{"id":20290,"date":"2020-11-27T12:47:12","date_gmt":"2020-11-27T10:47:12","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=20290"},"modified":"2020-12-07T10:50:55","modified_gmt":"2020-12-07T08:50:55","slug":"et-maintenant-negocier-le-teletravail-dans-la-fonction-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=20290","title":{"rendered":"Et maintenant, n\u00e9gocier le t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique"},"content":{"rendered":"
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Publi\u00e9 le 27\/11\/2020 sur le site de la CFDT<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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La ministre de le Fonction publique a annonc\u00e9 vouloir l\u2019ouverture, dans des d\u00e9lais brefs, d\u2019une n\u00e9gociation sur le t\u00e9l\u00e9travail dans la Fonction publique. Chiche et rendez-vous rapidement lui r\u00e9pond la CFDT Fonctions publiques.<\/strong><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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\u00ab Les prochaines semaines, (\u2026) exigeront de clarifier de nombreux points et ne pourront se construire que sur la base d\u2019\u00e9changes attentifs et d\u2019\u00e9coute des agents et de leurs repr\u00e9sentants\u00a0<\/em>\u00bb, pr\u00e9vient Myl\u00e8ne Jacquot, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CFDT Fonctions Publiques, le jeudi 26 novembre, \u00e0 la sortie de la visioconf\u00e9rence hebdomadaire sur le suivi de la situation sanitaire dans les fonctions publiques. Principal sujet sur la table\u00a0: le t\u00e9l\u00e9travail. La ministre de la Transformation et des Fonctions publiques, Am\u00e9lie de Montchalin a ainsi profit\u00e9 de cette r\u00e9union pour annoncer vouloir l\u2019ouverture, dans des d\u00e9lais brefs, d\u2019une n\u00e9gociation sur le t\u00e9l\u00e9travail dans la Fonction publique. Une d\u00e9claration, en r\u00e9ponse aux revendications port\u00e9es par la CFDT Fonctions publiques. Formation, prise en charge des couts li\u00e9s au t\u00e9l\u00e9travail, \u00e9ligibilit\u00e9 des postes\u2026 \u00ab\u00a0Rendez-vous dans les prochaines semaines\u2026<\/em>\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient Myl\u00e8ne Jacquot. En attendant, \u00ab\u00a0les insatisfactions des agents perdurent et les r\u00e9ticences des managers aussi\u00a0\u00bb, <\/em>d\u00e9plore la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale. Toutefois, et preuve de l\u2019utilit\u00e9 d\u2019un dialogue social de qualit\u00e9, la CFDT Fonctions publiques constate des am\u00e9liorations. Dans les \u00e9tablissements ou les collectivit\u00e9s, d\u00e8s lors que les partenaires sociaux s\u2019entendent, \u00ab\u00a0les choses se passent plut\u00f4t bien, tant pour la continuit\u00e9 des services que pour l\u2019organisation du travail<\/em>\u00a0\u00bb<\/div>\n
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voir l’article entier ICI<\/b><\/a><\/p>\n

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La n\u00e9gociation sur le t\u00e9l\u00e9travail vient de s\u2019achever sur un accord national interprofessionnel. Cet accord qui ne s\u2019applique pas \u00e0 la Fonction publique<\/span> est le bienvenu dans le contexte actuel.<\/h3>\n

N\u00e9gociation T\u00e9l\u00e9travail : Enfin un accord<\/h1>\n
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Publi\u00e9 le 27\/11\/2020\u00a0Par Claire Nillus<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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Les partenaires sociaux \u00e9taient attendus sur ce sujet depuis plusieurs mois par le gouvernement. La n\u00e9gociation sur le t\u00e9l\u00e9travail vient de s\u2019achever sur un accord national interprofessionnel (ANI)<\/a> dont la port\u00e9e est particuli\u00e8rement significative dans le contexte actuel.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Les derniers jours ont \u00e9t\u00e9 essentiels pour forcer la main du patronat. Rien n\u2019\u00e9tait moins s\u00fbr que cet accord dont les employeurs ne voulaient pas. Ils avaient accept\u00e9 de r\u00e9aliser un diagnostic paritaire avant l\u2019\u00e9t\u00e9 2020 \u00e0 la suite du premier confinement qui a impos\u00e9 le t\u00e9l\u00e9travail de fa\u00e7on massive et compl\u00e8tement in\u00e9dite dans notre pays.<\/div>\n
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Ce diagnostic avait fait consensus fin septembre sur la n\u00e9cessit\u00e9 de moderniser les r\u00e8gles de mise en place du t\u00e9l\u00e9travail et d\u2019en fixer de nouvelles en cas de circonstances exceptionnelles.<\/p>\n

D\u00e8s le printemps, les organisations syndicales avaient exprim\u00e9 leur volont\u00e9 d\u2019entrer rapidement en n\u00e9gociation pour donner des rep\u00e8res actualis\u00e9s \u2013 par rapport au dernier ANI de 2005 \u2013 aux salari\u00e9s et \u00e0 leurs repr\u00e9sentants. Mais apr\u00e8s un accord de principe, la n\u00e9gociation a d\u00e9marr\u00e9 difficilement et la partie patronale a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 d\u2019embl\u00e9e que le nouvel ANI ne serait pas contraignant.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de ces d\u00e9clarations sur le caract\u00e8re \u00ab\u00a0non normatif ni prescriptif<\/em>\u00a0\u00bb de l\u2019accord, c\u2019est son contenu qui compte et apportera de nouveaux droits aux salari\u00e9s. \u00ab\u00a0Il ne s\u2019agit pas d\u2019un guide de bonnes pratiques et cet accord donne des rep\u00e8res que les employeurs, les salari\u00e9s et leurs repr\u00e9sentants attendent depuis plusieurs mois<\/em>\u00a0\u00bb, explique Catherine Pinchaut, secr\u00e9taire nationale et cheffe de la d\u00e9l\u00e9gation CFDT.<\/p>\n

Toutes les situations d\u00e9sormais prises en compte<\/strong><\/p>\n

Sans surprise, le texte soumis \u00e0 signature a fait l\u2019objet de plusieurs r\u00e9\u00e9critures jusqu\u2019\u00e0 la derni\u00e8re minute et a longtemps divis\u00e9 sur le fond, certaines organisations patronales ne voulant parler que du t\u00e9l\u00e9travail contraint en cas de force majeure. Au final, cet accord englobe les deux situations v\u00e9cues par les travailleurs, t\u00e9l\u00e9travail en temps normal comme en cas de circonstances exceptionnelles.<\/p>\n

Parmi les points critiques que la CFDT voulait faire int\u00e9grer figure la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9fl\u00e9chir aux organisations de travail en amont du passage en t\u00e9l\u00e9travail afin de d\u00e9finir clairement quelles sont les activit\u00e9s \u00e9ligibles au t\u00e9l\u00e9travail : c\u2019est une r\u00e9elle avanc\u00e9e. La partie patronale s\u2019y opposait fermement, arguant que c\u2019est \u00e0 l\u2019employeur de d\u00e9cider seul des postes \u00e9ligibles ou non. En cas de circonstances exceptionnelles, le recours au t\u00e9l\u00e9travail en concertation avec les repr\u00e9sentants du personnel, l\u2019\u00e9laboration d\u2019un PCA (plan de continuit\u00e9 de l’activit\u00e9) et le rep\u00e9rage des activit\u00e9s t\u00e9l\u00e9travaillables en amont permettront donc d\u2019anticiper efficacement la mise en \u0153uvre de cette organisation de travail.<\/p>\n

Des reculs ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9s sur deux sujets majeurs : les questions de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019accidents du travail restent de la responsabilit\u00e9 des employeurs ; le dialogue social en cas de circonstances exceptionnelles ne sera pas \u00e9vinc\u00e9. La s\u00e9ance du jeudi 26 novembre s\u2019est donc achev\u00e9e sur des pr\u00e9cisions de nature \u00e0 obtenir l\u2019avis favorable des organisations syndicales qui ont d\u00e9cid\u00e9 de consulter leurs instances respectives en vue de la signature.<\/p>\n

La CGT a fait savoir qu\u2019elle se prononcerait le 15 d\u00e9cembre prochain. Le Bureau national extraordinaire de la CFDT, r\u00e9uni jeudi apr\u00e8s-midi, a approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des pr\u00e9sents la signature de l\u2019accord t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas une formule magique, <\/em>pr\u00e9cise Catherine Pinchaut. Mais c\u2019est un bon point pour le paritarisme dans la crise que nous traversons. Les \u00e9quipes CFDT vont maintenant devoir s\u2019emparer de ce texte pour n\u00e9gocier dans leurs entreprises l\u00e0 o\u00f9 il y a des accords \u00e0 actualiser et l\u00e0 o\u00f9 il n\u2019y en a pas eu<\/em>\u00a0\u00bb. La CFDT par ailleurs va produire de nouveaux outils pour ses \u00e9quipes afin qu\u2019ils puissent tirer tous les b\u00e9n\u00e9fices de cet accord.<\/p>\n

https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?attachment_id=20309<\/p>\n<\/div>\n

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