{"id":20251,"date":"2021-01-04T18:16:58","date_gmt":"2021-01-04T16:16:58","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=20251"},"modified":"2021-01-11T12:03:23","modified_gmt":"2021-01-11T10:03:23","slug":"nouveau-decret-personnels-vulnerables-le-placement-en-asa-doit-etre-assoupli","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=20251","title":{"rendered":"Personne vuln\u00e9rable, \u00e0 partir du lundi 4 janvier 2021, puis-je rester en ASA ou en t\u00e9l\u00e9travail ?"},"content":{"rendered":"
Sur le site du Sgen-CFDT le 4 janvier 2021<\/a><\/div>\n
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Vous \u00eates personne vuln\u00e9rable et vous vous demandez comment votre situation \u00e9volue au 1er janvier 2021 ?<\/p>\n

La prise en compte de la situation des personnes vuln\u00e9rables<\/strong> qui avait court jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020 est prolong\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n

Pour m\u00e9moire, vous trouverez dans nos articles, via les liens suivants, les personnes concern\u00e9es<\/a> et ce qui doit leur \u00eatre propos\u00e9.<\/a><\/p>\n

\"personne<\/p>\n

Les textes de r\u00e9f\u00e9rence.<\/h2>\n

Le texte de loi qui a permis, depuis la fin avril, de prendre en compte la situation particuli\u00e8re des personnes vuln\u00e9rables, est la loi n\u00b0 2020-473 du 25 avril 2020<\/a> (loi de finances rectificative pour 2020) et en particulier son article 20. Cet article pr\u00e9cisait qu\u2019il \u00ab\u00a0s\u2019applique jusqu\u2019\u00e0 une date fix\u00e9e par d\u00e9cret et au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2020.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le d\u00e9cret d\u2019application en cours pour cet article de loi est le D\u00e9cret n\u00b0 2020-1365 du 10 novembre 2020<\/a>. <\/em>Or ce d\u00e9cret ne comporte pas de date de fin pour la disposition.<\/p>\n

Une ordonnance du 21 d\u00e9cembre 2020 acte la prolongation.<\/h2>\n

Or, une ordonnance parue le 21 d\u00e9cembre 2020<\/a>, est venue modifier (article 2) les dates pr\u00e9cis\u00e9es dans l\u2019article 20 de la loi. Ce que dit cette ordonnance est clair. Elle pr\u00e9voit la prolongation des dispositions \u00ab\u00a0jusqu\u2019\u00e0 une date fix\u00e9e par d\u00e9cret, et au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2021\u00a0\u00bb<\/em>.<\/span><\/strong><\/p>\n

La circulaire prise au niveau de la fonction publique le 10 novembre<\/a> dernier stipule express\u00e9ment qu\u2019elle d\u00e9cline les mesures qui\u00a0 \u00ab\u00a0reprennent et adaptent \u00e0 la fonction publique les dispositions du d\u00e9cret pris pour l\u2019application de l\u2019article 20 de la loi n\u00b02020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salari\u00e9s\u00a0\u00bb .<\/i><\/p>\n

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Nouveau d\u00e9cret personnels vuln\u00e9rables, le placement en ASA doit \u00eatre assoupli<\/h2>\n
Publi\u00e9 le samedi 14 novembre 2020<\/span> par Florence Dubonnet<\/span><\/a><\/div>\n
La liste des personnes consid\u00e9r\u00e9es particuli\u00e8rement \u00ab\u00a0vuln\u00e9rables\u00a0\u00bb et leur situation au travail n’a cess\u00e9 d’\u00e9voluer depuis la rentr\u00e9e. Un nouveau d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 10 novembre 2020.<\/div>\n
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\"Personnels<\/a>Depuis le 16 octobre, la liste des personnes vuln\u00e9rables \u00e9tait \u00e0 nouveau r\u00e9gie par le d\u00e9cret n\u00b02020-521 du 5 mai 2020 \u00e0 la suite de la suspension de celui n\u00b02020-1098 du 29 ao\u00fbt 2020 par l\u2019ordonnance du Conseil d\u2019\u00c9tat du 15 octobre 2020.<\/p>\n

Personnels vuln\u00e9rables : Que dit ce nouveau d\u00e9cret ?<\/h2>\n

Ce nouveau d\u00e9cret permettant de clarifier la situation des personnes \u00ab\u00a0vuln\u00e9rables\u00a0\u00bb \u00e9tait attendu. Il r\u00e9tablit clairement la liste des situations de vuln\u00e9rabilit\u00e9<\/strong>. Une liste \u00e9tendue. Vous pouvez en retrouver la liste dans notre Foire Aux Question : FAQ- Dans quels cas suis-je consid\u00e9r\u00e9 comme personne vuln\u00e9rable \u00e0 la Covid-19 ?<\/a><\/p>\n

N\u00e9anmoins, de d\u00e9cret instaure une condition pour que les pathologies retenues g\u00e9n\u00e8rent le placement en autorisation sp\u00e9ciale d\u2019absence<\/strong> (ASA) : il faut que la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des personnes concern\u00e9es ne soit pas garantie sur leur lieu de travail et que le t\u00e9l\u00e9travail int\u00e9gral ne soit pas possible.<\/p>\n

Une d\u00e9marche individuelle s\u2019appuyant sur un certificat m\u00e9dical<\/h3>\n

La prise en charge sp\u00e9cifique des agents publics vuln\u00e9rables ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 la demande de ceux-ci et sur la base d\u2019un certificat<\/strong> d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin traitant<\/strong>. Le certificat n\u2019est pas requis lorsque l\u2019agent justifie remplir le crit\u00e8re d\u2019\u00e2ge<\/strong> (65 ans ou plus).<\/p>\n

L\u2019employeur devra alors analyser chaque situation pour mettre si possible en place le t\u00e9l\u00e9travail pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son temps de travail.<\/strong> Si celui-ci n\u2019est pas possible L\u2019employeur doit consid\u00e9rer la mise en place de mesures de protection renforc\u00e9es (voir la liste ci-dessous)<\/p>\n