{"id":16779,"date":"2020-04-14T17:53:34","date_gmt":"2020-04-14T15:53:34","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=16779"},"modified":"2020-04-17T10:18:10","modified_gmt":"2020-04-17T08:18:10","slug":"covid-19-rencontre-du-14-avril-avec-o-dussopt-et-la-cfdt-fp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=16779","title":{"rendered":"Covid-19 : Rencontre du 14 avril avec O Dussopt et la CFDT-FP"},"content":{"rendered":"
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Sur les cong\u00e9s comme sur les primes, la CFDT a rappel\u00e9 que la\u00a0d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l’administration risque de diviser les agents en fonction de leur position administrative durant la p\u00e9riode de confinement. Ce n\u2019est jamais acceptable et encore moins dans la p\u00e9riode. Rien ne pourra se construire sans un dialogue social abouti !\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

La CFDT a fait part des remont\u00e9es du terrain, de ses questions et propositions (cf. document ICI<\/a>)<\/em><\/div>\n
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D\u00e9sormais hebdomadaire, cette audioconf\u00e9rence a permis des \u00e9changes entre le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat Olivier Dussopt et les neuf organisations repr\u00e9sentatives dans la Fonction publique, \u00e9changes en lien avec la situation li\u00e9e au Covid-19 et l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire.<\/p>\n

En d\u00e9but de r\u00e9union, Olivier Dussopt a donn\u00e9 les informations suivantes : <\/strong><\/p>\n

v\u00a0 Le d\u00e9cret relatif \u00e0 la prolongation de l\u2019occupation des\u00a0postes de direction\u00a0a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.<\/p>\n

v\u00a0 L\u2019\u00e9ch\u00e9ance pour conclure les\u00a0plans d\u2019action EgaPro\u00a0est d\u00e9cal\u00e9e \u00e0 juin 2021, pour une dur\u00e9e de validit\u00e9 jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2023 et retrouver les \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues par l\u2019accord et la loi de transformation de la Fonction publique<\/span>.<\/p>\n

v\u00a0 Des dispositions particuli\u00e8res \u00e0\u00a0l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et la Recherche\u00a0sur la\u00a0gestion des contractuels\u00a0<\/strong>en cours de discussions.<\/p>\n

v\u00a0 Assistants familiaux\u00a0: point d\u2019\u00e9changes en cours entre les cabinets d\u2019Olivier\u00a0Dussopt (en charge de la Fonction publique) et d\u2019Adrien Taquet (en charge de la protection de l’enfance) afin de transmettre les alertes port\u00e9es lors de la r\u00e9union du 9 avril.<\/p>\n

v\u00a0 R\u00e9forme de l\u2019organisation territoriale de l’\u00c9tat\u00a0<\/strong>en\u00a0Guyane\u00a0: les textes et arr\u00eat\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s. Les nominations sont en cours. La r\u00e9forme est donc effective, et n\u2019est pas concern\u00e9e par la suspension de l\u2019OTE pour le reste du territoire.<\/p>\n

v\u00a0 Paies\u00a0: la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques (DGFIP) met en place une organisation qui permette d\u00e8s la fin du mois de mai de commencer \u00e0 proc\u00e9der aux r\u00e9gularisations.<\/p>\n

v\u00a0 Primes :<\/strong><\/p>\n

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  • Pour la Fonction Publique d\u2019\u00c9tat, une prime exceptionnelle sera vers\u00e9e aux agents ayant d\u00fb faire face \u00e0 un surcro\u00eet d\u2019activit\u00e9 pendant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire. Cette prime sera d\u2019un\u00a0montant maximal de 1\u00a0000\u00a0\u20ac, et elle sera exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4ts et de cotisations sociales.\u00a0Les agents concern\u00e9s sont ceux faisant face \u00e0 un surcroit important de travail, notamment dans le cadre des plans de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9, en pr\u00e9sentiel ou en t\u00e9l\u00e9travail.<\/li>\n
  • Pour la Fonction Publique Territoriale, c\u2019est le m\u00eame dispositif que l\u2019\u00c9tat mais \u00e0 la discr\u00e9tion des employeurs territoriaux.<\/li>\n
  • Pour la Fonction Publique Hospitali\u00e8re, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s envisage le versement d\u2019une prime aux agents des h\u00f4pitaux et des EHPAD ainsi que le paiement rapide des heures suppl\u00e9mentaires\u00a0(alors que celles-ci sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es ou plac\u00e9es sur des comptes \u00e9pargne-temps). La prime sera d\u2019un montant plus \u00e9lev\u00e9 que pour les deux autres versants et sera modulable en fonction de la prise en charge ou non de victimes du Coronavirus par les \u00e9tablissements.\u00a0Les modalit\u00e9s seront pr\u00e9sent\u00e9es par Olivier Veran.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le projet de loi de finances rectificative comporte un article permettant l\u2019exon\u00e9ration fiscale et sociale de ces primes et heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

    v\u00a0 Cong\u00e9s\u00a0:\u00a0<\/strong><\/p>\n

    Il sera d\u00e9compt\u00e9 5 jours de RTT aux agents en autorisations sp\u00e9ciales d’absence (ASA) pour la p\u00e9riode du 16 mars au 16 avril.<\/p>\n

    Il sera impos\u00e9 la prise de 5 jours de cong\u00e9s et\/ou de RTT aux agents en ASA pour la p\u00e9riode allant du 16 avril \u00e0 la fin du confinement. Les chefs de service pourront aussi imposer la prise de cong\u00e9s et\/ou de RTT aux agents en t\u00e9l\u00e9travail, dans la limite de 5 jours. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il s\u2019agira bien de vrais cong\u00e9s au cours desquels l\u2019agent ne pourra \u00eatre sollicit\u00e9.<\/p>\n

    Le total de 10 jours sera proratis\u00e9 pour les agents \u00e0 temps partiel ou ayant eu des p\u00e9riodes d\u2019arr\u00eat-maladie.<\/p>\n

    Les jours de cong\u00e9s d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9s et pris par les agents durant ces p\u00e9riodes seront d\u00e9compt\u00e9s de ces dix jours.<\/p>\n

    Ne sont pas concern\u00e9s par cette mesure les enseignants et les agents qui sont rest\u00e9s en activit\u00e9 pr\u00e9sentielle pendant la p\u00e9riode de confinement.<\/p>\n

    La\u00a0FPH n\u2019est \u00e9videmment pas concern\u00e9e.<\/p>\n

    Pour la FPT,\u00a0les collectivit\u00e9s pourront mettre en \u0153uvre des mesures identiques \u00e0 celles de la FPE dans le respect du principe de libre administration.<\/p>\n

    Puis, en r\u00e9ponse aux diff\u00e9rentes interventions, il a apport\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/strong><\/p>\n

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    • Sur l\u2019imputabilit\u00e9 au service du Covid-19,\u00a0hors agents de la FPH\u00a0\u00a0: pas de mandat \u00e0 ce stade.<\/li>\n
    • L\u2019information statistique sera communiqu\u00e9e d\u00e8s qu\u2019elle sera disponible.<\/li>\n
    • Sur les r\u00e9unions d\u2019instance : les messages ont \u00e9t\u00e9 transmis de mani\u00e8re tr\u00e8s claires aux DRH de l\u2019\u00c9tat pour que les r\u00e9unions soient effectivement organis\u00e9es.<\/li>\n
    • Sur la pr\u00e9paration du d\u00e9confinement, dont le premier ministre a la charge : il est impossible, \u00e0 ce stade, de r\u00e9pondre sur l\u2019organisation pr\u00e9cise du d\u00e9confinement.\u00a0Le plan de d\u00e9confinement sera arr\u00eat\u00e9 sous quinzaine.\u00a0Les questions de m\u00e9thode seront arr\u00eat\u00e9es\u00a0et les demandes de dialogue social et de cadrage des protocoles de d\u00e9confinement seront\u00a0transmises.<\/li>\n
    • Sur la prime exceptionnelle : les contractuels sont concern\u00e9s au m\u00eame titre que les fonctionnaires. Le d\u00e9cret concernera les trois versants et ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence du CCFP, mais il sera transmis aux organisations syndicales d\u00e8s que possible.<\/li>\n
    • Sur les cong\u00e9s : la demande d\u2019un d\u00e9lai de pr\u00e9venance a \u00e9t\u00e9 entendue et sera int\u00e9gr\u00e9e. Et sur le risque de \u00ab\u00a0double peine\u00a0\u00bb, le texte sera revu pour \u00eatre certain que les jours de cong\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9s seront bien pris en compte dans le nombre de jours \u00e0 prendre.<\/li>\n
    • Les cellules de soutien psychologique perdureront pendant plusieurs semaines apr\u00e8s la reprise d\u2019activit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

      Malgr\u00e9 la r\u00e9ponse positive \u00e0 deux de ses demandes, la CFDT a pr\u00e9cis\u00e9 que ce serait un moindre mal. Mais a rappel\u00e9 que la question des cong\u00e9s \u00e9tait soumise \u00e0 n\u00e9gociation dans le secteur priv\u00e9 et aurait souhait\u00e9 qu\u2019il en soit de m\u00eame dans la Fonction publique.\u00a0<\/strong>La d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l’administration risque de diviser les agents en fonction de leur position administrative durant la p\u00e9riode de confinement. Ce n\u2019est jamais acceptable et encore moins dans la p\u00e9riode.<\/p>\n

      le PDF ici :<\/p>\n

      https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?attachment_id=16781<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Sur les cong\u00e9s comme sur les primes, la CFDT a rappel\u00e9 que la\u00a0d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l’administration risque de diviser les agents en fonction de leur position administrative durant la p\u00e9riode de confinement. Ce n\u2019est jamais acceptable et encore moins dans la p\u00e9riode. Rien ne pourra se construire sans un dialogue<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[233],"class_list":["post-16779","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-epst","tag-covid","ct-col-2"],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16779","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=16779"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16779\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16788,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16779\/revisions\/16788"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=16779"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=16779"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=16779"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}