{"id":17791,"date":"2020-05-25T11:41:11","date_gmt":"2020-05-25T09:41:11","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=17791"},"modified":"2022-12-15T10:38:10","modified_gmt":"2022-12-15T09:38:10","slug":"le-compte-epargne-temps-cet-en-11-questions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=17791","title":{"rendered":"Le compte \u00e9pargne-temps (CET) en 11 questions"},"content":{"rendered":"

Article du site du Sgen +\u00a0 ; 25 mai 2020<\/a><\/p>\n

Depuis 2002, les agents de l\u2019\u00c9tat peuvent ouvrir un compte \u00e9pargne-temps (CET) leur permettant d\u2019accumuler des droits \u00e0 cong\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s non pris sur plusieurs ann\u00e9es pour les utiliser ult\u00e9rieurement, se les faire indemniser ou augmenter leur droit \u00e0 la retraite.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le compte \u00e9pargne-temps (CET) ?<\/strong><\/span>
\nLe compte \u00e9pargne-temps est ouvert <\/strong>\u00e0 la demande de l\u2019agent<\/strong> : il lui permet de cumuler des droits \u00e0 des cong\u00e9s non pris. Ce compte est aliment\u00e9 par le report de cong\u00e9s annuels, et celui de jours de r\u00e9duction du temps de travail (RTT), avec toutefois l<\/strong>\u2019obligation de prendre au moins 20 jours de cong\u00e9 dans l\u2019ann\u00e9e<\/strong>. L\u2019agent est inform\u00e9 annuellement des droits \u00e9pargn\u00e9s et consomm\u00e9s<\/strong>. L\u2019ouverture de ce compte est facultative.<\/p>\n

Qui est concern\u00e9<\/strong> ?<\/strong><\/span>
\n<\/strong>Les fonctionnaire<\/b>s<\/b> et agent<\/b>s<\/b> <\/b>contractuels<\/b>, travaillant \u00e0 temps complet ou non, peuvent demander l\u2019ouverture d\u2019un compte \u00e9pargne \u2013 temps. Ils doivent exercer leurs fonctions de mani\u00e8re continue et avoir accompli au moins une ann\u00e9e<\/b> de service dans leur \u00e9tablissement ou administration. faire<\/p>\n

En revanche, les fonctionnaires stagiaire<\/b>s ne peuvent pas en b\u00e9n\u00e9ficier. Toutefois, celui qui \u00e9tait auparavant fonctionnaire titulaire ou agent contractuel et qui disposait d\u2019un CET conserve ses droits \u00e0 cong\u00e9s. Il ne peut cependant pas les utiliser pendant son stage.<\/p>\n

Ne sont pas concern\u00e9s par le CET, les agents relevant d\u2019un cadre d\u2019emplois soumis \u00e0 certaines obligations de service sp\u00e9cifique : les enseignants par exemple. Les salari\u00e9s en contrat aid\u00e9 et les vacataires ne peuvent pas non plus ouvrir de\u00a0CET.<\/p>\n

Qui en d\u00e9finit les modalit\u00e9s d\u2019application ?<\/strong><\/span>
\nL\u2019utilisation du CET est d\u00e9finie par un d\u00e9cret pour la fonction publique d\u2019\u00e9tat. Chaque minist\u00e8re fixe ensuite par arr\u00eat\u00e9 les modalit\u00e9s pratiques de son utilisation, notamment le d\u00e9lai de pr\u00e9avis \u00e0 respecter pour pouvoir utiliser tout ou partie du temps \u00e9pargn\u00e9.<\/p>\n

Comment ouvrir un compte \u00e9pargne-temps (CET)\u00a0?<\/strong><\/span>
\n<\/strong>L\u2019ouverture du compte \u00e9pargne temps se fait\u00a0\u00e0 la demande de l\u2019agent<\/b>\u00a0aupr\u00e8s des services RH dont il rel\u00e8ve.<\/p>\n

Combien de jours ai-je le droit de mettre sur le compte \u00e9pargne-temps (CET) et quels types de jours ?<\/strong><\/span>
\n<\/strong>L\u2019unit\u00e9 d\u2019alimentation du CET est la dur\u00e9e effective d\u2019une journ\u00e9e de travail. L\u2019alimentation par \u00bd journ\u00e9e n\u2019est pas possible.
\nTout agent peut y d\u00e9poser des cong\u00e9s annuels, des jours de RTT dans la limite de 60 jours\u00a0.
\n<\/b>Cependant, les agents sont tenus de prendre<\/b>, de mani\u00e8re effective, au moins vingt jours de cong\u00e9s<\/b> dans une ann\u00e9e.
\nComme son ouverture, l\u2019alimentation du CET rel\u00e8ve de la seule d\u00e9cision de l\u2019agent titulaire du compte. Elle fait l\u2019objet d\u2019une demande expresse et individuelle de l\u2019agent titulaire du CET. Cette demande pr\u00e9cise la nature et le nombre de jours que l\u2019agent souhaite verser sur son compte dans la limite du nombre fix\u00e9 par le d\u00e9cret.
\nLorsque le\u00a0CET atteint 15\u00a0jours, l\u2019agent peut \u00e9pargner ensuite chaque ann\u00e9e 10\u00a0jours au maximum.<\/strong><\/p>\n

Quelles sont les modalit\u00e9s d\u2019utilisation <\/strong>du CET<\/strong><\/span> ?<\/span>
\n<\/strong>Que faire des jours \u00e9pargn\u00e9s\u00a0?
\n<\/strong>Les 15 premiers jours d\u00e9pos\u00e9s sur le CET sont conserv\u00e9s pour \u00eatre exclusivement utilis\u00e9s sous forme de cong\u00e9s.
\nL\u2019agent peut utiliser ses droits \u00e0 cong\u00e9s \u00e9pargn\u00e9s sur son C.E.T d\u00e8s qu\u2019il a 1 jour d\u2019\u00e9pargn\u00e9, il n\u2019a pas obligation de prendre un nombre de jours minimum.
\nAu-del\u00e0 de 15 jours, le fonctionnaire<\/u> peut choisir entre trois possibilit\u00e9s d\u2019utilisation des droits :
\nLe maintien des jours<\/b> sur le CET : l\u2019agent peut augmenter de 10 jours chaque ann\u00e9e le nombre de jours \u00e9pargn\u00e9s sur son CET dans la limite des 60 jours maximum,<\/p>\n