{"id":19699,"date":"2020-10-07T00:59:22","date_gmt":"2020-10-06T22:59:22","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=19699"},"modified":"2020-12-17T10:38:32","modified_gmt":"2020-12-17T08:38:32","slug":"19699","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=19699","title":{"rendered":"S\u00e9curit\u00e9 sociale : un projet qui r\u00e9v\u00e8le l’ampleur de la crise"},"content":{"rendered":"

S\u00e9curit\u00e9 sociale : Un projet de loi qui r\u00e9v\u00e8le l’ampleur de la crise<\/span><\/h3>\n

publi\u00e9 le 7\/10\/2020 sur le site CFDT<\/a> par J\u00e9r\u00f4me Citron<\/p>\n

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\u2022 Le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 fin septembre son projet de loi de finances de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS). <\/span>
\n\u2022 Il pr\u00e9voit un d\u00e9ficit de 23,9\u202f milliards en 2021. Le d\u00e9ficit estim\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2020 est quant \u00e0 lui de 46,1\u202fmilliards.\u00a0 \u00a0<\/span>
\n\u2022 Ces niveaux encore jamais atteints vont n\u00e9cessiter une profonde transformation du syst\u00e8me dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9senter un projet de loi de finances de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) dans la p\u00e9riode s\u2019apparente \u00e0 un exercice de haute voltige. Alors que la reprise de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie est dans toutes les t\u00eates avec des cons\u00e9quences inconnues sur le plan sanitaire et \u00e9conomique, le gouvernement est quand m\u00eame oblig\u00e9 d\u2019en passer par l\u00e0\u202f: \u00e0 la fois pour rectifier les pr\u00e9visions pour l\u2019ann\u00e9e 2020 et pour \u00e9tablir un budget pour l\u2019ann\u00e9e 2021. Les montants annonc\u00e9s pourront \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse dans les prochains mois, mais ils r\u00e9v\u00e8lent d\u00e9j\u00e0 l\u2019ampleur de la crise.<\/p>\n

Un d\u00e9ficit de 46\u202fmilliards<\/strong><\/p>\n

Alors que les pr\u00e9visions pour 2020 annon\u00e7aient une S\u00e9curit\u00e9 sociale en d\u00e9ficit de 5\u202fmilliards, la crise de la Covid a provoqu\u00e9 une baisse des recettes de 29\u202fmilliards et une hausse des d\u00e9penses de 12\u202fmilliards. Le d\u00e9ficit devrait donc tourner autour de 46\u202fmilliards \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e\u202f: du jamais-vu. Et pour les trois prochaines ann\u00e9es, celui-ci devrait encore \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 20\u202fmilliards. Pour mettre toutes les chances de son c\u00f4t\u00e9 pour relancer l\u2019\u00e9conomie,
\nle gouvernement a fait le choix de ne pas pr\u00e9voir de nouvelles ressources, privil\u00e9giant ainsi l\u2019endettement pour financer le syst\u00e8me. Pour ce faire, la dur\u00e9e de vie de la Cades (Caisse d\u2019amortissement de la dette sociale) a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e jusqu\u2019en 2033 alors qu\u2019elle devait initialement cesser toute activit\u00e9 en 2024, o\u00f9 l’ensemble des d\u00e9ficits de la S\u00e9cu aurait d\u00fb \u00eatre amorti. \u00ab\u2009Pour la CFDT, le co\u00fbt de la crise pour notre syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale aurait d\u00fb \u00eatre pris en charge par le budget de l\u2019\u00c9tat, explique Philippe Le Cl\u00e9zio du service Protection sociale conf\u00e9d\u00e9ral. Le gouvernement s\u2019y est malheureusement refus\u00e9. En d\u00e9cidant de prolonger la dur\u00e9e de vie de la Cades de neuf ans, il prive le syst\u00e8me de potentielles nouvelles ressources pendant de tr\u00e8s longues ann\u00e9es, ce qui n\u2019est pas sans poser de questions pour l\u2019avenir.\u2009\u00bb<\/p>\n

Le S\u00e9gur de la sant\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le syst\u00e8me de protection sociale devra en effet \u00eatre profond\u00e9ment remani\u00e9 pour faire face aux nouveaux enjeux. Apr\u00e8s des ann\u00e9es de restrictions, l\u2019heure est \u00e0 l\u2019investissement. Les premi\u00e8res mesures programm\u00e9es d\u00e8s 2021 ont d\u2019ailleurs recueilli l\u2019aval de la CFDT. Il s\u2019agit tout d\u2019abord des d\u00e9cisions issues de l\u2019accord du S\u00e9gur de la sant\u00e9 sign\u00e9 le 13\u202fjuillet dernier. En mars\u202f2021, l\u2019ensemble des personnels des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et des Ehpad verront leur salaire net augmenter de 93\u202feuros par mois apr\u00e8s avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une premi\u00e8re augmentation de 90\u202feuros nets par mois en septembre (80\u202feuros pour les salari\u00e9s du priv\u00e9 lucratif). Une revalorisation salariale amplement m\u00e9rit\u00e9e et attendue depuis des ann\u00e9es, m\u00eame si elle oublie encore de trop nombreux travailleurs du m\u00e9dico-social. \u00c0 cela s\u2019ajoute un plan massif d\u2019investissements pour l\u2019h\u00f4pital et les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux qui commencera \u00e0 se mettre en place d\u00e8s 2021.<\/p>\n

La cinqui\u00e8me branche et le cong\u00e9 paternit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Ce PLFSS pour 2021 est \u00e9galement marqu\u00e9 par la cr\u00e9ation d\u2019une cinqui\u00e8me branche de la S\u00e9curit\u00e9 sociale charg\u00e9e de l\u2019autonomie. Une d\u00e9cision l\u00e0 aussi salu\u00e9e par la CFDT \u2013 qui revendiquait depuis des ann\u00e9es la couverture de ce nouveau risque, m\u00eame si les montants allou\u00e9s \u00e0 cette branche sont encore loin des besoins. Cette premi\u00e8re \u00e9tape devra se concr\u00e9tiser dans le \u00ab\u2009Laroque de l\u2019autonomie\u2009\u00bb qui va d\u00e9buter dans les prochaines semaines.<\/p>\n

L\u2019allongement du cong\u00e9 paternit\u00e9 est \u00e9galement une mesure pl\u00e9biscit\u00e9e par l\u2019ensemble
\ndes organisations syndicales. \u00c0 compter du 1er\u202fjuillet 2021, la S\u00e9curit\u00e9 sociale indemnisera jusqu\u2019\u00e0 25 jours le conjoint au lieu de onze jours jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent (32 jours pour les naissances multiples) auxquels il faut ajouter les trois jours financ\u00e9s obligatoirement par l\u2019employeur. Et pour encourager la prise de ces cong\u00e9s, les sept premiers jours imm\u00e9diatement apr\u00e8s la naissance de l\u2019enfant seront obligatoires. Le co\u00fbt de cette mesure est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 520\u202fmillions en ann\u00e9e pleine.<\/p>\n

Un avis favorable<\/strong><\/p>\n

Si la CFDT d\u00e9sapprouve l\u2019utilisation de la Cades pour financer les d\u00e9penses exceptionnelles dues \u00e0 la crise sanitaire, elle reconna\u00eet toutefois que ce PLFSS acte des dispositions politiques et financi\u00e8res majeures (S\u00e9gur, cinqui\u00e8me branche, cong\u00e9 paternit\u00e9). Elle s’exprimera donc favorablement sur ce texte dans les diff\u00e9rentes caisses de S\u00e9curit\u00e9 sociale. \u00ab\u2009Ce projet de budget est un texte de crise, souligne la secr\u00e9taire nationale Jocelyne Cabanal. Il est n\u00e9cessaire, mais il faudra aller plus loin dans les prochains mois pour se projeter dans le long terme. Nous devons cr\u00e9er de nouveaux outils afin de piloter le syst\u00e8me de mani\u00e8re moins comptable, notamment \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Il faut que nous parvenions \u00e0 passer d\u2019une politique de sant\u00e9, bas\u00e9e sur le respect de budgets pr\u00e9d\u00e9finis, \u00e0 une politique de sant\u00e9 qui se fixe des objectifs et met des moyens financiers en face pour les atteindre.\u2009\u00bb<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le gouvernement reconna\u00eet d\u2019ailleurs que le syst\u00e8me devra \u00e9voluer, ne serait-ce que parce que les d\u00e9ficits annonc\u00e9s pour les trois prochaines ann\u00e9es (plus de 20\u202fmilliards par an) n\u00e9cessitent de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 de nouvelles ressources. Un chantier va donc s\u2019ouvrir. La CFDT compte bien peser afin que le financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale reste fortement mutualis\u00e9 en respectant l’adage \u00ab\u2009chacun cotise selon ses moyens et re\u00e7oivent selon ses besoins\u2009\u00bb. D\u2019ici l\u00e0, l\u2019examen du texte \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale doit d\u00e9buter le 20\u202foctobre pour une adoption d\u00e9finitive avant la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

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