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Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES et UNSA ont pris acte de la promulgation de la Loi de transformation de la fonction publique n\u00b0 2019-828 du 6 ao\u00fbt 2019.<\/p>\nLes organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES et UNSA ont pris acte de la promulgation de la Loi de transformation de la fonction publique n\u00b0 2019-828 du 6 ao\u00fbt 2019.<\/p>\n
Pour autant, elles continuent de rappeler leur opposition au contenu et \u00e0 la philosophie de cette loi.<\/p>\n
Elles r\u00e9affirment leur volont\u00e9 d\u2019un service public fort, dot\u00e9 des moyens humains et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires pour garantir l\u2019accessibilit\u00e9 de tous les citoyens et le meilleur service rendu.<\/strong><\/p>\n Elles confirment leur attachement \u00e0 l\u2019emploi statutaire et au principe de carri\u00e8re en opposition \u00e0 une fonction publique pr\u00e9caris\u00e9e telle que pr\u00e9vue dans la loi.<\/p>\n Elles rappellent leur attachement \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des agents pour tous les \u00e9l\u00e9ments de leur carri\u00e8re, \u00e9galit\u00e9 qui ne peut \u00eatre garantie que par le maintien de toutes les comp\u00e9tences des Commissions Administratives Paritaires (CAP). Dans le m\u00eame esprit, elles rappellent le r\u00f4le essentiel des CHSCT et de leurs comp\u00e9tences, instances permettant de suivre la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail des agents.<\/strong><\/p>\n Au moment o\u00f9 vont s\u2019ouvrir de nouvelles discussions pr\u00e9cisant des \u00e9l\u00e9ments de la loi (environ 50 textes r\u00e9glementaires sont annonc\u00e9s), nos organisations syndicales appellent le Gouvernement \u00e0 aller au-del\u00e0 de simples concertations pour s\u2019engager dans un v\u00e9ritable dialogue social, constructif et sinc\u00e8re en faveur des agents et du service public.<\/strong> Les enjeux n\u00e9cessitent des \u00e9changes de fond, respectueux de chacun, qui ne doivent pas \u00eatre contourn\u00e9s par des imp\u00e9ratifs de calendrier ni \u00eatre rendus inop\u00e9rants par l\u2019absence de tout espace r\u00e9el de n\u00e9gociation.<\/p>\n Pour nos organisations syndicales, il est urgent de sortir d\u2019une vision budg\u00e9taire strictement comptable et de recentrer les d\u00e9bats en faveur d\u2019un service public prenant en compte les besoins des usagers, les revendications des organisations syndicales et la situation des 5,5 millions d\u2019agents.<\/strong>
\nFait \u00e0 PARIS, le 10 septembre 2019<\/p>\n