{"id":15490,"date":"2020-01-15T12:34:37","date_gmt":"2020-01-15T10:34:37","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=15490"},"modified":"2024-09-23T07:22:52","modified_gmt":"2024-09-23T06:22:52","slug":"les-fonctionnaires-sacrifies-sur-lautel-du-systeme-universel-de-retraites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=15490","title":{"rendered":"Les fonctionnaires sacrifi\u00e9s sur l’autel du syst\u00e8me \u00abuniversel\u00bb de retraites"},"content":{"rendered":"

Par Thomas Amoss\u00e9, sociologue, administrateur de l\u2019Insee au Cnam <\/span> et Joanie Cayouette-Rembli\u00e8re, sociologue, chercheure de l\u2019Ined <\/span> <\/span> \u2014

article de Lib\u00e9ration\u00a0<\/a><\/p>\n

Selon les observations de deux sociologues, le syst\u00e8me de retraite propos\u00e9 par le gouvernement se traduirait par une p\u00e9nalisation des fonctionnaires de niveaux interm\u00e9diaire et sup\u00e9rieur, par rapport aux salari\u00e9s en CDI du priv\u00e9.<\/h2>\n
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Tribune.<\/strong> Beaucoup de critiques ont \u00e9t\u00e9 justement formul\u00e9es contre le projet de r\u00e9forme des retraites, d\u00e9passant largement la seule question de l\u2019\u00e2ge pivot. D\u2019abord sur l\u2019incertitude qu\u2019engendrerait un syst\u00e8me de points par rapport \u00e0 un syst\u00e8me o\u00f9 des droits r\u00e9els sont accumul\u00e9s, avec ses cons\u00e9quences pr\u00e9visibles comme le recours croissant aux assurances priv\u00e9es pour y faire face. Ensuite sur les limites d\u2019un projet qui fixe \u00e0 14% du PIB le montant total des pensions de retraite alors que la d\u00e9mographie fran\u00e7aise ainsi que le volume de richesse produite par actif sont en permanente \u00e9volution. Enfin sur le caract\u00e8re artificiel du d\u00e9ficit annonc\u00e9 des syst\u00e8mes de retraite actuels, qui a bien \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence par un collectif d\u2019\u00e9conomistes<\/a>.<\/p>\n

En tant que sociologues travaillant sur les in\u00e9galit\u00e9s sociales, nous souhaitons intervenir dans ce d\u00e9bat en insistant sur le renforcement du syst\u00e8me d\u2019in\u00e9galit\u00e9s dont est porteur la derni\u00e8re version de ce projet. Ces in\u00e9galit\u00e9s, nous avons pu les mettre en \u00e9vidence gr\u00e2ce \u00e0 une nomenclature d\u2019emploi \u00e9labor\u00e9e dans le cadre de la r\u00e9novation des PCS 2020 de l\u2019Insee, qui permet pour la premi\u00e8re fois de comparer les fonctionnaires aux salari\u00e9s du CDI dans le priv\u00e9 \u00e0 quatre niveaux de qualification distincts.<\/p>\n

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Certes, la communication gouvernementale laisse entendre que la r\u00e9forme vise \u00e0 combattre les in\u00e9galit\u00e9s de notre soci\u00e9t\u00e9\u00a0: le syst\u00e8me universel propos\u00e9 serait \u00e9quitable dans la mesure o\u00f9 il applique les m\u00eames r\u00e8gles \u00e0 tous et toutes. Emmanuel Macron d\u00e9clarait encore, lors de ses v\u0153ux aux Fran\u00e7ais le 31 d\u00e9cembre, qu\u2019il devait faire cette r\u00e9forme parce qu\u2019\u00abil s\u2019agit d\u2019un projet de justice et de progr\u00e8s social\u00bb<\/em>. Mais, contrairement aux apparences, la m\u00eame \u00e9quation n\u2019aura pas les m\u00eames cons\u00e9quences sur toutes les carri\u00e8res, et le projet de r\u00e9forme tend en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 accentuer les in\u00e9galit\u00e9s par rapport au syst\u00e8me actuel, en particulier au d\u00e9triment des fonctionnaires. Le renoncement annonc\u00e9 \u00e0 un \u00ab\u00e2ge pivot\u00bb de 64 ans ne change en rien cette d\u00e9t\u00e9rioration annonc\u00e9e de leur situation.<\/p>\n

Rappelons un fait central\u00a0: en France, les conditions de r\u00e9mun\u00e9ration et de progression salariale entre le secteur public et le secteur priv\u00e9 diff\u00e8rent fortement, au d\u00e9triment des fonctionnaires et ce sur l\u2019ensemble des carri\u00e8res. Le mode de calcul actuel des retraites compense, en partie seulement, cette in\u00e9galit\u00e9 structurelle.<\/p>\n

En finir avec les \u00abprivil\u00e8ges\u00bb des fonctionnaires\u00a0?<\/h3>\n

Gel du point d\u2019indice, modification des r\u00e8gles d\u2019avancement, retour du jour de carence, r\u00e9duction du nombre de postes aux concours,\u00a0etc.\u00a0: les d\u00e9cisions politiques des derni\u00e8res ann\u00e9es sont s\u00e9v\u00e8res pour l\u2019emploi public, et particuli\u00e8rement p\u00e9nalisantes pour les fonctionnaires. Plusieurs de ces d\u00e9cisions, motiv\u00e9es par l\u2019objectif de contenir les d\u00e9penses publiques, contribuent \u00e0 accro\u00eetre les \u00e9carts avec les salari\u00e9s du priv\u00e9. Paradoxalement, dans le cadre de la r\u00e9forme des retraites, c\u2019est l\u2019argument d\u2019une plus grande \u00e9galit\u00e9 de traitement entre secteur public et secteur priv\u00e9 qui est cette fois convoqu\u00e9 pour justifier la modification du mode de calcul des pensions des fonctionnaires\u00a0: ces derni\u00e8res ne sont calcul\u00e9es que sur les six derniers mois d\u2019activit\u00e9, contre les 25 meilleures ann\u00e9es dans le secteur priv\u00e9. Un syst\u00e8me universel des retraites serait ainsi plus \u00e9quitable. En r\u00e9alit\u00e9, il ne ferait que prolonger les in\u00e9galit\u00e9s de carri\u00e8re entre fonctionnaires et salari\u00e9s du priv\u00e9, qui se sont fortement accentu\u00e9es avec les politiques conduites depuis quinze ans.<\/p>\n

Les fonctionnaires les plus qualifi\u00e9s sont sous-pay\u00e9s et ont des progressions de carri\u00e8re plus tardives<\/h3>\n

Entre 2014 et 2017, les fonctionnaires exer\u00e7ant un emploi de niveau sup\u00e9rieur (dont font notamment partie les plus de 900\u00a0000 enseignants, mais aussi les m\u00e9decins hospitaliers ou encore les hauts fonctionnaires) ont per\u00e7u en moyenne 2\u00a0668 euros net mensuels, primes comprises avant imp\u00f4t, contre 3\u00a0508 pour les salari\u00e9s du priv\u00e9 en CDI de m\u00eame niveau de qualification (cadres et ing\u00e9nieurs). Sur quarante ans de carri\u00e8re, cette diff\u00e9rence de 840 euros tous les mois \u00e9quivaut \u00e0\u2026 403\u00a0200 euros\u00a0!<\/p>\n

Mais ces in\u00e9galit\u00e9s-l\u00e0, pourtant bien connues du gouvernement apr\u00e8s deux ans et demi de consultation des partenaires sociaux, on n\u2019en parle pas. Ou alors on les renvoie \u00e0 d\u2019hypoth\u00e9tiques plans de revalorisation, souvent annonc\u00e9s mais toujours repouss\u00e9s, et dont les montants ne semblent pas du tout \u00e0 m\u00eame de compenser le d\u00e9crochage salarial de ces fonctionnaires. Au contraire, ce que le projet de r\u00e9forme pr\u00e9voit, c\u2019est d\u2019appliquer un m\u00eame mode de calcul des droits \u00e0 la retraite \u00e0 des carri\u00e8res in\u00e9gales.<\/p>\n

Or les r\u00e9mun\u00e9rations ne sont pas seulement in\u00e9gales en moyenne, elles le sont aussi en progression\u00a0: les salaires des fonctionnaires de 50\u00a0\u00e0 59 ans (3 177 euros) correspondent au double de ceux de 20\u00a0\u00e0 29 ans (1 686 euros) ; rien de tel ne s\u2019observe dans le priv\u00e9 o\u00f9 les salaires sont nettement plus \u00e9lev\u00e9s en d\u00e9but de carri\u00e8re et augmentent moins ensuite. Si jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent la faiblesse des r\u00e9mun\u00e9rations pendant une grande partie de la carri\u00e8re avait des cons\u00e9quences sur l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019emploi public, les d\u00e9missions pr\u00e9coces et les conditions de vie des fonctionnaires, elle ne pesait au moins pas dans le calcul de leurs pensions. La prise en compte de l\u2019ensemble de la carri\u00e8re et non des six derniers mois changera la donne. Difficile pour le gouvernement de pr\u00e9senter comme \u00e9quitable une r\u00e9forme qui accro\u00eet les in\u00e9galit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite alors qu\u2019elles sont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9antes en cours de vie active\u00a0!<\/p>\n

Au niveau interm\u00e9diaire, la p\u00e9nibilit\u00e9 horaire des fonctionnaires qui ne serait plus compens\u00e9e<\/h3>\n

Aux autres niveaux de qualification, les \u00e9carts de salaire entre public et priv\u00e9 sont moins marqu\u00e9s. Si les fonctionnaires exer\u00e7ant un emploi de niveau interm\u00e9diaire (comme les infirmi\u00e8res ou les agents de police) gagnent moins que leurs homologues du priv\u00e9 en d\u00e9but de carri\u00e8re (1 653 euros par mois, contre 1 750), ils tendent \u00e0 les d\u00e9passer en fin de carri\u00e8re (2 299 contre 2 216). Mais ce que gomme cette proximit\u00e9, c\u2019est l\u2019\u00e9cart des contraintes horaires que produisent les missions de service public\u00a0: les fonctionnaires exer\u00e7ant un emploi de niveau interm\u00e9diaire sont davantage concern\u00e9s par le travail le dimanche (33% travaillent au moins un dimanche par mois, contre 14% de leurs homologues du priv\u00e9), le soir (34% contre 21%) et la nuit (20% contre 9%).<\/p>\n

On peut supposer que ces p\u00e9nibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 prises en compte pour justifier le maintien d\u2019un r\u00e9gime sp\u00e9cifique pour les agents de police. Pour les autres fonctionnaires, si le projet de r\u00e9forme \u00e9tait adopt\u00e9, le nouveau mode de calcul des droits \u00e0 la retraite r\u00e9duirait le l\u00e9ger avantage qu\u2019ils peuvent tirer de leur progression salariale, pour situer leur pension au niveau de leurs homologues du priv\u00e9, qui ont pourtant moins eu \u00e0 affronter ces contraintes d\u2019emploi du temps. Equitable, dites-vous\u00a0?<\/p>\n

Un nivellement par le bas et des fonctionnaires sacrifi\u00e9s au lieu d\u2019une politique ambitieuse de service public<\/h3>\n

En appliquant \u00e0 tous et toutes le mode de calculs des retraites le moins avantageux, le projet de r\u00e9forme joue la carte d\u2019un nivellement par le bas. Les donn\u00e9es statistiques montrent qu\u2019il se traduirait de plus, et surtout, par une p\u00e9nalisation des fonctionnaires de niveau interm\u00e9diaire et sup\u00e9rieur, par rapport aux salari\u00e9s en CDI du priv\u00e9. Non seulement ce projet est donc loin d\u2019\u00eatre \u00e9galitaire, mais il serait en outre dangereux pour l\u2019avenir des services publics qui, de fait, parviendraient de moins en moins \u00e0 susciter des vocations. A l\u2019heure o\u00f9 le nombre de candidats au concours d\u2019enseignement ne cesse de chuter, o\u00f9 les h\u00f4pitaux peinent \u00e0 recruter et \u00e0 fid\u00e9liser leurs personnels, la perspective de cette d\u00e9gradation est susceptible de porter un nouveau coup \u2013 et cette fois vraiment majeur \u2013 \u00e0 la qualit\u00e9 des services publics.<\/p>\n<\/div>\n

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Par Thomas Amoss\u00e9, sociologue, administrateur de l\u2019Insee au Cnam et Joanie Cayouette-Rembli\u00e8re, sociologue, chercheure de l\u2019Ined \u2014 14 janvier 2020 \u00e0 12:36 article de Lib\u00e9ration\u00a0 Selon les observations de deux sociologues, le syst\u00e8me de retraite propos\u00e9 par le gouvernement se traduirait par une p\u00e9nalisation des fonctionnaires de niveaux interm\u00e9diaire et<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[443,11],"tags":[],"class_list":["post-15490","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-carriere","category-retraite","ct-col-2"],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15490","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=15490"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15490\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":37878,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15490\/revisions\/37878"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=15490"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=15490"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=15490"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}