Madame la ministre, Monsieur le pr\u00e9sident du CNESER, Mesdames et Messieurs les membres du CNESER,<\/em><\/p>\n La CFDT vous remercie, Madame la ministre, d\u2019\u00eatre pr\u00e9sente pour l\u2019installation du CNESER issu des \u00e9lections de juin 2019 . Nous voulons y voir votre volont\u00e9 de conforter cette instance de dialogue social, de r\u00e9flexion, de propositions, fondamentale pour les acteurs de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l\u2019innovation. Et pas seulement pour celles et ceux qui y travaillent mais aussi pour toutes celles et ceux dont les activit\u00e9s sont li\u00e9es plus ou moins directement \u00e0 la recherche, \u00e0 l\u2019innovation et \u00e0 la formation.<\/em><\/p>\n La CFDT est sortie renforc\u00e9e de ce scrutin et progresse dans tous les coll\u00e8ges. Nous y voyons une reconnaissance du travail accompli lors de la mandature \u00e9coul\u00e9e. Notre participation \u00e0 cette instance a repos\u00e9 sur un travail en profondeur des dossiers pour \u00eatre \u00e0 la fois constructifs et exigeants. La nouvelle d\u00e9l\u00e9gation, plus nombreuse, poursuivra sur la m\u00eame voie.\u00a0<\/em><\/p>\n Les sujets d\u2019actualit\u00e9s mais \u00e9galement les sujets de fond ne manquent et ne manqueront pas.<\/em><\/p>\n Avec la publication de la loi \u00ab\u00a0Transformation de la fonction publique\u00a0\u00bb, les discussions sur un nouveau mod\u00e8le de dialogue social s\u2019ouvrent d\u00e8s jeudi avec Olivier Dussopt, avec un premier groupe de travail sur les Lignes directrices de gestion. Plus largement, ces discussions concerneront les ressources humaines, les accords locaux, les instances, les moyens propos\u00e9s aux organisations syndicales pour pouvoir accompagner au mieux les agentes et agents, titulaires et contractuel.les.s, la pr\u00e9voyance sant\u00e9, les carri\u00e8res et les r\u00e9mun\u00e9rations \u2026 et bien d\u2019autres sujets encore.<\/em><\/p>\n Ces discussions devront se d\u00e9cliner dans notre champ minist\u00e9riel. La CFDT a plusieurs interrogations qui concernent directement cette instance :<\/em><\/p>\n \u2013 Comment, Madame la ministre, envisagez-vous le devenir du CNESER, ses comp\u00e9tences et les moyens qui lui sont allou\u00e9s. Pour beaucoup d\u2019entre nous, la possibilit\u00e9 de prendre des journ\u00e9es d\u2019autorisation sp\u00e9ciale d\u2019absence se heurte \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de faire face au manque de postes dans les \u00e9tablissements, et cela est vrai quel que soit le m\u00e9tier que nous exer\u00e7ons\u2026 Il ne peut y avoir de dialogue social qu\u2019avec un statut de l\u2019\u00e9lu clair qui lui conf\u00e8re certes des devoirs mais aussi des droits\u00a0 \u00a0!<\/em><\/p>\n \u2013 La possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier des accords locaux et, plus globalement, le renforcement du local impliquent que les repr\u00e9sentants des personnels puissent jouer pleinement leur r\u00f4le. Cette instance se prononce sur les statuts d\u2019\u00e9tablissements. La CFDT a eu l\u2019occasion d\u2019exprimer son d\u00e9saccord sur la nouvelle politique de site initi\u00e9e par l\u2019ordonnance du 12 d\u00e9cembre 2018, en particulier parce qu\u2019elle offre aux \u00e9tablissements la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger largement au Code de l\u2019\u00e9ducation, en particulier sur les questions de gouvernance et de repr\u00e9sentation des \u00e9lus des personnels dans les diff\u00e9rentes instances. Comment, Madame la ministre, pensez-vous garantir un fonctionnement efficace du dialogue social de proximit\u00e9, pouvant aboutir \u00e0 des accords locaux alors que certains statuts exp\u00e9rimentaux amenuisent consid\u00e9rablement la repr\u00e9sentation des personnels\u00a0? Annoncer vouloir d\u00e9velopper le dialogue social de proximit\u00e9 et, en m\u00eame temps, permettre par une ordonnance les attaques contre ce m\u00eame dialogue social, n\u2019est-ce pas contradictoire\u00a0? Quelles dispositions concr\u00e8tes pensez-vous prendre pour redonner aux repr\u00e9sentants des personnels la place indispensable \u00e0 un dialogue social constructif\u00a0? La CFDT porte partout, dans le priv\u00e9 comme dans le public, le principe de la co-d\u00e9cision qui vise \u00e0 permettre aux salari\u00e9.e.s et aux agent.e.s de participer aux d\u00e9cisions qui impactent le quotidien de leur travail. Nous sommes convaincus qu\u2019il faut \u00e9troitement associer celles et ceux qui connaissent le mieux le travail aux \u00e9volutions de celui-ci.<\/em><\/p>\n L\u2019autre chantier important \u00e0 venir, et qui n\u2019est pas sans lien avec celui sur la loi Transformation publique, est celui de la loi de programmation pour la recherche. La CFDT s\u2019est d\u00e9j\u00e0 longuement exprim\u00e9e sur ce sujet. Nous ne ferons ici que rappeler les points de vigilance qui sont les n\u00f4tres\u00a0:<\/em><\/p>\n \u2013 le montant de l\u2019enveloppe globale et la dur\u00e9e de la programmation. Pour la CFDT, l\u2019objectif des 3\u00a0% du PIB doit \u00eatre clairement l\u2019objectif a minima que fixera la loi. Cet objectif aurait d\u00e9j\u00e0 d\u00fb \u00eatre atteint depuis plusieurs ann\u00e9es au regard des engagements internationaux pris par la France. Nous ne pouvons certes pas vous faire porter la responsabilit\u00e9 des d\u00e9cennies de sous-investissement chronique dont la recherche et l\u2019enseignement sup\u00e9rieur ont \u00e9t\u00e9 victimes. Les gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents ont, sur ce point, eu des politiques tr\u00e8s similaires et pas seulement sur le plan budg\u00e9taire. Ce sont pourtant souvent les m\u00eames que nous entendons aujourd\u2019hui r\u00e9clamer \u00e0 corps et \u00e0 cri le budget qu\u2019ils nous ont refus\u00e9 hier. Mais vous \u00eates aujourd\u2019hui aux commandes. C\u2019est donc bien votre responsabilit\u00e9 qui est engag\u00e9e. Une responsabilit\u00e9 pas seulement vis-\u00e0-vis des personnels scientifiques mais bien vis-\u00e0-vis de la soci\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re. Car la recherche est bien affaire de soci\u00e9t\u00e9\u00a0: pour trouver les r\u00e9ponses aux d\u00e9fis environnementaux, climatiques, num\u00e9riques, \u00e9conomiques, de sant\u00e9, etc. Cette loi de programmation, c\u2019est l\u2019occasion de redonner \u00e0 la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur,\u00a0pour ramener la raison dans des d\u00e9bats o\u00f9 h\u00e9las trop souvent l\u2019irrationalit\u00e9, la superstition, les croyances, la morale ont remplac\u00e9 les connaissances scientifiques.<\/em><\/p>\n Cette loi, Madame la ministre, doit \u00eatre l\u2019occasion de reconna\u00eetre le travail des personnels scientifiques. Cette reconnaissance passe par une revalorisation indispensable des carri\u00e8res et des r\u00e9mun\u00e9rations de tous les agent.e.s de l\u2019ESR. Cette revalorisation est d\u2019ailleurs pos\u00e9e comme un pr\u00e9alable par la CFDT \u00e0 la r\u00e9forme des retraites \u00e0 venir.<\/em><\/p>\n Cette loi, Madame la ministre, doit permettre de r\u00e9duire la pr\u00e9carit\u00e9 car la recherche souffre trop d\u2019un turn over qui fragilise fortement les \u00e9quipes de recherche. Les cons\u00e9quences de ce turn over sont trop bien document\u00e9es aujourd\u2019hui, Madame la ministre, pour que vous n\u2019en teniez pas compte dans les arbitrages que vous aurez \u00e0 faire. Pour la CFDT, l\u2019emploi p\u00e9renne doit \u00eatre la norme. Car la dur\u00e9e d\u2019un projet de recherche correspond souvent \u00e0 un quart, voire un tiers, d\u2019une carri\u00e8re.<\/em><\/p>\n Cette loi doit permettre aussi, et peut \u00eatre surtout, de redonner aux \u00e9tablissements des marges de man\u0153uvre suffisante. Pour cela, la CFDT demande que les financements profitent d\u2019abord aux dotations de base.<\/em><\/p>\n Cette loi, Madame la ministre, doit permettre de questionner les diff\u00e9rentes formes de financement de la recherche. La course aux appels \u00e0 projet profite trop souvent \u00e0 ceux qui sont les mieux dot\u00e9s, les mieux \u00e9quip\u00e9s \u2026 Nous devons ensemble trouver les dispositifs permettant de mieux r\u00e9partir les financements entre les diff\u00e9rentes \u00e9quipes. La question des fonctions de soutien \u00e0 la recherche est certes essentielle mais pas suffisante. La question du CIR, de la participation du priv\u00e9 \u00e0 la recherche publique dans la prise de risque\u2026 sont autant de questions qui doivent trouver des r\u00e9ponses.<\/em><\/p>\n Les rapports des groupes de travail vont \u00eatre remis au Premier ministre. Pour la CFDT, les pr\u00e9conisations des rapports constituent des \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9clairage aux discussions qui devront ensuite s\u2019engager entre le MESRI et les partenaires sociaux.<\/em><\/p>\n Pour conclure, concernant vos annonces sur le CNESER disciplinaire, la CFDT se f\u00e9licite des avanc\u00e9es qui vont dans le sens de ses demandes\u00a0: reconnaissance de l\u2019engagement des membres en temps et dans la carri\u00e8re, des moyens pour fonctionner correctement, de la coll\u00e9gialit\u00e9… Vous annoncez la poursuite des discussions et cela nous convient car la pr\u00e9cipitation, sur ce sujet, n\u2019est pas possible.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Texte de la d\u00e9claration liminaire faite\u00a0 par la CFDT lors de la s\u00e9ance d\u2019ouverture du CNESER le 17 septembre 2019. 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