Circulaire 41 de la CFDT *<\/p>\n
\u00ab Le t\u00e9l\u00e9travail d\u00e9signe toute forme d\u2019organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans les locaux de l\u2019employeur est effectu\u00e9 hors de ces locaux de fa\u00e7on volontaire en utilisant les technologies de l\u2019information et de la communication\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n Le contexte<\/strong> La petite histoire du t\u00e9l\u00e9travail en France<\/strong><\/p>\n Pour le secteur priv\u00e9, le t\u00e9l\u00e9travail a fait l\u2019objet d\u2019un accord national interprofessionnel (ANI) en 2005 (1) qui a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9 dans la loi en 2012 (2). Les ordonnances travail de 20173 ont modifi\u00e9 certaines dispositions du cadre l\u00e9gal concernant le t\u00e9l\u00e9travail. Il n\u2019est d\u00e9sormais plus n\u00e9cessaire que la pratique du t\u00e9l\u00e9travail soit inscrite dans le contrat de travail du salari\u00e9 et des garanties en mati\u00e8re de droit \u00e0 la d\u00e9connexion et d\u2019imputabilit\u00e9 des accidents du travail sont apport\u00e9es pour le t\u00e9l\u00e9travailleur.<\/p>\n Dans la fonction publique, le t\u00e9l\u00e9travail est organis\u00e9 par la loi n\u00b0 2012-347<\/a> <\/span><\/strong>(4) et son d\u00e9cret d\u2019application a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 11 f\u00e9vrier 2016<\/span><\/strong><\/a>. Il est \u00e0 noter que ce d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2020-524 du 5 mai 2020 (voir ICI<\/a><\/span><\/strong>) en int\u00e9grant notamment des dispositions relatives au t\u00e9l\u00e9travail occasionnel.<\/p>\n Comment appr\u00e9hender le t\u00e9l\u00e9travail suite \u00e0 la crise sanitaire ?<\/strong><\/p>\n La crise sanitaire et la mise en oeuvre impos\u00e9e du t\u00e9l\u00e9travail dans ce cadre ont mis en lumi\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 de se r\u00e9interroger sur le t\u00e9l\u00e9travail notamment au regard de la limite actuelle de son d\u00e9ploiement en France mais aussi de la difficult\u00e9 \u00e0 faire face aux besoins exceptionnels tels ceux que nous rencontrons aujourd\u2019hui. Il est donc indispensable qu\u2019une analyse des conditions de r\u00e9ussite et al\u00e9as de mise en oeuvre, des impacts sur l\u2019organisation des entreprises\/administrations et les conditions de travail des travailleurs, des \u00e9volutions des mentalit\u00e9s et des m\u00e9canismes d\u2019acceptation ou de refus du t\u00e9l\u00e9travail mais aussi de la pertinence du cadre l\u00e9gal entourant sa pratique ainsi que le dialogue social permettant sa mise en oeuvre soit effectu\u00e9e collectivement.<\/p>\n A ce titre, les diff\u00e9rentes enqu\u00eates men\u00e9es dans la p\u00e9riode apportent des \u00e9l\u00e9ments de compr\u00e9hension quant au v\u00e9cu des travailleurs face au t\u00e9l\u00e9travail impos\u00e9. Nous pouvons citer :<\/p>\n Il s\u2019agit de resituer le t\u00e9l\u00e9travail dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de l\u2019organisation du travail et de l\u2019entreprise\/administration en prenant en consid\u00e9ration l\u2019ensemble de ses d\u00e9terminants dans une approche s\u00e9curis\u00e9e pour le travailleur, assise sur le collectif de travail et faisant l\u2019objet d\u2019un dialogue social de qualit\u00e9.<\/p>\n Perspectives<\/strong><\/p>\n Dans cette p\u00e9riode de confinement et de reprise d\u2019activit\u00e9s, le d\u00e9bat sur le t\u00e9l\u00e9travail s\u2019est invit\u00e9 dans le d\u00e9bat public et a fait l\u2019objet d\u2019\u00e9changes entre les partenaires sociaux et le minist\u00e8re du travail quant aux suites possibles \u00e0 donner. Plusieurs organisations syndicales se sont montr\u00e9es demandeuses d\u2019une n\u00e9gociation interprofessionnelle sur le sujet, tandis que le patronat s\u2019est montr\u00e9 plus r\u00e9serv\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n Le minist\u00e8re du travail a quant \u00e0 lui publi\u00e9 un guide qui se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre avant tout une foire aux questions sans faire du dialogue social un imp\u00e9ratif sur le sujet. Il ne donne pas de r\u00e9elles perspectives quant aux d\u00e9bouch\u00e9s que ce sujet pourrait avoir en mati\u00e8re de dialogue social interprofessionnel afin notamment d\u2019en repr\u00e9ciser le cadre collectif voire r\u00e9glementaire.<\/p>\n Devant ces incertitudes, la CFDT avait annonc\u00e9 qu\u2019elle serait force de propositions sur le t\u00e9l\u00e9travail. C\u2019est le sens des pr\u00e9conisations que nous avons \u00e9labor\u00e9es conjointement avec la CFTC et l\u2019UNSA organisations syndicales qui ont \u00e9galement marqu\u00e9 leur intention de traiter de la question du t\u00e9l\u00e9travail dans la p\u00e9riode et au-del\u00e0.<\/p>\n Le document ainsi produit permet de donner des points de rep\u00e8res dans la p\u00e9riode de reprise d\u2019activit\u00e9s et de mettre en perspective ce sujet pour s\u2019en (re)saisir dans les mois \u00e0 venir dans le cadre d\u2019un dialogue social de qualit\u00e9.<\/p>\n Intitul\u00e9 \u00ab TELETRAVAIL : PRECONISATIONS EN VUE DE LA REPRISE D\u2019ACTIVITE ET PERSPECTIVES A VENIR \u00bb, vous le trouverez ICI<\/a><\/span><\/strong>.<\/p>\n Ce document va pouvoir servir de r\u00e9f\u00e9rence aux discussions qui doivent d\u00e9sormais s\u2019ouvrir sur le sujet. Le Medef a en effet annonc\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019\u00e9changes paritaires en vue d\u2019\u00e9laborer un diagnostic partag\u00e9 sur les diff\u00e9rentes situations v\u00e9cues du t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n La CFDT a r\u00e9pondu positivement \u00e0 cette proposition tout en soulignant qu\u2019un tel diagnostic ne pouvait \u00eatre qu\u2019une \u00e9tape liminaire d\u2019une d\u00e9marche paritaire plus globale, la CFDT souhaitant aboutir \u00e0 une n\u00e9gociation interprofessionnelle sur le sujet.<\/p>\n Les premiers \u00e9changes doivent \u00eatre engag\u00e9s prochainement.<\/p>\n 1 Accord National Interpro t\u00e9l\u00e9travail du 19 juillet 2005<\/span><\/strong><\/a> sign\u00e9 par toutes les organisations syndicales et patronales repr\u00e9sentatives qui a fait l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat\u00e9 d\u2019extension le 30 mai 2006 *<\/p>\n https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?attachment_id=17671<\/p>\n
\nLa crise sanitaire due au Covid 19 a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 le recours massif au t\u00e9l\u00e9travail, souvent de fa\u00e7on impos\u00e9e et non pr\u00e9par\u00e9e, afin de lutter contre la propagation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie et de faciliter le confinement des populations.
\nCette p\u00e9riode de mise en place du t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 marche forc\u00e9e a oblig\u00e9 les employeurs et les travailleurs \u00e0 d\u00e9passer leurs repr\u00e9sentations sur le t\u00e9l\u00e9travail, parfois d\u00e9cri\u00e9 par les uns ou id\u00e9alis\u00e9 par les autres.
\nLe t\u00e9l\u00e9travail durant cette p\u00e9riode s\u2019est effectu\u00e9 majoritairement \u00e0 temps plein, loin du cadre du recours \u00e0 celui-ci en p\u00e9riode ordinaire. L\u2019impr\u00e9paration et le manque d\u2019encadrement collectif du t\u00e9l\u00e9travail dans les entreprises et administrations ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des difficult\u00e9s dans sa mise en oeuvre tant du point de vue de la qualit\u00e9 du mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9, de la maitrise des outils de communication \u00e0 mobiliser, de la pertinence de l\u2019adaptation des relations de travail et des \u00e9volutions des pratiques manag\u00e9riales associ\u00e9es. Par ailleurs, il a parfois \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans des contextes personnels complexes, coupl\u00e9s avec la garde d\u2019enfants et\/ou dans des conditions de logement peu compatibles.
\nPour autant, des postes de travail r\u00e9put\u00e9s non \u00e9ligibles au t\u00e9l\u00e9travail le sont devenus et au final, plus de la moiti\u00e9 des actifs ayant effectu\u00e9 du t\u00e9l\u00e9travail durant la p\u00e9riode pl\u00e9biscitent cette forme d\u2019organisation du travail \u00e0 l\u2019avenir.
\nPour rappel, afin d\u2019aider les \u00e9quipes syndicales CFDT \u00e0 s\u2019emparer du sujet dans cette p\u00e9riode, une fiche ARC \u00ab Comment mettre en place le t\u00e9l\u00e9travail dans mon entreprise ou mon administration \u00bb a \u00e9t\u00e9 mise en ligne.<\/p>\n\n
\n2 Loi du 22 mars 2012<\/a> <\/span><\/strong>relative \u00e0 la simplification du droit et \u00e0 l\u2019all\u00e8gement des d\u00e9marches administratives dit loi Warsman
\n3 Ordonnance du 22 septembre 2017<\/a><\/span><\/strong> relative \u00e0 la pr\u00e9visibilit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curisation des relations de travail
\n4 Loi 2012-347 du 12 mars relative<\/a><\/span><\/strong> \u00e0 l\u2019\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi titulaire et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions d\u2019emploi des agents contractuel dans la fonction publique, \u00e0 la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la fonction publique dite loi Sauvadet<\/p>\n