L’analyse de ce que sera le budget 2021 de l’enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche (ESR) est un exercice qui est rendu particuli\u00e8rement compliqu\u00e9 cette ann\u00e9e par la multiplication des documents budg\u00e9taires : les quatre lois de finances rectificatives de l’ann\u00e9e 2020 dont la derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e le 4 novembre dernier, le projet de loi de programmation de la recherche (LPR), le plan \u00ab France relance \u00bb annonc\u00e9 fin ao\u00fbt par le gouvernement et, enfin, le projet de loi de finances pour 2021.<\/p>\n
Compte-tenu des \u00e9l\u00e9ments qui ressortent des d\u00e9bats parlementaires, le CNESER consid\u00e8re que le budget de l’ESR pour 2021 est loin de r\u00e9pondre aux besoins r\u00e9els des \u00e9tablissements et des personnels, en particulier ceux li\u00e9s \u00e0 la crise sanitaire.<\/p>\n
La faible augmentation annonc\u00e9e des cr\u00e9dits du programme 150 \u201cformations sup\u00e9rieures et recherche universitaires\u201d ne suffira pas \u00e0 financer les mesures inscrites dans la loi de programmation de la recherche et l\u2019ensemble des priorit\u00e9s gouvernementales pour la plupart issues de d\u00e9cisions ant\u00e9rieures comme la loi ORE, le protocole PPCR ou la r\u00e9forme des \u00e9tudes de sant\u00e9. Elle ne permettra pas de prendre en compte l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour l’accomplissement de nos missions de service public, en particulier les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire qui ne sont que partiellement inscrites dans le quatri\u00e8me projet de loi de finances rectificative pour 2020. Comme les ann\u00e9es pass\u00e9es, la non-compensation du GVT dans les dotations des \u00e9tablissements (entre 50 et 80 M\u20ac selon les estimations) va conduire \u00e0 des \u201cgels\u201d de postes qui continueront d’imposer l’aust\u00e9rit\u00e9 aux \u00e9tablissements, quelles que puissent \u00eatre par ailleurs les annonces sur les soi-disant \u00ab\u00a0cr\u00e9ations\u00a0\u00bb. De plus, la convergence des taux d\u2019encadrement et des dotations par \u00e9tudiant est indispensable pour assurer la qualit\u00e9 du service public sur l\u2019ensemble du territoire.<\/p>\n
En ce qui concerne la r\u00e9partition des moyens, le CNESER exige comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes un mod\u00e8le d\u2019attribution des dotations d\u2019\u00e9tablissement permettant de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s, bas\u00e9 sur des crit\u00e8res nationaux clairs et publiquement d\u00e9battus. La r\u00e9partition doit permettre une convergence des moyens afin que les taux d\u2019encadrements et l’investissement par \u00e9tudiant soient comparables d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019autre compte-tenu des sp\u00e9cificit\u00e9s disciplinaires et non pas en fonction de l\u2019historique de dotation.<\/p>\n
Pour le programme 172 \u201crecherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires\u201d, le budget en cr\u00e9dits de paiement augmente de 222 M\u20ac (soit une augmentation de 3.2%) dont 35 M\u20ac pour l\u2019ANR (+\u00a04.7%) et 187 M\u20ac pour les organismes de recherche (+ 3%). Le budget en autorisations d\u2019engagement augmente de 355 M\u20ac (soit une augmentation de 5.1%) dont 159 M\u20ac pour l\u2019ANR (+\u00a020.8%) et 196 M\u20ac pour les organismes de recherche (+ 3.2%). Ce budget montre un arbitrage clair en faveur du financement de la recherche par appels \u00e0 projets qui sera amplifi\u00e9 par l\u2019affectation des cr\u00e9dits du plan de relance \u00e0 la seule ANR dans le programme 172. Le CNESER d\u00e9nonce ce choix en faveur du syst\u00e8me chronophage et inefficace des appels \u00e0 projets qui, dans la droite ligne des lois de programmation de la recherche et de transformation de la fonction publique, est en r\u00e9alit\u00e9 une strat\u00e9gie d\u2019attaque de la libert\u00e9 de recherche et du statut de la fonction publique. Cinq jours apr\u00e8s la s\u00e9ance du CNESER programm\u00e9e le 18 novembre 2020 et la veille de la nouvelle s\u00e9ance du 24 novembre 2020, le CNESER n\u2019a toujours pas eu connaissance de la r\u00e9partition des 6 milliards d\u2019\u20ac du programme 172 entre les diff\u00e9rents EPST.<\/p>\n
Cette premi\u00e8re ann\u00e9e de LPR ne r\u00e9pond pas \u00e0 nos attentes sur le plan budg\u00e9taire.
\nLe CNESER demande en urgence la mise en \u0153uvre d\u2019un plan pluriannuel de recrutements de 65 000 postes titulaires sur 10 ans dont 8500 cr\u00e9ations de poste pour l\u2019ann\u00e9e 2021 pour l\u2019ensemble de l\u2019ESR tous corps confondus, ce qui repr\u00e9senterait pour 2021 un effort budg\u00e9taire suppl\u00e9mentaire de 510 M\u20ac. Le CNESER demande une augmentation des dotations de fonctionnement et \u00e9quipement recherche des \u00e9tablissements de l\u2019ESR pour qu\u2019ils puissent financer leurs laboratoires et les efforts suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de recherche pour faire face \u00e0 la crise sanitaire.<\/p>\n
Au total, il manque plusieurs milliards d\u2019euros dans le budget de la MIRES pour esp\u00e9rer \u00ab stabiliser \u00bb la situation des \u00e9tablissements de l\u2019ESR public en 2021. Le CNESER attend une r\u00e9action rapide du gouvernement \u00e0 la hauteur de la situation sous peine de sacrifier toute une g\u00e9n\u00e9ration !<\/p>\n
Cette motion a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par le SNESUP-FSU, SNCS-FSU et SNASUB-FSU et vot\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 des votants dont les \u00e9lus Sgen-CFDT et CFDT<\/em><\/span><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’analyse de ce que sera le budget 2021 de l’enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche (ESR) est un exercice qui est rendu particuli\u00e8rement compliqu\u00e9 cette ann\u00e9e par la multiplication des documents budg\u00e9taires : les quatre lois de finances rectificatives de l’ann\u00e9e 2020 dont la derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e le 4<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[64,65,207],"class_list":["post-19988","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-epst","tag-budget","tag-cneser","tag-lppr","ct-col-2"],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19988","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=19988"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19988\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20564,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19988\/revisions\/20564"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=19988"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=19988"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=19988"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}