{"id":14230,"date":"2019-10-17T17:35:12","date_gmt":"2019-10-17T15:35:12","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=14230"},"modified":"2019-10-24T17:42:27","modified_gmt":"2019-10-24T15:42:27","slug":"declaration-de-la-cfdt-fp-au-le-fonds-pour-linsertion-des-personnes-handicapees-dans-la-fonction-publique-fiphfp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=14230","title":{"rendered":"D\u00e9claration de la CFDT FP au fonds pour l\u2019insertion des personnes handicap\u00e9es dans la fonction publique FIPHFP"},"content":{"rendered":"<h2>D\u00e9claration liminaire au CN du FIPHFP du 17 octobre 2019<\/h2>\n<p><a href=\"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?attachment_id=14231\">La d\u00e9claration en PDF ici\u00a0<\/a><\/p>\n<p>Des trois fonctions publiques, seul le versant territorial atteint un taux de 6,76% de travailleurs handicap\u00e9s, contre 5,67% dans la fonction publique hospitali\u00e8re et 4,65% parmi les agents de l&rsquo;\u00c9tat. L&rsquo;\u00c9ducation nationale (3,62%) et les services du Premier ministre (3,38%) restent les deux employeurs les moins mobilis\u00e9s.<br \/>\nDerri\u00e8re les chiffres du taux d\u2019emploi peuvent se cacher des r\u00e9alit\u00e9s bien diff\u00e9rentes allant de politiques volontaristes de recrutement et de maintien dans l\u2019emploi accompagn\u00e9es par le FIPHFP \u00e0 \u00ab la fabrication de handicap \u00bb par des conditions de travail d\u00e9grad\u00e9es.<br \/>\nLe lien entre maintien dans l\u2019emploi, recrutement des personnes en situation de handicap et qualit\u00e9 de vie au travail pour tous est encore \u00e0 construire dans les fonctions publiques.<br \/>\nD\u00e9velopper l\u2019apprentissage dans les fonctions publiques signifie d\u00e9gager un temps d\u00e9di\u00e9 pour les formateurs. Cela pourrait \u00eatre \u00e0 la fois le moyen d\u2019une deuxi\u00e8me partie de carri\u00e8re pour des agent-es et l\u2019acquisition de qualification pour des personnes en situation de handicap. Le FIPHFP peut les accompagner, encore faut-il que l\u2019organisation du travail soit pens\u00e9e pour le permettre.<br \/>\nLe gouvernement, par la concertation sur l\u2019offre de services, veut renforcer les relations entre les employeurs publics et le service public de l\u2019emploi avec :<br \/>\n\uf0b7 Des repr\u00e9sentants de P\u00f4le emploi et de Cap emploi dans la gouvernance du FIPHFP ;<br \/>\n\uf0b7 Des conseillers \u00ab fonction publique \u00bb du service public dont la formation serait renforc\u00e9e ;<br \/>\n\uf0b7 Des offres d\u2019emploi du secteur public \u00e0 Cap emploi et \u00e0 P\u00f4le emploi ;<br \/>\n\uf0b7 La mise en place d\u2019un \u00ab lieu unique d\u2019accueil \u00bb au sein des agences P\u00f4le emploi, avec pr\u00e9servation de l\u2019existence du r\u00e9seau Cap emploi.<br \/>\nLa question des moyens humains suffisants pour ce service est enti\u00e8re et ce mandat s\u2019ouvre avec beaucoup d\u2019incertitudes.<br \/>\nLa CFDT demande une r\u00e9forme du financement du FIPHFP sur la base de deux principes :<br \/>\n\uf0b7 une cotisation calcul\u00e9e sur la masse salariale de chaque employeur public ;<br \/>\n\uf0b7 un syst\u00e8me de \u00ab bonus \/ malus \u00bb afin de valoriser les efforts des administrations les plus vertueuses.<br \/>\nLa CFDT d\u00e9plore le refus du gouvernement de maintenir le budget du FIPHFP \u00e0 130 millions d&rsquo;euros alors que les besoins d\u2019accompagnement augmentent.<\/p>\n<p>La commission finances estime la n\u00e9cessit\u00e9 de 20 millions suppl\u00e9mentaires au minimum.<\/p>\n<p>De plus, la CFDT s\u2019interroge sur l\u2019int\u00e9gration des BOETH dans la DSN qui ne sera pas mise en place avant 2022.<br \/>\nDans le cadre de cette r\u00e9forme, il serait proc\u00e9d\u00e9 au transfert, depuis l\u2019Agefiph et le FIPHFP vers P\u00f4le emploi, des fonds affect\u00e9s au financement des actions de maintien dans l\u2019emploi mobilis\u00e9s par le r\u00e9seau Cap emploi.<br \/>\nLa CFDT insiste pour que la fonction publique assure un meilleur maintien dans l\u2019emploi de tous ses agents ayant d\u00e9clar\u00e9 une maladie professionnelle, un handicap suite \u00e0 un accident de travail ou \u00e0 une maladie.<br \/>\nLa CFDT rappelle que le Conseil d\u2019\u00c9tat de droit g\u00e9n\u00e9ral en 2002 a impos\u00e9 aux employeurs le principe de reclassement pour tous les salari\u00e9s et les agents de la fonction publique.<br \/>\nLa CFDT demande depuis longtemps que les employeurs abondent un fonds de maintien dans l\u2019emploi, pour r\u00e9paration des pr\u00e9judices contract\u00e9s dans les diff\u00e9rents m\u00e9tiers de la fonction publique.<br \/>\nLa pr\u00e9vention de la d\u00e9sinsertion professionnelle passe par une attention port\u00e9e par l\u2019employeur \u00e0 la sant\u00e9 de ses agents et par une anticipation des difficult\u00e9s qui pourront remettre en cause son aptitude \u00e0 occuper son emploi.<br \/>\nCette attention doit \u00eatre renforc\u00e9e pour les agents dont les conditions de travail sont p\u00e9nibles.<br \/>\nL\u2019entretien professionnel doit envisager des \u00e9volutions professionnelles vers des postes moins expos\u00e9s.<br \/>\nLa CFDT demande un suivi des situations d\u2019inaptitude et demande le nombre d\u2019avis d\u2019inaptitude et le nombre de licenciements pour inaptitude chaque ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Les documents qui nous ont \u00e9t\u00e9 transmis pour cette s\u00e9ance montrent une h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des dynamiques r\u00e9gionales qui se traduit par 14 conventions en Nouvelle Aquitaine, soit un engagement du fond de 4 M \u20ac, 7 en Rh\u00f4ne Alpes Auvergne pour un engagement de 2,7 M\u20ac et 5 conventions avec l\u2019engagement de 2,2 M \u20ac dans les Hauts de France. Aucune aux Antilles et une seule convention de 200 000 \u20ac pour l\u2019IDF.<\/p>\n<p>Cela m\u00e9rite \u00e0 notre sens un travail d\u2019anticipation du comit\u00e9 national : comment enclencher une dynamique pour que nos coll\u00e8gues sur l\u2019ensemble du territoire aient les m\u00eames chances de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une politique de recrutement et maintien dans l\u2019emploi ?<br \/>\n<strong>Malheureusement, la CFDT constate que la question des moyens permettant l\u2019accompagnement des personnes en situation de handicap vers ou dans l\u2019emploi dans les fonctions publiques reste urgente et peu abord\u00e9e.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration liminaire au CN du FIPHFP du 17 octobre 2019 La d\u00e9claration en PDF ici\u00a0 Des trois fonctions publiques, seul le versant territorial atteint un taux de 6,76% de travailleurs handicap\u00e9s, contre 5,67% dans la fonction publique hospitali\u00e8re et 4,65% parmi les agents de l&rsquo;\u00c9tat. 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