{"id":20418,"date":"2020-10-06T11:57:02","date_gmt":"2020-10-06T09:57:02","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=20418"},"modified":"2020-12-08T12:05:34","modified_gmt":"2020-12-08T10:05:34","slug":"loi-de-programmation-pour-la-recherche-protocole-damelioration-des-remunerations-et-carrieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=20418","title":{"rendered":"Loi de programmation pour la recherche : protocole d\u2019am\u00e9lioration des r\u00e9mun\u00e9rations et carri\u00e8res"},"content":{"rendered":"
Publi\u00e9 le mardi 6 octobre 2020<\/span> par St\u00e9phane Leymarie<\/span><\/a><\/div>\n
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Avec la loi de programmation pour la recherche (LPR), le minist\u00e8re propose aux organisations syndicales un avant-projet de protocole d’accord visant \u00e0 revaloriser la r\u00e9mun\u00e9ration et la carri\u00e8re des personnels de l\u2019ESR sur la dur\u00e9e de la programmation (2021-2030).<\/p>\n<\/div>\n

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Am\u00e9lioration des r\u00e9mun\u00e9rations et des carri\u00e8res : des perspectives int\u00e9ressantes mais incertaines dans le protocole d\u2019accord<\/h2>\n

Le Sgen-CFDT est pleinement entr\u00e9 dans la discussion de ce protocole en vue de le faire \u00e9voluer dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des agents. Si cet avant-projet pr\u00e9sente des perspectives int\u00e9ressantes, notamment une \u00e9volution substantielle de l\u2019indemnitaire sur 7 ans, il introduit, dans le m\u00eame temps, une r\u00e9partition qui fait la part belle aux primes fonctionnelles et individuelles.<\/p>\n

\u00c0 cela, il convient d\u2019ajouter que la dur\u00e9e exceptionnellement longue de la programmation rend ces perspectives tr\u00e8s incertaines puisqu\u2019elles impliquent que les gouvernants des deux prochains quinquennats en respectent les termes.<\/p>\n

C\u2019est l\u00e0 toute la difficult\u00e9 qui encadre les discussions en cours\u00a0: comment garantir que les engagements pris seront tenus sur la dur\u00e9e sans consentir \u00e0 la mise en place imm\u00e9diate d\u2019une nouvelle architecture des r\u00e9mun\u00e9rations entre part fixe et part variable\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Dans ce cadre contraint, voici l\u2019analyse et les contre-propositions du Sgen-CFDT<\/strong> pour l\u2019am\u00e9lioration des r\u00e9mun\u00e9rations et des carri\u00e8res.<\/p>\n

AXE 1 : La refonte et la revalorisation des r\u00e9gimes indemnitaires<\/h2>\n

Le principe de convergence des r\u00e9gimes indemnitaires est r\u00e9clam\u00e9 par le Sgen-CFDT depuis toujours (Chercheurs\/Enseignants-Chercheurs et Ing\u00e9nieurs Techniciens des organismes de recherche\/de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur) ; c\u2019est un principe sur lequel nous resterons ferme jusqu\u2019\u00e0 son aboutissement !<\/p>\n

A noter que cette demande de convergence au sein de l\u2019ESR n\u2019est que la premi\u00e8re \u00e9tape d\u2019une revendication du Sgen-CFDT vers une convergence avec les niveaux indemnitaires moyens de la Fonction Publique d\u2019\u00c9tat qui se situent \u00e0 des montants bien sup\u00e9rieurs \u00e0 qualifications et ou fonctions de niveau comparables !<\/p>\n

Cette revendication s\u2019accompagne d\u2019une demande de d\u00e9gel et de la hausse de la valeur du point d\u2019indice de la fonction publique !<\/strong> Cette revalorisation est d\u2019autant plus urgente et n\u00e9cessaire que cette valeur est gel\u00e9e depuis 2010, hormis une augmentation de 0,6% en 2016 et une de m\u00eame niveau en 2017. De ce fait entre 2002 et 2016, la valeur du point d\u2019indice a connu une augmentation de l\u2019ordre de 8,5%, alors qu\u2019au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, l\u2019inflation a progress\u00e9 d\u2019environ 24%.<\/p>\n

L\u2019enveloppe annonc\u00e9e de 644 M\u20ac sur 7 ans (\u00e0 raison de 92M\u20ac suppl\u00e9mentaires chaque ann\u00e9e) n\u2019est pas suffisante compte tenu du retard \u00e0 combler mais permet de redresser certaines in\u00e9galit\u00e9s si la ventilation est bien men\u00e9e.<\/p>\n

S\u2019agissant de l\u2019architecture du r\u00e9gime indemnitaire chercheurs, il est propos\u00e9 une ventilation en 3 parts : statutaire \/ fonctions \/ individuelle.<\/p>\n

Le Sgen-CFDT demande que le montant de la composante statutaire (composante li\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice des missions du corps) soit identique pour tous les chercheurs et enseignants-chercheurs.<\/p>\n

Le Sgen-CFDT consid\u00e8re que la r\u00e9partition propos\u00e9e dans la 1\u00e8re version du protocole, \u00e0 savoir 50% pour la part statutaire, 20% pour la composante fonctionnelle et 30 % pour la part individuelle, est tout simplement inacceptable. Cette r\u00e9partition aggraverait encore plus les in\u00e9galit\u00e9s entre chercheurs. Elle aurait pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter le montant moyen des composantes fonctionnelle et individuelle sans n\u00e9cessairement augmenter de fa\u00e7on tr\u00e8s large le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires. De plus, cette r\u00e9partition aboutirait \u00e0 un socle statutaire de moins de 5 000 \u20ac (315.5M\u20ac pour 65 000 agents).<\/p>\n

Le Sgen-CFDT demande que la composante statutaire soit pr\u00e9pond\u00e9rante par rapport aux deux autres composantes, fonctionnelle et individuelle. Pour rappel, nous sommes encore tr\u00e8s loin des r\u00e9gimes indemnitaires des cadres A+ et A++ de la Fonction Publique.<\/p>\n

Le Sgen-CFDT s\u2019\u00e9tonne de l\u2019absence de r\u00e9flexion sur le lien entre part dite \u00ab fonctionnelle \u00bb et le syst\u00e8me des r\u00e9f\u00e9rentiels horaires qui joue en grande partie ce r\u00f4le dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel doit sans doute \u00eatre am\u00e9lior\u00e9, certainement renforc\u00e9 et \u00e9videmment \u00eatre mieux financ\u00e9 par l\u2019Etat.<\/p>\n

Le Sgen-CFDT n\u2019est pas favorable \u00e0 une augmentation de la part individuelle. A d\u00e9faut d\u2019obtenir sa diminution, il est favorable \u00e0 l\u2019augmentation du nombre de coll\u00e8gues qui en b\u00e9n\u00e9ficient Au regard du p\u00e9rim\u00e8tre et des d\u00e9nominations actuelles des primes, cela concerne en particulier la PEDR.<\/p>\n

Le Sgen-CFDT sera attentif \u00e0 ce que le n\u00e9cessaire r\u00e9am\u00e9nagement du dispositif indemnitaire s\u2019accompagne d\u2019un renforcement des m\u00e9canismes garantissant une attribution \u00e9quitable et objective de ces primes.<\/p>\n

Le Sgen-CFDT se f\u00e9licite du fait qu\u2019en 2021, la composante statutaire soit privil\u00e9gi\u00e9e de fa\u00e7on exclusive.<\/p>\n

Le Sgen-CFDT revendique un socle (composante statutaire li\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice des missions du corps) de 7 500 euros pour tous les chercheurs et enseignants-chercheurs.<\/p>\n

Le Sgen-CFDT revendique :<\/p>\n

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  • la r\u00e9partition 80% pour la composante socle et 20% pour les composantes fonctionnelle et individuelle,<\/li>\n
  • la convergence et la revalorisation du r\u00e9gime indemnitaire entre ITA et ITRF,<\/li>\n
  • l\u2019augmentation, d\u2019ici \u00e0 2027, d\u2019au moins 60% du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de la PEDR (composante individuelle).<\/li>\n<\/ul>\n

    AXE 2 : Les chercheurs et enseignants-chercheurs<\/h2>\n

    Concernant la cr\u00e9ation de l\u2019\u00e9chelon exceptionnel de la hors-classe pour les charg\u00e9s de recherche (CR) sur le mod\u00e8le de celui qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour les ma\u00eetres de conf\u00e9rence (MCF) dans le cadre de PPCR avec un indice sommital \u00e0 la hors \u00e9chelle B (HEB), nous demandons que son acc\u00e8s soit non contingent\u00e9, et qu\u2019il soit d\u00e9contingent\u00e9 pour les MCF.<\/p>\n

    Le repyramidage des corps de ma\u00eetres de conf\u00e9rences et de professeurs d\u2019universit\u00e9 pour arriver \u00e0 une r\u00e9partition 60% MCF\/40% PR n\u2019est pas une revendication du Sgen-CFDT, qui est favorable \u00e0 une fusion pure et simple de ces corps. Nous sommes pr\u00eats cependant \u00e0 accepter un tel repyramidage, \u00e0 condition que cela n\u2019entra\u00eene pas une baisse des effectifs du corps des ma\u00eetres de conf\u00e9rences et un durcissement des conditions d\u2019entr\u00e9e dans la carri\u00e8re d\u2019enseignant-chercheur. Les propositions actuelles de l\u2019administration n\u2019offrent pas ces garanties.<\/p>\n

    Le Sgen-CFDT revendique :<\/p>\n

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    • L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019indice HEB pour les CR,<\/li>\n
    • Le d\u00e9contingentement de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la HEB pour les CR et MCF,<\/li>\n
    • La cr\u00e9ation d\u2019emplois de chercheurs et d\u2019enseignants-chercheurs,<\/li>\n
    • La compensation des transformations de postes de MCF en PR par le financement de postes de MCF.<\/li>\n<\/ul>\n

      AXE 3 : Repyramidage des corps<\/h2>\n

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      Pour les ing\u00e9nieurs de recherche, la fusion des grades de premi\u00e8re et deuxi\u00e8me classe, pour les ITA comme pour les ITRF, est une revendication ancienne du Sgen-CFDT. Lors des premiers \u00e9changes sur le protocole, la DGRH a indiqu\u00e9 que cette fusion serait act\u00e9e dans le cadre de celui-ci..<\/p>\n

      Le Sgen-CFDT demande que la fusion des premiers corps des ing\u00e9nieurs de recherche figure explicitement dans le protocole avec le calendrier d\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette mesure.<\/p>\n

      Le Sgen-CFDT rappelle par ailleurs sa demande d\u2019int\u00e9gration des assistants-ing\u00e9nieurs dans le corps des ing\u00e9nieurs d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n

      Les repyramidages d\u2019emplois sont indispensables pour compenser la sous-qualification d\u2019emploi end\u00e9mique dans l\u2019ESR. Trop d\u2019agents ont des missions qui correspondent \u00e0 un emploi de cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure. Ce repyramidage ne saurait concerner que les BAP dites scientifiques (A, B, C et D).<\/p>\n

      Toutes les BAP doivent \u00eatre concern\u00e9es, sans pr\u00e9judice de leur lieu d\u2019exercice. Le nombre de transformations de postes pr\u00e9vues doit donc \u00eatre augment\u00e9 \u00e0 proportion de la population concern\u00e9e. Les m\u00e9canismes de ces transformations d\u2019emploi doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s afin de garantir au mieux la s\u00e9curit\u00e9 du processus pour les coll\u00e8gues int\u00e9ress\u00e9s. Dans le m\u00eame temps de ce repyramidage, Il est imp\u00e9ratif d\u2019augmenter le nombre de possibilit\u00e9s de promotions (corps et grade) afin de ne pas engorger d\u2019avantage un m\u00e9canisme de promotion d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 mal.<\/p>\n

      Le Sgen-CFDT revendique :<\/p>\n

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      1. L\u2019int\u00e9gration des assistants ing\u00e9nieurs dans les corps d\u2019ing\u00e9nieurs d\u2019\u00e9tudes,<\/li>\n
      2. Une campagne de repyramidage de postes pour l\u2019ensemble des personnels ITA et ITRF, quelle que soit leur BAP.<\/li>\n<\/ol>\n

        En conclusion,<\/strong> si les propositions du gouvernement contiennent un certain nombre de pistes int\u00e9ressantes, le Sgen-CFDT demande des garanties fortes pour que ce protocole, s\u2019il est adopt\u00e9, corresponde bien \u00e0 une am\u00e9lioration des r\u00e9mun\u00e9rations et des carri\u00e8res, ainsi que des conditions de travail de nos coll\u00e8gues sur la dur\u00e9e de la programmation. Nous sommes en attente d\u2019une nouvelle version du projet qui nous permettra de mesurer la volont\u00e9 d\u2019avancer dans cette direction.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Publi\u00e9 le mardi 6 octobre 2020 par St\u00e9phane Leymarie Avec la loi de programmation pour la recherche (LPR), le minist\u00e8re propose aux organisations syndicales un avant-projet de protocole d’accord visant \u00e0 revaloriser la r\u00e9mun\u00e9ration et la carri\u00e8re des personnels de l\u2019ESR sur la dur\u00e9e de la programmation (2021-2030). Am\u00e9lioration des<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[207],"class_list":["post-20418","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-epst","tag-lppr","ct-col-2"],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20418","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=20418"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20418\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20420,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20418\/revisions\/20420"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=20418"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=20418"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=20418"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}