{"id":15080,"date":"2019-11-28T18:16:02","date_gmt":"2019-11-28T16:16:02","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=15080"},"modified":"2020-07-21T10:07:04","modified_gmt":"2020-07-21T08:07:04","slug":"rupture-conventionnelle-la-cfdt-decrypte-lindemnite-specifique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=15080","title":{"rendered":"Rupture conventionnelle : la CFDT d\u00e9crypte l’indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique"},"content":{"rendered":"
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par CFDT FP le 28 novembre 2019<\/a><\/p>\n

La rupture conventionnelle, c\u2019est l\u2019une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s\u2019agit d\u2019un nouveau cas de cessation d\u00e9finitive des fonctions introduit par\u00a0l\u2019article 72 de la loi du 6 ao\u00fbt 2019<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Le d\u00e9cret de mise en \u0153uvre de la rupture conventionnelle \u00e9tait \u00e0 l\u2019ordre du jour du Conseil commun du vendredi 22 novembre 2019. Et le projet de d\u00e9cret sur l\u2019indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique y a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 pour information.<\/p>\n

D\u00e9sormais, il faut attendre la publication au Journal officiel pour que le dispositif soit effectif. Toutefois, nous publions d\u00e8s maintenant les informations fortement attendues.<\/p>\n

La position de la CFDT\u00a0<\/strong><\/p>\n

C\u2019est au cours de son travail de proximit\u00e9 que les \u00e9quipes CFDT ont mesur\u00e9 l\u2019attente des agents sur ce point. Apr\u00e8s d\u00e9bat, la CFDT Fonctions publiques a alert\u00e9 les employeurs sur le signal tr\u00e8s n\u00e9gatif que donnait un tel niveau d\u2019expression de souhait de quitter la Fonction publique ! Et a d\u00e9cid\u00e9 de relayer la demande des agents, en apportant des am\u00e9liorations. Et l\u2019essentiel, l\u2019indispensable reste bien entendu l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail et une meilleure reconnaissance des agents par l\u2019ensemble des employeurs publics.<\/p>\n

Quels sont les droits d\u2019un.e agent.e qui quitte la Fonction publique ?<\/strong>
\nAvant 2008, un.e agent.e qui avait un projet professionnel hors de la Fonction publique (\u00c9tat, Territoriale, Hospitali\u00e8re) d\u00e9missionnait sans aucune indemnit\u00e9.
\nEn 2008, Nicolas Sarkozy pr\u00e9sident de la R\u00e9publique cr\u00e9e un \u00ab p\u00e9cule \u00bb (l\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part volontaire) pour encourager les d\u00e9parts de La Fonction publique.
\nL\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part volontaire (IDV) s\u2019adressait \u00e0 un.e agent.e d\u2019un service en restructuration ou qui avait un projet de cr\u00e9ation ou de reprise d\u2019entreprise.<\/p>\n

La rupture conventionnelle, pour quoi faire ?<\/strong>
\nLa loi de Transformation de la Fonction publique du 6 ao\u00fbt 2019 instaure avec l\u2019article 72 l\u2019exp\u00e9rimentation de la rupture conventionnelle qui ouvre un champ bien plus large que celui de l\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part volontaire (IDV). Elle est ouverte aux fonctionnaires et contractuel.les en CDI.
\n\u00c0 l\u2019initiative de l\u2019agent ou de l\u2019employeur, c\u2019est apr\u00e8s un ou plusieurs entretiens qu\u2019une convention est \u00e9labor\u00e9e et sign\u00e9e entre les deux parties.
\nUn dialogue franc et respectueux entre les deux parties est n\u00e9cessaire, afin que l\u2019agent prenne sa d\u00e9cision en parfaite connaissance de cause. D\u00e8s le d\u00e9but du processus, l\u2019agent peut se faire accompagner par un.e conseiller.e syndicale. Pour cela, il suffit de solliciter une organisation syndicale repr\u00e9sentative.
\nPour r\u00e9sumer la diff\u00e9rence d\u2019approche entre les deux dispositifs, on peut \u00e9crire que l\u2019IDV est une mesure de soutien en cas de restructuration administrative, alors que la rupture conventionnelle peut permettre \u00e0 un agent de choisir une orientation professionnelle diff\u00e9rente.
\nUne partie de nos coll\u00e8gues agent.e.s publics souhaite pouvoir exercer un libre choix professionnel, changer de travail, voire d\u2019employeur. C\u2019est d\u2019ailleurs l\u2019\u00e9coute et la prise en compte des attentes de nos coll\u00e8gues qui a pouss\u00e9 la CFDT \u00e0 approuver la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle dans la Fonction publique.
\nLa rupture conventionnelle doit pouvoir \u00eatre un levier positif d\u2019\u00e9volution vers un autre horizon.<\/p>\n

Pour autant la CFDT n\u2019est pas na\u00efve et exercera une vigilance accrue sur le dispositif \u00ab exp\u00e9rimental \u00bb. Elle jugera sur pi\u00e8ces, lors des 5 ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rimentation de ce nouveau dispositif qui entre en application le 1er janvier 2020, des possibles abus de la part des employeurs publics.<\/p>\n

Lire la suite ICI<\/a><\/span><\/strong><\/p>\n

Voir la mise \u00e0 jour du 20 juillet 2020 :<\/p>\n

Rupture conventionnelle de droit public : proc\u00e9dure et montant (version 20\/07\/2020)<\/a><\/p><\/blockquote>\n