Deux points \u00e0 l\u2019ordre du jour :
\n1. Conditions de travail des agents de l\u2019Etat depuis le 16 mars 2020
\n2. Point d\u2019\u00e9tape sur les modalit\u00e9s pr\u00e9vues pour le d\u00e9confinement dans les administrations de l\u2019\u00c9tat
\nLa r\u00e9union est anim\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019administration de la fonction publique Thierry Le Goff.
\nToutes les Organisations Syndicales sont pr\u00e9sentes. A l\u2019issue des d\u00e9clarations liminaires (voir celle de la CFDT en pi\u00e8ce jointe), le directeur g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9pond \u00e0 quelques points :<\/p>\n
[…]<\/p>\n
Sur les conditions du d\u00e9confinement :<\/strong> Il informe que le \u00ab questions-r\u00e9ponses sous forme de FAQ \u00bb de la DGAFP sera mis \u00e0 jour dans les heures ou jours \u00e0 venir, notamment suite \u00e0 l\u2019intervention du premier ministre \u00e0 16h sur les modalit\u00e9s pr\u00e9cises du d\u00e9confinement.<\/p>\n Sur la n\u00e9cessit\u00e9 du dialogue social :<\/strong> Sur les personnels vuln\u00e9rables :<\/strong> Sur le t\u00e9l\u00e9travail :<\/strong> CR de la CCHSCT FP du 7 MAI 2020<\/a><\/span><\/strong><\/p>\n D\u00e9claration CFDT CCHSCT FP7 MAI 2020<\/a><\/span><\/strong><\/p>\n
\nLe DGAFP rappelle la doctrine pour fonction publique :<\/p>\n\n
\nCompte-rendu de la CCHSCT (Fonction publique de l\u2019\u00c9tat) du 7 mai 2020 par audioconf\u00e9rence<\/li>\n
\nLe DGAFP r\u00e9affirme qu\u2019il est important que le dialogue social existe, et selon lui les premi\u00e8res remont\u00e9es de l\u2019enqu\u00eate le confirment. Il rappelle que la DGAFP pr\u00e9conise largement que les instances puissent se r\u00e9unir \u2013 correspond \u00e0 r\u00e9alit\u00e9 d\u2019apr\u00e8s retour enqu\u00eate.
\nLa CFDT r\u00e9it\u00e8re sa volont\u00e9 que les plans de d\u00e9confinement s\u2019\u00e9laborent dans le cadre du dialogue social, et rappelle que les directives administratives ne peuvent s\u2019y substituer. Il en va aussi bien de la r\u00e9ussite du d\u00e9confinement que de la confiance que pourront avoir les agents sur les conditions sanitaires de leur reprise en pr\u00e9sentiel.<\/p>\n
\nLa vuln\u00e9rabilit\u00e9 s\u2019entend au titre des 11 affections du tableau de la Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9. La DGAFP rappelle que les agents ne sont plac\u00e9s en ASA que si le t\u00e9l\u00e9travail est impossible. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les agents en affection longue dur\u00e9e se d\u00e9clarent sur le site Ameli de la CNAM et obtiennent une attestation leur permettant une mise en ASA. Les agents qui ne sont pas en affection longue dur\u00e9e consult\u00e9 leur m\u00e9decin traitent qui leur fournit un arr\u00eat de travail d\u00e9rogatoire qui permet \u00e0 l\u2019administration de les placer en ASA.
\nLa DGAFP reconna\u00eet que le traitement par l\u2019administration de ces diff\u00e9rents cas est parfois h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne et publiera prochainement une information \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
\nC\u2019est l\u2019organisation de travail de droit commun depuis le 16 mars ; la modification du d\u00e9cret de 2016 int\u00e9grant les dispositions li\u00e9es au t\u00e9l\u00e9travail occasionnel est parue le 5 mai au JO, qui comporte notamment la d\u00e9rogation \u00e0 la limite de 2 jours t\u00e9l\u00e9travaill\u00e9s par semaine.
\nLa DGAFP va relayer l\u2019enqu\u00eate de l\u2019Anact sur le t\u00e9l\u00e9travail. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent 4000 travailleurs y ont r\u00e9pondu, dont 45% d\u2019agents publics<\/p>\n