Le cumul d\u2019activit\u00e9s<\/strong> permet d\u2019avoir des revenus additionnels. Mais si vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 percevoir ces revenus, l\u2019administration est en droit de les recouvrir !<\/p>\n Le r\u00e9gime est diff\u00e9rent (demande pr\u00e9alable obligatoire de cumul ou simple information) en fonction de votre situation. Quelle que soit votre situation, certaines activit\u00e9s ne sont jamais autoris\u00e9es, d\u2019autres peuvent \u00eatre exerc\u00e9es librement sans en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique.<\/p>\n Sans autorisation, un agent peut r\u00e9aliser les activit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n Attention cependant : la jurisprudence conc\u00e8de la facult\u00e9 d\u2019exercer une activit\u00e9 lib\u00e9rale (en dehors des cours et le\u00e7ons particuliers) principalement aux enseignants du sup\u00e9rieur, et non \u00e0 ceux du primaire ou secondaire. Ainsi un professeur agr\u00e9g\u00e9 des sciences sociales des lyc\u00e9es ne peut pas cumuler une activit\u00e9 d\u2019avocat. De m\u00eame un enseignant en \u00e9conomie-gestion ne peut pas exercer en tant qu\u2019expert-comptable en plus de son emploi \u00e0 la fonction publique. Par contre un professeur en m\u00e9decine peut avoir une client\u00e8le, dans certaines limites bien sur, et un professeur de droit exercer comme avocat.<\/p>\n La loi n\u00b083-634 cite cinq cas pour lesquels le cumul d\u2019activit\u00e9s est interdit<\/strong>\u00a0:<\/p>\n Cependant, certaines activit\u00e9s peuvent \u00eatre exerc\u00e9es sous certaines conditions qui d\u00e9pendent de la nature de votre service :<\/p>\n Pour les agents \u00e0 temps complet ou \u00e0 temps partiel, seules sont autoris\u00e9es les activit\u00e9s \u00e0 titre accessoire apr\u00e8s autorisation de l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique (Dasen, Recteur ou Pr\u00e9sident d\u2019universit\u00e9) aupr\u00e8s de laquelle a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e une demande d\u2019autorisation de cumul.<\/p>\n L\u2019administration dispose d\u2019un mois pour autoriser l\u2019activit\u00e9. Elle peut dans un d\u00e9lai de 15 jours demander des pr\u00e9cisions. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 a alors un mois pour pr\u00e9senter les compl\u00e9ments d\u2019information.<\/p>\n SANS R\u00c9PONSE DE L\u2019ADMINISTRATION, LA DEMANDE EST R\u00c9PUT\u00c9E REFUS\u00c9E.<\/strong><\/p>\n La loi n\u00b083-634 pr\u00e9voit deux cas\u00a0:<\/p>\n Cr\u00e9ation ou reprise d\u2019une entreprise<\/strong><\/p>\n L\u2019agent qui souhaite exercer \u00e0 temps partiel et reprendre ou cr\u00e9er une entreprise doit pr\u00e9senter sa demande d\u2019autorisation avant de mettre en oeuvre son projet. Il fournit \u00e0 l\u2019appui de sa demande toutes les informations utiles sur le projet d\u2019activit\u00e9 envisag\u00e9e.<\/p>\n Si l\u2019administration estime qu\u2019elle manque d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour statuer, elle peut demander des informations compl\u00e9mentaires dans un d\u00e9lai de 15 jours.<\/p>\n Le d\u00e9cret ne pr\u00e9cise pas en revanche le d\u00e9lai de r\u00e9ponse de l\u2019administration qui est celui du droit commun (2 mois maximum).<\/p>\n Le temps partiel dans le cadre d\u2019une cr\u00e9ation ou reprise d\u2019entreprise est accord\u00e9 pour trois ans maximum, renouvelable pour une ann\u00e9e apr\u00e8s d\u00e9p\u00f4t d\u2019une nouvelle demande au moins un mois avant le terme de la premi\u00e8re p\u00e9riode.<\/p>\n Activit\u00e9s \u00e0 titre accessoire<\/strong><\/p>\n Les activit\u00e9s \u00e0 titre accessoire susceptibles d\u2019\u00eatre autoris\u00e9es sont principalement list\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b02020-69. Il s\u2019agit en particulier de\u00a0:<\/p>\n Les activit\u00e9s 1 \u00e0 9 peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sous le r\u00e9gime des travailleurs ind\u00e9pendants. En revanche, les activit\u00e9s 10 et 11 doivent \u00eatre accomplies sous ce r\u00e9gime (dernier alin\u00e9a de l\u2019art 11 du d\u00e9cret 2020-69).<\/p>\n D\u2019autres autorisations sp\u00e9cifiques existent pour certains agents comme par exemple pour les architectes et les praticiens hospitaliers, et ceux pouvant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019autorisations pr\u00e9vues par le code de la recherche.<\/p>\n Les demandes \u00e9crites d\u2019autorisation de cumul doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique qui en accuse r\u00e9ception et qui doit comporter les informations suivantes :<\/p>\n L\u2019agent peut accompagner sa demande de toute information pertinente qui pourra aider l\u2019administration \u00e0 statuer.<\/p>\nActivit\u00e9s librement autoris\u00e9es pour tout agent<\/h2>\n
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Cumul d\u2019activit\u00e9s explicitement interdit<\/h2>\n
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Agents \u00e0 temps complet ou \u00e0 temps partiel<\/h2>\n
Cumul d\u2019activit\u00e9s pouvant \u00eatre \u00e9ventuellement autoris\u00e9<\/h2>\n
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Agents \u00e0 temps non complet ou \u00e0 temps incomplet<\/h2>\n