Monsieur le Premier Ministre,
\nLa commission mixte paritaire r\u00e9unie le 9 novembre a adopt\u00e9 le projet de loi de programmation de la
\nrecherche.<\/p>\n
Au-del\u00e0 des d\u00e9saccords profonds sur lesquels l’ensemble des organisations syndicales se sont d\u00e9j\u00e0 largement exprim\u00e9es, nous vous alertons tout particuli\u00e8rement sur deux amendements tr\u00e8s probl\u00e9matiques introduits lors de son passage au S\u00e9nat et valid\u00e9s par la Ministre de l\u2019enseignement
\nsup\u00e9rieur, de la recherche et de l\u2019innovation Fr\u00e9d\u00e9rique Vidal, sans que leurs objets n\u2019aient \u00e9t\u00e9
\nint\u00e9gr\u00e9s dans les diff\u00e9rentes consultations pr\u00e9alables avec les organisations syndicales et
\nprofessionnelles et n\u2019aient fait l\u2019objet de d\u00e9bats.<\/p>\n
Le premier de ces amendements introduit des d\u00e9rogations \u00e0 l\u2019obligation de qualification par le Conseil
\nNational des Universit\u00e9s pour acc\u00e9der aux fonctions d\u2019enseignant-chercheur, affaiblissant ainsi
\ngravement leur statut national et introduisant potentiellement une rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les candidates.
\nLa question des modalit\u00e9s de recrutement des enseignants -chercheurs est bien trop importante
\npour qu’elles soient modifi\u00e9es sans que les principaux int\u00e9ress\u00e9s et les instances nationales :
\nCTMESRI et CTU n’aient \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s.<\/p>\n
Le second remet en cause la tradition s\u00e9culaire des franchises universitaires en cr\u00e9ant un d\u00e9lit
\nd\u2019entrave pour les \u00e9tablissements de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche. Les diff\u00e9rentes
\ninterpr\u00e9tations possibles de l’amendement constituent un risque d’atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et
\naux libert\u00e9s syndicales.<\/p>\n
L\u2019article 45 de la Constitution ouvre la possibilit\u00e9 de revenir sur le texte adopt\u00e9 par la commission
\nmixte paritaire par le biais d\u2019amendements sur accord du gouvernement pour revenir sur les modifications introduites par le S\u00e9nat \u00e9voqu\u00e9es plus haut.<\/p>\n
Nous sollicitons d\u2019urgence un rendez-vous pour \u00e9changer avec vous sur cette possibilit\u00e9 avant le vote
\n\u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale qui devrait avoir lieu ce mardi.<\/p>\n
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l\u2019expression de nos salutations
\nrespectueuses.<\/p>\n
https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?attachment_id=20216<\/p>\n