Cela fait longtemps que le Sgen-CFDT r\u00e9clamait une loi de programmation pour la recherche pour permettre de donner une v\u00e9ritable visibilit\u00e9 budg\u00e9taire pluriannuelle aux laboratoires, et favoriser ainsi l\u2019engagement de recherches sur le moyen et long terme, qui seuls pourront fonder v\u00e9ritablement les innovations de demain.<\/p>\n
Pour la CFDT , cette loi doit aussi \u00eatre l\u2019occasion d\u2019investir dans la recherche pour r\u00e9pondre aux grands d\u00e9fis soci\u00e9taux : environnementaux, climatiques, num\u00e9riques, \u00e9conomiques, et bien s\u00fbr de sant\u00e9. Cela doit \u00eatre l\u2019occasion de redonner \u00e0 la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur, pour ramener la raison dans des d\u00e9bats o\u00f9 h\u00e9las trop souvent les croyances et la superstition ont remplac\u00e9 les connaissances scientifiques. La crise pand\u00e9mique que nous traversons, rend plus vrai que jamais ce besoin.<\/p>\n
Nous avons salu\u00e9 le p\u00e9rim\u00e8tre des discussions qui a pr\u00e9valu lors de la concertation sur le projet de loi qui englobe aussi bien la recherche dans les universit\u00e9s et autres EPSCP que dans les EPST et les EPIC. C\u2019est en reliant ces trois piliers de la recherche fran\u00e7aise que l\u2019on pourra v\u00e9ritablement rendre effectives des strat\u00e9gies nationales.<\/p>\n
Nous regrettons cependant que le projet de loi traduise si peu ces discussions concernant les EPIC. Nous serons amen\u00e9s \u00e0 vous formuler des propositions.<\/p>\n
J\u2019en viens maintenant au projet qui nous est soumis.<\/p>\n
Pour la CFDT, l\u2019un des premiers points de vigilance correspond au montant de l\u2019enveloppe globale et \u00e0 la dur\u00e9e de la programmation. L\u2019objectif des 3 % du PIB (dont 1 % pour la recherche publique) est certes affich\u00e9.<\/p>\n
Sur l\u2019enveloppe globale :<\/p>\n
Cet objectif a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9 par la strat\u00e9gie de Lisbonne en mars 2000 (horizon 2010) mais il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent dans un ouvrage du Commissariat g\u00e9n\u00e9ral au Plan \u00e9dit\u00e9 en 1964 pour l\u2019horizon 1985. Cet objectif est donc \u00e0 nouveau repouss\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cennie d\u2019apr\u00e8s 2030 !<\/p>\n
Pourtant, le rapport annex\u00e9 (p. 4) cite les pays qui ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 atteint ou d\u00e9pass\u00e9 les 3% : c\u2019est le cas de l\u2019Allemagne (3%), du Japon (3,2%) ou de la Cor\u00e9e du Sud (4,5%). Ces m\u00eames pays visent d\u00e9sormais des objectifs sup\u00e9rieurs (respectivement 3,5%, 4% et 5%).<\/p>\n
Si l\u2019on consid\u00e8re les annonces r\u00e9cemment faites par l\u2019Allemagne, m\u00eame si toutes les comparaisons internationales ont leurs limites, et l\u2019effort suppl\u00e9mentaire qu\u2019elle pr\u00e9voit en mati\u00e8re de recherche pour l\u2019apr\u00e8s Covid19, les \u00ab ambitions \u00bb affich\u00e9es par la France via cette LPPR nous paraissent insuffisantes pour r\u00e9pondre aux enjeux des transitions indispensables \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n
Par ailleurs, m\u00eame si nous savons bien qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une loi de programmation pour la recherche, la CFDT regrette qu\u2019il ne soit pas fait mention du lien Formation\/Recherche. Le d\u00e9crochage de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur (sous encadrement chronique, d\u00e9mographie \u00e9tudiante, cons\u00e9quences de la crise sanitaire en mati\u00e8re d\u2019accueil et de p\u00e9dagogie, etc.) ob\u00e9rera in\u00e9vitablement la capacit\u00e9 de recherche.<\/p>\n
Concernant la programmation en elle-m\u00eame, la CFDT demande qu\u2019un effort plus important soit affich\u00e9. Nous devons tirer de la crise sanitaire que nous connaissons au moins deux le\u00e7ons :<\/p>\n
1. nous n\u2019\u00e9tions pas pr\u00eats car de nombreux projets de recherche sur les coronavirus et plus largement sur les questions de sant\u00e9 publique ont \u00e9t\u00e9 sous financ\u00e9s voire stopp\u00e9s faute de financement. Cela n\u2019est qu\u2019une illustration de l\u2019\u00e9tat de la recherche en France dans de nombreux laboratoires depuis de nombreuses ann\u00e9es pour les \u00e9quipes pourtant excellentes aussi, qui n\u2019ont pas la chance d\u2019\u00eatre dans les heureux \u00e9lus des AAP. Ce constat fait un large consensus.<\/p>\n
2. l\u2019impact de la crise se fait aussi sentir financi\u00e8rement pour les \u00e9tablissements :
\n\u2022 des projets ont d\u00fb \u00eatre stopp\u00e9s voire abandonn\u00e9s pour r\u00e9orienter les recherches sur la crise sanitaire et participer \u00e0 l\u2019effort de toute la nation dans la lutte contre la COVID 19, cela a forc\u00e9ment un co\u00fbt dont une grande partie est assum\u00e9e par les \u00e9tablissements :
\n\u2022 des manipulations ont \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9es entra\u00eenant des pertes financi\u00e8res pour les laboratoires et les \u00e9tablissements
\n\u2022 du mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 fourni aux personnels pour permettre le travail \u00e0 distance, et dans le cas des universit\u00e9s, aider les \u00e9tudiants (aide alimentaire, en mat\u00e9riel, et en possibilit\u00e9 de connexion) …etc.<\/p>\n
Ainsi pour le CEA, pour prendre le cas d\u2019un organisme de recherche, la crise g\u00e9n\u00e8re une perte de recettes estim\u00e9e \u00e0 120 millions d\u2019euros.<\/p>\n
Pour ces raisons, la CFDT demande que les montants annuels en particulier ceux des trois premi\u00e8res ann\u00e9es soient revus \u00e0 la hausse. Il n\u2019est pas compr\u00e9hensible que la LPPR enjambe la crise sanitaire et n\u2019en tienne pas compte ! Cela est incompr\u00e9hensible pour les agents de l\u2019ESR mais cela est aussi incompr\u00e9hensible par rapport aux besoins et aux enjeux que la crise sanitaire a r\u00e9v\u00e9l\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, la CFDT demande que la programmation s\u2019\u00e9tale sur 7 ans et non pas 10 ans avec une enveloppe globale identique.<\/p>\n
Pour entrer plus dans le d\u00e9tail :<\/p>\n
Le programme 172 est le principal b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019effort budg\u00e9taire du fait, principalement, des financements attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019ANR donc via les appels \u00e0 projet. Ce n\u2019\u00e9tait pas une demande de la communaut\u00e9 scientifique qui n\u2019est pas oppos\u00e9e par principe aux appels \u00e0 projet mais souhaite un v\u00e9ritable r\u00e9\u00e9quilibrage entre dotation de base et financement sur projets. La recherche n\u2019a pas \u00e0 payer les manques, les dysfonctionnements d\u2019une d\u00e9centralisation inaboutie qui prive l\u2019\u00e9tat d\u2019outils de contr\u00f4le l\u00e9gitimes sur la mise en \u0153uvre des politiques publiques. Or pour la CFDT, l\u2019utilisation massive et presque exclusive des AAP pour le financement de la recherche vient en substitution d\u2019une r\u00e9elle r\u00e9flexion sur le r\u00f4le de strat\u00e8ge de l\u2019\u00c9tat. Cela se fait au d\u00e9triment de la Recherche publique, entre autres, en lui imposant un mod\u00e8le de financement inadapt\u00e9, qui a pour cons\u00e9quence absurde de mobiliser sur une recherche de financement des chercheurs dont les comp\u00e9tences pourraient \u00eatre bien mieux utilis\u00e9es dans leur c\u0153ur de m\u00e9tier. Ce financement r\u00e9v\u00e8le aussi une d\u00e9fiance de l\u2019\u00c9tat vis \u00e0 vis des \u00e9tablissements publics de recherche.<\/p>\n
Pour le programme 150, la programmation ne concerne que les incidences budg\u00e9taires qui d\u00e9coulent de la loi. Cela concerne essentiellement les mesures RH : revalorisations indemnitaires du personnel, revalorisation du d\u00e9but de carri\u00e8re pour les MCF nouvellement recrut\u00e9s, revalorisation et accroissement du nombre des contrats doctoraux, environnement des chaires de professeurs juniors, etc. Hormis la 1\u00e8re ann\u00e9e, l\u2019effort budg\u00e9taire consenti sur le programme 150 servira principalement \u00e0 financer les nouveaux dispositifs RH pr\u00e9vus par la loi (cf. rapport annex\u00e9 p. 40). Toujours selon le rapport annex\u00e9 (p. 17 et p18), le montant de la revalorisation pour les personnels sera de 92M\u20ac suppl\u00e9mentaire chaque ann\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e de la programmation. Cette revalorisation ne concernera que l\u2019indemnitaire dans une perspective de convergence entre les diff\u00e9rents types de personnels autour de 3 composantes : prime de base, prime de mission, prime individuelle. Il n\u2019est pas pr\u00e9vu de revalorisation de l\u2019indiciaire puisqu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 que les grilles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9align\u00e9es dans le cadre de PPCR (p. 17).<\/p>\n
Pour la CFDT, il faut aller plus loin :
\n– revoir les grilles indiciaires pour les r\u00e9aligner r\u00e9ellement
\n– revoir le montant de l\u2019indemnitaire et sa r\u00e9partition avec une part plus importante
\nconsacr\u00e9e au socle \u2026<\/p>\n
Nous esp\u00e9rons que les discussions en cours dans le cadre du protocole d\u2019accord portant sur la revalorisation des carri\u00e8res scientifiques vont permettre d\u2019obtenir des am\u00e9liorations sensibles.<\/p>\n
Pour r\u00e9sumer, si l\u2019effort financier est bien l\u00e0, il n\u2019est pas encore suffisant pour mettre fin au d\u00e9crochage de la recherche fran\u00e7aise et revaloriser de fa\u00e7on satisfaisante les carri\u00e8res scientifiques.<\/p>\n
Mais au-del\u00e0 de l\u2019aspect financier, certains dispositifs sont rejet\u00e9s par la majorit\u00e9 des agents : c\u2019est le cas en particulier des chaires de professeurs juniors.<\/p>\n
Ce dispositif est ressenti comme une v\u00e9ritable concurrence d\u00e9loyale par les ma\u00eetres de conf\u00e9rences dans un contexte de contrainte forte sur le nombre de postes, certains b\u00e9n\u00e9ficieraient de charges d\u2019enseignement moins importantes, laissant aux autres le soin de s\u2019occuper d\u2019une population \u00e9tudiante en augmentation rapide. Il introduit aussi un nouveau statut donc multiplie les modes d\u2019entr\u00e9e dans la carri\u00e8re d\u2019agents qui pourtant, exercent le m\u00eame m\u00e9tier. Cela va encore un peu plus complexifier un syst\u00e8me de gestion des carri\u00e8res qui est d\u00e9j\u00e0 fort complexe en France (l\u2019agr\u00e9gation du sup\u00e9rieur est une sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise par exemple). Pour la CFDT, ce dispositif risque aussi de cr\u00e9er des tensions tr\u00e8s fortes dans des collectifs de travail d\u00e9j\u00e0 fortement soumis \u00e0 la comp\u00e9tition, \u00e0 la concurrence \u2026 et cela dans une d\u00e9gradation constante des conditions de travail de tous les agents.<\/p>\n
L\u00e0 o\u00f9 il aurait fallu redonner de la confiance, desserrer les contraintes, faciliter la coop\u00e9ration \u2026 ce dispositif cr\u00e9e de la m\u00e9fiance, de la tension, de la concurrence \u2026 La CFDT a propos\u00e9 que ce dispositif soit remplac\u00e9 par une augmentation du nombre des IUF juniors. Elle n\u2019a h\u00e9las pas \u00e9t\u00e9 entendue.<\/p>\n
La question des CDI de mission est \u00e9galement un sujet de tensions : la CFDT a propos\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que la question des emplois li\u00e9s aux financements sur projet soit r\u00e9gl\u00e9e par la cr\u00e9ation de groupements d\u2019employeurs qui permettraient de p\u00e9renniser les emplois et de conserver les comp\u00e9tences, tout en donnant de la marge d\u2019action aux \u00e9tablissements. Cela permettrait aussi d\u2019\u00e9viter un turn-over co\u00fbteux en temps de recrutement, de formation et psychologiquement tr\u00e8s ins\u00e9curisant pour les agents. Le dispositif tel que pr\u00e9sent\u00e9 par le PJL, ne r\u00e9pond pas aux besoins de la recherche qui n\u00e9cessite un temps long, une stabilit\u00e9 des emplois.<\/p>\n
En conclusion, si la CFDT reconna\u00eet qu\u2019un premier pas financier est fait, elle le trouve encore bien trop h\u00e9sitant. Pour la CFDT, la recherche n\u2019est pas une d\u00e9pense mais un investissement pour faire face aux cons\u00e9quences de la crise actuelle et des crises \u00e0 venir, etpr\u00e9parer un nouveau projet de soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 l\u2019humain est au coeur des politiques publiques. C\u2019est pour cela que la CFDT, toute la CFDT, s\u2019est investie dans les d\u00e9bats et les discussions sur la loi .<\/p>\n
La CFDT, premi\u00e8re organisation dans l\u2019ESR tous personnels et tous types d\u2019\u00e9tablissements confondus, a port\u00e9 au CNESER des amendements pour faire \u00e9voluer le projet de loi. Un nombre important a \u00e9t\u00e9 retenu par la ministre. Mais le texte qui est pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement aux parlementaires ne r\u00e9pond toujours pas aux attentes de la communaut\u00e9 scientifique. La CFDT compte sur les d\u00e9bats parlementaires pour que des demandes fortes port\u00e9es par la communaut\u00e9 scientifique soient enfin prises en compte.<\/p>\n
document en pdf ici :<\/p>\n
https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?attachment_id=19299<\/p>\n