{"id":23031,"date":"2021-03-24T09:50:39","date_gmt":"2021-03-24T07:50:39","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=23031"},"modified":"2024-09-23T07:27:21","modified_gmt":"2024-09-23T06:27:21","slug":"repyramidage-des-postes-itrf-dans-lesr-les-propositions-du-sgen-cfdt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=23031","title":{"rendered":"Repyramidage des postes ITRF dans l\u2019ESR : les propositions du Sgen-CFDT"},"content":{"rendered":"
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Publi\u00e9 le mercredi 24 mars 2021 par Elisabeth Sioudan-Devailly<\/a><\/h4>\n<\/div>\n

Repyramidage de 4650 postes d\u2019ITRF en lien avec le protocole r\u00e9munerations et carrieres dans l’ESR : les propositions du Sgen-CFDT. Avec notamment la demande d’une double campagne en 2022, la premi\u00e8re au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021 et la seconde au titre de l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/p>\n

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Repyramidage : Qui est concern\u00e9 ?<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Le protocole R\u00e9mun\u00e9rations et carri\u00e8res<\/a> dans l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et la recherche va permettre d\u2019op\u00e9rer un repyramidage de 4650 postes d\u2019ITRF.<\/strong><\/p>\n

Outre les ITRF, il est n\u00e9cessaire que les personnels des biblioth\u00e8ques et de l\u2019AENES soient parties prenantes de ces op\u00e9rations, sur les m\u00eames crit\u00e8res.<\/strong> Ils participent en effet comme les ITRF au bon fonctionnement de la recherche dans les \u00e9tablissements.<\/p>\n

Ce repyramidage est une v\u00e9ritable avanc\u00e9e pour nombre de nos coll\u00e8gues qui occupent des postes relevant d\u2019une qualification sup\u00e9rieure.<\/span><\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n

En effet, malgr\u00e9 la qualit\u00e9 de leurs dossiers, pour beaucoup d\u2019entre eux la p\u00e9nurie de postes et de moyens a emp\u00each\u00e9 toute \u00e9volution de carri\u00e8re.<\/p>\n

La r\u00e9flexion d\u00e9velopp\u00e9e ci-dessous s\u2019articule autour du m\u00e9canisme permettant de mettre en place la nouvelle proc\u00e9dure de repyramidage et de valorisation des parcours professionnels des ITRF affect\u00e9s dans les \u00e9tablissements de l\u2019ESR<\/strong>. Elle concerne aussi les modalit\u00e9s d\u2019identification des postes et d\u2019examen des dossiers des candidat.es d\u00e9pos\u00e9s dans le cadre de ce dispositif.<\/p>\n

Pour une double campagne en 2022<\/h2>\n

Pour lisser au mieux ce repyramidage<\/strong> sur la dur\u00e9e de la LPR et pour en rendre visibles les effets le plus rapidement possible aupr\u00e8s des coll\u00e8gues, le Sgen-CFDT demande une double campagne en 2022, la premi\u00e8re au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021 et la seconde au titre de l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/strong> \u00c0 d\u00e9faut, le contingent 2022 doit \u00eatre doubl\u00e9 en 2022 par rapport \u00e0 celui des ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n

Il faut \u00e9galement que le contingent annuel de promotions au titre de ce repyramidage vienne explicitement en suppl\u00e9ment du nombre de possibilit\u00e9s de promotions \u00ab\u00a0classiques\u00a0\u00bb sur un principe proche de\u00a0la liste d\u2019aptitude pour les corps concern\u00e9s.<\/span><\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n

De m\u00eame, l\u2019ann\u00e9e suivante, ces \u00ab\u00a0promotions LPR\u00a0\u00bb seront prises en compte pour la d\u00e9termination du nouveau contingent des promotions \u00ab\u00a0classiques\u00a0\u00bb.
\nCet examen professionnel am\u00e9nag\u00e9 doit \u00eatre le plus l\u00e9ger possible. Il doit s\u2019appuyer exclusivement sur l\u2019examen des dossiers des agents dont les postes ont \u00e9t\u00e9 retenus pour la requalification.<\/p>\n

Repyramidage : Que se passe-t-il au niveau local ?<\/h2>\n

Identification des postes :<\/h4>\n

Les postes \u00e0 repyramider font l\u2019objet d\u2019une identification dans les \u00e9tablissements par un groupe de travail comprenant obligatoirement des membres des organisations syndicales repr\u00e9sentatives. La liste des postes \u00e0 requalifier est soumise pour avis au CTE puis au CA. La liste est transmise au niveau national accompagn\u00e9e de la d\u00e9clinaison des crit\u00e8res locaux de choix des postes \u00e0 requalifier et de l\u2019avis du CTE et du CA.<\/p>\n

Identification des candidat.es :<\/h4>\n

Les agents occupant les postes \u00e0 requalifier constituent un dossier. La liste est transmise au niveau national avec la liste des postes \u00e0 requalifier (voir ci-dessus)<\/p>\n

Et au niveau national ?<\/h2>\n

R\u00e9partition des postes \u00e0 requalifier par \u00e9tablissement :<\/h4>\n

Une commission nationale d\u2019experts d\u00e9termine \u00e0 partir du nombre global de postes \u00e0 requalifier re\u00e7u des \u00e9tablissements, le nombre de postes \u00e0 requalifier par \u00e9tablissement en tenant compte du vivier national par BAP, famille de m\u00e9tiers \u2026et des principes \u00e9nonc\u00e9s par le comit\u00e9 de suivi et des \u00e9quilibres en termes de parit\u00e9 femmes\/hommes, BAP, familles de m\u00e9tiers\u2026<\/p>\n

Choix des agents dont le poste sera requalifi\u00e9 :<\/h4>\n

Dans la mesure o\u00f9 il est vraisemblable que le nombre de postes \u00e0 requalifier par \u00e9tablissement soit inf\u00e9rieur au nombre de demandes envoy\u00e9es par le m\u00eame \u00e9tablissement, la commission nationale d\u2019experts qui peut \u00eatre r\u00e9unie en commission sp\u00e9cialis\u00e9e, examine les dossiers des agents pour chaque poste \u00e0 requalifier et retient les candidats en fonction des crit\u00e8res d\u00e9finis nationalement.<\/p>\n

Bilan annuel :<\/h4>\n

Le bilan national de ces promotions ainsi que le rapport du jury seront pr\u00e9sent\u00e9s en CTMESRI chaque ann\u00e9e. De m\u00eame, le CA et le CTE seront inform\u00e9s du r\u00e9sultat de chaque campagne annuelle de \u00ab\u00a0promotions LPR\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

Les crit\u00e8res nationaux de choix des candidat.es :<\/h3>\n

Les crit\u00e8res de choix des candidat.es rel\u00e8vent de deux dimensions :
\n\u00ab objectifs \u00bb, parce que facilement quantifiables (anciennet\u00e9, dipl\u00f4mes, formations, promotions obtenues), \u00ab contextuels \u00bb, li\u00e9s soit \u00e0 la qualit\u00e9 du dossier, soit \u00e0 la carri\u00e8re ou aux fonctions occup\u00e9es par l\u2019agent (encadrement, expertise, responsabilit\u00e9s, technicit\u00e9 acquise, environnement professionnel\u2026).<\/p>\n

Accompagner les personnels concern\u00e9s<\/h3>\n

Chaque ann\u00e9e, ces crit\u00e8res seront communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des agents pour permettre aux candidats dont les postes sont \u00e9ligibles \u00e0 la requalification de d\u00e9poser leur dossier dans les d\u00e9lais impartis.<\/p>\n

D\u2019autre part, pour le Sgen-CFDT, l\u2019accompagnement des personnels concern\u00e9s doit \u00eatre garanti par une information tout au long du processus de repyramidage.<\/span><\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n

Enfin, tout agent dont le dossier n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu doit pouvoir engager un recours.<\/strong><\/p>\n

Repyramidage : Des principes \u00e0 mettre en avant<\/h2>\n

Pour le Sgen-CFDT, ces op\u00e9rations de repyramidage devront s\u2019appuyer sur les principes g\u00e9n\u00e9raux suivants (l\u2019ordre n\u2019implique pas ici une quelconque hi\u00e9rarchie) :<\/strong><\/p>\n