{"id":19011,"date":"2020-07-22T18:08:27","date_gmt":"2020-07-22T16:08:27","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=19011"},"modified":"2020-07-24T08:22:23","modified_gmt":"2020-07-24T06:22:23","slug":"deroule-de-carriere-sur-deux-grades-ca-va-bouger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=19011","title":{"rendered":"D\u00e9roul\u00e9 d’une carri\u00e8re sur au moins deux grades : c\u2019est pour bient\u00f4t ?"},"content":{"rendered":"

Le protocole PPCR<\/a><\/b> (Parcours Professionnels, Carri\u00e8res et R\u00e9mun\u00e9rations) n\u00e9goci\u00e9 et sign\u00e9 par la CFDT* en 2015 pr\u00e9voit que \u00ab Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir d\u00e9rouler une carri\u00e8re compl\u00e8te sur au moins deux grades, dans toutes les cat\u00e9gories, sera mis en \u0153uvre et servira \u00e0 la fixation des taux d\u2019avancement<\/span><\/i> \u00bb (page 9)**.<\/span><\/p>\n

Le Sgen CFDT Recherche EPST<\/sup> n\u2019a cess\u00e9 de demander (voir ici<\/a><\/b> et l\u00e0<\/a><\/b>) l\u2019application de ce principe pour tous les ing\u00e9nieurs<\/span>,<\/span> techniciens et charg\u00e9s de recherche des EPST afin que chaque agent puisse b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une \u00e9volution de carri\u00e8re et de r\u00e9mun\u00e9ration minimale.<\/span><\/p>\n

Cette mesure phare du PPCR, n\u2019a jamais vraiment \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre par les directions des EPST*** malgr\u00e9 des relances de la ministre elle-m\u00eame (voir ici<\/a><\/b> page\u00a076 ligne\u00a013 et 14) au motif que le PPCR n\u2019est qu\u2019un \u00ab\u00a0protocole\u00bb et non pas un texte qui s\u2019impose aux administrations.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Sur proposition du Sgen CFDT Recherche EPST<\/sup>, la f\u00e9d\u00e9ration Sgen-CFDT a soumis un amendement afin d\u2019inscrire ce principe dans la future loi****. Il semblerait que cet amendement soit -en partie- repris par la ministre.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

En effet, la nouvelle version de la LPPR<\/span><\/b> pr\u00e9sent\u00e9e mercredi 22 juillet en conseil des ministres pr\u00e9cise, dans le rapport annex\u00e9 (voir projet de loi page 65, \u00e0 la fin du point 106<\/a>) : <\/span>\u00ab\u00a0Sur la progression de carri\u00e8re, le principe du d\u00e9roulement d\u2019une carri\u00e8re compl\u00e8te sur deux grades pr\u00e9vus dans le \u00ab\u00a0Protocole Parcours Carri\u00e8res et R\u00e9mun\u00e9rations\u00a0\u00bb (PPCR) doit \u00eatre respect\u00e9 au sein des \u00e9tablissements de l\u2019ESRI.<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

\u00a0<\/span>Par cons\u00e9quent, si la loi est vot\u00e9e, ce principe ne pourra plus \u00eatre ignor\u00e9 par les directions des \u00e9tablissements <\/b>qui auront l\u2019obligation de s\u2019assurer que la carri\u00e8re compl\u00e8te puisse se d\u00e9rouler a minima sur deux grades sauf situation exceptionnelle.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le CFDT Recherche EPST se f\u00e9licite par avance que cette disposition de la future loi lib\u00e8re enfin des milliers d\u2019agents de l\u2019ESRi des situations de blocage de carri\u00e8re auxquelles ils font face.<\/span><\/b><\/p>\n

_____<\/p>\n

*Fin septembre 2015 :<\/span> l\u2019accord a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par six organisations (CFDT, UNSA, FSU, CFTC , CFE-CGC et FA-FP) et rejet\u00e9 par trois organisations (CGT, FO et Solidaires). Le SNPTES n\u2019\u00e9tant pas repr\u00e9sentatif dans la fonction publique, il ne pouvait pas participer aux n\u00e9gociations sur l\u2019accord Fonction Publique.<\/p>\n

**Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir d\u00e9rouler une carri\u00e8re compl\u00e8te sur au moins deux grades, dans toutes les cat\u00e9gories, sera mis en \u0153uvre et servira \u00e0 la fixation des taux d\u2019avancement<\/strong><\/span>. Ces taux garantiront des d\u00e9roulements de carri\u00e8re correspondant \u00e0 la dur\u00e9e effective de l\u2019activit\u00e9 professionnelle et permettront d\u2019atteindre les indices de traitement les plus \u00e9lev\u00e9s. Ils donneront obligatoirement lieu \u00e0 consultation des instances repr\u00e9sentatives des personnels comp\u00e9tentes.<\/em><\/p>\n

***Par exemple en juin dernier, \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9daction des LDG promotions, le Sgen CFDT Recherche EPST avait formul\u00e9 un amendement dans ce sens, amendement soutenu par l’ensemble des organisations syndicales mais refus\u00e9 par la direction du CNRS : Amendement N\u00b05 LDG promotions CNRS pr\u00e9sent\u00e9 par le Sgen-CFDT recherche EPST : <\/em>Sauf situations particuli\u00e8res et dans le respect du principe d\u2019un d\u00e9roul\u00e9 d\u2019une carri\u00e8re compl\u00e8te sur au moins deux grades, aucun CRCN ne doit rester plus de 5 ans au dernier \u00e9chelon de son grade. Cette condition fixe a minima le taux de promotion CRCN vers CRHC.<\/em><\/p>\n

****Amendements propos\u00e9s par le Sgen-CFDT<\/strong><\/p>\n

Article 1\u202f: Approbation du rapport\u00a0<\/strong><\/p>\n

Texte du rapport, partie 2.a p47, 1\u00b0 paragraphe<\/u><\/p>\n

Le constat de la faiblesse des r\u00e9mun\u00e9rations dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, la recherche et l’innovation tient \u00e0 la configuration particuli\u00e8re de ses corps de fonctionnaires, dont la r\u00e9mun\u00e9ration, comme pour tous les corps de la fonction publique, est principalement d\u00e9termin\u00e9e par trois composantes, la valeur du point d\u2019indice, fix\u00e9e transversalement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la fonction publique, les grilles qui d\u00e9terminent la progression des carri\u00e8res, et les r\u00e9gimes indemnitaires (primes). C’est sur ce dernier point que les corps de l’ESRI se distinguent : en effet, l\u00e0 o\u00f9 les diff\u00e9rents corps de la fonction publique ont globalement fait l\u2019objet d\u2019un travail de r\u00e9alignement des grilles dans le cadre du \u00ab protocole Parcours, carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9rations \u00bb (PPCR), les r\u00e9gimes indemnitaires de l\u2019ESRI sont rest\u00e9s parmi les plus bas et les moins bien distribu\u00e9s de toute la fonction publique.<\/p>\n

Amendement 1.1\u00a0: Ajout au paragraphe<\/u><\/p>\n

Le constat de la faiblesse des r\u00e9mun\u00e9rations dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, la recherche et l’innovation tient \u00e0 la configuration particuli\u00e8re de ses corps de fonctionnaires, dont la r\u00e9mun\u00e9ration, comme pour tous les corps de la fonction publique, est principalement d\u00e9termin\u00e9e par trois composantes, la valeur du point d\u2019indice, fix\u00e9e transversalement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la fonction publique, les grilles qui d\u00e9terminent la progression des carri\u00e8res, et les r\u00e9gimes indemnitaires (primes). C’est sur ce dernier point que les corps de l’ESRI se distinguent : en effet, l\u00e0 o\u00f9 les diff\u00e9rents corps de la fonction publique ont globalement fait l\u2019objet d\u2019un travail de r\u00e9alignement des grilles dans le cadre du \u00ab protocole Parcours, carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9rations \u00bb (PPCR), les r\u00e9gimes indemnitaires de l\u2019ESRI sont rest\u00e9s parmi les plus bas et les moins bien distribu\u00e9s de toute la fonction publique. Sur la progression des carri\u00e8res, le d\u00e9roulement d’une carri\u00e8re compl\u00e8te sur deux grades pr\u00e9vu dans le \u00ab\u00a0protocole Parcours, carri\u00e8re et r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0\u00bb (PPCR) doit \u00eatre respect\u00e9 et doit calibrer a minima les flux de promotion des grades au sein des \u00e9tablissements de l’ESRi<\/strong>.<\/p>\n

Expos\u00e9 des motifs <\/u><\/p>\n

La reconnaissance d\u2019une carri\u00e8re sur deux grades est un point essentiel, que le protocole PPCR a mis en \u0153uvre. Il est d\u00e9sormais essentiel que ce protocole ait force de loi, pour permettre aux agents cette reconnaissance de fa\u00e7on effective.<\/p>\n

________________________<\/p>\n

Voir le dossier LPR avec le texte de loi ici<\/a><\/span><\/strong><\/p>\n

Dossier LPR, PARC (M\u00e0J)<\/a><\/p><\/blockquote>\n