{"id":16501,"date":"2020-03-27T10:16:53","date_gmt":"2020-03-27T08:16:53","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=16501"},"modified":"2020-03-30T10:18:52","modified_gmt":"2020-03-30T08:18:52","slug":"covid-19-point-de-situation-lors-du-chsct-mesr-du-26-mars","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=16501","title":{"rendered":"Covid-19 : point de situation lors du CHSCT-MESR du 26 mars"},"content":{"rendered":"
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article initial sur le site du Sgen CFDT ICI<\/a><\/p>\n

Nathalie Chabrillange (IRD) et Thierry Fratti (Sorbonne Nouvelle), les deux mandat\u00e9.es Sgen-CFDT du CHSCT-MESR nous proposent un compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 des \u00e9changes du 26 mars. Point de situation et suivi de la crise sanitaire.<\/p>\n<\/div>\n

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\"chsctmesrLa S\u00e9ance initialement pr\u00e9vue entre 14h00 et 16h00 d\u00e9bute \u00e0 14h30 suite \u00e0 quelques probl\u00e8mes techniques.<\/p>\n

Le quorum est r\u00e9uni en d\u00e9but de s\u00e9ance et celle-ci peut se tenir.<\/p>\n

Confinement et activit\u00e9s essentielles<\/h2>\n

M. Herlicoviez pr\u00e9side la s\u00e9ance du CHSCT-MESR pour la premi\u00e8re fois et fait un point sur la situation actuelle. Il nous indique que la dur\u00e9e du confinement n\u2019est pas connue et peut conduire \u00e0 identifier des activit\u00e9s essentielles au-del\u00e0 de ce qui avait \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Parmi les activit\u00e9s on peut citer :<\/p>\n

\u2022 la continuit\u00e9 p\u00e9dagogique,
\n\u2022 l\u2019h\u00e9bergement des \u00e9tudiants (garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes h\u00e9berg\u00e9es),
\n\u2022 la reconduction de la paye,
\n\u2022 la pr\u00e9paration de la rentr\u00e9e universitaire (surtout pour le minist\u00e8re),
\n\u2022 pas de retard sur les op\u00e9rations de recrutement n\u00e9cessaire \u00e0 la rentr\u00e9e universitaires,
\n\u2022 l\u2019organisation des examens par ordonnance et d\u00e9cret sur de nouvelles modalit\u00e9s.<\/p>\n

Garder le lien<\/h2>\n

Dans cette p\u00e9riode il s\u2019agit de maintenir le dialogue social pour garder le lien. En aucun cas, les r\u00e9unions ne se tiendront en pr\u00e9sentiel, il ne s\u2019agit pas de faire courir des risques aux personnes.
\nLe DGRH a tenu \u00e0 ce que le CHSCT minist\u00e9riel soit maintenu. Les membres du CHSCT notent que l\u2019ordre du jour initial a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement modifi\u00e9 et annonc\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9cente et que l\u2019administration n\u2019avait pas, dans un premier temps, donn\u00e9 suite \u00e0 la demande d\u2019un CHSCT exceptionnel sur la situation sanitaire actuelle.<\/p>\n

Cellules de crise et suivi de la crise sanitaire<\/h2>\n

Il existe deux cellules de crises, une pour l\u2019\u00c9ducation nationale et une autre pour l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et la recherche. Elles se r\u00e9unissent deux fois par semaine. Les membres du CHSCT n\u2019ont aucune information sur leur composition. Leur objectif est d\u2019identifier les probl\u00e8mes cr\u00e9\u00e9s par la crise et de d\u00e9battre des dispositions \u00e0 y apporter.<\/p>\n

 <\/p>\n

Sur le site en ligne de l\u2019ESR, il existe des pages d\u2019informations, de recommandations et d\u2019accompagnements m\u00eame si toutes ces pages ne sont pas faciles \u00e0 trouver surtout celle \u00e0 l\u2019attention des BIATSS.<\/p>\n

La meilleure information sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie est le point presse quotidien du site du minist\u00e8re de la sant\u00e9.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9l\u00e9ment chiffr\u00e9, pas de recensement des cas confirm\u00e9s ni des d\u00e9c\u00e8s sur la situation particuli\u00e8re de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche.<\/p><\/blockquote>\n

\u00c0 propos de l\u2019absence d\u2019information : le constat est le m\u00eame dans chaque institution.<\/p>\n

. Le minist\u00e8re n\u2019a pas eu de demande sp\u00e9ciale de la part des autorit\u00e9s de sant\u00e9 pour compter les personnes malades dans les \u00e9tablissements de l\u2019ESR.<\/p>\n

Des situations diverses du c\u00f4t\u00e9 des \u00e9tablissements \u2013 Pr\u00e9conisations \u2013 Missions essentielles des CROUS<\/h2>\n

\u00c0 propos de la pr\u00e9sence de membres du CHSCT dans la cellule de crise : le minist\u00e8re ne peut pas imposer aux \u00e9tablissements la pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants du CHSCT dans leurs cellules de crise. C\u2019est aux chefs d\u2019\u00e9tablissements d\u2019organiser et me mettre en place les structures n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de leurs \u00e9tablissements en tenant compte de leurs contraintes sp\u00e9cifiques.
\nLe minist\u00e8re conseille toutefois aux \u00e9tablissements de garder un lien avec leurs personnels par l\u2019interm\u00e9diaire des CHSCT.<\/strong>
\n. Les \u00e9tablissements doivent s\u2019adapter aux situations locales. Il est important que ceux-ci gardent le lien avec les repr\u00e9sentants du personnel en convoquant r\u00e9guli\u00e8rement les CHSCT.<\/strong><\/p>\n

Il est important de convoquer r\u00e9guli\u00e8rement des CHSCT des \u00e9tablissements pour garder le lien et suivre la situation.<\/p><\/blockquote>\n

\u00c0 notre connaissance, pr\u00e9cise la DGRH, il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9tablissement ouvert au public. Ce n\u2019est pas tout \u00e0 fait exact car il y a des CROUS ouverts, note un membre du CHSCT. Leurs missions sont des missions essentielles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tudiants. Les CROUS encore ouverts fonctionnement en mode d\u00e9grad\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Certains personnels font acte de pr\u00e9sence physique selon les Plan de Continuit\u00e9 d\u2019Activit\u00e9 ou PCA. Le PCA du minist\u00e8re est fix\u00e9s par les services du premier ministre. Son contenu est en relation avec les consignes de s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rales mais ce n\u2019est pas de la comp\u00e9tence du CHSCT MESR.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas de remont\u00e9es d\u2019informations de la part des \u00e9tablissements sur les astreintes d\u00e9finies par les PCA des \u00e9tablissements. Ces discussions restent au niveau local. Ce sont des remont\u00e9es difficiles \u00e0 obtenir, la situation de crise fait qu\u2019on ne peut pas demander un \u00e9tat des lieux \u00e0 tous les \u00e9tablissements.<\/p>\n

En revanche, dans les \u00e9tablissements, l\u2019identification des personnes PCA, leur nombre, leur qualit\u00e9, doit \u00eatre donn\u00e9e en CHSCT d\u2019\u00e9tablissement. Les services d\u2019urgence dans les \u00e9tablissements sont d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9s en temps normal.<\/p>\n

Concernant l\u2019accompagnement des \u00e9tablissements sur les nouvelles modalit\u00e9s de travail,<\/strong> le t\u00e9l\u00e9travail (ou plut\u00f4t le travail \u00e0 distance, car le t\u00e9l\u00e9travail en tant que tel implique une convention\u2026), l\u2019isolement des personnes, l\u2019atomisation des collectifs de travail : ce sont les cadres qui animent les \u00e9quipes qui doivent en particulier continuer \u00e0 animer leurs collectifs et r\u00e9aliser des r\u00e9unions en visioconf\u00e9rence. Il est important que les \u00e9tablissements conservent le lien avec leurs agents, en particulier via des r\u00e9unions des CHSCT r\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n

Partenariat MGEN<\/h2>\n

Le minist\u00e8re mobilise le partenariat avec la MGEN pour recourir au dispositif d\u2019\u00e9coute psychologique.<\/p>\n

C\u2019est d\u00e9j\u00e0 en place, publi\u00e9 sur la FAQ sur le site\u00a0:<\/p>\n

\u2022 \u00e9coute psychologique\u00a00 805 500\u00a0005,<\/strong>
\n\u2022 pr\u00e9vention des violences domestiques 39 19<\/strong>
\n\u2022 enfants en danger 119.<\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9cisions sur le droit de retrait :<\/h2>\n

C\u2019est une question individuelle. Chaque agent est libre de l\u2019exercer, et c\u2019est \u00e0 l\u2019employeur d\u2019appr\u00e9cier et c\u2019est sous le contr\u00f4le du juge. Le droit de retrait peut s\u2019exercer en \u00e9tat d\u2019urgence sanitaire mais tous les agents n\u2019ont pas le droit d\u2019exercer leur droit de retrait. Sur le Covid-19 : la situation s\u2019appr\u00e9cie entre le caract\u00e8re vital de l\u2019activit\u00e9 et la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9quipements de protection adapt\u00e9s ou non. L\u2019exemple de l\u2019entretien des locaux dans les r\u00e9sidences universitaires: c\u2019est vital pour les \u00e9tudiants, mais dangereux pour le personnel de m\u00e9nage. Cela passe par les gestes barri\u00e8res : le port de masque peut \u00eatre une fausse protection d\u00e9clare le Conseiller de Pr\u00e9vention du minist\u00e8re, ce \u00e0 quoi r\u00e9pond une \u00e9lue biologiste : \u00ab On ne peut pas nous dire cela, \u00e0 nous biologistes, sp\u00e9cialistes des risques. \u00bb
\nLe Conseiller de pr\u00e9vention r\u00e9pond \u00ab \u00e0 condition qu\u2019on ait des sp\u00e9cialistes des ports de masques \u00bb.<\/p>\n

Un membre du CHSCT demande l\u2019origine d\u2019un document \u00e0 l\u2019ent\u00eate du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche r\u00e9duisant de fa\u00e7on non r\u00e9glementaire l\u2019exercice du droit de retrait.<\/strong> Ce document n\u2019est ni dat\u00e9, ni sign\u00e9. L\u2019administration ne le conna\u00eet pas et demande \u00e0 avoir connaissance de ce document.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9travail en dehors du cadre r\u00e9glementaire<\/h2>\n

En r\u00e9ponse \u00e0 la situation actuelle de devoir fermer les \u00e9tablissements, le t\u00e9l\u00e9travail a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 comme la norme mais un certain nombre de personnes travaillent chez elles avec leur mat\u00e9riel personnel en dehors du cadre r\u00e9glementaire du t\u00e9l\u00e9travail et avec des contraintes suppl\u00e9mentaires induites par le confinement comme la garde des enfants.<\/p>\n

Un membre du CHSCT demande s\u2019il y aura de nouvelles dispositions d\u00e9rogatoires concernant le t\u00e9l\u00e9travail.<\/strong> L\u2019administration r\u00e9pond qu\u2019il n\u2019y a pas de document pr\u00e9vu pour cadrer ce t\u00e9l\u00e9travail d\u00e9rogatoire mais qu\u2019il est important de reconna\u00eetre les droits des agents sans accro\u00eetre leurs obligations. En situation de travail la responsabilit\u00e9 est celle de l\u2019employeur. En cas d\u2019accidents de travail ou de service, il faut compter sur la bienveillance des \u00e9tablissements.<\/p>\n

\"chsctmesr\"Questions et remarques des membres du CHSCT-MESR :<\/h2>\n

\u2022 Comment faites-vous pour reconna\u00eetre le t\u00e9l\u00e9travail avec des personnes qui travaillent sur du mat\u00e9riel propre ?
\n\u2022 Dans le cadre du t\u00e9l\u00e9travail dans les conditions d\u00e9rogatoire, les cons\u00e9quences ne peuvent pas \u00eatre du fait de l\u2019agent.
\n\u2022 L\u2019agent ne peut \u00eatre contraint au t\u00e9l\u00e9travail si les conditions d\u2019\u00e9quipement n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es : \u00e9quipement, logiciels, r\u00e9seau.<\/p>\n

Dans le protocole t\u00e9l\u00e9travail, il doit toujours y avoir une s\u00e9rie de dispositions pour permettre le travail.<\/p><\/blockquote>\n

\u2022 Pr\u00e9parer la rentr\u00e9e 2020, est-ce une activit\u00e9 essentielle ?<\/p>\n

Pour le Sgen-CFDT, il est indispensable de pouvoir assurer des points de situation r\u00e9guliers au niveau du CHSCTMESR comme au niveau des \u00e9tablissements (universit\u00e9s, CROUS, EPST, EPIC\u2026).<\/strong><\/p>\n

N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter les mandat\u00e9.es CHSCT du Sgen-CFDT !<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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