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C\u00f4t\u00e9 pratique, les fonctionnaires pourront poser jusqu\u2019\u00e0 trois mois d\u2019affili\u00e9. Sachant qu\u2019ils pourront renouveler ces cong\u00e9s dans la limite d\u2019un an sur l\u2019ensemble de leur carri\u00e8re. Ce cong\u00e9 peut prendre diff\u00e9rentes formes. Il pourra \u00eatre pris de fa\u00e7on continue, un mois par exemple, ou sous forme fractionn\u00e9e, avec au minimum une journ\u00e9e. L\u2019autre possibilit\u00e9 sera de le prendre sous la forme d\u2019une activit\u00e9 partielle. Ainsi, un aidant pourra demander, pendant une p\u00e9riode, de passer \u00e0 mi-temps.<\/p>\n
La demande de ce cong\u00e9 sera encadr\u00e9e. Au-del\u00e0 de diff\u00e9rents documents \u00e0 pr\u00e9senter stipulant notamment l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la personne aid\u00e9e, il faudra poser ce cong\u00e9 au moins un mois avant le d\u00e9but programm\u00e9. En cas de renouvellement, ce d\u00e9lai sera raccourci \u00e0 15 jours. Des souplesses seront pr\u00e9vues en cas d\u2019impr\u00e9vu. Si les dates pos\u00e9es \u00e9voluent, le changement pourra se faire sous 48 heures. En cas d\u2019urgence, il sera aussi possible de poser le cong\u00e9 imm\u00e9diatement. Ce sera le cas si l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la personne aid\u00e9e se d\u00e9grade soudainement, s\u2019il y a une situation de crise n\u00e9cessitant une action urgente du proche aidant ou s\u2019il y a une cessation brutale de l\u2019h\u00e9bergement en \u00e9tablissement dont b\u00e9n\u00e9ficiait la personne aid\u00e9e. Il faudra alors, dans les 8 jours, pr\u00e9senter les pi\u00e8ces justificatives.<\/p>\n
Il sera possible de mettre fin \u00e0 ce cong\u00e9 de fa\u00e7on anticip\u00e9e. Dans ce cas, un pr\u00e9avis d\u2019un mois devra \u00eatre respect\u00e9, ce d\u00e9lai est raccourci \u00e0 15 jours en cas de d\u00e9c\u00e8s de la personne aid\u00e9e. Enfin, \u00e0 son retour, il sera assur\u00e9 au fonctionnaire qu\u2019il puisse retrouver son poste. Ce d\u00e9cret entrera en vigueur au lendemain de sa publication. Sa r\u00e9daction a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e lors du conseil commun de la fonction publique du 23 juillet. \u201cNous esp\u00e9rons que cette avanc\u00e9e pour les fonctionnaires puisse entrer en vigueur au moment de la rentr\u00e9e\u201d, envisage Luc Farr\u00e9 du syndicat l\u2019Unsa.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de la date, une autre question reste en suspens, celle de sa r\u00e9mun\u00e9ration. Pour le priv\u00e9, il est pr\u00e9vu qu\u2019il soit r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 compter du mois d\u2019octobre. Le montant doit \u00eatre fix\u00e9 \u00e0 43 euros par jour pour les personnes vivant en couple et \u00e0 52 euros pour une personne seule. \u201cUn d\u00e9cret actant cette r\u00e9mun\u00e9ration doit \u00eatre publi\u00e9 au cours du mois de septembre\u201d, a pr\u00e9cis\u00e9 Brigitte Bourguignon, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u2019Autonomie, devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale ce mercredi 22 juillet. Le fonctionnement du cong\u00e9 de proche aidant dans la fonction publique \u00e9tant calqu\u00e9 sur celui du priv\u00e9, le d\u00e9cret sur la r\u00e9mun\u00e9ration pourrait donc concerner \u00e0 la fois le priv\u00e9 comme le public.<\/p>\n