appels \u00e0 projets (AAP) : l\u2019agence nationale de la recherche (ANR) pour s\u00e9lectionner les activit\u00e9s de recherche de base et les orienter vers les enjeux soci\u00e9taux ; le millefeuille des dispositifs d\u2019incitation1 au d\u00e9veloppement de la recherche partenariale et de l\u2019innovation (Instituts Carnot, p\u00f4les de comp\u00e9titivit\u00e9, AAP collaboratifs avec des entreprises de l\u2019ANR, CEA-Tech, IRT, SATT, CVT, IEED) ; le programme d\u2019investissement d\u2019avenir (PIA) pour restructurer le paysage de l\u2019ESR et concentrer des ressources importantes sur un nombre r\u00e9duit d\u2019\u00e9quipes qualifi\u00e9es \u00ab d\u2019excellentes \u00bb. Cette mont\u00e9e en puissance de ces programmes d\u2019AAP a \u00e9t\u00e9 conduite en maintenant constante la part du budget de la recherche publique, autour de 0,78 %, dans le produit int\u00e9rieur brut (PIB). Cette augmentation du financement par AAP s\u2019est donc effectu\u00e9e au d\u00e9triment de la dotation de base des \u00e9tablissements, qui ne leur permet plus de conduire une politique scientifique propre, \u00e9labor\u00e9e \u00e0 travers la r\u00e9flexion de leurs instances scientifiques. Ainsi, le mode de financement du fonctionnement de la recherche dans les laboratoires est actuellement extr\u00eamement d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9, avec un mode de financement par AAP pr\u00e9pond\u00e9rant, voire quasi-exclusif, pour la plus grande part des disciplines. Dans certains domaines, seules les activit\u00e9s de recherche qui sont financ\u00e9es par un AAP ont des ressources pour fonctionner alors que les autres sont destin\u00e9es \u00e0 dispara\u00eetre ou \u00e0 ne jamais \u00eatre initi\u00e9es.<\/strong><br \/>\n<strong>Le fonctionnement des laboratoires de la recherche publique est actuellement financ\u00e9 en tr\u00e8s grande majorit\u00e9 par le syst\u00e8me des AAP. Ce syst\u00e8me de financement mobilise, en comparaison avec un syst\u00e8me de financement par dotations, un temps de travail suppl\u00e9mentaire (pr\u00e9paration des dossiers, \u00e9valuation et s\u00e9lection, suivi administratif) et engendre donc un co\u00fbt indirect. De plus, ce syst\u00e8me de financement par AAP d\u00e9structure l\u2019organisation du travail et, par cons\u00e9quent, a un impact significatif sur les conditions de travail de tous les personnels de la recherche publique, impact qui pourrait induire un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire \u00ab cach\u00e9 \u00bb.<\/strong><br \/>\n<strong>Le CNESER estime que l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de financement par AAP doit \u00eatre imp\u00e9rativement \u00e9valu\u00e9e. Au pr\u00e9alable, il est n\u00e9cessaire de clarifier les m\u00e9canismes du financement du fonctionnement des laboratoires (hors masse salariale, infrastructure et \u00e9quipement).<\/strong><\/p>\n<p>[\u2026] *<\/p>\n<p><strong>4. Recommandations du CNESER<\/strong><br \/>\nPour que la France puisse tenir ses engagements en R&amp;D, le CNESER estime que l\u2019effort budg\u00e9taire devrait \u00eatre programm\u00e9 sur 10 ans avec un milliard d\u2019euros suppl\u00e9mentaire par an dans les organismes de recherche (EPST) et la recherche universitaire pour le porter \u00e0 1% du PIB dans 10 ans.<br \/>\n<strong>4.1 Identifier le budget recherche des \u00e9tablissements du programme 150<\/strong><br \/>\nLe CNESER demande que le budget recherche de tous les \u00e9tablissements du programme 150, notamment les universit\u00e9s, soit clairement identifi\u00e9 et accessible. En particulier, la masse salariale affect\u00e9e aux missions de recherche, les investissements en \u00e9quipement et infrastructure de recherche, la maintenance de l\u2019immobilier de recherche, les fluides alimentant les laboratoires, les dotations aux laboratoires et les financement AAP projets internes aux \u00e9tablissements doivent \u00eatre identifi\u00e9s.<br \/>\n<strong>4.2 Evaluer et limiter les co\u00fbts indirects et cach\u00e9s du syst\u00e8me d\u2019AAP<\/strong><br \/>\nLe CNESER estime que les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate12 du conseil scientifique de l\u2019INSIS sont alarmants : les jeunes chercheurs consacreraient en moyenne entre 15% et 20% de leur temps \u00e0 la r\u00e9ponse aux AAP ; 38 % des MCF et 24 % des CR seraient \u00ab insatisfaits \u00bb dans leur environnement de travail ; plus de 50% des jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs recrut\u00e9s depuis 10 ans estimeraient ne pas disposer des moyens ni du temps n\u00e9cessaire pour mettre en oeuvre leur projet de recherche initial, sur lequel ils ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s.<br \/>\nLe CNESER recommande que soit men\u00e9e une \u00e9tude dans tous les \u00e9tablissements pour \u00e9valuer les co\u00fbts indirects et cach\u00e9s des syst\u00e8mes de financement par appel \u00e0 projet. Cette \u00e9tude doit notamment permettre d\u2019estimer :<br \/>\n&#8211; le temps de travail n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9paration des dossiers<br \/>\n&#8211; le temps de travail n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9valuation et \u00e0 la s\u00e9lection des dossiers<br \/>\n&#8211; le temps de travail n\u00e9cessaire au suivi administratif des dossiers<br \/>\n&#8211; les proportions d\u2019enseignants-chercheurs, de chercheurs, d\u2019ing\u00e9nieurs et de techniciens qui n\u2019ont pas les moyens de travailler<br \/>\nCette \u00e9tude scientifique doit pouvoir notamment s\u2019appuyer sur une enqu\u00eate aupr\u00e8s des personnels de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche.<br \/>\nPlus g\u00e9n\u00e9ralement, le CNESER recommande que soit men\u00e9e une \u00e9tude pour estimer le financement effectif de la recherche. Cette estimation du financement de la recherche permettrait, compar\u00e9e au budget initial de la recherche, d\u2019\u00e9valuer les co\u00fbts indirects et cach\u00e9s du syst\u00e8me de recherche.<br \/>\n<strong>4.3 Des dotations des \u00e9tablissements de l\u2019ESR et des laboratoires suffisantes pour financer la totalit\u00e9 de leurs programmes de recherche<\/strong><br \/>\nLe CNESER demande que les \u00e9tablissements de l\u2019ESR soient dot\u00e9s d\u2019un budget qui leur permette de conduire leur principale mission de recherche publique : mettre en oeuvre le progr\u00e8s des connais-sances. Ce budget des \u00e9tablissements de l\u2019ESR doit \u00eatre suffisant pour notamment assurer la totalit\u00e9 du financement, par dotations annuelles, des charges structurelles des \u00e9tablissements, des infrastructures de recherche (\u00e9quipement lourd et mi-lourd, renouvellement) et des programmes de recherche des laboratoires. Le budget de fonctionnement, \u00e9quipement et investissement des \u00e9tablissements de la recherche publique doit \u00eatre augment\u00e9, sans r\u00e9duire les effectifs actuels, pour atteindre 40% de leur dotation de base, contre moins de 20% actuellement (en comparaison, la masse salariale ne repr\u00e9sente que 50% des d\u00e9penses de R&amp;D d\u00e9clar\u00e9es par les entreprises pour b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche13). Cette augmentation correspond \u00e0 un financement suppl\u00e9mentaire d\u2019au moins deux milliards d\u2019euros (G\u20ac) pour le fonctionnement des laboratoires et des \u00e9quipes de recherche. Ces deux G\u20ac sont aussi en rapport avec l\u2019estimation \u00ab prudente \u00bb du volume de financement par AAP des laboratoires. Ce budget doit notamment permettre de financer, \u00e0 hauteur de quelques centaines de milliers d\u2019euros, le programme de recherche de tous les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs pour lequel ils ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s.<br \/>\nLe CNESER partage et soutient cette aspiration des personnels de la recherche publique qui, \u00e0 l\u2019occasion de la consultation citoyenne organis\u00e9e par la Commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, ont exprim\u00e9 \u00e0 une tr\u00e8s large majorit\u00e99 de 75% \u00ab qu\u2019il faut accorder une priorit\u00e9 au financement r\u00e9current \u00bb contre seulement 2% \u00ab qu\u2019il faut accorder une priorit\u00e9 au financement sur projet \u00bb.<br \/>\n<strong>4.4 Un syst\u00e8me de financement par AAP uniquement destin\u00e9 \u00e0 soutenir le d\u00e9marrage de th\u00e9matiques r\u00e9pondant \u00e0 des besoins affich\u00e9s du pays<\/strong><br \/>\nLe syst\u00e8me de financement public par AAP ne doit constituer qu\u2019un effort suppl\u00e9mentaire destin\u00e9 \u00e0 soutenir le d\u00e9marrage de th\u00e9matiques \u00e9mergentes r\u00e9pondant \u00e0 des besoins conjoncturels. Ce syst\u00e8me doit mettre en place des mesures incitatives en coh\u00e9rence avec l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et les priorit\u00e9s des politiques publiques affich\u00e9es par ailleurs. Ces priorit\u00e9s des politiques publiques doivent \u00eatre d\u00e9finies par la repr\u00e9sentation nationale, par exemple \u00e0 travers l\u2019Office parlementaire d\u2019\u00e9valuation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), et \u00eatre \u00e9clair\u00e9s par les travaux du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE) et des instances scientifiques des \u00e9tablissements de l\u2019ESRI.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?attachment_id=12985\">*texte CNESER ici en pdf<\/a> <a href=\"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?attachment_id=12985\" rel=\"attachment wp-att-12985\">11 juin 2019 482626<\/a><\/p>\n<ul>\n<li><img decoding=\"async\" class=\"image_largeur\" title=\"La structure du financement des laboratoires des universit\u00e9s et des EPST (Cneser, 11 juin 2019)\" src=\"https:\/\/www.aefinfo.fr\/assets\/medias\/documents\/4\/8\/482627_prv.jpeg\" alt=\"\" \/><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Texte propos\u00e9 par la commission d\u2019\u00e9tude sp\u00e9cialis\u00e9e du CNESER \u00ab Financement de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche publics, hors du budget de la MIRES \u00bb \u00e0 l\u2019ordre du jour de la s\u00e9ance du CNESER du 11 juin. 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