Organisations syndicales Fondatrices du CAES Inserm<\/p>\n
Paris, le 22 janvier 2021<\/p>\n
Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,
\nSuite \u00e0 la proposition de subvention accord\u00e9e au CAES Inserm telle que discut\u00e9e le 7 janvier et d\u00e9finie dans le courriel de Monsieur Sinet du 8 janvier dernier, les syndicats Sgen-CFDT RechercheEPST, SNTRS-CGT et SNCS-FSU ont souhait\u00e9 r\u00e9agir aux propositions de la direction de l\u2019Inserm.
\nLes syndicats susnomm\u00e9s, qui sont \u00e0 l\u2019origine de sa cr\u00e9ation, rappellent que le CAES Inserm est une association ind\u00e9pendante, qui ne peut \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 un service de l\u2019Inserm. En tant qu\u2019association ind\u00e9pendante, son conseil d\u2019administration, le CNAS est seul d\u00e9cisionnaire de l\u2019utilisation de son budget, dans le cadre du d\u00e9veloppement de l\u2019action sociale, conform\u00e9ment \u00e0 ses statuts et en toute transparence vis-\u00e0-vis de l\u2019Inserm.
\nLa convention sign\u00e9e en 2017 entre l\u2019Inserm et le CAES stipule express\u00e9ment que la subvention annuelle vers\u00e9e par l\u2019Inserm ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 0,62 % de la masse salariale hors charges (d\u00e9penses limitatives et non limitatives), toute modification de ce pourcentage devant faire l\u2019objet d\u2019un avenant \u00e0 la convention. Compte tenu de la masse salariale de 2020, la subvention allou\u00e9e au CAES pour 2021 devrait \u00eatre de 1 966 891 \u20ac.
\nDans son courriel du 8 janvier, l\u2019Inserm consid\u00e8re que la part de budget non-d\u00e9pens\u00e9e en 2020 doit \u00eatre d\u00e9duite de la subvention 2021, et propose une subvention de 1 766 603 \u20ac, dont 200 000 \u20ac pour des investissements. Nous attirons votre attention sur le fait que cela contredit les termes de la convention de 2017. La capacit\u00e9 d\u2019action dans une ann\u00e9e donn\u00e9e ne saurait \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 la subvention que l\u2019Inserm doit verser au CAES.
\nNous consid\u00e9rons que la part de budget non-d\u00e9pens\u00e9e doit revenir aux ouvrants droit, cette part ne pouvant r\u00e9int\u00e9grer le budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Inserm. Il est \u00e0 noter que le budget initial 2021 vot\u00e9 lors du Conseil d\u2019administration de l\u2019Institut du 3 d\u00e9cembre 2020 ne mentionnait pas de r\u00e9duction de la subvention vers\u00e9e au CAES Inserm.
\nLe CAES a toujours su g\u00e9rer son budget et ses exc\u00e9dents budg\u00e9taires \u00e9ventuels, de mani\u00e8re responsable, au b\u00e9n\u00e9fice de ses ouvrants droit, en mettant en place des actions concr\u00e8tes afin d\u2019utiliser des r\u00e9serves accumul\u00e9es au cours des ann\u00e9es (investissements \u00ab vacances \u00bb, rel\u00e8vement des taux de subvention, prise en compte du handicap, subventions exceptionnelles pour des agents en grande difficult\u00e9, mise en place des coupons Sport ANCV ou subventions des voyages autonomes).
\nComme cela vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 lors de la r\u00e9union du 7 janvier, la n\u00e9cessit\u00e9 de nouveaux investissements \u00ab vacances \u00bb avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e par le CNAS pour permettre de d\u00e9penser une partie de l\u2019exc\u00e9dent 2020. Cependant, la contrainte impos\u00e9e par l\u2019Inserm de ne rendre disponible pour le CAES, au cours de l\u2019ann\u00e9e 2021, que 200 000 \u20ac sur les 400 000 \u20ac de son exc\u00e9dent budg\u00e9taire, et de l\u2019obliger \u00e0 d\u00e9dier la totalit\u00e9 de ces 200 000 \u20ac \u00e0 des investissements, est une intrusion dans la gestion de l\u2019association. De plus cela ne permettra pas au CAES de faire les meilleurs choix possibles pour ses ouvrants droit.
\nLe maintien de cette condition mettrait \u00e0 mal l\u2019ind\u00e9pendance du CAES vis-\u00e0-vis de l\u2019Inserm concernant ses choix budg\u00e9taires.
\nNous, syndicats signataires, rappelons que selon les termes de la convention de 2017 sign\u00e9e entre l\u2019Inserm et le CAES Inserm, la subvention 2021 allou\u00e9e au CAES doit \u00eatre de 1 966 891 \u20ac, sans tenir aucun compte des sommes non-d\u00e9pens\u00e9es en 2020 (estim\u00e9es \u00e0 400 288 \u20ac). La baisse de la subvention CAES propos\u00e9e est d\u2019autant plus incompr\u00e9hensible quand la subvention d’\u00e9tat pour l’Inserm voit une augmentation annonc\u00e9e par Monsieur le Pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de 3%, in\u00e9dite depuis plus de 10 ans. Nous rappelons \u00e9galement le principe d\u2019ind\u00e9pendance du CAES Inserm vis-\u00e0-vis de l\u2019ex\u00e9cution de son budget.
\nEnfin, les personnels ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement affect\u00e9s en 2020 par la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la Covid-19. Certains ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s de participer aux activit\u00e9s subventionn\u00e9es annul\u00e9es ou y ont renonc\u00e9 pour des raisons psychologiques ou financi\u00e8res. Des conjoints, des enfants, parfois majeurs, ont \u00e9t\u00e9 fortement touch\u00e9s par la crise (ch\u00f4mage, difficult\u00e9s dans la finalisation des \u00e9tudes, dans la recherche d\u2019un premier emploi…). Le CAES Inserm doit pouvoir disposer de tous ses moyens pour faire face d\u00e8s 2021 et dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, \u00e0 cette situation particuli\u00e8re. Il doit \u00eatre en capacit\u00e9 de proposer des taux de subventions augment\u00e9s et des mesures in\u00e9dites et exceptionnelles pour y r\u00e9pondre et cela sans attendre de conna\u00eetre l\u2019impact r\u00e9el de la crise sur les fiches agents des ouvrants droit.
\nLes syndicats signataires sont totalement oppos\u00e9s \u00e0 la proposition budg\u00e9taire actuellement impos\u00e9e par la Direction de l\u2019Inserm qui va \u00e0 l\u2019encontre du budget vot\u00e9 au conseil d\u2019administration. Ils vous demandent donc de reconsid\u00e9rer \u00e0 la hausse la proposition faite au Contr\u00f4leur budg\u00e9taire pour respecter les termes de la convention qui lie l\u2019Inserm et le CAES.<\/p>\n
https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?attachment_id=21694<\/p>\n