{"id":19616,"date":"2020-09-14T14:23:22","date_gmt":"2020-09-14T12:23:22","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=19616"},"modified":"2020-09-18T14:39:19","modified_gmt":"2020-09-18T12:39:19","slug":"lppr-un-effort-financier-reel-mais-insuffisant-des-dispositifs-a-abandonner","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=19616","title":{"rendered":"LPPR : un effort financier r\u00e9el mais insuffisant, des dispositifs \u00e0 abandonner"},"content":{"rendered":"<div class=\"date-author-tags\">\n<div class=\"clearfix\"><a href=\"https:\/\/www.sgen-cfdt.fr\/actu\/lppr-un-effort-financier-reel-mais-insuffisant-des-dispositifs-a-abandonner\/\"><span class=\"date\">Publi\u00e9 le lundi 14 septembre 2020<\/span> <span class=\"author\">par <\/span>sgen CFDT Sup<\/a><\/div>\n<div><\/div>\n<h2>LPPR : si l\u2019effort financier est r\u00e9el, il n\u2019est pas encore suffisant pour mettre fin au d\u00e9crochage de la recherche fran\u00e7aise et revaloriser de fa\u00e7on satisfaisante les carri\u00e8res scientifiques. Pour la CFDT, il faut aller plus loin et abandonner certains dispositifs rejet\u00e9s par la majorit\u00e9 des agents.<\/h2>\n<div>\n<div class=\"content\">\n<div class=\"content_wrapper\">\n<h2>Loi de programmation pour la recherche\u00a0: les enjeux<\/h2>\n<h4>Favoriser les innovations de demain<\/h4>\n<p>Le Sgen-CFDT r\u00e9clamait depuis longtemps une loi de programmation pour la recherche pour permettre de donner une v\u00e9ritable visibilit\u00e9 budg\u00e9taire pluriannuelle aux laboratoires, et favoriser ainsi l\u2019engagement de recherches sur le moyen et long terme. Les seules qui puissent fonder v\u00e9ritablement les innovations de demain.<\/p>\n<h4>R\u00e9pondre aux grands d\u00e9fis<\/h4>\n<p>Pour la CFDT, cette loi doit aussi \u00eatre l\u2019occasion d\u2019investir dans la recherche pour r\u00e9pondre aux grands d\u00e9fis auxquels notre pays doit faire face\u00a0: environnementaux, climatiques, num\u00e9riques, \u00e9conomiques, et bien s\u00fbr de sant\u00e9.<\/p>\n<h4>Redonner \u00e0 la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur<\/h4>\n<p>Enfin, cela doit \u00eatre l\u2019occasion de redonner \u00e0 la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur, pour ramener la raison dans des d\u00e9bats o\u00f9 h\u00e9las trop souvent les croyances et la superstition ont remplac\u00e9 les connaissances scientifiques. La crise pand\u00e9mique que nous traversons, rend plus vrai que jamais ce besoin.<\/p>\n<h4>Associer les trois piliers de la recherche publique fran\u00e7aise<\/h4>\n<p>Lors de la concertation sur le projet de loi, les discussions ont sur la recherche dans les universit\u00e9s et autres EPSCP comme dans les EPST et les EPIC.<\/p>\n<p>La CFDT a salu\u00e9 cette approche car c\u2019est en reliant ces trois piliers de la recherche fran\u00e7aise que l\u2019on pourra v\u00e9ritablement rendre effectives des strat\u00e9gies nationales. Nous regrettons cependant que le projet de loi traduise si peu les discussions concernant les EPIC.<\/p>\n<h2>L\u2019avis de la CFDT sur le projet soumis au parlement<\/h2>\n<h4>3 % du PIB pour la recherche : une ambition renouvel\u00e9e mais encore repouss\u00e9e\u2026<\/h4>\n<p>Pour la CFDT, l\u2019un des premiers points de vigilance concerne le montant de l\u2019enveloppe globale et la dur\u00e9e de la programmation. L\u2019objectif des 3 % du PIB (dont 1 % pour la recherche publique) est certes affich\u00e9. Mais cet objectif r\u00e9affirm\u00e9 par la strat\u00e9gie de Lisbonne en mars 2000 (horizon 2010) est \u00e0 nouveau repouss\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cennie d\u2019apr\u00e8s 2030 !<\/p>\n<p>Certains \u00a0pays ont pourtant \u00a0d\u00e9j\u00e0 atteint ou d\u00e9pass\u00e9 ces 3%\u00a0: c\u2019est le cas de l\u2019Allemagne (3%), du Japon (3,2%) ou de la Cor\u00e9e du Sud (4,5%). Ces m\u00eames pays visent d\u00e9sormais des objectifs sup\u00e9rieurs (respectivement 3,5%, 4% et 5%).<\/p>\n<p>Pour la CFDT les \u00ab\u00a0ambitions\u00a0\u00bb affich\u00e9es par la France via cette LPPR sont insuffisantes pour r\u00e9pondre aux enjeux des transitions indispensables \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n<h4>Lien Formation\/Recherche : aucune\u00a0 prise en compte<\/h4>\n<p>Bien qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une loi de programmation pour la recherche, la CFDT regrette qu\u2019il ne soit pas fait mention du lien Formation\/Recherche. Le d\u00e9crochage de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur (sous-encadrement chronique, d\u00e9mographie \u00e9tudiante, cons\u00e9quences de la crise sanitaire en mati\u00e8re d\u2019accueil et de p\u00e9dagogie, etc.) ob\u00e9rera in\u00e9vitablement la capacit\u00e9 de recherche.<\/p>\n<h4>Programmation : le projet ne tire pas les le\u00e7ons de la crise sanitaire<\/h4>\n<p>La CFDT demande donc que l\u2019enveloppe globale et les montants annuels, en particulier ceux des trois premi\u00e8res ann\u00e9es, soient revus \u00e0 la hausse. Il est incompr\u00e9hensible que la LPPR enjambe la crise sanitaire sans en tenir compte. C\u2019est incompr\u00e9hensible pour les agents de l\u2019ESR mais aussi par rapport aux besoins et aux enjeux que la crise sanitaire a r\u00e9v\u00e9l\u00e9s.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h5>Il faut se donner les moyens de mieux r\u00e9pondre aux grands enjeux<\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous n\u2019\u00e9tions pas pr\u00eats car de nombreux projets de recherche sur les coronavirus et plus largement sur les questions de sant\u00e9 publique ont \u00e9t\u00e9 sous-financ\u00e9s voire stopp\u00e9s faute de financement. Une illustration de l\u2019\u00e9tat de la recherche en France dans de nombreux laboratoires depuis de nombreuses ann\u00e9es pour les \u00e9quipes pourtant excellentes aussi, qui n\u2019ont pas la chance d\u2019\u00eatre dans les heureux \u00e9lus des appels \u00e0 projet (AAP). Ce constat fait un large consensus.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h5>Il faut prendre en compte les cons\u00e9quences financi\u00e8res de la crise sanitaire pour les \u00e9tablissements<\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>La crise sanitaire a un co\u00fbt dont une grande partie est assum\u00e9e par les \u00e9tablissements.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<ul>\n<li>Des projets ont d\u00fb \u00eatre stopp\u00e9s voire abandonn\u00e9s pour r\u00e9orienter les recherches sur la crise sanitaire et participer \u00e0 l\u2019effort de toute la nation dans la lutte contre la COVID 19.<\/li>\n<li>Du mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 fourni aux personnels pour permettre le travail \u00e0 distance, et dans le cas des universit\u00e9s, aider les \u00e9tudiants (aide alimentaire, mat\u00e9riel, financement de connexions\u2026).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi pour le CEA, pour prendre le cas d\u2019un organisme de recherche, la crise g\u00e9n\u00e8re une perte de recettes estim\u00e9e \u00e0 120 millions d\u2019euros.<\/p>\n<h2>Programme 172 : le principal b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019effort budg\u00e9taire<\/h2>\n<p>Le programme 172 est le principal b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019effort budg\u00e9taire du fait, principalement, des financements attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019<abbr class=\"abbr\" title=\"Agence nationale de la recherche\">ANR<\/abbr> (<span class=\"st\"><em>Agence nationale de la recherche<\/em><\/span>) donc via les appels \u00e0 projet.<\/p>\n<p>Ce n\u2019\u00e9tait pas une demande de la communaut\u00e9 scientifique qui n\u2019est pas oppos\u00e9e par principe aux appels \u00e0 projet mais souhaite un v\u00e9ritable r\u00e9\u00e9quilibrage entre dotations de base et financements sur projets.<\/p>\n<p>La recherche n\u2019a pas \u00e0 payer les manques, les dysfonctionnements d\u2019une d\u00e9centralisation inaboutie qui prive l\u2019\u00e9tat d\u2019outils de contr\u00f4le l\u00e9gitimes sur la mise en \u0153uvre des politiques publiques.<\/p>\n<p>Or pour la CFDT, l\u2019utilisation massive et presque exclusive des appels \u00e0 projet (AAP) pour le financement de la recherche vient en substitution d\u2019une r\u00e9elle r\u00e9flexion sur le r\u00f4le de strat\u00e8ge de l\u2019\u00c9tat. Cela se fait au d\u00e9triment de la Recherche publique, entre autres, en lui imposant un mod\u00e8le de financement inadapt\u00e9, qui a pour cons\u00e9quence absurde de mobiliser sur une recherche de financement des chercheurs dont les comp\u00e9tences pourraient \u00eatre bien mieux utilis\u00e9es dans leur c\u0153ur de m\u00e9tier.<strong> Ce financement r\u00e9v\u00e8le surtout une d\u00e9fiance de l\u2019\u00c9tat vis \u00e0 vis des \u00e9tablissements publics de recherche et de leurs agents. C\u2019est cette question qui doit aussi \u00eatre trait\u00e9e.<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<h2>Programme 150 : la programmation ne concerne que les incidences budg\u00e9taires qui d\u00e9coulent de la LPPR<\/h2>\n<p>Hormis la 1\u00e8re ann\u00e9e, l\u2019effort budg\u00e9taire consenti sur le programme 150 servira principalement \u00e0 financer les nouvelles mesures RH pr\u00e9vues par la loi. Cela concerne donc essentiellement :<\/p>\n<ul>\n<li>Les revalorisations indemnitaires du personnel,<\/li>\n<li>La revalorisation du d\u00e9but de carri\u00e8re pour les MCF nouvellement recrut\u00e9s,<\/li>\n<li>La revalorisation et l\u2019accroissement du nombre des contrats doctoraux,<\/li>\n<li>L\u2019environnement des chaires de professeurs juniors, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Revalorisation indemnitaire : 92 M\u20ac suppl\u00e9mentaires chaque ann\u00e9e<\/h3>\n<p>Le montant de la revalorisation pour les personnels sera de 92M\u20ac suppl\u00e9mentaires chaque ann\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e de la programmation.<\/p>\n<p>Cette revalorisation ne concernera que l\u2019indemnitaire dans une perspective de convergence entre les diff\u00e9rents types de personnels autour de 3 composantes\u00a0: prime de base, prime de mission, prime individuelle. Il n\u2019est pas pr\u00e9vu de revalorisation de l\u2019indiciaire puisqu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 que les grilles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9align\u00e9es dans le cadre de PPCR.<\/p>\n<h3>Pour la CFDT, il faut aller plus loin<\/h3>\n<ul>\n<li>revoir les grilles indiciaires pour les r\u00e9aligner r\u00e9ellement<\/li>\n<li>revoir le montant de l\u2019indemnitaire et sa r\u00e9partition avec une part plus importante consacr\u00e9e au socle\u2026<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous esp\u00e9rons que les discussions en cours dans le cadre du protocole d\u2019accord portant sur la revalorisation des carri\u00e8res scientifiques vont permettre d\u2019obtenir des am\u00e9liorations sensibles.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9sumer, \u00a0si l\u2019effort financier est bien l\u00e0, il n\u2019est pas encore suffisant pour mettre fin au d\u00e9crochage de la recherche fran\u00e7aise et revaloriser de fa\u00e7on satisfaisante les carri\u00e8res scientifiques.<\/p>\n<h2>Des dispositifs rejet\u00e9s par la majorit\u00e9 des agents<\/h2>\n<p>Au-del\u00e0 de l\u2019aspect financier, certains dispositifs sont rejet\u00e9s par la majorit\u00e9 des agents : c\u2019est le cas en particulier des chaires de professeurs juniors.<\/p>\n<h3>Les chaires de professeurs juniors<\/h3>\n<p>Ce dispositif est ressenti comme une v\u00e9ritable concurrence d\u00e9loyale par les ma\u00eetres de conf\u00e9rences : dans un contexte de contrainte forte sur le nombre de postes, certains b\u00e9n\u00e9ficieraient de charges d\u2019enseignement moins importantes, laissant aux autres le soin de s\u2019occuper d\u2019une population \u00e9tudiante en augmentation rapide.<\/p>\n<p>Il introduit surtout aussi un nouveau statut, multipliant ainsi le syst\u00e8me de gestion les modes d\u2019entr\u00e9e dans la carri\u00e8re d\u2019agents qui pourtant, exercent le m\u00eame m\u00e9tier. Cela va encore un peu plus complexifier un syst\u00e8me dont il est dit qu\u2019il est d\u00e9j\u00e0 fort complexe en France (l\u2019agr\u00e9gation du sup\u00e9rieur est une sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise par exemple).<\/p>\n<p>Pour la CFDT, ce dispositif risque aussi de cr\u00e9er des tensions tr\u00e8s fortes dans des collectifs de travail d\u00e9j\u00e0 fortement soumis \u00e0 la comp\u00e9tition, \u00e0 la concurrence \u2026 et cela dans un contexte de d\u00e9gradation constante des conditions de travail de tous les agents.<\/p>\n<p>L\u00e0 o\u00f9 il aurait fallu redonner de la confiance, desserrer les contraintes, faciliter la coop\u00e9ration\u2026 ce dispositif cr\u00e9e de la m\u00e9fiance, de la tension, de la concurrence\u2026 La CFDT a propos\u00e9 que ce dispositif soit remplac\u00e9 par une augmentation du nombre des IUF juniors. Elle n\u2019a h\u00e9las pas \u00e9t\u00e9 entendue.<\/p>\n<h3>Les CDI de mission<\/h3>\n<p>La question des CDI de mission est \u00e9galement un sujet de trouble : la CFDT a propos\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que la question des emplois li\u00e9s aux financements sur projet soit r\u00e9gl\u00e9e par la cr\u00e9ation de groupements d\u2019employeurs qui permettraient de p\u00e9renniser les emplois et de conserver les comp\u00e9tences, tout en donnant de la marge d\u2019action aux \u00e9tablissements. Cela permettrait aussi d\u2019\u00e9viter un turn over co\u00fbteux en temps de recrutement, de formation et psychologiquement tr\u00e8s ins\u00e9curisant pour les agents. Le dispositif tel que pr\u00e9sent\u00e9 par le projet de loi, ne r\u00e9pond pas aux besoins de la recherche qui n\u00e9cessite un temps long, une stabilit\u00e9 des emplois.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Pour la CFDT, la recherche n\u2019est pas une d\u00e9pense mais un investissement\u2026<\/h2>\n<p>En conclusion, si la CFDT reconna\u00eet qu\u2019un premier pas financier est fait, elle le trouve encore bien trop h\u00e9sitant.\u00a0 Pour la CFDT, la recherche n\u2019est pas une d\u00e9pense mais un investissement pour faire face aux cons\u00e9quences de la crise actuelle et des crises \u00e0 venir, et pr\u00e9parer un nouveau projet de soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 l\u2019humain est au c\u0153ur des politiques publiques. C\u2019est pour cela que la CFDT, toute la CFDT, s\u2019est investie dans les d\u00e9bats et les discussions sur la loi .<\/p>\n<p>La CFDT, premi\u00e8re organisation dans l\u2019ESR tous les personnels et tous les types d\u2019\u00e9tablissements confondus, a port\u00e9 au CNESER <strong>des amendements pour faire \u00e9voluer le projet de loi.<\/strong> Un nombre important d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 retenus par la ministre. Mais<strong> le texte qui est pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement aux parlementaires ne r\u00e9pond toujours pas aux attentes de la communaut\u00e9 scientifique<\/strong>.<\/p>\n<p>La CFDT compte sur les <strong>d\u00e9bats parlementaires<\/strong> pour que des demandes fortes port\u00e9es par l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 scientifique soient prises en compte.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Publi\u00e9 le lundi 14 septembre 2020 par sgen CFDT Sup LPPR : si l\u2019effort financier est r\u00e9el, il n\u2019est pas encore suffisant pour mettre fin au d\u00e9crochage de la recherche fran\u00e7aise et revaloriser de fa\u00e7on satisfaisante les carri\u00e8res scientifiques. 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