{"id":15628,"date":"2020-01-24T13:46:03","date_gmt":"2020-01-24T11:46:03","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=15628"},"modified":"2020-01-24T13:50:01","modified_gmt":"2020-01-24T11:50:01","slug":"reforme-des-retraites-la-penibilite-au-coeur-des-concertations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=15628","title":{"rendered":"R\u00e9forme des retraites : La p\u00e9nibilit\u00e9 au c\u0153ur des concertations"},"content":{"rendered":"
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Publi\u00e9 le 22\/01\/2020\u00a0 Par J\u00e9r\u00f4me Citron<\/a><\/div>\n<\/div>\n

Depuis le 7\u00a0janvier, les concertations se multiplient sur ce sujet sensible.
\n<\/b>\u2022 L\u2019un des enjeux est d\u2019obtenir la reconnaissance de dix crit\u00e8res alors que le projet de loi n\u2019en compte que six.
\n<\/strong>\u2022 Dans le public, la reconnaissance de la p\u00e9nibilit\u00e9 va s\u2019\u00e9largir \u00e0 de nouveaux agents.<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019\u00e9pisode \u00ab\u00a0\u00e2ge pivot\u00a0\u00bb, place \u00e0 la p\u00e9nibilit\u00e9. Dans le projet de loi actuel, le dispositif p\u00e9nibilit\u00e9 propos\u00e9 est calqu\u00e9 sur ce qui existe aujourd\u2019hui pour les salari\u00e9s du priv\u00e9. Il est \u00e9tendu \u00e0 l\u2019ensemble de la fonction publique.<\/p>\n

Le dispositif actuel<\/strong><\/p>\n

Chaque salari\u00e9 dont le travail r\u00e9pond \u00e0 l\u2019un des six crit\u00e8res reconnus (milieu hyperbare, temp\u00e9ratures extr\u00eames, bruit, travail de nuit, travail en \u00e9quipes successives alternantes et travail r\u00e9p\u00e9titif) acquiert des points (qui ne sont pas des points retraite\u00a0!) dans un compte baptis\u00e9 C2P (compte professionnel de pr\u00e9vention). Ces points peuvent ensuite se transformer en dispositif de formation afin d\u2019accompagner une transition professionnelle, en temps partiel de fin de carri\u00e8re ou en d\u00e9part anticip\u00e9 \u00e0 la retraite (au maximum deux ans avant l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal).<\/p>\n

Les salari\u00e9s ayant une incapacit\u00e9 reconnue de 20\u00a0% peuvent \u00e9galement partir \u00e0 la retraite plus t\u00f4t ainsi que les salari\u00e9s \u00e0 10\u00a0% qui peuvent prouver qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 la p\u00e9nibilit\u00e9 pendant au moins dix-sept ans au cours de leur carri\u00e8re. Dans le futur syst\u00e8me, tous les salari\u00e9s concern\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieraient d\u2019un d\u00e9calage de deux ans sur l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal et sur l\u2019\u00e2ge d\u2019\u00e9quilibre.<\/p>\n

Les multiples enjeux des concertations<\/strong><\/p>\n

L\u2019enjeu des concertations en cours est donc multiple. Il s\u2019agit \u00e0 la fois de peser pour am\u00e9liorer la prise en compte de la p\u00e9nibilit\u00e9 dans le nouveau syst\u00e8me, de s\u2019assurer que les droits acquis dans la fonction publique au titre de la cat\u00e9gorie active sont bien pris en compte dans la p\u00e9riode de transition entre les deux syst\u00e8mes et d\u2019obtenir des avanc\u00e9es dans le syst\u00e8me actuel, c\u2019est-\u00e0-dire pour les salari\u00e9s n\u00e9s avant 1975. La CFDT revendique notamment l\u2019extension du dispositif aux quatre autres crit\u00e8res de p\u00e9nibilit\u00e9 qui avaient \u00e9t\u00e9 reconnus en 2010 mais qui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s du dispositif p\u00e9nibilit\u00e9 en 2017\u00a0: charges lourdes, postures p\u00e9nibles, vibrations m\u00e9caniques et agents chimiques dangereux.<\/p>\n

Le gouvernement pouss\u00e9 \u00e0 revoir sa copie<\/strong><\/p>\n

Les discussions en cours consistent notamment \u00e0 d\u00e9terminer comment identifier les salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 ces facteurs et ainsi amener le gouvernement \u00e0 revoir sa copie. Le Medef avait en effet obtenu du gouvernement leur retrait \u2013\u00a0au motif que le dispositif pr\u00e9vu en 2010, tr\u00e8s individualis\u00e9, constituait une \u00ab\u00a0usine \u00e0 gaz<\/em>\u00a0\u00bb impossible \u00e0 mettre en place dans chaque entreprise. \u00ab\u00a0L\u2019abandon des quatre crit\u00e8res en 2017 a vid\u00e9 le syst\u00e8me d\u2019une grande partie de sa pertinence. Environ 500\u00a0000\u00a0salari\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 exclus du dispositif, <\/em>insiste Catherine Pinchaut, secr\u00e9taire nationale charg\u00e9e de la sant\u00e9 au travail. Cette r\u00e9forme est l\u2019occasion de pousser le gouvernement \u00e0 aller plus loin.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019enjeu est \u00e9norme\u00a0: au total, entre un et deux millions de salari\u00e9s, tous r\u00e9gimes confondus, seraient susceptibles de prendre leur retraite de mani\u00e8re anticip\u00e9e en fonction du nombre des crit\u00e8res et des seuils retenus.<\/p>\n

voir aussi :<\/p>\n

Reconna\u00eetre la p\u00e9nibilit\u00e9 dans la fonction publique<\/a><\/p><\/blockquote>\n