{"id":20800,"date":"2020-12-03T00:37:00","date_gmt":"2020-12-02T22:37:00","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=20800"},"modified":"2022-04-27T09:34:48","modified_gmt":"2022-04-27T08:34:48","slug":"elu-e-s-sgen-cfdt-recherche-epst-au-ca-inserm-bilan-de-mandat-2017-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=20800","title":{"rendered":"\u00c9lu.e.s CFDT Recherche EPST au CA Inserm : bilan de mandat 2017-2021"},"content":{"rendered":"

Conseil d\u2019Administration de l\u2019Inserm Bilan mandature 2017 \u2013 2021<\/strong><\/span><\/h2>\n

Marie-Agn\u00e8s BERGER \u2013 Klaus P\u00c9TRY<\/strong><\/span><\/h4>\n

Pour rappel\u00a0: le CA est la seule instance d\u00e9cisionnelle de l\u2019Inserm. Au cours du mandat 2017-21, le CA a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 4 fois par an. Les deux \u00e9lus Sgen-CFDT RechercheEPST<\/sup> ont particip\u00e9 \u00e0 toutes les s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res du CA et \u00e0 toutes les r\u00e9unions pr\u00e9paratoires avec la direction.<\/p>\n

A chaque s\u00e9ance du CA, de nombreuses informations, ne n\u00e9cessitant pas de vote, sont pr\u00e9sent\u00e9es par le PDG1<\/sup>. Cependant un grand nombre de sujets trait\u00e9s au CA \u00a0demande l\u2019approbation par la majorit\u00e9 des administrateurs. Ainsi le CA est appel\u00e9 \u00e0 voter les propositions du PDG qui concernent au premier chef les grandes orientations en fonction des missions de l\u2019Inserm\u00a0: plan strat\u00e9gique et projet de contrat d\u2019objectif et de performance2<\/sup> pluriannuel, organisation et fonctionnement de la recherche, budget et compte financier annuels, valorisation des donn\u00e9es de la recherche, bilan social et rapport annuel de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019Inserm.<\/p>\n

Si un grand nombre des propositions de la direction trouvent le soutien de l\u2019ensemble du CA et sont ainsi vot\u00e9es par tous les administrateurs, nous, \u00e9lus Sgen-CFDT RechercheEPST<\/sup>, repr\u00e9sentants du personnel, avons cependant souvent nuanc\u00e9 notre vote en fonction de l\u2019impact des propositions sur l\u2019orientation de l\u2019Inserm en insistant sur l\u2019emploi, l\u2019am\u00e9lioration des r\u00e9mun\u00e9rations ainsi que des conditions de travail pour l\u2019ensemble du personnel (ITA et Chercheurs).<\/p>\n

Nos interventions, faites au nom du Sgen-CFDT RechercheEPST<\/sup> ont \u00e9t\u00e9 nombreuses et retranscrites dans les proc\u00e8s-verbaux. Un certain nombre d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 faites en association avec les \u00e9lus des autres syndicats repr\u00e9sent\u00e9s au CA.<\/p>\n

Pendant ces 4 ann\u00e9es, qui ont vu un changement de direction, nous \u00e9lus Sgen-CFDT RechercheEPST<\/sup> sommes intervenus plus particuli\u00e8rement sur le Plan strat\u00e9gique de l\u2019Inserm, le budget, le bilan social et la valorisation de la recherche et la Loi de Programmation pour la Recherche (LPR).<\/p>\n

Un de nos d\u00e9saccords r\u00e9currents avec la direction a \u00e9t\u00e9 le vote sur le budget annuel de l\u2018Inserm.<\/p>\n

Nous avons plus particuli\u00e8rement d\u00e9fendu les int\u00e9r\u00eats des personnels en demandant tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement dans le cadre du Rifseep3<\/sup> l\u2019alignement des socles \u00ab\u00a0IFSE\u00a0\u00bb des ITA Inserm sur ceux des ITRF des universit\u00e9s. Cet alignement a finalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par la direction en juillet 2019 sur les fonds propres de l\u2019Inserm, et nous avons continu\u00e9 \u00e0 demander au minist\u00e8re qu\u2019un budget sp\u00e9cifique soit inscrit dans le budget 2020. Depuis 2017, le Sgen-CFDT RechercheEPST<\/sup> demandait que soient inscrit au budget des moyens sp\u00e9cifiques pour alimenter la mise en place du PPCR, du Rifseep et la compensation de la CSG. Nous n\u2019avons pu que d\u00e9plorer la non prise en compte de cette demande et cela a \u00e9t\u00e9 une des raisons qui nous a amen\u00e9 \u00e0 voter r\u00e9guli\u00e8rement contre le budget annuel de l\u2019Inserm.<\/p>\n

Nous avons \u00e9galement critiqu\u00e9 la politique du recrutement \u00e0 l\u2019Inserm qui reste insuffisante au regard des besoins dans les \u00e9quipes. En r\u00e9alit\u00e9, il s\u2019agit de\u00a0 remplacer les d\u00e9parts \u00e0 la retraite. Ainsi, depuis 2016 ann\u00e9e de l\u2019instauration par la direction du \u00ab\u00a0lissage\u00a0\u00bb du recrutement sur 5 ann\u00e9es cons\u00e9cutives, 60 chercheurs \u00e0 un \u00e2ge de plus en plus avanc\u00e9 (38 ans avec plus de 8 ann\u00e9es de post-doc) et 75 ITA ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s tous les ans.<\/p>\n

Une autres raison qui nous a amen\u00e9, au cours de chacune de ces ann\u00e9es \u00e0 voter contre le budget initial de l\u2019Inserm c\u2019est le constat que, depuis 2007, la subvention d\u2019\u00c9tat stagne ou que son augmentation est inf\u00e9rieure \u00e0 l\u2019inflation. Ce qui se traduit par une diminution r\u00e9elle des cr\u00e9dits de fonctionnement des \u00e9quipes Inserm sur subvention d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Nous, repr\u00e9sentants \u00e9lus du CA, avons r\u00e9guli\u00e8rement alert\u00e9 la direction de l\u2019Inserm sur le risque d\u2019un d\u00e9crochage de la recherche biom\u00e9dicale en France compar\u00e9 au niveau international et insist\u00e9 pour que le PDG intervienne aupr\u00e8s des minist\u00e8res de tutelle pour pallier ce handicap. Cependant chaque ann\u00e9e le budget pr\u00e9sent\u00e9 a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par tous les administrateurs nomm\u00e9s et a ainsi \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9, pendant que les arguments et les votes des repr\u00e9sentants des \u00e9lus du personnel contre ces budgets insuffisants pour maintenir et d\u00e9velopper une recherche de qualit\u00e9 \u00e0 l\u2019Inserm, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cout\u00e9s.<\/p>\n

C\u2019est un vrai travail collectif que l\u2019analyse d\u2019une pr\u00e9sentation budg\u00e9taire complexe alors que les administrateurs \u00e9lus n\u2019ont droit \u00e0 aucune formation pour les aider.<\/p>\n

Au regard de la lourdeur de ces dossiers, nous nous demandons si les administrateurs nomm\u00e9s du CA ont vraiment le temps de les \u00e9tudier en profondeur. Leur suivi, quasi aveugle \u00e0 l\u2019exception de quelques remarques tr\u00e8s rares, lors du vote des budgets annuels est uniquement fond\u00e9 sur la parole de la direction et des tutelles. Ceci est devenu vraiment \u00e9vident lorsque l\u2019un de nos \u00e9lus Sgen-CFDT RechercheEPST<\/sup> a \u00e9t\u00e9 le seul \u00e0 relever des erreurs dans les chiffres pr\u00e9sent\u00e9s lors d\u2019un de ces budgets.<\/p>\n

Concernant le Plan Strat\u00e9gique de l\u2019Inserm, 9 groupes de travail avaient \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s en amont par la direction. Le projet nous a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en octobre 2019, mais le d\u00e9lai \u00e9tait tr\u00e8s serr\u00e9. Un CA de travail a eu lieu le 23 octobre 2019. Apr\u00e8s avoir fait une d\u00e9claration pr\u00e9sentant notre vision sur ce plan strat\u00e9gique en int\u00e9grant dans notre argumentaire plusieurs \u00a0des propositions faites par les diff\u00e9rents groupes de travail, nous avons vot\u00e9 en d\u00e9cembre 2019 contre son approbation. En effet, si des orientations importantes y \u00e9taient \u00e9voqu\u00e9es, de nombreuses propositions formul\u00e9es par les groupes de travail n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenues par la direction. Les moyens pour atteindre les objectifs posent \u00e9galement question, notamment en ce qui concerne les nouveaux modes de recrutements des chercheurs et l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019Inserm.<\/p>\n

Bien que le CA ne soit pas amen\u00e9 \u00e0 se prononcer sur la LPR, nous pensons que cette loi va accentuer la pr\u00e9carit\u00e9 dans la recherche et augmenter la crise qui touche la recherche publique. L\u2019augmentation pr\u00e9vue des moyens reposera de plus sur une augmentation du budget de l\u2019ANR mais pas sur celle des moyens r\u00e9currents accord\u00e9s sur subvention d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Un dernier point nous a oppos\u00e9 au CA, il s\u2019agit de la valorisation, en particulier de la sollicitation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de l\u2019Inserm dans la recapitalisation des SATTs4<\/sup> qui pour nous n\u2019est pas justifi\u00e9e. Pour soutenir notre opposition argument\u00e9e nous avons aussi rappel\u00e9 l\u2019avis n\u00e9gatif de la Cour des comptes sur la mauvaise gestion financi\u00e8re de ces SATTs (plusieurs dizaines de millions d\u2019euros de d\u00e9ficits accumul\u00e9s). Par contre nous avons soutenu et approuv\u00e9 les activit\u00e9s de valorisation d\u2019Inserm Transfert qui semble avoir fait ses preuves de comp\u00e9tences.<\/p>\n

Lors des s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res du CA, nous, \u00e9lus Sgen-CFDT RechercheEPST<\/sup> repr\u00e9sentants des personnels, cherchons \u00e0 pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Inserm pour permettre aux laboratoires de d\u00e9velopper une recherche performante, innovante et comp\u00e9titive.\u00a0 Cette recherche est r\u00e9alis\u00e9e par le personnel. Ainsi, par des contributions argument\u00e9es, nos \u00e9lus cherchent, d\u2019une mani\u00e8re constructive, \u00e0 communiquer aux repr\u00e9sentants des tutelles \/ minist\u00e8res du CA, l\u2019impact des d\u00e9cisions prises pour le personnel (chercheurs et ITA) qui ont des cons\u00e9quences pour la performance scientifique des laboratoires.\u00a0 Nos 2 \u00e9lus (parmi 6) des repr\u00e9sentants du personnel sont minoritaires au CA. \u00a0Lors des d\u00e9cisions importantes ils se trouvent en g\u00e9n\u00e9ral oppos\u00e9s, aux 16 autres administrateurs qui eux approuvent la plupart du temps chacun des avis qui sont soumis au CA. Cette situation est tr\u00e8s frustrante, mais l\u2019argumentaire constructif laisse des traces, au moins dans les proc\u00e8s-verbaux des s\u00e9ances qui sont enregistr\u00e9s par les tutelles et font ainsi parfois avancer l\u2019int\u00e9r\u00eat pour la recherche \u00e0 l\u2019Inserm et pour les personnels. \u00a0Sans cette contribution constructive au CA, souvent oppos\u00e9e \u00e0 la direction, l\u2019ensemble du CA porterait la m\u00eame pens\u00e9e \u00ab\u00a0unique\u00a0\u00bb. Dans ces moments, il est bien de se rappeler du mot \u00ab\u00a0si tous pensent la m\u00eame chose et sont du m\u00eame avis, personne ne pense tr\u00e8s profond\u00a0\u00bb.<\/p>\n

1<\/sup> Monsieur Yves L\u00c9VY, puis Monsieur Gilles BLOCH \u00e0 compter de 2019<\/p>\n

2<\/sup> le \u00ab\u00a0COP\u00a0\u00bb 2016-2020 avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 dans la mandature pr\u00e9c\u00e9dente, le \u00ab\u00a0COP\u00a0\u00bb 2021 devrait \u00eatre soumis au CA au premier semestre 2021<\/p>\n

3<\/sup> Le Sgen-CFDT RechercheEPST<\/sup> est la seule organisation syndicale repr\u00e9sentative \u00e0 l\u2019Inserm \u00e0 avoir soutenu le Rifseep qui a abouti \u00e0 une bonne revalorisation du r\u00e9gime indemnitaire des ITA de l\u2019Institut<\/p>\n

4<\/sup> Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du transfert de technologie<\/p>\n

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