{"id":2035,"date":"2017-06-27T10:27:17","date_gmt":"2017-06-27T09:27:17","guid":{"rendered":"http:\/\/sgencfdt.vjf.cnrs.fr\/?p=2035"},"modified":"2024-09-23T07:22:04","modified_gmt":"2024-09-23T06:22:04","slug":"concertation-sur-le-teletravail-les-partenaires-sociaux-signent-une-lettre-commune-destinee-a-la-ministre-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=2035","title":{"rendered":"Concertation sur le t\u00e9l\u00e9travail : les partenaires sociaux signent une lettre commune destin\u00e9e \u00e0 la ministre du Travail"},"content":{"rendered":"

Par Evelyne Orman<\/strong><\/p>\n

IMPORTANT : Le t\u00e9l\u00e9travail est possible au CNRS depuis Octobre 2018.
\nRetrouvez toutes les r\u00e9ponses \u00e0 vos questions sur le t\u00e9l\u00e9travail sur notre page\u00a0Questions\/R\u00e9ponses sur le t\u00e9l\u00e9travail au CNRS<\/a><\/strong><\/span><\/p><\/blockquote>\n

\u00c0 la suite du rapport commun<\/a> finalis\u00e9 le 7\u00a0juin\u00a02017, les partenaires sociaux engag\u00e9s dans la concertation sur le t\u00e9l\u00e9travail, dont l\u2019ouverture \u00e9tait pr\u00e9vue par la loi Travail, dite loi El Khomri<\/a>, ont sign\u00e9 une lettre d\u2019intention commune destin\u00e9e \u00e0 la ministre du Travail Muriel P\u00e9nicaud, pr\u00e9sentant les grandes lignes du rapport publi\u00e9 et identifiant \u00ab\u00a0sept nouveaux enjeux\u00a0\u00bb permettant \u00ab\u00a0de mieux accompagner le d\u00e9veloppement du t\u00e9l\u00e9travail\u00a0\u00bb. \u00c0 la sortie de cette courte r\u00e9union de signature, organisations syndicales et patronales ont \u00e9galement fait le point sur les suites envisageables \u00e0 la concertation men\u00e9e depuis le d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

En France, il y aurait entre 4 et 5 millions de travailleurs nomades<\/a><\/u><\/p>\n

Le rapport relatif \u00e0 la concertation sur le t\u00e9l\u00e9travail \u00ab\u00a0identifie sept nouveaux enjeux de nature \u00e0 mieux accompagner le t\u00e9l\u00e9travail\u00a0\u00bb, indiquent les partenaires sociaux, dans une lettre d\u2019intention destin\u00e9e la ministre du Travail Muriel P\u00e9nicaud. En effet, \u00ab\u00a0dans ce rapport, des solutions sont pr\u00e9conis\u00e9es pour une mise en place concert\u00e9e, le plus souvent par la voie du dialogue social, \u00e0 l\u2019image des solutions qui ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es dans les entreprises\u00a0: la clarification des r\u00e8gles juridiques applicables au t\u00e9l\u00e9travail\u00a0; l\u2019articulation entre le t\u00e9l\u00e9travail r\u00e9gulier, occasionnel et informel\u00a0; l\u2019organisation du temps de travail\u00a0; le droit \u00e0 la d\u00e9connexion\u00a0; la protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0; la mobilit\u00e9, la multiplication des lieux de travail et l\u2019essor pr\u00e9visible des tiers-lieux\u00a0; et l\u2019impact sur l\u2019encadrement de proximit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 de relations bas\u00e9es sur la confiance\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Des enjeux qui ont pour vocation \u00e0 \u00ab\u00a0nourrir les r\u00e9flexions futures tant du gouvernement, des partenaires sociaux, au niveau national interprofessionnel, que des n\u00e9gociateurs de branche et d\u2019entreprise sur le t\u00e9l\u00e9travail, le travail nomade et le travail \u00e0 distance\u00a0\u00bb, poursuivent les partenaires sociaux dans leur courrier, qui sera envoy\u00e9 dans les heures qui viennent \u00e0 la ministre.<\/p>\n

LES ORGANISATIONS SYNDICALES VEULENT UNE N\u00c9GOCIATION<\/p>\n

Pour la quasi-totalit\u00e9 des organisations syndicales, cette concertation, qui a d\u00e9bouch\u00e9 sur un \u00e9tat des lieux des pratiques et des recommandations concr\u00e8tes, devrait logiquement \u00eatre suivie par une n\u00e9gociation de niveau interprofessionnel, malgr\u00e9 des divergences dans les \u00e9ch\u00e9ances propos\u00e9es. \u00ab\u00a0Nous attendons que la ministre du Travail se saisisse du dossier, et qu\u2019elle nous permette de n\u00e9gocier un accord interprofessionnel sur le sujet du t\u00e9l\u00e9travail. Cet accord permettrait notamment de dynamiser les accords de branche et de s\u00e9curiser les pratiques d\u2019entreprises, surtout pour les TPE-PME\u00a0\u00bb, indique Mohammed Ouss\u00e9dik, de la CGT. \u00ab\u00a0Ce rapport est insuffisant, il ne comporte que quelques pr\u00e9conisations. Plut\u00f4t ouvrir des n\u00e9gociations\u00a0\u00bb, argue de son c\u00f4t\u00e9 Pascal Pavageau de FO. Une n\u00e9gociation qui pourrait attendre d\u00e9but 2018 pour \u00c9ric Courpotin de la CFTC, qui ne veut pas \u00ab\u00a0aller au pas de charge\u00a0\u00bb, au vu d\u2019une actualit\u00e9 sociale d\u00e9j\u00e0 \u00ab\u00a0charg\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Toutefois, la perspective que le gouvernement se saisisse de ce sujet au travers d\u2019ordonnances et donc dans le cadre des concertations en bilat\u00e9rales qui ont actuellement lieu est \u00e9galement envisag\u00e9e. \u00ab\u00a0La libert\u00e9 de n\u00e9gociation offerte aux partenaires sociaux est plus enrichissante\u00a0\u00bb, soutient Pascal Pavageau. \u00ab\u00a0Nous pr\u00e9f\u00e9rons une n\u00e9gociation plut\u00f4t que de subir des mesurettes \u00e9manant d\u2019ordonnances prises par le gouvernement pendant l\u2019\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, souligne-t-il.<\/p>\n

\u00ab\u00a0DES ORDONNANCES NOUS FERAIENT PASSER \u00c0 C\u00d4T\u00c9 DE QUELQUE CHOSE\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le rapport qui ressort de cette concertation doit \u00eatre un document de travail, de r\u00e9flexion. Je vois deux possibilit\u00e9s pour la suite\u00a0\u00bb, explique de son c\u00f4t\u00e9 Herv\u00e9 Garnier de la CFDT\u00a0: \u00ab\u00a0Nous pourrions envisager de reprendre l\u2019accord de 2005 sur le t\u00e9l\u00e9travail, en y associant des sujets comme le droit \u00e0 la d\u00e9connexion, l\u2019articulation du temps de travail, c\u2019est-\u00e0-dire des sujets qui ont trait aux impacts du num\u00e9rique sur le travail. La deuxi\u00e8me solution serait de reprendre l\u2019ANI de 2013 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de vie au travail en regardant s\u2019il y a de la place pour accompagner les changements et aller dans le prolongement de ce texte. Si nous options pour des ordonnances, nous manquerions quelque chose\u00a0\u00bb, insiste le syndicaliste.<\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 patronal, les suites \u00e0 donner ne se trouvent pas forc\u00e9ment dans une n\u00e9gociation sp\u00e9cifique au t\u00e9l\u00e9travail, mais dans une d\u00e9marche plus globale\u00a0: \u00ab\u00a0La question pour le futur est de s\u2019attacher \u00e0 comprendre les impacts du num\u00e9rique sur le travail\u00a0\u00bb, explique Pierre Beretti du Medef. \u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, nous avons en France entre 4 et 5\u00a0millions de travailleurs mobiles ou nomades, occasionnels ou r\u00e9guliers. Ce sont les entreprises qui, par leurs exp\u00e9rimentations, permettront d\u2019avancer sur les usages du num\u00e9rique au travail. La dimension de la culture manag\u00e9riale est importante sur ce sujet. Je ne pense pas qu\u2019une loi ou un ANI pourront clarifier ces questions aujourd\u2019hui\u00a0\u00bb. Quant au repr\u00e9sentant de la CPME, Jean-Michel Pottier, il estime qu\u2019il \u00ab\u00a0ne faut pas ajouter de la complexit\u00e9 dans la pratique du t\u00e9l\u00e9travail. Afin de stimuler une envie partag\u00e9e de pratiquer le t\u00e9l\u00e9travail, il est n\u00e9cessaire de le rendre simple et assez s\u00e9curisant pour \u00e9viter notamment d\u2019engendrer des co\u00fbts juridiques, rendant les chefs d\u2019entreprises frileux et jouant comme un repoussoir sur la d\u00e9marche d\u2019embauche\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Article original : Sgen-Cfdt Nord-Est<\/p>\n

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Retrouvez tous nos articles sur le t\u00e9l\u00e9travail :<\/span>\u00a0https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?tag=teletravail<\/a><\/em><\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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