{"id":20165,"date":"2020-11-16T19:08:11","date_gmt":"2020-11-16T17:08:11","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=20165"},"modified":"2020-12-02T19:15:06","modified_gmt":"2020-12-02T17:15:06","slug":"agents-vulnerables-et-covid-19-mode-demploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=20165","title":{"rendered":"Agents vuln\u00e9rables et Covid-19 mode d’emploi"},"content":{"rendered":"

un document CFDT FP<\/a><\/span><\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9cret du 29 octobre 2020 a instaur\u00e9 une nouvelle p\u00e9riode de confinement, qui affecte \u00e9videmment l\u2019organisation du travail. Le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 plein temps est devenu la r\u00e8gle d\u00e8s lors qu\u2019il est possible, et lorsque ce n\u2019est pas le cas, l\u2019employeur est tenu d\u2019appliquer les consignes \u00e9tablies dans le protocole sanitaire en vigueur.<\/p>\n

Pour les agents dits vuln\u00e9rables, c\u2019est-\u00e0-dire ceux dont l\u2019\u00e2ge, l\u2019\u00e9tat de grossesse ou l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 les expose au risque de d\u00e9velopper des formes graves du Covid-19 font l\u2019objet d\u2019une protection particuli\u00e8re.<\/p>\n

Quels sont les crit\u00e8res de vuln\u00e9rabilit\u00e9 ?<\/h2>\n

Les agents dits vuln\u00e9rables sont ceux qui r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019un ou plus des 12 crit\u00e8res list\u00e9s dans la circulaire du 10 novembre 2020 :
\n\uf0b7 \u00catre \u00e2g\u00e9.e.de 65 ans et plus ;
\n\uf0b7 Avoir des ant\u00e9c\u00e9dents cardiovasculaires : hypertension art\u00e9rielle compliqu\u00e9e (avec complications cardiaques, r\u00e9nales et vasculo-c\u00e9r\u00e9brales), ant\u00e9c\u00e9dent d’accident vasculaire c\u00e9r\u00e9bral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
\n\uf0b7 Avoir un diab\u00e8te non \u00e9quilibr\u00e9 ou pr\u00e9sentant des complications ;
\n\uf0b7 Pr\u00e9senter une pathologie chronique respiratoire susceptible de d\u00e9compenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme s\u00e9v\u00e8re, fibrose pulmonaire, syndrome d’apn\u00e9es du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
\n\uf0b7 Pr\u00e9senter une insuffisance r\u00e9nale chronique dialys\u00e9e ;
\n\uf0b7 \u00catre atteint de cancer \u00e9volutif sous traitement (hors hormonoth\u00e9rapie) ;
\n\uf0b7 Pr\u00e9senter une ob\u00e9sit\u00e9 (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
\n\uf0b7 \u00catre atteint d’une immunod\u00e9pression cong\u00e9nitale ou acquise (m\u00e9dicamenteuse : chimioth\u00e9rapie anti canc\u00e9reuse, traitement immunosuppresseur, bioth\u00e9rapie et\/ou corticoth\u00e9rapie \u00e0 dose immunosuppressive ; infection \u00e0 VIH non contr\u00f4l\u00e9e ou avec des CD4 < 200\/mm3 ; cons\u00e9cutive \u00e0 une greffe d’organe solide ou de cellules souches h\u00e9matopo\u00ef\u00e9tiques ; li\u00e9e \u00e0 une h\u00e9mopathie maligne en cours de traitement) ;
\n\uf0b7 \u00catre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
\n\uf0b7 Pr\u00e9senter un syndrome dr\u00e9panocytaire majeur ou ayant un ant\u00e9c\u00e9dent de spl\u00e9nectomie ;
\n\uf0b7 \u00catre au troisi\u00e8me trimestre de la grossesse ;
\n\uf0b7 \u00catre atteint d\u2019une maladie du motoneurone, d\u2019une myasth\u00e9nie grave, de scl\u00e9rose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie c\u00e9r\u00e9brale, de quadripl\u00e9gie ou h\u00e9mipl\u00e9gie, d\u2019une tumeur maligne primitive c\u00e9r\u00e9brale, d\u2019une maladie c\u00e9r\u00e9belleuse progressive ou d\u2019une maladie rare.<\/p>\n

Que dois-je faire si j\u2019entre dans un ou plus de ces crit\u00e8res ?<\/h2>\n

Vous devez vous procurer un justificatif et faire une demande d\u2019am\u00e9nagement \u00e9crite \u00e0 votre employeur. S\u2019il s\u2019agit du crit\u00e8re d\u2019\u00e2ge, vous n\u2019avez bien s\u00fbr pas besoin de justificatif m\u00e9dical. Pour tous les autres crit\u00e8res, vous devez demander \u00e0 votre m\u00e9decin traitant un certificat m\u00e9dical attestant de votre \u00e9tat de sant\u00e9 ou de grossesse.
\nAttention : m\u00eame si vous pensez que votre \u00e2ge, votre \u00e9tat de sant\u00e9 ou de grossesse sont d\u00e9j\u00e0 connus de votre employeur, c\u2019est \u00e0 vous de vous manifester pour b\u00e9n\u00e9ficier des adaptations pr\u00e9vues.<\/strong><\/p>\n

Quelles sont les obligations de mon employeur si je suis agent vuln\u00e9rable ?<\/h2>\n

Sur pr\u00e9sentation de votre justificatif et de votre demande, l\u2019employeur doit :
\n1. Vous placer en t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 plein temps. Dans ce cas, votre activit\u00e9 est r\u00e9gie par les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de mise en oeuvre du t\u00e9l\u00e9travail dans votre administration, \u00e9tablissement ou collectivit\u00e9.
\n2. Si le placement en t\u00e9l\u00e9travail est impossible, l\u2019employeur doit proc\u00e9der \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement de votre poste de travail en respectant les recommandations du Haut conseil de sant\u00e9 publique :
\n\uf0b7 L\u2019isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, \u00e0 d\u00e9faut, son am\u00e9nagement, pour limiter au maximum le risque d\u2019exposition (horaires, mise en place de protections) ;
\n\uf0b7 Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barri\u00e8res applicables (l\u2019hygi\u00e8ne des mains renforc\u00e9e, le respect de la distanciation physique et le port syst\u00e9matique d\u2019un masque \u00e0 usage m\u00e9dical lorsque la distanciation physique ne peut \u00eatre respect\u00e9e ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce d\u00e9lai s\u2019il est mouill\u00e9 ou humide) ;
\n\uf0b7 L\u2019application des mesures de protection susmentionn\u00e9es \u00e0 tout lieu fr\u00e9quent\u00e9 par la personne \u00e0 risque \u00e0 l\u2019occasion de son activit\u00e9 professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
\n\uf0b7 L\u2019absence ou \u00e0 d\u00e9faut la r\u00e9duction au maximum du partage du poste de travail ;
\n\uf0b7 Le nettoyage et la d\u00e9sinfection du poste de travail et des surfaces touch\u00e9es par la personne au moins en d\u00e9but et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partag\u00e9 ;
\n\uf0b7 Une adaptation des horaires d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l\u2019agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu\u2019il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
\n\uf0b7 La mise \u00e0 disposition par l\u2019employeur, si les moyens de transport habituellement utilis\u00e9s par l\u2019agent pour se rendre sur son lieu de travail l\u2019exposent \u00e0 des risques d\u2019infection par le virus SARS-CoV-2, de masques \u00e0 usage m\u00e9dical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.<\/p>\n

Que puis-je faire si je suis en d\u00e9saccord avec mon employeur sur les mesures prises ?<\/h2>\n

Si votre employeur vous a refus\u00e9 le t\u00e9l\u00e9travail alors que vous estimez que vos activit\u00e9s sont t\u00e9l\u00e9travaillables : vous pouvez vous faire accompagner d\u2019un repr\u00e9sentant du personnel de votre administration, \u00e9tablissement ou collectivit\u00e9 pour contester le bien-fond\u00e9 de la d\u00e9cision.
\nSi l\u2019am\u00e9nagement de votre poste vous semble insuffisant : vous pouvez prendre contact avec les repr\u00e9sentants du personnel du CHSCT de votre administration, \u00e9tablissement ou collectivit\u00e9, ou bien directement au m\u00e9decin du travail le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ils examineront avec votre employeur les nouvelles mesures \u00e0 mettre en oeuvre pour prot\u00e9ger votre sant\u00e9.
\nImportant : tant qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019accord entre vous et votre employeur sur le t\u00e9l\u00e9travail ou sur l\u2019am\u00e9nagement du poste, il est tenu de vous placer en ASA.<\/strong><\/p>\n

Tous les agents sont-ils concern\u00e9s ?<\/h2>\n

Oui. Ces dispositions s\u2019appliquent \u00e0 tous les agents vuln\u00e9rables, qu\u2019ils soient stagiaires, titulaires, ou contractuels, et quel que soit le versant dans lequel ils exercent. (\u00c9tat, territoriale ou hospitali\u00e8re).<\/p>\n

Et si je vis avec une personne vuln\u00e9rable ?<\/h2>\n

Le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2020 a mis fin<\/strong> aux dispositions sp\u00e9cifiques qui pr\u00e9voyaient la mise en ASA d\u2019agents non vuln\u00e9rables vivant avec des personnes vuln\u00e9rables. Mais l\u2019employeur doit vous proposer prioritairement le t\u00e9l\u00e9travail, ou un am\u00e9nagement d\u2019horaires pour \u00e9viter les heures d\u2019affluence dans les transports en commun, ou au restaurant administratif par exemple.<\/strong><\/p>\n

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