Avec la crise du Covid-19, le t\u00e9l\u00e9travail -d\u00e8s qu\u2019il est possible- est devenu la r\u00e8gle dans la fonction publique, et cette organisation reste conseill\u00e9e durant le d\u00e9confinement progressif qui est en \u0153uvre depuis le 11 mai, jusqu\u2019\u00e0 une date encore inconnue \u00e0 ce jour.
\nLe d\u00e9cret encadrant le t\u00e9l\u00e9travail occasionnel est enfin paru, mais il ne met pas fin pour autant aux \u00ab zones grises \u00bb organisationnelles dans lesquelles se trouvent nombre de travailleurs : quelle prise en charge financi\u00e8re du surco\u00fbt occasionn\u00e9 ? Quelles modalit\u00e9s de prise en compte des heures suppl\u00e9mentaires ? Mais aussi : comment \u00e9viter que vie personnelle et vie professionnelle s\u2019entrem\u00ealent ? Comment \u00e9viter l\u2019isolement professionnel ?
\nDe trop nombreux agents se sont aussi trouv\u00e9s exclus du t\u00e9l\u00e9travail faute que l\u2019employeur ait pr\u00e9vu le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire, ou parce que la d\u00e9finition des t\u00e2ches \u00e9ligibles a \u00e9t\u00e9 par trop restreinte.<\/p>\n
Pour la CFDT Fonctions publiques, la crise actuelle montre que le seul cadre r\u00e9glementaire ne suffit pas \u00e0 assurer des conditions justes et \u00e9quitables pour l\u2019ensemble des agents. Le t\u00e9l\u00e9travail ne doit ni \u00eatre un facteur de risque professionnel, ni un vecteur d\u2019accroissement des injustices sociales. Pour \u00e9viter ces \u00e9cueils, il est indispensable d\u2019interroger ce mode d\u2019organisation sous tous ses aspects, et de construire sa mise en \u0153uvre\u00a0dans le cadre du dialogue social et de la n\u00e9gociation de proximit\u00e9 autour de trois axes.<\/b><\/span><\/span><\/p>\n Une mise en \u0153uvre concert\u00e9e<\/b> Ces principes figurent en toutes lettres dans les d\u00e9crets de 2016 et 2020, et pourtant encore trop d\u2019employeurs ne les appliquent pas, faute d\u2019avoir d\u00e9fini des modalit\u00e9s d\u2019application concr\u00e8tes du t\u00e9l\u00e9travail au niveau de l\u2019administration, de l\u2019\u00e9tablissement ou de la collectivit\u00e9 territoriale.<\/p>\n La CFDT Fonctions publiques demande que partout o\u00f9 cela n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fait, il soit mentionn\u00e9 dans les plans de reprise d\u2019activit\u00e9, ou protocoles de d\u00e9confinement, la r\u00e9union extraordinaire du Comit\u00e9 technique et des CHSCT de proximit\u00e9, afin de fixer les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail.<\/span><\/strong><\/p>\n Une d\u00e9finition r\u00e9nov\u00e9e et \u00e9largie<\/strong> Pour la CFDT Fonctions publiques, une r\u00e9flexion doit s\u2019engager sur les types de t\u00e2ches qui peuvent \u00eatre r\u00e9alisables \u00e0 distance, mais qui ne n\u00e9cessitent pas pour autant de faire appel aux outils num\u00e9riques.<\/span><\/strong><\/p>\n Des conditions de travail justes et \u00e9quitables<\/strong>
\nQu\u2019il\u00a0 soit r\u00e9gulier ou occasionnel, le t\u00e9l\u00e9travail doit \u00eatre gouvern\u00e9 par les m\u00eames principes\u00a0 :<\/p>\n\n
\nAu sens strict du terme, le t\u00e9l\u00e9travail se r\u00e9alise par le biais d\u2019outils num\u00e9riques : internet \u00e9videmment, acc\u00e8s aux intranet et outils num\u00e9riques professionnels, etc. Cette d\u00e9finition \u00e9troite a exclu de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au t\u00e9l\u00e9travail un certain nombre d\u2019activit\u00e9s, et de ce fait un certain nombre d\u2019agents.<\/p>\n
\nLes conditions optimales du t\u00e9l\u00e9travail \u00e9tant parfois loin d\u2019\u00eatre r\u00e9unies au d\u00e9but de la crise sanitaire en mars 2020, beaucoup d\u2019agents ont \u00e9t\u00e9 contraints de travailler avec leur propre mat\u00e9riel, ou du mat\u00e9riel inadapt\u00e9. Outre la structure du foyer et les conditions de logement, qui sont un facteur consid\u00e9rable d\u2019in\u00e9galit\u00e9s dans les conditions de travail, le fait d\u2019\u00eatre pour les plus modestes contraints d\u2019utiliser un mat\u00e9riel personnel obsol\u00e8te et insuffisamment performant g\u00e9n\u00e8re est un facteur de stress et de mal \u00eatre qu\u2019il ne faut pas n\u00e9gliger.
\nLes lacunes dans la fourniture du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire ont aussi \u00e9t\u00e9 nombreuses, et nombre d\u2019agents ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s arbitrairement en autorisation sp\u00e9ciale d\u2019absence, du simple fait qu\u2019ils ne disposaient pas de mat\u00e9riel personnel et que l\u2019employeur a \u00e9t\u00e9 dans l\u2019incapacit\u00e9 de le leur fournir durant toute la p\u00e9riode de confinement.
\nLes questions de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 distance aux logiciels professionnels et aux applications m\u00e9tier (qui sont parfois tr\u00e8s s\u00e9curis\u00e9s) doivent \u00e9galement \u00eatre interrog\u00e9es, ainsi que la question de la s\u00e9curisation des donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es pensant le t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n