{"id":23221,"date":"2021-04-06T08:23:00","date_gmt":"2021-04-06T06:23:00","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=23221"},"modified":"2021-04-08T09:09:18","modified_gmt":"2021-04-08T07:09:18","slug":"teletravail-dans-la-fonction-publique-une-negociation-aux-enjeux-multiples","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=23221","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique : une n\u00e9gociation aux enjeux multiples"},"content":{"rendered":"\n<p><a href=\"https:\/\/syndicalismehebdo.cfdt.fr\/article\/teletravail-dans-la-fonction-publique-une-negociation-a-enjeux-multiples\">Par Guillaume Lef\u00e8vre\u2014 Publi\u00e9 le 06\/04\/2021 CFDT Syndicalisme hebdo<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>La crise a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le retard des employeurs publics en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9travail et a remis le sujet au centre du dialogue social. C\u2019est dans ce contexte que s\u2019ouvrira le 15 avril la n\u00e9gociation sur la place et le r\u00f4le du t\u00e9l\u00e9travail. La CFDT-Fonctions publiques, qui a demand\u00e9 ce rendez-vous il y a plus d\u2019un an, a mis ses propositions sur la table. Les discussions doivent aboutir d\u2019ici \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/api.syndicalismehebdo.cfdt.fr\/media\/cache\/article_thumb_big\/uploads\/media\/2021\/04\/3772-agents-masques-c-stephaneaudras-rea-606c03622690e268556782.jpg\" alt=\"Actuellement, trois millions de personnes qui pourraient facilement t\u00e9l\u00e9travailler ne le font pas, assure le minist\u00e8re du Travail. Parmi eux, on retrouve beaucoup de fonctionnaires et contractuels.\"\/><figcaption>Actuellement, trois millions de personnes qui pourraient facilement t\u00e9l\u00e9travailler ne le font pas, assure le minist\u00e8re du Travail. Parmi eux, on retrouve beaucoup de fonctionnaires et contractuels.\u00a9&nbsp;St\u00e9phane Audras\/R\u00c9A<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>Depuis le d\u00e9but de la crise sanitaire, la fonction publique n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 au basculement vers le t\u00e9l\u00e9travail. \u00c0 quelle hauteur&nbsp;? \u00ab&nbsp;<em>Difficile de le quantifier tant les donn\u00e9es sont parcellaires et bas\u00e9es sur du d\u00e9claratif de la part des administrations<\/em>&nbsp;\u00bb, pointe <a href=\"https:\/\/uffa.cfdt.fr\/portail\/uffa-recette_7145\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">la CFDT-Fonctions publiques<\/a>. Les chiffres transmis par le minist\u00e8re de la Transformation et de la Fonction publiques lors du dernier comit\u00e9 de suivi de la situation sanitaire, il y a quelques jours, indiquent n\u00e9anmoins que 56&nbsp;% des agents de la fonction publique de l\u2019\u00c9tat avaient travaill\u00e9 \u00e0 distance au moins un jour pendant la semaine du 15 au 19&nbsp;mars. Une petite r\u00e9volution pour ses agents, et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour l\u2019ensemble des 5,6&nbsp;millions de fonctionnaires et contractuels.<\/p>\n\n\n\n<p><span class=\"has-inline-color has-vivid-cyan-blue-color\"><strong>\u201cL\u2019administration souffre d\u2019un manque d\u2019acculturation au travail \u00e0 distance\u00a0; ni les organisations ni les individus n\u2019\u00e9taient pr\u00e9par\u00e9s.\u201d \u00c9lisabeth Borne, ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de l\u2019Insertion<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n<p>Mais cette \u00e9volution est-elle suffisante face \u00e0 l\u2019enjeu sanitaire\u00a0? \u00ab\u00a0<em>Trois millions de personnes qui pourraient facilement t\u00e9l\u00e9travailler ne le font pas,<\/em> rappelait d\u2019ailleurs la ministre du Travail, \u00c9lisabeth Borne.<em> Le t\u00e9l\u00e9travail est pourtant essentiel pour lutter contre le virus.<\/em> \u00bb Si la ministre ne vise pas ici que le seul secteur public, cela d\u00e9montre n\u00e9anmoins de la part de ce dernier des r\u00e9ticences tenaces.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>L\u2019administration souffre d\u2019un manque d\u2019acculturation au travail \u00e0 distance&nbsp;; ni les organisations ni les individus n\u2019\u00e9taient pr\u00e9par\u00e9s<\/em>&nbsp;\u00bb, pointait d\u2019ailleurs celle-ci dans un document remis aux organisations syndicales en septembre&nbsp;2020. Avec les reconfinements, l\u2019impr\u00e9paration de la hi\u00e9rarchie est venue s\u2019ajouter aux probl\u00e8mes pratico-pratiques&nbsp;: manque de mat\u00e9riel, s\u00e9curit\u00e9 informatique inadapt\u00e9e, absence d\u2019outils collaboratifs\u2026 Aujourd\u2019hui, c\u2019est l\u2019ensemble des dimensions de l\u2019organisation du travail que la CFDT veut mettre sur la table.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Penser le sens et l\u2019organisation du (t\u00e9l\u00e9)travail<\/h2>\n\n\n\n<p>La d\u00e9finition des activit\u00e9s \u00e9ligibles, l\u2019impact du t\u00e9l\u00e9travail sur le collectif ou encore le droit \u00e0 la d\u00e9connexion et la formation sont devenus des \u00e9l\u00e9ments essentiels de la n\u00e9gociation qui s\u2019ouvre \u00e0 la mi-avril. \u00ab <em>On ne veut pas parler de la tuyauterie, on veut parler du sens du t\u00e9l\u00e9travail. Nous serons vigilants sur ce point&nbsp;: il est essentiel de penser celui-ci en termes d\u2019organisation du travail collectif. Nous demandons d\u2019ailleurs que cette n\u00e9gociation porte sur le t\u00e9l\u00e9travail et l\u2019organisation du travail. Il est essentiel de penser le lien avec les coll\u00e8gues, avec la hi\u00e9rarchie, de la bonne circulation des informations et la d\u00e9finition d\u2019objectifs clairs<\/em>.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><span class=\"has-inline-color has-vivid-cyan-blue-color\"><strong>\u201cNous voulons montrer que le t\u00e9l\u00e9travail, s\u2019il est construit collectivement et par le dialogue social, peut \u00eatre un r\u00e9el outil d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie au travail et de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.\u201d<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n<p>La formation devra aussi \u00eatre au c\u0153ur des \u00e9changes et concerner l\u2019ensemble des \u00e9quipes, pas seulement le t\u00e9l\u00e9travailleur et son sup\u00e9rieur. \u00ab&nbsp;<em>Le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est pas qu\u2019un acte individuel qui n\u2019engagerait que l\u2019agent et sa hi\u00e9rarchie, c\u2019est une organisation collective du travail<\/em>. <em>Nous voulons aussi montrer que le t\u00e9l\u00e9travail, s\u2019il est construit collectivement et par le dialogue social, peut \u00eatre un r\u00e9el outil d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie au travail et de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.<\/em>&nbsp;\u00bb La CFDT-Fonctions publiques \u2013&nbsp;et \u00e0 travers elle les agents&nbsp;\u2013 attend beaucoup de cette n\u00e9gociation qui, en cas d\u2019accord majoritaire, doit permettre la mise en place d\u2019un socle commun, d\u00e9clinable localement. Cette n\u00e9gociation va obliger les acteurs \u00e0 sortir de leur traditionnelle posture, insiste Carole Chapelle&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>Les organisations qui s\u2019engageront ou qui ne s\u2019engageront pas devront rendre des comptes et s\u2019expliquer devant les agents.&nbsp;<\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Changer de regard sur le t\u00e9l\u00e9travail<\/h2>\n\n\n\n<p>La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019offrir un cadre clair est d\u2019autant plus imp\u00e9rieuse que les disparit\u00e9s au sein d\u2019un m\u00eame pan de la fonction publique risquent de cr\u00e9er un ressentiment fort chez les agents. Aux services de l\u2019administration centrale du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de la Relance, 80 % des agents sont en t\u00e9l\u00e9travail au moins un jour par semaine depuis le d\u00e9but de la crise (et 30 % y sont cinq jours par semaine). Un accord vient d&rsquo;ailleurs d&rsquo;\u00eatre sign\u00e9 par la CFDT, le 4 mars dernier. \u00ab <em>C\u2019est une grande satisfaction d\u2019avoir pu amener la direction \u00e0 un accord,<\/em> se r\u00e9jouit Ga\u00eblle Doreau. Mais la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du <a href=\"https:\/\/finances.cfdt.fr\/portail\/finance\/les-syndicats\/les-syndicats-finances\/syndicat-francilien-centrales-ecoles-spaceff-\/syndicat-des-personnels-des-administrations-centrales-economiques-et-financieres-franciliennes-spaceff-srv1_274267\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Syndicat des personnels des administrations centrales \u00e9conomiques et financi\u00e8res franciliennes (Spaceff)<\/a> est bien consciente que cela rel\u00e8ve d\u2019une exception en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur l\u2019ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre du minist\u00e8re des Finances (140&nbsp;000&nbsp;agents), \u00ab&nbsp;<em>seuls 7&nbsp;% des agents t\u00e9l\u00e9travaillent quatre jours sur cinq, comme pr\u00e9conis\u00e9 par le gouvernement [et 50&nbsp;% des agents travaillent au moins un jour]<\/em> \u00bb, r\u00e9sume Denis Gr\u00e9goire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CFDT-Finances. La f\u00e9d\u00e9ration a d&rsquo;ailleurs men\u00e9e une enqu\u00eate de septembre 2020 \u00e0 d\u00e9but janvier aupr\u00e8s des agents. Sur 5 300 r\u00e9pondants, ils sont pr\u00e8s de 80 % \u00e0 souhaiter pouvoir recourir au t\u00e9l\u00e9travail une fois la crise termin\u00e9e (le taux de recours en temps normal est de 6 %). \u00ab <em>Et alors que la plupart des missions sont \u00e9ligibles, le minist\u00e8re doit mieux faire en la mati\u00e8re.<\/em>&nbsp;\u00bb Un exemple&nbsp;? Un agent v\u00e9rificateur n\u2019a pas d\u2019autre choix que de venir au bureau pour signer des documents\u2026 parce que le logiciel ne lui offre pas une possibilit\u00e9 de signature \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p>Bilan \u00e9galement mitig\u00e9 au sein du Conseil d\u00e9partemental de la Somme, o\u00f9 les militants CFDT se sont empar\u00e9s du sujet t\u00e9l\u00e9travail il y a d\u00e9j\u00e0 une dizaine d\u2019ann\u00e9es. Ainsi, un listing d\u00e9finit clairement les activit\u00e9s \u00e9ligibles au t\u00e9l\u00e9travail. R\u00e9sultat&nbsp;? Quelque 9&nbsp;% des 2&nbsp;800&nbsp;agents de la collectivit\u00e9 recouraient r\u00e9guli\u00e8rement au t\u00e9l\u00e9travail avant 2020. \u00ab<em>&nbsp;C\u2019est donc naturellement que celui-ci a pu \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 l\u2019ensemble des personnels<\/em>&nbsp;\u00bb, r\u00e9sume Arnaud Espel, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Syndicat Interco de la Somme. La collectivit\u00e9 a \u00e9galement jou\u00e9 le jeu en achetant et en fournissant rapidement le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire aux agents. La section veut se servir de cette exp\u00e9rience pour faciliter l\u2019exercice du t\u00e9l\u00e9travail une fois la pand\u00e9mie pass\u00e9e. Un groupe de travail a \u00e9t\u00e9 mis en place avec l\u2019objectif de red\u00e9finir les missions \u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ne pas rester dans le monde d\u2019avant<\/h2>\n\n\n\n<p>Mais, l\u00e0 encore, il ne s\u2019agit pas de faire une g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9. Dans les locaux d\u2019Amiens M\u00e9tropole (3\u00a0600\u00a0agents), \u00ab\u00a0<em>les \u00e9lus et les chefs de service refusent purement et simplement le t\u00e9l\u00e9travail. On est toujours dans le monde d\u2019avant. Les agents continuent de venir \u00e0 plein temps, de partager leurs bureaux\u2026 et de refuser d\u2019am\u00e9nager des bureaux vacants<\/em>\u00a0\u00bb. Bien loin des consignes minist\u00e9rielles en la mati\u00e8re, donc\u2026 \u00ab\u00a0<em>Des personnels refusent de postuler parce que le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est pas la norme. Il en va de l\u2019attractivit\u00e9 de la fonction publique<\/em>\u00a0\u00bb, poursuit Arnaud Espel. C\u2019est tout le sens de la contribution \u00e9crite que la CFDT-Fonctions publiques a adress\u00e9e au minist\u00e8re en amont de la premi\u00e8re s\u00e9ance de n\u00e9gociation.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 propos de l&rsquo;auteur <strong><a href=\"https:\/\/syndicalismehebdo.cfdt.fr\/auteur\/guillaume-lefevre\">Guillaume Lef\u00e8vre<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Lancement de la n\u00e9gociation t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique<\/h1>\n\n\n\n<p><img decoding=\"async\" src=\"blob:https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/7e75e67a-d326-4ca0-87de-024c121073e8\" alt=\"icone\">Extrait de l\u2019<a href=\"https:\/\/syndicalismehebdo.cfdt.fr\/hebdo\/3764\">hebdo n\u00b03764<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Une premi\u00e8re rencontre a eu lieu le 3 f\u00e9vrier pour poser le cadre des travaux et \u00e9tablir un calendrier. Un accord pourrait \u00eatre trouv\u00e9 d\u2019ici \u00e0 juin. Une premi\u00e8re s\u00e9ance de n\u00e9gociation se tiendra le 6 avril.<\/p>\n\n\n\n<p>Par <a href=\"https:\/\/syndicalismehebdo.cfdt.fr\/auteur\/guillaume-lefevre\">Guillaume Lef\u00e8vre<\/a>\u2014 Publi\u00e9 le 04\/02\/2021 \u00e0 16h19 et mis \u00e0 jour le 18\/03\/2021 \u00e0 20h35<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/api.syndicalismehebdo.cfdt.fr\/media\/cache\/article_thumb_big\/uploads\/media\/2020\/11\/duobureaust.audras_rea.jpg\" alt=\"image\"\/><figcaption>\u00a9&nbsp;St\u00e9phane Audras\/R\u00c9A<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">[Mise \u00e0 jour du 17 mars 2021] L\u2019ouverture de la n\u00e9gociation est act\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans un courrier aux organisations syndicales de la fonction publique, la ministre annonce la tenue d\u2019une premi\u00e8re s\u00e9ance de n\u00e9gociation le 6 avril.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>L\u2019ouverture de la n\u00e9gociation <a href=\"https:\/\/twitter.com\/hashtag\/t%C3%A9l%C3%A9travail?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw\">#t\u00e9l\u00e9travail<\/a> est act\u00e9e officiellement.<br>Premi\u00e8re s\u00e9ance programm\u00e9e, dans le cadre fix\u00e9e par l\u2019ordonnance du 17 f\u00e9vrier 2021.<br>La <a href=\"https:\/\/twitter.com\/hashtag\/CFDT?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw\">#CFDT<\/a> y prendra toute sa place ! <a href=\"https:\/\/twitter.com\/CaroleChapelle?ref_src=twsrc%5Etfw\">@CaroleChapelle<\/a> <a href=\"https:\/\/twitter.com\/CathPinchaut?ref_src=twsrc%5Etfw\">@CathPinchaut<\/a> <a href=\"https:\/\/t.co\/2gDk5YOUfq\">pic.twitter.com\/2gDk5YOUfq<\/a>\u2014 CFDT Fonctions publiques (@CFDTfp) <a href=\"https:\/\/twitter.com\/CFDTfp\/status\/1372191746847862793?ref_src=twsrc%5Etfw\">March 17, 2021<\/a><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p>Les confinements li\u00e9s \u00e0 la crise sanitaire ont mis en lumi\u00e8re le retard des administrations sur le recours au t\u00e9l\u00e9travail et la n\u00e9cessit\u00e9 de faire \u00e9voluer la r\u00e8glementation relative au t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique. Le 3 f\u00e9vrier, une premi\u00e8re rencontre avec la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Am\u00e9lie de Montchalin, a permis de \u00ab <em>poser le cadre des travaux qui s\u2019ouvrent<\/em>&nbsp;\u00bb mais aussi d\u2019aborder \u00ab&nbsp;<em>le sens et la place du travail dans la fonction publique<\/em>&nbsp;\u00bb. Trois r\u00e9unions sont programm\u00e9es les 3&nbsp;mars, 7&nbsp;avril et 5&nbsp;mai prochains, l\u2019ex\u00e9cutif souhaitant aboutir avant l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Points d\u2019alerte et exigences<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c0 noter qu\u2019\u00e0 ce stade, le document d\u2019orientation transmis aux repr\u00e9sentants des salari\u00e9s et des employeurs pr\u00e9voit que la n\u00e9gociation sera circonscrite \u00e0 la seule fonction publique de l\u2019\u00c9tat. Si le p\u00e9rim\u00e8tre est susceptible d\u2019\u00e9voluer lors des prochains rendez-vous, <a href=\"https:\/\/uffa.cfdt.fr\/portail\/uffa-recette_7145\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">la CFDT-Fonctions publiques<\/a>&nbsp;s\u2019interroge sur une telle limitation et demande qu\u2019\u00ab&nbsp;<em>un accord-cadre ouvre la voie \u00e0 des d\u00e9clinaisons locales issues de n\u00e9gociations obligatoires et dans le cadre de la future ordonnance sur la n\u00e9gociation dans la fonction publique<\/em>&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><span class=\"has-inline-color has-vivid-cyan-blue-color\"><strong>\u00ab Il est essentiel de penser le lien avec les coll\u00e8gues, avec la hi\u00e9rarchie, la bonne circulation des informations, la d\u00e9finition d\u2019objectifs clairs\u2026 \u00bbLa CFDT-Fonctions publiques<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n<p>La n\u00e9gociation devra \u00e9galement prendre en compte l\u2019ensemble des dimensions de l\u2019organisation du travail et ne pas se limiter aux seules modalit\u00e9s du t\u00e9l\u00e9travail. \u00ab&nbsp;<em>Il&nbsp;est essentiel de&nbsp;penser le&nbsp;lien avec les&nbsp;coll\u00e8gues, avec la&nbsp;hi\u00e9rarchie, la&nbsp;bonne circulation des&nbsp;informations, la&nbsp;d\u00e9finition d\u2019objectifs clairs\u2026<\/em>&nbsp;\u00bb, insiste la CFDT-Fonctions publiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Guillaume Lef\u00e8vre\u2014 Publi\u00e9 le 06\/04\/2021 CFDT Syndicalisme hebdo La crise a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le retard des employeurs publics en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9travail et a remis le sujet au centre du dialogue social. 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