{"id":15268,"date":"2019-12-30T18:35:07","date_gmt":"2019-12-30T16:35:07","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=15268"},"modified":"2020-01-03T12:25:26","modified_gmt":"2020-01-03T10:25:26","slug":"retraite-par-point-en-france-depuis-1947","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=15268","title":{"rendered":"Retraites par points en France depuis &#8230; 1947 !"},"content":{"rendered":"<h1 class=\"surlignable\">Le r\u00e9gime par points existe en France\u00a0: les retraites compl\u00e9mentaires<\/h1>\n<p><a href=\"http:\/\/www.clesdusocial.com\/le-regime-par-points-existe-en-france-les-retraites-complementaires\">article de \u00ab\u00a0Les cles du social\u00a0\u00bb ici\u00a0<\/a><\/p>\n<div class=\"chapo surlignable\">\n<p>L\u2019Agirc-Arrco, retraite compl\u00e9mentaire obligatoire pour tous les salari\u00e9s du priv\u00e9, est une retraite \u00e0 points depuis sa cr\u00e9ation. Elle est g\u00e9r\u00e9e par les partenaires sociaux et repr\u00e9sente pr\u00e8s de 50\u00a0% de la retraite des cadres et pr\u00e8s de 30\u00a0% de la retraite des salari\u00e9s non cadres. Elle se rajoute \u00e0 la retraite de base des salari\u00e9s du priv\u00e9, g\u00e9r\u00e9e par la Cnav, caisse de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour ceux de l\u2019industrie et du tertiaire et la Msa pour le secteur agricole.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"texte surlignable\">\n<p><strong>Un peu d\u2019histoire<\/strong><\/p>\n<p>Cela a commenc\u00e9 par la retraite compl\u00e9mentaire Agirc pour les cadres d\u00e8s 1947. Car la retraite de base de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, cr\u00e9\u00e9e en octobre 1945, limitait la retraite possible \u00e0 50\u00a0% du plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, ce qui aurait fait un \u00ab\u00a0taux de remplacement\u00a0\u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire le pourcentage de retraite par rapport au dernier salaire) tr\u00e8s bas pour les cadres.<strong> Il n\u2019est pas fortuit de rappeler que c\u2019est la CGT qui a pouss\u00e9 \u00e0 la n\u00e9gociation d\u2019une retraite pour les cadres et que son n\u00e9gociateur a ainsi invent\u00e9 le premier syst\u00e8me \u00e0 points.<\/strong><\/p>\n<p>Comme la pauvret\u00e9 restait forte pour de nombreux retrait\u00e9s, les partenaires sociaux ont sign\u00e9 un accord national interprofessionnel (ANI) en d\u00e9cembre 1961, pour am\u00e9liorer le niveau de retraites et coordonner les r\u00e9gimes existants pour une partie des non cadres. C\u2019est l\u2019Arrco, retraite compl\u00e9mentaire des non cadres, non obligatoire au d\u00e9part.<\/p>\n<p>Une loi du 29 d\u00e9cembre 1972 est venue g\u00e9n\u00e9raliser et rendre obligatoire la retraite compl\u00e9mentaire des salari\u00e9s du priv\u00e9 affili\u00e9s au r\u00e9gime de base de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Les cadres ont aussi \u00e9t\u00e9 affili\u00e9s \u00e0 l\u2019Arrco \u00e0 partir de 1974 pour la partie de leur salaire jusqu\u2019au plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<p>De nombreuses caisses de retraite compl\u00e9mentaire ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es au cours de toutes ces ann\u00e9es, si bien que les partenaires sociaux en ont organis\u00e9 peu \u00e0 peu le regroupement, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le r\u00e9gime Agirc-Arrco \u00e0 partir du 1er janvier 2019.<\/p>\n<p><strong>Comment fonctionnent ces r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Que ce soit pendant la p\u00e9riode des 2 r\u00e9gimes et des nombreuses caisses ou depuis le r\u00e9gime Agirc-Arrco de 2019, les principes de fonctionnement sont les m\u00eames.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9gime de retraite par r\u00e9partition et par points, \u00e0 la fois contributif et solidaire. Des cotisations assises sur les salaires sont vers\u00e9es, financ\u00e9es pour 40\u00a0% par les salari\u00e9s et 60\u00a0% par les employeurs. Elles sont transform\u00e9es en points de retraite au fur et \u00e0 mesure, en fonction du prix d\u2019achat du point. Ils se cumulent au fur et \u00e0 mesure des versements effectu\u00e9s. Au moment du d\u00e9part en retraite, le total des points accumul\u00e9s est multipli\u00e9 par la \u00ab\u00a0valeur de service\u00a0\u00bb du point \u00e0 cette date. Par cela, il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9gime contributif. Les cotisations des actifs permettent le versement des retraites compl\u00e9mentaires aux retrait\u00e9s, c\u2019est son caract\u00e8re solidaire entre les g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n<p>Et, depuis plus de 70 ans, il est g\u00e9r\u00e9 de fa\u00e7on paritaire par les partenaires sociaux, patronat et 5 syndicats (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO), sans la pr\u00e9sence de l\u2019\u00c9tat. Les grandes d\u00e9cisions d\u2019orientation des r\u00e9gimes se prennent en n\u00e9gociation nationale interprofessionnelle et les d\u00e9cisions de gestion en conseil d\u2019administration. Les partenaires sociaux d\u00e9cident ainsi de la valeur d\u2019achat du point, de sa valeur de service, valeur r\u00e9\u00e9valu\u00e9e annuellement avec la volont\u00e9 de garantir le maintien du pouvoir d\u2019achat des retrait\u00e9s. Et aussi d\u2019actions de solidarit\u00e9 par une validation de p\u00e9riodes en cas de ch\u00f4mage indemnis\u00e9, de maladie, sur la base du salaire d\u2019activit\u00e9, qui permet d\u2019am\u00e9liorer la situation de salari\u00e9s en situation fragile. Comme en faveur des familles\u00a0: les familles de 3 enfants et plus b\u00e9n\u00e9ficient de majorations fix\u00e9es \u00e0 10\u00a0%. Les enfants encore \u00e0 charge donnent droit \u00e0 une majoration de pension de 5\u00a0%.<\/p>\n<p>Patronat et syndicats ont pris ainsi plusieurs fois des d\u00e9cisions essentielles quand les r\u00e9gimes ont connu des d\u00e9s\u00e9quilibres financiers, pour r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre\u00a0: l\u2019accord Agirc de 1994 par exemple a relev\u00e9 les taux de cotisation. R\u00e9guli\u00e8rement, ils ont d\u00e9cid\u00e9 des \u00e9volutions des cotisations, des valeurs d\u2019achat et de service du point, des revalorisations, y compris un plan temporaire de redressement en 2015 instaurant \u00e0 partir de 2019 une d\u00e9cote de la pension compl\u00e9mentaire de 10\u00a0%, si le salari\u00e9 part avant l\u2019\u00e2ge de 63 ans, pendant 3 ans et non toute la p\u00e9riode de retraite, et en exemptant ceux qui ont commenc\u00e9 \u00e0 travailler t\u00f4t, ceux qui souffrent de handicap ou d\u2019invalidit\u00e9 et ceux qui ont de faibles revenus, soit quasiment 1 sur 2. Ils ont ainsi r\u00e9ussi \u00e0 ramener le r\u00e9gime proche de l\u2019\u00e9quilibre, qui est attendu pour 2020, par des \u00e9conomies de gestion et en jouant sur la valeur de service du point de retraite, augment\u00e9 de 1\u00a0% au 1er novembre 2019 \u2026apr\u00e8s des ann\u00e9es sans revalorisation (2014-2017).<\/p>\n<p><strong>Le niveau des solidarit\u00e9s est un choix politique ind\u00e9pendant des techniques utilis\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>M\u00eame si les deux r\u00e9gimes principaux dans le secteur priv\u00e9, assurance retraite de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et r\u00e9gime ARCCO-AGIRC fonctionnent sur des principes diff\u00e9rents, ils mettent tous deux en \u0153uvre des principes de solidarit\u00e9.<\/p>\n<p>En cette p\u00e9riode de d\u00e9bats, de controverses et de mouvements sur la r\u00e9forme des retraites, il n\u2019est ainsi pas inutile de rappeler que le r\u00e9gime Agirc-Arrco a d\u00e9montr\u00e9 depuis plus de 70 ans la possibilit\u00e9 d\u2019existence et de fonctionnement d\u2019un r\u00e9gime de retraite par points, r\u00e9gime par r\u00e9partition, contributif et solidaire. De m\u00eame qu\u2019il a d\u00e9montr\u00e9 la capacit\u00e9 d\u2019orientation et de gestion d\u2019un tel r\u00e9gime par les partenaires sociaux, de fa\u00e7on autonome, o\u00f9 tous participent \u00e0 sa n\u00e9gociation et \u00e0 sa gestion paritaires.<\/p>\n<p>________________________________________<\/p>\n<\/div>\n<p><a href=\"https:\/\/www.rafp.fr\/quest-ce-que-le-rafp\">Pour les agents du public\u00a0<\/a> :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.rafp.fr\/quest-ce-que-le-rafp\"> la RAFP\u00a0 !<\/a><\/p>\n<p>Le R\u00e9gime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par la loi Fillon de 2003 portant r\u00e9forme des retraites et est op\u00e9rationnel depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2005.<\/p>\n<p>Son fonctionnement est simple\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>L\u2019employeur d\u00e9clare les cotisations de ses agents (le taux de cotisation \u00e9tant r\u00e9parti \u00e0 parts \u00e9gales entre l\u2019agent, 5%, et l\u2019employeur, 5%) calcul\u00e9es sur leurs r\u00e9mun\u00e9rations accessoires dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut.<\/li>\n<li>Ces r\u00e9mun\u00e9rations sont ensuite transform\u00e9es en points qui, multipli\u00e9s par la <a class=\"lexicon-term\" title=\"Valeur du point permettant de calculer le montant de la prestation RAFP\" href=\"https:\/\/www.rafp.fr\/lexique\/letter_v#Valeur_de_service\">valeur de service<\/a> du <a class=\"lexicon-term\" title=\"Unit\u00e9 de calcul de la retraite dans certains r\u00e9gimes. Les cotisations permettent d'acqu\u00e9rir des points. Le montant de la retraite sera \u00e9gal \u00e0 la somme des points acquis au cours de la vie professionnelle, multipli\u00e9e par la valeur du point au moment du d\u00e9part en retraite. La plupart des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires utilisent le syst\u00e8me des points. Les r\u00e9gimes de base utilisent plut\u00f4t le syst\u00e8me des trimestres.\" href=\"https:\/\/www.rafp.fr\/lexique\/letter_p#Point\">point<\/a>, donnent le montant de la prestation per\u00e7ue par l\u2019agent.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le r\u00e9gime par points existe en France\u00a0: les retraites compl\u00e9mentaires article de \u00ab\u00a0Les cles du social\u00a0\u00bb ici\u00a0 L\u2019Agirc-Arrco, retraite compl\u00e9mentaire obligatoire pour tous les salari\u00e9s du priv\u00e9, est une retraite \u00e0 points depuis sa cr\u00e9ation. 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