{"id":17031,"date":"2020-04-16T14:15:07","date_gmt":"2020-04-16T12:15:07","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=17031"},"modified":"2020-04-28T14:21:13","modified_gmt":"2020-04-28T12:21:13","slug":"eurogroupe-le-dialogue-a-porte-ses-fruits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=17031","title":{"rendered":"Eurogroupe : le dialogue a port\u00e9 ses fruits"},"content":{"rendered":"<p>Face \u00e0 la gravit\u00e9 de la crise d\u00e9clench\u00e9e par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, l\u2019Union europ\u00e9enne se devait d\u2019\u00eatre au rendez-vous pour traduire dans les faits la solidarit\u00e9 europ\u00e9enne. Des mesures d\u2019urgence ont \u00e9t\u00e9 prises, notamment par la Commission et la BCE, afin de coordonner l\u2019action des Etats membres, d\u2019abord partis en ordre dispers\u00e9. Des fonds disponibles ont \u00e9t\u00e9 mis sur la table, des r\u00e8gles de circulation des marchandises \u00e9tablies pour \u00e9viter la fermeture totale des fronti\u00e8res, le Pacte de stabilit\u00e9 suspendu pour permettre aux Etats de d\u00e9bloquer des fonds importants pour combattre la crise, la BCE intervient massivement sur les march\u00e9s pour \u00e9viter l\u2019envol\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats appliqu\u00e9s \u00e0 certains pays. Mais il fallait aussi une action d\u2019envergure de l\u2019ensemble de l\u2019UE afin de franchir un pas d\u00e9cisif qui permette \u00e0 tous les pays de disposer d\u2019un soutien effectif et rapide dans l\u2019immense effort qu\u2019ils consacrent pour pallier les effets de la crise.<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi une n\u00e9gociation entre Etats-membres, et d\u2019abord entre ceux qui appartiennent \u00e0 la zone Euro (l\u2019Eurogroupe), s\u2019est engag\u00e9e. Apr\u00e8s de tr\u00e8s longues discussions le 7 avril, prolong\u00e9es dans la nuit jusqu\u2019au matin du 8, la n\u00e9gociation a repris le 9, pour aboutir \u00e0 un accord.<\/p>\n<p><strong>Le fruit des n\u00e9gociations<\/strong><\/p>\n<p>La n\u00e9gociation a \u00e9t\u00e9 difficile, mais elle a fini par aboutir \u00e0 un compromis qui permet de faire jouer la solidarit\u00e9 europ\u00e9enne. Ce compromis doit \u00eatre officiellement valid\u00e9 le 23 avril par le Conseil europ\u00e9en, qui rassemble les chefs d\u2019Etat et de gouvernement. Rappelons que l\u2019Eurogroupe, qui rassemble les Ministres de l\u2019\u00e9conomie des pays de la zone Euro, n\u2019est pas une instance d\u00e9cisionnelle. Le Conseil devrait approuver l\u2019accord sans probl\u00e8me, le soutien des pays hors Euro (en particulier le Danemark et la Su\u00e8de) semble acquis.<\/p>\n<p>Ce sont 500 milliards d\u2019Euros qui seraient disponibles imm\u00e9diatement, \u00e0 pr\u00e9lever dans trois enveloppes :<\/p>\n<ul>\n<li>100 dans le dispositif SURE pour aider les pays \u00e0 financer le ch\u00f4mage partiel. Ce dispositif, r\u00e9cemment propos\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne, doit permettre le d\u00e9blocage de pr\u00eats aux pays qui mettent en place des m\u00e9canismes de ch\u00f4mage partiel ou des \u00e9quivalents, afin de favoriser leur g\u00e9n\u00e9ralisation\u2026<\/li>\n<li>200 dans un fonds de garantie pour les entreprises, au travers de la BEI (Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement). Il s\u2019agit l\u00e0 aussi d\u2019un m\u00e9canisme de pr\u00eats pour aider les pays \u00e0 venir en aide aux entreprises confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s du fait de la crise sanitaire.<\/li>\n<li>240 dans le MES (M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9). Ce fonds de 410 milliards, avec une capacit\u00e9 d\u2019emprunt pour le porter \u00e0 700, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 (dans la douleur \u2026) en 2012 pour faire face \u00e0 la crise des dettes souveraines. Normalement le recours au MES est assorti de fortes conditionnalit\u00e9s sur la r\u00e9duction des d\u00e9ficits et la conduite de r\u00e9formes structurelles. Ainsi la Gr\u00e8ce a-t-elle \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 une r\u00e9duction brutale des d\u00e9penses publiques, avec entre autres des coupes sombres dans la protection sociale et les services publics, ainsi qu\u2019\u00e0 de fortes r\u00e9ductions de salaires, la remise en cause de m\u00e9canismes de dialogues social, \u2026 Ces conditionnalit\u00e9s constituaient le point de blocage des r\u00e9centes n\u00e9gociations, l\u2019Italie et l\u2019Espagne (qui n\u2019avaient pas eu recours au MES en 2012), refusant de subir le m\u00eame sort que la Gr\u00e8ce. C\u2019est ce blocage qui a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9, en convenant que, exceptionnellement, la seule conditionnalit\u00e9 qui sera appliqu\u00e9e porte sur l\u2019utilisation des fonds, qui doivent \u00eatre exclusivement destin\u00e9s \u00e0 des actions sanitaires (co\u00fbts directs et indirects) destin\u00e9es \u00e0 combattre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. Le recours \u00e0 cette ligne est plafonn\u00e9 pour chaque pays \u00e0 2% de son PIB (ce qui, pour l\u2019Italie, repr\u00e9senterait dans les 38 milliards d\u2019Euros). L\u2019accord pr\u00e9cise \u00e9galement que les pays ayant recours au MES devront respecter les r\u00e8gles du Pacte de stabilit\u00e9, y compris avec ses assouplissements. Il s\u2019agit des fameux \u00ab crit\u00e8res de Maastricht \u00bb, notamment les plafonds du d\u00e9ficit budg\u00e9taire \u00e0 3% du PIB et de la dette \u00e0 60%, avec des r\u00e8gles pour ramener au plus vite dans la norme les pays qui ne respecteraient pas ces crit\u00e8res. Ces r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 cependant assouplies au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, en autorisant des \u00e9carts pour causes exceptionnelles et\/ou au vu de la tendance observ\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Enfin, il a \u00e9t\u00e9 convenu qu\u2019un fond de relance \u00e9conomique serait cr\u00e9\u00e9 par la suite pour soutenir l\u2019activit\u00e9 quand la crise sanitaire sera pass\u00e9e. Le montant \u00e9voqu\u00e9 est de 500 milliards suppl\u00e9mentaires. Mais rien n\u2019est pr\u00e9cis\u00e9 sur la forme, les modalit\u00e9s de recours, les conditionnalit\u00e9s \u00e9ventuelles, \u2026<\/p>\n<p>Par contre, les Pays-Bas et l\u2019Allemagne ont r\u00e9affirm\u00e9 qu\u2019ils refusaient de mettre en place des instruments de dette commune type Corona-bonds ou autre. Il s\u2019agit d\u2019un refus de principe, mais dans les faits, les m\u00e9canismes accept\u00e9s reviennent bien \u00e0 cr\u00e9er de la dette mutualis\u00e9e. Chacune des trois enveloppes d\u00e9finies correspond en effet \u00e0 un fonds pouvant emprunter sur les march\u00e9s, sous la garantie de l\u2019ensemble des Etats-membres, et pouvant pr\u00eater \u00e0 taux r\u00e9duit aux pays qui en ont besoin.<\/p>\n<p>Les d\u00e9clarations de principe apparaissent plut\u00f4t comme des avertissements pour signifier que ces pays n\u2019iront pas plus loin et qu\u2019ils refusent de s\u2019engager dans une m\u00e9canique g\u00e9n\u00e9rale de mutualisation. En effet, le ciblage \u00e9troit des outils mis en place et les conditionnalit\u00e9s assorties pour leur utilisation, visent \u00e0 emp\u00eacher l\u2019extension d\u2019une telle m\u00e9canique. Y compris dans le temps (pour l\u2019heure, on s\u2019en tient \u00e0 la dur\u00e9e de la crise sanitaire). M\u00eame si les cibles s\u2019\u00e9largissent et les conditionnalit\u00e9s s\u2019assouplissent de plus en plus.<\/p>\n<p>Par ailleurs, le respect du Pacte de stabilit\u00e9, y compris avec les assouplissements autoris\u00e9s, s\u2019impose d\u00e9j\u00e0 \u00e0 tous les pays de la zone Euro. Il s\u2019agit donc en fait d\u2019une simple \u00ab piq\u00fbre de rappel \u00bb. Sachant qu\u2019une consultation sur la r\u00e9vision de ces r\u00e8gles est \u00e9galement en cours.<\/p>\n<p>Cependant la bataille pour un fonds mutualis\u00e9 de relance s\u2019annonce rude. Le risque est grand du retour, une fois la crise sanitaire pass\u00e9e, d\u2019une politique de restriction budg\u00e9taire. Ce qui produirait les m\u00eames effets qu\u2019en 2010 : stagnation \u00e9conomique, crise sociale, divergence des \u00e9conomies europ\u00e9ennes, nouvelles pouss\u00e9es populistes, \u2026<\/p>\n<p><strong>Une victoire de l\u2019Europe<\/strong><\/p>\n<p>Mais ne soyons pas d\u00e9faitistes. L\u2019int\u00e9r\u00eat commun europ\u00e9en vient de remporter une victoire. Il n\u2019est pas dit qu\u2019elle n\u2019en remportera pas d\u2019autres. Par rapport au traitement de la crise de 2008-2010, le changement est spectaculaire. L\u2019humain a \u00e9t\u00e9 mis en avant, y compris devant l\u2019\u00e9conomie. L\u2019UE a pris des d\u00e9cisions finalement assez rapidement, et apparemment efficaces. Visiblement, des le\u00e7ons ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es des difficult\u00e9s pass\u00e9es.<\/p>\n<p>Bien s\u00fbr, tout n\u2019est pas gagn\u00e9, de multiples difficult\u00e9s subsistent et des chausse-trappes risquent \u00e0 tout moment de faire tr\u00e9bucher l\u2019Europe. L\u2019union reste un combat. Soyons raisonnablement optimistes, r\u00e9jouissons-nous du grand pas qui a \u00e9t\u00e9 franchi, et soyons vigilants et mobilis\u00e9s pour la suite.<\/p>\n<p>https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?attachment_id=17033<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?attachment_id=17033\" rel=\"attachment wp-att-17033\">20200416_SG_Inforapide36_Eurogroupe Le dialogue a port\u00e9 ses fruits<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Face \u00e0 la gravit\u00e9 de la crise d\u00e9clench\u00e9e par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, l\u2019Union europ\u00e9enne se devait d\u2019\u00eatre au rendez-vous pour traduire dans les faits la solidarit\u00e9 europ\u00e9enne. 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