{"id":19021,"date":"2020-07-20T07:28:06","date_gmt":"2020-07-20T05:28:06","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=19021"},"modified":"2020-07-23T07:43:27","modified_gmt":"2020-07-23T05:43:27","slug":"inria-les-isfp-postes-de-chercheurs-et-chercheuses-non-fonctionnaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=19021","title":{"rendered":"Inria : Les \u00abISFP\u00bb, postes de chercheurs et chercheuses non fonctionnaires"},"content":{"rendered":"<p>Suite \u00e0 la volont\u00e9 affich\u00e9e dans le Contrat d&rsquo;objectifs et de performance (COP), l&rsquo;Inria a mis au concours cette ann\u00e9e 24 postes de \u00abInria Starting Faculty Position\u00bb (ISFP), en plus des 24 postes de charg\u00e9\u00b7e\u00b7s de recherche (CR).<\/p>\n<p>Les concours de recrutement CR et ISFP viennent de se terminer. Les organisations syndicales de l&rsquo;institut (SGEN-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNTRS-CGT) vous informent sur la situation de ces recrutements.<\/p>\n<p>Selon toute vraisemblance, ce qui ressort des jurys d&rsquo;admission est que l&rsquo;ensemble des postes, CR et ISFP, seront pourvus. Les jurys d&rsquo;admission ont op\u00e9r\u00e9 des modifications, parfois d&rsquo;ampleur in\u00e9dite, dans les classements d&rsquo;admissibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Des candidat\u00b7e\u00b7s sont en ce moment en train de choisir entre plusieurs offres (CR ou ISFP, pour certains dans plusieurs centres). Le degr\u00e9 d&rsquo;information dont ils\/elles disposent pour faire ce choix nous semble incertain.<\/p>\n<p>Le futur contrat de travail des ISFP a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 le 6 juillet lors d&rsquo;une r\u00e9union entre la DRH et les organisations syndicales, mais n&rsquo;est, \u00e0 notre connaissance, pas encore finalis\u00e9. Certains \u00e9l\u00e9ments ressortent cependant de cette discussion, et il nous semble utile de les partager.<\/p>\n<ul>\n<li>&#8211; Les ISFP seront des contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI de fonction publique). Les b\u00e9n\u00e9ficiaires seront consid\u00e9r\u00e9s comme des personnels de recherche de l&rsquo;institut, et les dispositions du code de la recherche concernant ces personnels leur seront donc appliqu\u00e9es.<\/li>\n<li>&#8211; La formulation exacte de l&rsquo;incitation \u00e0 enseigner est encore susceptible d&rsquo;\u00e9voluer. En l&rsquo;\u00e9tat, il est juste question d&rsquo;\u00abincitation forte\u00bb (sans plus de pr\u00e9cision), et aucunement de \u00abcontrainte\u00bb, \u00abobligation\u00bb, ou \u00abengagement\u00bb de la part de l&rsquo;agent.<\/li>\n<li>&#8211; Le projet de contrat de travail des ISFP est largement repris du contrat de travail des \u00abStarting Research Positions\u00bb (SRP). Il contient notamment la phrase \u00abLe b\u00e9n\u00e9ficiaire qui souhaite effectuer une publication doit solliciter de mani\u00e8re expresse, de l&rsquo;autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique, l&rsquo;autorisation de publier.\u00bb.<\/li>\n<li>&#8211; La r\u00e9mun\u00e9ration des ISFP est index\u00e9e sur le point de la fonction publique. Leur salaire \u00e0 l&#8217;embauche a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e en haut de ce qui avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 comme la \u00abfourchette\u00bb (il n&rsquo;y a plus de \u00abn\u00e9gociation \u00e0 l&#8217;embauche\u00bb), c&rsquo;est-\u00e0-dire:<\/li>\n<\/ul>\n<ol>\n<li>moins de 3 ans apr\u00e8s la th\u00e8se: 3644\u20ac bruts mensuels ; premi\u00e8re r\u00e9\u00e9valuation salariale \u00e0 3936\u20ac bruts ; en l&rsquo;\u00e9tat des r\u00e8gles de cotisation, cela correspondrait \u00e0 2935\u20ac et 3177\u20ac nets mensuels.<\/li>\n<li>plus de 3 ans apr\u00e8s la th\u00e8se: 4150\u20ac bruts mensuels ; premi\u00e8re r\u00e9\u00e9valuation salariale \u00e0 4482\u20ac bruts ; en l&rsquo;\u00e9tat des r\u00e8gles de cotisation, cela correspondrait \u00e0 3355\u20ac et 3631\u20ac nets mensuels. Les montants nets sont purement indicatifs, puisque les r\u00e8gles de cotisation peuvent changer.<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>&#8211; La fa\u00e7on dont se passera l&rsquo;\u00e9volution de carri\u00e8re des ISFP est une grande inconnue : Quels r\u00f4les pour le Responsable d&rsquo;\u00e9quipe-projet (REP), le directeur de centre de recherche (DCR), la Commission d&rsquo;\u00e9valuation (CE) ?<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong> L&rsquo;aspect salarial d&rsquo;une part, et l&rsquo;aspect d&rsquo;autonomie scientifique et de libert\u00e9 acad\u00e9mique d&rsquo;autre part, nous alertent.<\/strong><\/p>\n<p>Sur l&rsquo;aspect salarial, l&rsquo;arriv\u00e9e des contrats ISFP introduit une forte diff\u00e9renciation salariale avec les fonctionnaires. Dans bien des cas, la r\u00e9mun\u00e9ration d&rsquo;un ISFP nouvellement recrut\u00e9 sera parmi les plus \u00e9lev\u00e9es, sinon la plus \u00e9lev\u00e9e de son \u00e9quipe. Nous soulignons notre inqui\u00e9tude quant aux tensions que cette situation peut provoquer. Par ailleurs, l&rsquo;\u00e9volution de carri\u00e8re des ISFP est incertaine. Sur l&rsquo;aspect financier, au regard de la jurisprudence du Conseil d&rsquo;\u00c9tat, il est impossible pour l&rsquo;Inria de s\u00e9curiser une \u00e9volution de carri\u00e8re dans la dur\u00e9e en s&rsquo;appuyant par exemple au minimum sur la grille indiciaire des CR. Lors des discussions avec les repr\u00e9sentants syndicaux, la Direction G\u00e9n\u00e9rale n&rsquo;a pas cach\u00e9 vouloir proposer aux ISFP une r\u00e9mun\u00e9ration attractive en d\u00e9but de carri\u00e8re avec des perspectives d&rsquo;\u00e9volution limit\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 encourager les agents \u00e0 se porter candidats sur des postes de Directeur.rice de Recherches ou de Professeur.e des Universit\u00e9s. Les \u00e9volutions salariales se feront au cas par cas et pourront \u00eatre utilis\u00e9es comme moyen de pression sur les agents.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement \u00e0 la situation des ISFP, nous n&rsquo;avons pas eu confirmation de la part de la DRH que le dispositif de \u00abPEDR jeune\u00bb serait reconduit pour les charg\u00e9\u00b7e\u00b7s de recherche cette ann\u00e9e (eu \u00e9gard aux modifications que la LPPR est susceptible d&rsquo;apporter \u00e0 tr\u00e8s br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance). Il nous semble important que ce point soit clarifi\u00e9 au plus vite.<\/p>\n<p>L&rsquo;autonomie scientifique des ISFP est tr\u00e8s mal servie par la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;obtenir une autorisation pour chaque publication. Le fait que l&rsquo;\u00e9volution salariale des ISFP puisse d\u00e9pendre de conditions l\u00e9onines pos\u00e9es par la hi\u00e9rarchie est \u00e9galement une source d&rsquo;inqui\u00e9tude. Enfin, la s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;emploi pour les ISFP n&rsquo;est pas, contrairement \u00e0 ce que laisse entendre la communication de la Direction G\u00e9n\u00e9rale, semblable pour un ISFP ou pour un CR. En effet, pour un CDI de la fonction publique, les motifs de licenciement ne se limitent pas \u00e0 l&rsquo;insuffisance professionnelle, un motif disciplinaire ou une inaptitude physique. Il est par exemple possible de licencier un CDI pour recruter un fonctionnaire sur le poste. Un avis du conseil d&rsquo;Etat du 25 septembre 2013 (voir <strong><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff;\" href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000027992183\">ICI<\/a><\/span><\/strong>)\u00a0 pr\u00e9cise \u00ab[&#8230;], <strong>un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l&#8217;emploi pour lequel il a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9, lorsque l&rsquo;autorit\u00e9 administrative entend affecter un fonctionnaire sur cet emploi. <\/strong>L&rsquo;administration peut, pour ce motif, l\u00e9galement \u00e9carter l&rsquo;agent contractuel de cet emploi.\u00bb Nous renvoyons \u00e0 la <strong><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff;\" href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F515\">page de service public<\/a>\u00a0<\/span> <\/strong>pour plus d&rsquo;informations sur les autres motifs de licenciement d&rsquo;un CDI de la fonction publique.<\/p>\n<p>Ces diff\u00e9rents points (\u00e9volutions salariales au cas par cas, moindre s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;emploi et n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;obtenir une autorisation de publication) confortent notre conviction que le statut de fonctionnaire est le seul v\u00e9ritable garant de la libert\u00e9 acad\u00e9mique des chercheurs et chercheuses, comme nous l&rsquo;avons affirm\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;intersyndicale Inria CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNTRS-CGT<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Suite \u00e0 la volont\u00e9 affich\u00e9e dans le Contrat d&rsquo;objectifs et de performance (COP), l&rsquo;Inria a mis au concours cette ann\u00e9e 24 postes de \u00abInria Starting Faculty Position\u00bb (ISFP), en plus des 24 postes de charg\u00e9\u00b7e\u00b7s de recherche (CR). 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