{"id":19098,"date":"2020-07-22T11:59:33","date_gmt":"2020-07-22T09:59:33","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=19098"},"modified":"2020-07-25T09:42:54","modified_gmt":"2020-07-25T07:42:54","slug":"le-projet-de-loi-recherche-en-quatre-questions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=19098","title":{"rendered":"Le projet de loi recherche en quatre questions (Les Echos 22\/7\/20)"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.lesechos.fr\/economie-france\/budget-fiscalite\/le-projet-de-loi-recherche-en-quatre-questions-1225472\">Les Echos 22 juillet 2020<\/a><\/p>\n<h2>Le texte, pr\u00e9sent\u00e9 mercredi en Conseil des ministres, vise \u00e0 relancer un secteur min\u00e9 par des ann\u00e9es de sous-investissement. Budget, calendrier, critiques\u2026 voici les principales dispositions du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, ainsi que ses potentielles cons\u00e9quences.<\/h2>\n<p class=\"sc-AxirZ bUHJAM\">Un syst\u00e8me affaibli, un investissement massif, et un flot de critiques. Alors que les comptes publics subissent de plein fouet les cons\u00e9quences de la <a class=\"zhefrs-0 ixyOFC\" href=\"https:\/\/www.lesechos.fr\/politique-societe\/societe\/la-france-face-a-lepidemie-de-coronavirus-1181193\">crise sanitaire,<\/a> le projet de loi sur la recherche doit redonner un nouveau souffle \u00e0 un syst\u00e8me en perte de vitesse. Comment\u00a0? Avec quel budget\u00a0? Le point dans CQFD.<\/p>\n<h3 class=\"sc-14kwckt-2 lhSmJG sc-AxirZ sc-12m61ps-0 bifBkp\">1. Quelle est la situation de la recherche en France\u00a0?<\/h3>\n<p class=\"sc-AxirZ bUHJAM\">\u00ab\u00a0La France d\u00e9croche\u00a0\u00bb, admet l&rsquo;expos\u00e9 des motifs du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche.\u00a0En 2000, les pays europ\u00e9ens s&rsquo;\u00e9taient fix\u00e9 un objectif de recherche global \u00e9quivalent \u00e0 3\u00a0% de leur PIB. La France n&rsquo;est qu&rsquo;\u00e0 2,2\u00a0%. Plusieurs voisins ont atteint, voire d\u00e9pass\u00e9 cette cible.\u00a0La France ne figure ainsi plus qu&rsquo;en 12e position dans les pays de l&rsquo;OCDE, alors qu&rsquo;elle occupait la 4e place en 1992, rappelle le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (Cese).<\/p>\n<p class=\"sc-AxirZ bUHJAM\">Une situation qui se reporte aussi sur les chercheurs. En 1985, le salaire brut d&rsquo;un ma\u00eetre de conf\u00e9rences en d\u00e9but de grille repr\u00e9sentait 2,25 Smic contre 1,53 Smic en 2018. Les postes sont eux aussi de plus en plus rares. \u00ab\u00a0En 2020, le nombre de postes de CR (charg\u00e9 de recherche) au CNRS a atteint le niveau historiquement bas de 239 postes, alors qu&rsquo;il \u00e9tait de 359 en 2011, augmentant d&rsquo;autant la pression de recrutement sur chaque poste\u00a0\u00bb, <a class=\"zhefrs-0 ixyOFC\" href=\"https:\/\/www.liberation.fr\/debats\/2020\/02\/05\/reforme-de-la-recherche-vers-des-jeunes-chercheurs-toujours-plus-precaires_1777275\">d\u00e9taillait en f\u00e9vrier un collectif de chercheurs dans une tribune publi\u00e9e dans \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb.<\/a><\/p>\n<div class=\"sc-AxjAm sc-1nj5npd-0 iKNrZR\">\n<div class=\"sc-AxjAm jzxvkd-1 cYYPF\">\n<div class=\"jzxvkd-0 jWCBsX\">\n<div class=\"adunitContainer\">\n<div id=\"adSlot-3\" class=\"adBox\">\u00ab Une chute similaire a eu lieu du c\u00f4t\u00e9 des universit\u00e9s : c&rsquo;\u00e9taient pr\u00e8s de 3.500 postes de MCF (ma\u00eetre de conf\u00e9rences) qui \u00e9taient publi\u00e9s chaque ann\u00e9e jusqu&rsquo;\u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, pour uniquement 1.600 en 2019, alors m\u00eame que la d\u00e9mographie \u00e9tudiante ne cesse d&rsquo;augmenter \u00bb, abondent-ils. Par ailleurs, \u00ab 30 % des enseignants-chercheurs de l&rsquo;universit\u00e9 sont des contractuels, vacataires, attach\u00e9s temporaires d&rsquo;enseignement et de recherche, et ce, sans soutien mat\u00e9riel et financier de leur activit\u00e9 de recherche \u00bb, souligne le collectif.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<h3 class=\"sc-14kwckt-2 lhSmJG sc-AxirZ sc-12m61ps-0 bifBkp\">2. Que pr\u00e9voit le projet de loi\u00a0?<\/h3>\n<p class=\"sc-AxirZ bUHJAM\">Mettre 25\u00a0milliards d&rsquo;euros sur la table. C&rsquo;est l&rsquo;objectif principal du <a class=\"zhefrs-0 ixyOFC\" href=\"https:\/\/www.lesechos.fr\/politique-societe\/societe\/la-loi-recherche-dans-la-derniere-ligne-droite-malgre-les-contestations-1221522\">projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche.<\/a> \u200bAutre mesure phare\u00a0: renflouer l&rsquo;Agence nationale de la recherche (ARN), cr\u00e9\u00e9 il y a quinze ans pour promouvoir la recherche sur projets et stimuler l&rsquo;innovation. Il est pr\u00e9vu d&rsquo;accro\u00eetre son financement d&rsquo;un milliard d&rsquo;euros, en compl\u00e9ment des financements \u00ab\u00a0de base\u00a0\u00bb des laboratoires, dont les montants seront eux-m\u00eames augment\u00e9s de 10\u00a0% d&rsquo;ici \u00e0 2022. \u00ab\u00a0Les comparaisons internationales montrent que les moyens actuels de l&rsquo;ANR sont tr\u00e8s insuffisants\u00a0\u00bb, selon le projet de loi pluriannuel de la recherche (LPPR). R\u00e9sultat\u00a0: le taux de succ\u00e8s aux appels \u00e0 projets (16\u00a0%) est trop faible, note la LPPR, qui voudrait le voir grimper \u00e0 30\u00a0%.<\/p>\n<p class=\"sc-AxirZ bUHJAM\">Pour \u00ab\u00a0faire de la recherche fran\u00e7aise une terre d&rsquo;accueil\u00a0\u00bb des jeunes scientifiques, la loi veut \u00e9galement instaurer des voies parall\u00e8les aux recrutements actuels. En clair, un nouveau contrat sera cr\u00e9\u00e9 pour certaines entr\u00e9es de carri\u00e8re et permettra d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 une titularisation. Au total, 300 \u00ab\u00a0chaires de professeurs juniors\u00a0\u00bb, seront ouvertes chaque ann\u00e9e, sur le mod\u00e8le des \u00ab\u00a0tenures tracks\u00a0\u00bb am\u00e9ricains, autrement dit \u00ab\u00a0parcours de titularisation\u00a0\u00bb.\u00a0Par ailleurs, pour les personnels recrut\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour un projet de recherche, un \u00ab\u00a0CDI de mission scientifique\u00a0\u00bb sera cr\u00e9\u00e9, qui prendrait fin avec la r\u00e9alisation du projet.<\/p>\n<p class=\"sc-AxirZ bUHJAM\">La LPPR entend enfin rem\u00e9dier \u00e0 une \u00ab\u00a0faiblesse des r\u00e9mun\u00e9rations qui contribue \u00e0 une perte d&rsquo;attractivit\u00e9 des carri\u00e8res scientifiques\u00a0\u00bb et pr\u00e9voit que l&#8217;embauche des jeunes chercheurs ne pourra pas se faire en dessous de 2 Smic.\u00a0Sur le volet indemnitaire, 640\u00a0millions d&rsquo;euros sur les sept prochaines ann\u00e9es seront consacr\u00e9s \u00e0 la revalorisation des carri\u00e8res.<\/p>\n<h3 class=\"sc-14kwckt-2 lhSmJG sc-AxirZ sc-12m61ps-0 bifBkp\">3. Quel est le calendrier pr\u00e9vu\u00a0?<\/h3>\n<p class=\"sc-AxirZ bUHJAM\">Les 25\u00a0milliards d&rsquo;euros d&rsquo;investissements pr\u00e9vus par le projet de loi seront \u00e9tal\u00e9s sur les dix prochaines ann\u00e9es, de fa\u00e7on graduelle\u00a0: 400\u00a0millions en 2021, 800\u00a0millions en 2022, 1,2\u00a0milliard en 2023\u2026 En 2030, le budget annuel de la recherche devrait avoir augment\u00e9 de 5\u00a0milliards d&rsquo;euros, pour atteindre 20\u00a0milliards.<\/p>\n<p class=\"sc-AxirZ bUHJAM\">Ce calendrier fait l&rsquo;objet de <a class=\"zhefrs-0 ixyOFC\" href=\"https:\/\/www.lesechos.fr\/politique-societe\/societe\/la-future-loi-recherche-suscite-inquietude-et-colere-1182023\">vives critiques,<\/a> y compris d&rsquo;institutions peu habitu\u00e9es \u00e0 l&rsquo;exercice. Ainsi, le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental a rendu un avis s\u00e9v\u00e8re sur le projet en juin dernier. Il accuse notamment le gouvernement de faire porter l&rsquo;effort financier sur les deux quinquennats suivants, ce qui ne l&rsquo;engage en rien. Idem en ce qui concerne l&rsquo;Acad\u00e9mie des sciences, qui a fait part de sa \u00ab\u00a0d\u00e9ception\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3 class=\"sc-14kwckt-2 lhSmJG sc-AxirZ sc-12m61ps-0 bifBkp\">4. Quels sont les points de crispation\u00a0?<\/h3>\n<p class=\"sc-AxirZ bUHJAM\">Outre les questions budg\u00e9taires et le calendrier, les possibles cons\u00e9quences sociales inqui\u00e8tent. Les \u00ab\u00a0chaires de professeurs juniors\u00a0\u00bb, qui pourraient \u00e0 terme repr\u00e9senter un quart des cr\u00e9ations de postes de directeurs de recherche et de professeurs, cristallisent les tensions. Combin\u00e9es aux \u00ab\u00a0CDI de mission scientifique\u00a0\u00bb &#8211; qui pourront \u00eatre rompus \u00e0 la fin du projet, elles font craindre une explosion de la pr\u00e9carit\u00e9 dans le secteur.<\/p>\n<p class=\"sc-AxirZ bUHJAM\">La distribution de financements par le biais d&rsquo;appels \u00e0 projets est \u00e9galement critiqu\u00e9e. Pour les opposants, cela se fera irr\u00e9m\u00e9diablement au d\u00e9triment des financements p\u00e9rennes des laboratoires. Ils y voient l&rsquo;av\u00e8nement d&rsquo;une recherche \u00ab\u00a0comp\u00e9titive et s\u00e9lective\u00a0\u00bb au profit de quelques-uns, et nuisant \u00e0 la libert\u00e9 acad\u00e9mique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les Echos 22 juillet 2020 Le texte, pr\u00e9sent\u00e9 mercredi en Conseil des ministres, vise \u00e0 relancer un secteur min\u00e9 par des ann\u00e9es de sous-investissement. 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