{"id":16810,"date":"2020-04-17T10:09:04","date_gmt":"2020-04-17T08:09:04","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=16810"},"modified":"2020-04-29T14:05:28","modified_gmt":"2020-04-29T12:05:28","slug":"conges-rtt-une-ordonnance-injuste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=16810","title":{"rendered":"Cong\u00e9s \/ RTT : une ordonnance injuste"},"content":{"rendered":"
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L’UFFA devrait d\u00e9poser un recours en conseil d’\u00e9tat (info du 27 avril 2020 AEF) : \u00ab\u00a0Selon la requ\u00eate \u00e9labor\u00e9e par l\u2019avocat des f\u00e9d\u00e9rations CFDT, \u00ab\u00a0rien dans la loi [d\u2019urgence] du 23 mars 2020\u00a0\u00bb ne permettait \u00ab\u00a0au gouvernement de restreindre les conditions de jouissance des cong\u00e9s annuels pay\u00e9s\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0L\u2019ill\u00e9galit\u00e9 est d\u00e8s lors certaine\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Lettre Intersyndicale Pr\u00e9sident UL du 28 avril 2020_cong\u00e9s<\/a><\/span><\/strong><\/p>\n

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ICI le courrier de Laurent BERGER (22-04-2020) au premier ministre<\/a><\/span><\/strong><\/p>\n

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Derni\u00e8re minute publi\u00e9 le 21 avril 2020 sur le site de CFDT Finances<\/a><\/p>\n

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Une expertise juridique a confirm\u00e9 que l’ordonnance comporte des irr\u00e9gularit\u00e9s juridiques notamment parce qu’elle ne respecte pas le principe d’\u00e9galit\u00e9.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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D\u00e8s sa publication, la CFDT Finances a affirm\u00e9 que l’ordonnance sur les cong\u00e9s est injuste et bafoue le dialogue social.<\/a><\/div>\n<\/div>\n
Elle a demand\u00e9 une expertise juridique \u00e0 Me Olivier Coudray, avocat au Conseil d\u2019\u00c9tat. Au vu de son analyse, la CFDT Finances a d\u00e9cid\u00e9 de saisir le juge administratif avec dans un premier temps un r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/div>\n
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Voir aussi l’article du Sgen CFDT Recherche EPST ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n

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Publi\u00e9 le vendredi 17 avril 2020 sur le site du Sgen-CFDT<\/a><\/div>\n
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Une ordonnance parue ce jeudi 16 avril impose aux agents de la fonction publique de poser des cong\u00e9s durant la p\u00e9riode de confinement et de d\u00e9grever des RTT aux personnes en ASA durant cette m\u00eame p\u00e9riode.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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\"Cong\u00e9<\/a>La protection de la sant\u00e9 des personnels n\u00e9cessite de prendre des temps de repos pendant la p\u00e9riode de confinement. Mais l\u2019ordonnance (n\u00b0 2020-430 du 15 avril 2020) impose des cong\u00e9s \/ RTT et oppose les situations des agents : cela est inacceptable.<\/strong><\/p>\n

Le Sgen-CFDT rappelle que les cong\u00e9s sont un droit pour tous. Dans la situation exceptionnelle que nous traversons, un m\u00eame droit doit \u00eatre conserv\u00e9 pour tous.<\/strong><\/p>\n

Le Sgen-CFDT exige que l\u2019application de r\u00e8gles de prise de cong\u00e9s soit discut\u00e9e au niveau des Comit\u00e9s techniques de proximit\u00e9.<\/p>\n

Ne pas opposer les agents entre eux<\/h2>\n

Dans cette p\u00e9riode exceptionnelle, il faut rappeler que personne n\u2019a choisi la situation<\/strong> dans laquelle il se trouve. La bienveillance<\/strong> doit \u00eatre de mise.<\/p>\n

Or, l\u2019ordonnance<\/strong>\u00a0pr\u00e9voit des traitements diff\u00e9rents<\/strong> selon la situation individuelle des agents : agent plac\u00e9 en ASA, agent t\u00e9l\u00e9travailleur<\/a> et agent poursuivant son travail en pr\u00e9sentiel.<\/p>\n