cf. document \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger*<\/a><\/span><\/strong>)<\/em><\/p>\nEn d\u00e9but de r\u00e9union, Olivier Dussopt a donn\u00e9 les informations suivantes : <\/strong><\/p>\n\n- Un rappel des\u00a0textes publi\u00e9s (t\u00e9l\u00e9travail, am\u00e9nagement de postes pour les agents en situation de handicap, \u2026).<\/li>\n
- Le d\u00e9cret sur les proc\u00e9dures d\u00e9rogatoires pour les agents en situation de handicap est dans le circuit des signatures.<\/li>\n
- Les d\u00e9crets \u00ab\u00a0primes\u00a0\u00bb sont d\u00e9sormais dans les circuits de signatures.<\/li>\n
- L\u2019arr\u00eat\u00e9 sur les\u00a0d\u00e9plafonnements des CET est sign\u00e9. Le d\u00e9cret pour la Fonction publique territoriale (FPT) est en cours d\u2019\u00e9criture.<\/li>\n
- L\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel pour la mise en \u0153uvre du\u00a0forfait mobilit\u00e9 durable\u00a0d\u00e8s le 11 mai\u00a0est sign\u00e9 pour la FPE. Le d\u00e9cret pour la FPT est en cours de validation.<\/li>\n
- Un d\u00e9cret sur les titularisations pour les agents de la FPT est en cours d\u2019\u00e9laboration, \u00e0 condition que les p\u00e9riodes de formation soient r\u00e9alis\u00e9es avant la fin juin 2021. Pour les pompiers et policiers municipaux, les \u00e9changes avancent et devraient permettre une titularisation dans les m\u00eames conditions que les autres agents.<\/li>\n
- Les nouvelles dates pour les\u00a0concours des Instituts r\u00e9gionaux d’administration (IRA)\u00a0ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es.<\/li>\n
- Le\u00a0PJL de mesures d\u2019accompagnement de la p\u00e9riode\u00a0est soumis au Conseil des Ministres de ce\u00a0jeudi\u00a07 mai\u00a0et contient quelques dispositions Fonction publique (mise \u00e0 disposition des personnels territoriaux \u00e0 titre gratuit, neutralisation de la p\u00e9riode de confinement pour les renouvellements de contrats et l\u2019acc\u00e8s au CDI,\u2026).<\/li>\n
- La prolongation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence serait sans effet sur les prises de\u00a0cong\u00e9s impos\u00e9s,\u00a0qui devront \u00eatre pris entre le 16 avril et le 31 mai.<\/li>\n
- Le rapport sur le renforcement de la n\u00e9gociation et le dialogue social de proximit\u00e9 devrait \u00eatre remis dans les prochaines semaines. Et les \u00e9changes d\u00e9buteront rapidement pour pouvoir avancer sur l\u2019ordonnance.<\/li>\n<\/ul>\n
Puis, en r\u00e9ponse aux diff\u00e9rentes interventions, il a apport\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/strong><\/p>\n\n- Les\u00a0cong\u00e9s bonifi\u00e9s 2020\u00a0seraient report\u00e9s sur les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/strong> Les modalit\u00e9s sont encore \u00e0 formaliser.<\/li>\n
- Sur l\u2019action sociale\u00a0: un CIAS s\u2019est tenu ce mercredi 6 mai\u00a0et les r\u00e9ponses sont en cours de r\u00e9flexion.<\/li>\n
- Sur la question de la restauration : le d\u00e9cret qui permet la prise en charge des repas au titre des frais de mission restera en vigueur pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire (jusqu\u2019au 23 juillet inclus \u00e0 ce stade).\u00a0<\/strong><\/li>\n
- Sur la\u00a0prime exceptionnelle des personnels des EHPAD\u00a0: le travail est encore en cours\u00a0au minist\u00e8re de la Sant\u00e9\u00a0car les interlocuteurs\u00a0 et les tutelles sont diverses.<\/li>\n
- Sur les\u00a0cong\u00e9s impos\u00e9s\u00a0: les jours (entre 0, 5 et 10 en fonction des situations administratives) seront \u00e0 prendre d\u2019ici le 31 mai et aucun au-del\u00e0.<\/li>\n
- Sur les ASA : du 11 mai au 1er<\/sup> juin, le r\u00e9gime des ASA pour garde d\u2019enfants est inchang\u00e9. \u00c0 compter du 2 juin : il faudra une attestation de non-scolarisation (par manque de place, ou autre) distribu\u00e9e officiellement pour b\u00e9n\u00e9ficier des ASA.<\/strong><\/li>\n
- Pour les personnels vuln\u00e9rables : soit ils restent en t\u00e9l\u00e9travail, soit ils sont en ASA.\u00a0La liste des pathologies est celle du haut conseil de sant\u00e9 publique.\u00a0<\/strong>Ils reprendront le travail lorsque les autorit\u00e9s sanitaires le d\u00e9clareront possible. La seule d\u00e9claration de vuln\u00e9rabilit\u00e9 qui vaille est faite sur Ameli et g\u00e9n\u00e8re une attestation respectant le secret m\u00e9dical. Aucune autre attestation ne peut \u00eatre demand\u00e9e par un employeur.<\/li>\n
- Sur le report des lignes directrices de gestion (LDG), il entrainerait une p\u00e9riode pendant laquelle il n\u2019y aurait pas encadrement des avancements et promotions. Donc, \u00e0 ce stade, la r\u00e9ponse \u00e0 la demande est n\u00e9gative.<\/strong><\/li>\n
- Sur la\u00a0disponibilit\u00e9 des masques\u00a0: les personnels dont les fonctions n\u00e9cessitent le port d\u2019un masque seront dot\u00e9s.<\/strong> Dans le cas o\u00f9 un masque ne pourrait leur \u00eatre fourni, ils ne prendront pas leur poste.<\/strong> Les personnels qui souhaiteraient porter un masque m\u00eame si son port ne s\u2019impose pas pourront en obtenir mais peut-\u00eatre pas le 11 mai.<\/li>\n
- Les plans de reprise d\u2019activit\u00e9s n\u2019existent pas en droit (contrairement au plans de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9s qui ont des supports jurisprudentiels). Il n\u2019y a donc pas d\u2019obligation de consultation.<\/strong> Mais cela ne doit pas emp\u00eacher le dialogue social pour accompagner la reprise.<\/li>\n<\/ul>\n
Une nouvelle audioconf\u00e9rence sera programm\u00e9e la semaine du 11 mai. Le secr\u00e9taire d’\u00c9tat a conclu en estimant\u00a0utile de poursuivre ces \u00e9changes pendant la p\u00e9riode du d\u00e9confinement et\u00a0de la reprise d’activit\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n
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Audio conf\u00e9rence avec le secr\u00e9taire d’\u00e9tat O. Dussopt du 6 mai 2020 La CFDT a fait part des remont\u00e9es du terrain, de ses questions et propositions\u00a0(cf. document \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger*) En d\u00e9but de r\u00e9union, Olivier Dussopt a donn\u00e9 les informations suivantes : Un rappel des\u00a0textes publi\u00e9s (t\u00e9l\u00e9travail, am\u00e9nagement de postes pour<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-17331","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-epst","ct-col-2"],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17331","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=17331"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17331\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17337,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17331\/revisions\/17337"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=17331"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=17331"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=17331"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}