{"id":19316,"date":"2020-09-02T11:08:44","date_gmt":"2020-09-02T09:08:44","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=19316"},"modified":"2020-09-08T09:57:08","modified_gmt":"2020-09-08T07:57:08","slug":"protocole-rh-de-la-lppr-lavis-du-sgen-cfdt-recherche-epst","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=19316","title":{"rendered":"Protocole RH de la LPPR : les propositions du Sgen CFDT Recherche EPST"},"content":{"rendered":"<p>Faisant suite aux n\u00e9gociations pr\u00e9liminaires, le minist\u00e8re a transmis un <a href=\"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?attachment_id=19326\">avant-projet de protocole d&rsquo;accord<\/a> aux organisations syndicales le\u00a0vendredi 28 ao\u00fbt 2020.<\/p>\n<p>Vous trouverez ci-dessous l\u2019analyse et les contrepropositions du \u00a0Sgen-CFDT Recherche <sup>EPST<\/sup> \u00a0sur certains points relevant de la dimension RH des agents des EPST \u00e9voqu\u00e9s dans ce protocole (nous n\u2019abordons pas, dans ce message, les points de la LPPR qui ne sont pas trait\u00e9s dans le projet de protocole).<\/p>\n<p><strong>AXE 1 :<\/strong><\/p>\n<p>Le principe de convergence des r\u00e9gimes indemnitaires est r\u00e9clam\u00e9 par le Sgen-CFDT Recherche<sup>EPST<\/sup> depuis toujours (Chercheurs\/Enseignants-Chercheurs et Ing\u00e9nieurs Techniciens CNRS\/Universitaires) ; c\u2019est un principe sur lequel nous devons rester ferme jusqu\u2019\u00e0 son aboutissement ! A noter que cette convergence au sein de l&rsquo;ESR n&rsquo;est que la premi\u00e8re \u00e9tape d&rsquo;une convergence plus large avec le r\u00e9gime indemnitaire de la Fonction Publique d&rsquo;Etat encore plus favorable !<\/p>\n<p>L\u2019enveloppe annonc\u00e9e de 644M\u20ac sur 7 ans (\u00e0 raison de 92M\u20ac par an) reste faible compte tenu du retard \u00e0 combler mais permet de redresser certaines in\u00e9galit\u00e9s si la ventilation est bien men\u00e9e.<\/p>\n<p>S\u2019agissant de l\u2019architecture du r\u00e9gime indemnitaire chercheurs, le Sgen-CFDT Recherche<sup>EPST<\/sup> est favorable depuis plusieurs ann\u00e9es au \u00ab\u00a0RIFSEEP Chercheur\u00a0\u00bb et donc \u00e0 l\u2019architecture propos\u00e9e sur 3 niveaux\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le Sgen-CFDT Recherche<sup>EPST<\/sup> est d\u2019accord avec la d\u00e9finition des deux premiers niveaux (composante statutaire et composante fonctionnelle)<\/li>\n<li><strong>En revanche, le Sgen-CFDT recherche EPST refuse une composante individuelle \u2018<\/strong><em><strong>permettant de reconna\u00eetre \u00ab\u00a0la qualit\u00e9\u00a0\u00bb des travaux de recherche\u00a0\u2019 <\/strong><\/em><strong>! <\/strong><strong>Cette composante individuelle doit n\u00e9cessairement \u00eatre li\u00e9e \u00e0 un engagement de l\u2019agent (encadrement de th\u00e8ses par exemple, ex PEDR) et les crit\u00e8res pour son attribution doivent \u00eatre discut\u00e9s, exclusivement, au sein des sections d\u2019\u00e9valuation.<\/strong> Il ne peut y avoir d\u2019attribution de la composante individuelle en dehors des sections d\u00e9valuation (pas d\u2019attribution par la hi\u00e9rarchie par exemple).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Sgen-CFDT Recherche<sup>EPST<\/sup> demande que le montant de la composante statutaire (composante li\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice des missions du corps) <strong>soit identique pour tous les chercheurs<\/strong> (ou au moins identique pour tous les chercheurs d\u2019un m\u00eame corps). En effet, les missions des charg\u00e9s de recherche (voir <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexteArticle.do;jsessionid=378EC3C8E84300AB8FD869174DE136E5.tplgfr27s_2?idArticle=LEGIARTI000034808704&amp;cidTexte=LEGITEXT000006064030&amp;dateTexte=20200907\">ici<\/a>) sont les m\u00eames quel que soit le grade. Il en est de m\u00eame pour les directeurs de recherche (voir <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexteArticle.do;jsessionid=378EC3C8E84300AB8FD869174DE136E5.tplgfr27s_2?idArticle=LEGIARTI000034808757&amp;cidTexte=LEGITEXT000006064030&amp;dateTexte=20200907\">l\u00e0<\/a>).<\/p>\n<p><strong>Le Sgen-CFDT Recherche<sup>EPST<\/sup> consid\u00e8re que la r\u00e9partition propos\u00e9e de 50% pour le socle et 50% pour les composantes fonctionnelle et individuelle est tout simplement inacceptable.<\/strong> Cette r\u00e9partition aggraverait encore plus les in\u00e9galit\u00e9s entre chercheurs. Elle aurait pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le montant moyen des composantes fonctionnelle et individuelle sans n\u00e9cessairement augmenter de fa\u00e7on tr\u00e8s large le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires. De plus, cette r\u00e9partition aboutirait \u00e0 un socle statutaire de moins de 5 000 \u20ac (82.5M\u20ac pour 17200 agents).<\/p>\n<p>Le Sgen-CFDT Recherche<sup>EPST<\/sup> demande que <strong>la composante statutaire soit pr\u00e9pond\u00e9rante par rapport\u00a0aux deux autres composantes fonctionnelle et individuelle<\/strong>. Il conviendra, lors des n\u00e9gociations de r\u00e9\u00e9criture du protocole, de faire en sorte que le socle statutaire soit d\u2019un montant minimum de 7\u00a0500\u00a0\u20ac* (correspondant au socle minist\u00e9riel moyen d&rsquo;un <a href=\"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?attachment_id=13338\">IGR<\/a>, socle tr\u00e8s souvent d\u00e9pass\u00e9 par les universit\u00e9s). Nous sommes encore tr\u00e8s loin des r\u00e9gimes indemnitaires des cadres A+ et A++ de la Fonction Publique mais nous ne sommes plus dans les montants symboliques.<\/p>\n<p>Le Sgen-CFDT Recherche<sup>EPST<\/sup> n\u2019est pas favorable, tant que le socle\u00a0 statutaire de 7 500 euros n\u2019est pas atteint, \u00e0 l\u2019augmentation du montant moyen des deux composantes fonctionnelle et individuelle**. Il est toutefois favorable \u00e0 l\u2019augmentation du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n<p>Le Sgen-CFDT Recherche<sup>EPST<\/sup> se f\u00e9licite du fait qu\u2019en 2021, la composante statutaire soit privil\u00e9gi\u00e9e de fa\u00e7on exclusive. Cela devrait \u00e9galement \u00eatre le cas tous les ans jusqu\u2019en 2026, \u00e0 raison de 1\u00a0000\u00a0\u20ac par an d\u2019augmentation pour arriver, en 2026, \u00e0 un socle de 7\u00a0000\u00a0\u20ac pour tous les chercheurs (\u00e0 titre d&rsquo;information, il est pr\u00e9vu, en 2021, 17,4\u00a0M\u20ac pour 17\u00a0200 agents, soit 1\u00a0015\u00a0\u20ac par agent).<\/p>\n<p><strong>Le Sgen-CFDT Recherche<sup>EPST<\/sup> revendique un socle<\/strong> (composante statutaire li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;exercice des missions du corps) <strong>de 7\u00a0500\u00a0euros pour tous les chercheurs.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le<\/strong> <strong>Sgen-CFDT Recherche <sup>EPST<\/sup> propose pour les n\u00e9gociations \u00e0 venir de la LPPR :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>la r\u00e9partition 80% pour la composante socle et 20% pour les composantes fonctionnelle et individuelle,<\/strong><\/li>\n<li><strong>la convergence indemnitaire entre IT et ITRF,<\/strong><\/li>\n<li><strong>l\u2019augmentation, d\u2019ici \u00e0 2027, d\u2019au moins 60% le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de la PEDR (composante individuelle).<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>*<\/strong>Il est pr\u00e9vu une enveloppe de 165M\u20ac en 2027 pour le r\u00e9gime indemnitaire chercheurs EPST. Sur la base de 17200 agents (en 2019) et un socle de 7\u00a0500\u00a0\u20ac la composante statutaire repr\u00e9sente 7500\u20ac\u00a0X\u00a017200=129M\u20ac ; il reste de disponible 36M\u20ac\/an (165-129) pour les composantes fonctionnelle et individuelle. Si la composante individuelle est augment\u00e9e de 60% (augmentation du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de la PEDR de 60%), son enveloppe serait de 13,6M\u20ac\u00a0X\u00a01.6=21.8M\u20ac en 2027. Il resterait donc 14 M\u20ac\/an (36 &#8211; 21.8)\u00a0 pour la composante fonctionnelle ce qui permettrait une augmentation de 22% du nombre de ses b\u00e9n\u00e9ficiaires par rapport \u00e0 2019 (l\u2019enveloppe de cette composante fonctionnelle chercheurs -ISFIC- \u00e9tait en 2019 de 11,4M\u20ac pour 1\u00a0799 agents\u2026) (voir donn\u00e9es dans ces deux documents <strong><a href=\"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?attachment_id=18545\">ppt1<\/a> <\/strong>et <strong><a href=\"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/Protocole-LPPR-OS-volet-indemnitaire2.pptx\">ppt2<\/a><\/strong>).<\/p>\n<p>**En 2019, la part fonctionnelle (ISFIC) \u00e9tait en moyenne de 6300 euros et le montant moyen de la PEDR \u00e0 3991 \u20ac (donn\u00e9es MESRi).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>AXE 2\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>Concernant la cr\u00e9ation de l\u2019\u00e9chelon HEB pour les CRHC qui est une revendication du Sgen-CFDT Recherche<sup>EPST<\/sup>, nous demandons que son acc\u00e8s soit non contingent\u00e9.<\/p>\n<p><strong>L\u2019\u00e9quilibre 60%CR \/ 40%DR n\u2019est atteint que parce qu\u2019il y a eu une diminution importante du nombre de charg\u00e9s de recherche ces derni\u00e8res ann\u00e9es (baisse du nombre de postes au concours) ! Pour tenir compte de la baisse de ces effectifs CR, nous demandons l\u2019augmentation du nombre de postes DR2 au concours en vue d\u2019arriver \u00e0 un \u00e9quilibre de 50%CR \/ 50%DR (augmentation des postes au concours DR). <\/strong>Le Sgen-CFDT Recherche<sup>EPST<\/sup> est par ailleurs favorable au pyramidage des grades des corps chercheurs propos\u00e9 de 30% CRHC du corps des CR et 30% DRCE du corps des DR.<\/p>\n<p>Pour les m\u00eames raisons (simplification, visibilit\u00e9, \u00e9quit\u00e9, d\u00e9roulement de carri\u00e8re,\u00a0;..) que celles \u00e9voqu\u00e9es par le MESRi pour justifier la fusion des grades IR2\/IR1,\u00a0le Sgen-CFDT Recherche<sup>EPST<\/sup> <strong>demande<\/strong> <strong>la fusion des grades DR2-DR1\u00a0: <\/strong><strong>p<\/strong>ourquoi faire des corps DR et PU des exceptions \u00e0 la r\u00e8gle des corps \u00e0 deux grades\u00a0? Cette r\u00e8gle \u00e9voqu\u00e9e pour les IR a \u00e9t\u00e9 mise en place pour les IE, CR et MCF (suppression de la 2\u00e8me classe). Par ailleurs, la r\u00e9ussite au concours DR doit s\u2019accompagner du gain d&rsquo;au moins un \u00e9chelon par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9chelon sommital de la grille CRHC (HEB)\u00a0: le grade DRCN (fusion des grades DR2-DR1) doit atteindre la HEC.<\/p>\n<p><strong>Le<\/strong> <strong>Sgen-CFDT Recherche<sup>EPST<\/sup> propose pour les n\u00e9gociations \u00e0 venir\u00a0de la LPPR<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>fusion des grades DR2\/DR1 <\/strong><\/li>\n<li><strong>\u00e9quilibre des effectifs des corps de chercheurs (50%CR et 50%DR)<\/strong><\/li>\n<li><strong>la HEB pour le grade CRHC sans contingentement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>AXE 3\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>La fusion des grades IR2\/IR1 est une revendication du Sgen-CFDT Recherche<sup>EPST<\/sup>.<\/p>\n<p>La fusion des grades TCS\/TCE et ATP2\/ATP1 ainsi que la suppression du grade l\u2019int\u00e9gration du corps des AI dans celui des IE sont des revendications anciennes du Sgen-CFDT Recherche<sup>EPST<\/sup>.<\/p>\n<p>Si le protocole pr\u00e9voit une revalorisation indemnitaire pour les personnels des BAP scientifiques, il ne concerne a priori pas l&rsquo;ensemble des BAP. Or, l&rsquo;ensemble des personnels de l&rsquo;ESR contribue \u00e0 la r\u00e9alisation de l&rsquo;activit\u00e9 de recherche et la revalorisation doit donc concerner l&rsquo;ensemble de ces personnels, quelle que soit leur BAP.<\/p>\n<p><strong>Le<\/strong> <strong>Sgen-CFDT Recherche<sup>EPST<\/sup> propose pour les n\u00e9gociations \u00e0 venir de la LPPR<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>la fusion des grades TCS\/TCE et la fusion des grades ATP2\/ATP1<\/strong><\/li>\n<li><strong>la suppression du grade AT et celle du corps des AI et int\u00e9gration des AI dans le corps des IE<\/strong><\/li>\n<li><strong>Le d\u00e9contingentement de la HEB pour le grade IRHC <\/strong><\/li>\n<li><strong>La revalorisation indemnitaire pour l&rsquo;ensemble des personnels, quelle que soit leur BAP.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Faisant suite aux n\u00e9gociations pr\u00e9liminaires, le minist\u00e8re a transmis un avant-projet de protocole d&rsquo;accord aux organisations syndicales le\u00a0vendredi 28 ao\u00fbt 2020. Vous trouverez ci-dessous l\u2019analyse et les contrepropositions du \u00a0Sgen-CFDT Recherche EPST \u00a0sur certains points relevant de la dimension RH des agents des EPST \u00e9voqu\u00e9s dans ce protocole (nous n\u2019abordons<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[207],"class_list":["post-19316","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-epst","tag-lppr","ct-col-2"],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19316","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=19316"}],"version-history":[{"count":30,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19316\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19323,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19316\/revisions\/19323"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=19316"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=19316"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=19316"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}