{"id":13776,"date":"2019-08-28T15:54:04","date_gmt":"2019-08-28T13:54:04","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=13776"},"modified":"2019-09-18T16:00:25","modified_gmt":"2019-09-18T14:00:25","slug":"mobilite-des-fonctionnaires-les-propositions-de-la-cour-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=13776","title":{"rendered":"Mobilit\u00e9 des fonctionnaires : les propositions de la Cour des Comptes"},"content":{"rendered":"

La Cour des Comptes propose de d\u00e9verrouiller la mobilit\u00e9 des fonctionnaires<\/h1>\n
\n
\n
Publi\u00e9 le 28\/08\/2019\u00a0Par CFDT-Fonctions publiques<\/a><\/div>\n<\/div>\n
\n
Le 11 juillet 2019, en fin de d\u00e9bat parlementaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, la Cour publiait un rapport critique<\/a> sur la mani\u00e8re dont l\u2019\u00c9tat g\u00e8re la mobilit\u00e9 de ses fonctionnaires.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
Dans son rapport consacr\u00e9 aux fonctionnaires de l\u2019\u00c9tat, la Cour part d\u2019un constat banal. L\u2019\u00c9tat a le plus grand mal \u00e0 affecter des fonctionnaires dans les zones non attractives, souvent situ\u00e9es au nord et \u00e0 l\u2019est du territoire, puisque ce sont les agents en premi\u00e8re affectation qui y sont envoy\u00e9s, au risque de confier les missions les plus difficiles aux moins exp\u00e9riment\u00e9s d\u2019entre eux, engendrant \u00e9galement un risque de d\u00e9missions.<\/div>\n
\n

Les propositions formul\u00e9es en rem\u00e8des sont parfois d\u00e9j\u00e0 en application.<\/p>\n

D\u2019autres pr\u00e9conisations semblent tomber \u00e0 pic, alors que la loi de transformation de la fonction publique vient d\u2019\u00eatre promulgu\u00e9e, mais elles sont davantage sujettes \u00e0 caution.<\/p>\n

\u00a0Des id\u00e9es \u00e0 d\u00e9battre<\/strong><\/p>\n

    \n
  • les concours nationaux \u00e0 affectation locale\u00a0: outre le fait qu\u2019ils existent dans certaines administrations de l\u2019\u00c9tat et qu\u2019ils peuvent r\u00e9pondre \u00e0 la vieille revendication de vivre et travailler au pays, ils n\u2019ont pas r\u00e9ellement fait la preuve de leur efficacit\u00e9. Pour autant, c\u2019est l\u2019une des pistes que la CFDT Fonctions publiques a valid\u00e9e dans le cadre du chantier sur l\u2019attractivit\u00e9 de la Fonction publique, piste qui doit \u00e9videmment faire l\u2019objet d\u2019un dialogue social sectoriel avant d\u2019\u00eatre mis en \u0153uvre.<\/strong><\/li>\n
  • Le d\u00e9cloisonnement de la gestion par corps\u00a0: une id\u00e9e \u00e0 creuser, qui ne peut faire l\u2019\u00e9conomie de l\u2019exigence de formation visant \u00e0 l\u2019acquisition indispensable des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires aux postes et aux missions concern\u00e9es.<\/strong><\/li>\n
  • L\u2019harmonisation des r\u00e9gimes indemnitaires\u00a0: cette n\u00e9cessit\u00e9 devra se faire par le haut<\/strong><\/li>\n
  • Le d\u00e9veloppement du t\u00e9l\u00e9travail\u00a0: c\u2019est une forte attente des agents. Pour la CFDT, la mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail doit se faire dans un cadre n\u00e9goci\u00e9, et \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9valu\u00e9e.<\/strong><\/li>\n
  • beaucoup de chemin reste \u00e0 faire dans ce domaine\u00a0: d\u00e9concentration ne doit pas rimer avec iniquit\u00e9 entre territoires.<\/li>\n<\/ul>\n

    \u00a0Des propositions contestables<\/strong><\/p>\n

      \n
    • Parmi d\u2019autres, on retrouve la suppression des CAP de mutations. La promulgation de la loi de transformation de la Fonction publique satisfait donc la Cour. Mais les crit\u00e8res devront pour autant rester transparents, connus des agents, et faire l\u2019objet d\u2019un dialogue avec les organisations repr\u00e9sentatives. C\u2019est la raison pour laquelle, n\u2019obtenant pas satisfaction sur le maintien des comp\u00e9tences des CAP, la CFDT Fonctions Publiques a bataill\u00e9 pour que les comp\u00e9tences des comit\u00e9s techniques (CT) soient \u00e9largies aux \u00ab\u00a0lignes directrices de gestion\u00a0\u00bb qui feront l\u2019objet d\u2019un vote.<\/strong><\/li>\n
    • Le remplacement de l\u2019indemnit\u00e9 de r\u00e9sidence par une prime d\u2019attractivit\u00e9\u00a0: ce serait la fin de la compensation de la vie ch\u00e8re. Mais surtout la proposition passerait encore une fois \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son objectif faute de budgets suppl\u00e9mentaires. Selon la Cour, la nouvelle prime s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 environ 200\u00a0\u20ac par mois, \u00e0 comparer avec les 4646\u00a0\u20ac annuels maximum de la prime d\u2019affectation en zone prioritaire pour les enseignants. Ce dispositif est pourtant jug\u00e9 inefficace par la Cour.<\/li>\n
    • Associer les syndicats \u00e0 la GEPEEC\u00a0: il est plaisant de constater que le seul domaine o\u00f9 la Cour admet la l\u00e9gitimit\u00e9 des syndicats est celui de la gestion pr\u00e9visionnelle des ressources humaines (RH). Chacun sait que cette GEPEEC reste un v\u0153u pieu, l\u2019\u00c9tat refusant de garantir aux services des moyens sur plusieurs ann\u00e9es.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

      \u00a0La Cour reprend des pistes ou des dispositions d\u00e9j\u00e0 existantes. La CFDT ne peut que le regretter. Il en est de m\u00eame pour ce qui est de la posture parfois antisyndicale de la Cour.<\/p>\n

      Bref, un nouveau rapport de la Cour des Comptes qui confirme que son r\u00f4le est davantage de s\u2019occuper des comptes publics que de RH.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      La Cour des Comptes propose de d\u00e9verrouiller la mobilit\u00e9 des fonctionnaires Publi\u00e9 le 28\/08\/2019\u00a0Par CFDT-Fonctions publiques Le 11 juillet 2019, en fin de d\u00e9bat parlementaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, la Cour publiait un rapport critique sur la mani\u00e8re dont l\u2019\u00c9tat g\u00e8re la mobilit\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-13776","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-epst","ct-col-2"],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13776","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=13776"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13776\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13777,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13776\/revisions\/13777"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=13776"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=13776"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=13776"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}