{"id":23582,"date":"2021-04-23T10:01:00","date_gmt":"2021-04-23T08:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=23582"},"modified":"2021-04-26T10:05:53","modified_gmt":"2021-04-26T08:05:53","slug":"indemnitaire-ec-et-c-propositions-du-sgen-cfdt-pour-la-mise-en-oeuvre-du-protocole-remunerations-et-carrieres-2-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=23582","title":{"rendered":"Indemnitaire EC et C : propositions du Sgen-CFDT pour la mise en \u0153uvre du protocole R\u00e9mun\u00e9rations et carri\u00e8res (2\/2)"},"content":{"rendered":"\n

Le Sgen-CFDT propose une prime individuelle li\u00e9e au dossier de suivi de carri\u00e8re qui prenne en compte l’ensemble des activit\u00e9s des agents.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Publi\u00e9 le vendredi 23 avril 2021 par Sgen-CFDT Fran\u00e7oise Lambert<\/a><\/p>\n\n\n\n

Indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs, que pr\u00e9voit le protocole, que propose le Sgen-CFDT ?<\/p>\n\n\n\n

Principe g\u00e9n\u00e9ral :<\/h2>\n\n\n\n

Le protocole mentionne \u00ab qu\u2019au moins 45 % des chercheurs et des enseignants chercheurs<\/strong> puissent b\u00e9n\u00e9ficier de cette part individuelle au titre d\u2019une ann\u00e9e \u00bb. Cet objectif permet donc une augmentation importante du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires (actuellement, 20% des \u00e9ligibles environ).<\/p>\n\n\n\n

En terme d\u2019organisation, pour que le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires soit le plus important possible, nous proposons que cette prime puisse \u00eatre touch\u00e9e pendant 2 ans, et que cette p\u00e9riode soit suivie d\u2019une c\u00e9sure de 2 ans \u00e9galement (impossibilit\u00e9 de toucher la prime pendant les 2 ann\u00e9es qui suivent). Ainsi, en th\u00e9orie,<\/p>\n\n\n\n

90% des agents au moins pourraient en profiter<\/strong>.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

M\u00eame si ce taux est in fine<\/em> un peu plus faible pour diverses raisons, le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires devrait ainsi tr\u00e8s fortement augmenter.<\/p>\n\n\n\n

Les propositions du Sgen-CFDT :<\/h2>\n\n\n\n

Pour une prime unique<\/em><\/h3>\n\n\n\n
Dans ces conditions, il ne nous appara\u00eet pas n\u00e9cessaire de diff\u00e9rencier cette prime en 2 blocs, \u00ab recherche \u00bb d\u2019une part et \u00ab p\u00e9dagogie \u00bb d\u2019autre part, dans la mesure o\u00f9 son attribution n\u2019est plus b\u00e2tie sur la notion d\u2019excellence telle qu\u2019elle \u00e9tait entendue dans le cadre de la PEDR. De plus, avoir une seule prime permettrait de mieux prendre en compte l\u2019ensemble des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es tant par les EC que par les C<\/strong>, crit\u00e8re d\u2019ailleurs bien indiqu\u00e9 dans le protocole : \u00ab reconna\u00eetre l\u2019engagement professionnel des enseignants chercheurs [des chercheurs] sur l\u2019ensemble de leurs missions<\/em> \u00bb.<\/td><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Pour des conditions identiques EC et C <\/em><\/h3>\n\n\n\n

Pour garder la coh\u00e9rence entre les corps C et EC, nous demandons \u00e0 ce que le nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019attribution et le nombre d\u2019ann\u00e9es de c\u00e9sure soit le m\u00eame pour les C et les EC, en privil\u00e9giant le sc\u00e9nario 2+2. : deux ans de prime, et 2 de c\u00e9sure.<\/p>\n\n\n\n

Pour une convergence entre C et EC sur le montant de la prime individuelle<\/em><\/h3>\n\n\n\n
<\/td>Afin de pouvoir attribuer cette prime au plus grand nombre possible de EC et de C sans diminuer pour autant le montant des primes accord\u00e9es, il est n\u00e9cessaire que l\u2019\u00e9cart entre le plafond et le plancher de cette prime individuelle soit le plus r\u00e9duit possible. De m\u00eame, l\u2019octroi de primes d\u2019un montant d\u2019un montant important devra \u00eatre strictement limit\u00e9 \u00e0 des cas tr\u00e8s particuliers (prix de soci\u00e9t\u00e9s savantes et d\u2019institutions, etc.). Ainsi, nous proposons qu\u2019en r\u00e9gime de croisi\u00e8re, le montant annuel de la prime, sauf cas particulier, soit identique pour tous les personnels et d\u2019un montant annuel d\u2019environ 4000\u20ac . Toutefois, cela suppose bien entendu un r\u00e9gime transitoire pour les ann\u00e9es correspondant aux suites des PEDR 2019, 2020 et 2021 pour les ann\u00e9es 2022, 2023 et 2024.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

A titre transitoire, une p\u00e9riode plus \u00e9tendue de l\u2019\u00e9valuation individuelle<\/em><\/h4>\n\n\n\n

Enfin,  jusqu\u2019en 2024, date de disparition de la PEDR, la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence sur laquelle portera l\u2019\u00e9valuation des EC pourrait \u00eatre \u00e9largie, de fa\u00e7on \u00e0 ce que la contribution des coll\u00e8gues \u00e0 la diversit\u00e9 de leurs missions soit appr\u00e9ci\u00e9e sur une p\u00e9riode plus longue. Cela permettrait de prendre en consid\u00e9ration et de valoriser l\u2019ensemble des responsabilit\u00e9s qu\u2019un individu a assum\u00e9es ant\u00e9rieurement sur une p\u00e9riode significative de sa carri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, quelqu\u2019un qui, pendant 10 ans, aurait assur\u00e9 des responsabilit\u00e9s administratives et p\u00e9dagogiques au sein de son UFR et\/ou de son \u00e9tablissement mais qui aurait arr\u00eat\u00e9 il y a 4 ans, devrait pouvoir valoriser ce parcours plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre p\u00e9nalis\u00e9 en regard des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Pour une revitalisation du Suivi de carri\u00e8re<\/em><\/h3>\n\n\n\n
Cette part individuelle est pour nous l\u2019occasion de renforcer le sens du Suivi de carri\u00e8re, de lui donner une autre envergure. Afin de ne pas multiplier les dossiers de candidature et\/ou d\u2019\u00e9valuation (avancement de grade, suivi de carri\u00e8re, PEDR, PRIP, CRCT, CPP\u2026), le Sgen-CFDT propose que les chercheurs et les enseignants-chercheurs alimentent un dossier unique, \u00e9volutif mais d\u00e9pos\u00e9 une fois pour toute sur une plateforme unique. Ce dossier unique se substituerait \u00e0 tout autre dossier pour tendre vers un \u00ab suivi de carri\u00e8re \u00bb revitalis\u00e9, i.e. un outil multi-usage que les coll\u00e8gues alimenteraient \u00e0 leur rythme. Ce dossier serait tenu \u00e0 jour par leur soin et servirait, \u00e0 diff\u00e9rents moments de la carri\u00e8re, de support unique en vue de reconna\u00eetre leur contribution \u00e0 la diversit\u00e9 de leurs missions.<\/td><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Cela permettrait, en outre, de ne pas obligatoirement attendre qu\u2019un chercheur ou un enseignant-chercheur se soit port\u00e9 candidat \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des dispositifs de reconnaissance (prime, cong\u00e9, promotion) pour lui en proposer le b\u00e9n\u00e9fice sur la foi de son dossier r\u00e9guli\u00e8rement aliment\u00e9. Au passage, la g\u00e9n\u00e9ralisation en cours de l\u2019open science facilitera la mise en place de ce dossier unique et sa mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Quel dispositif pour mettre en place ces primes ?<\/em><\/h2>\n\n\n\n

Selon le Sgen-CFDT, le sch\u00e9ma d\u2019attribution de la prime individuelle serait le suivant :<\/p>\n\n\n\n

Pour les Enseignants-chercheurs<\/h3>\n\n\n\n

1 \u2013 Examen par le CNU (comme c\u2019est le cas actuellement pour la PEDR), sur dossier, mais en tenant compte bien s\u00fbr de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de la carri\u00e8re du candidat sur les 4 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Le CNU devrait bien entendu expliciter les crit\u00e8res qu\u2019il prend en compte pour classer les dossiers.<\/p>\n\n\n\n

<\/td>Sur la base des 45% de b\u00e9n\u00e9ficiaires annuels \u00e9voqu\u00e9s plus haut, et donc de 22, 5% de nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires chaque ann\u00e9e (puisque le versement de la prime dure 2 ans), le classement des dossiers \u00e9ligibles ((ceux qui n\u2019ont pas eu de primes pendant 2 ans au moins) pourrait reposer sur 3 cat\u00e9gories A, B et C (en r\u00e9gime de croisi\u00e8re) : Cat\u00e9gorie A : ceux qui doivent recevoir la prime individuelle (45% des dossiers \u00e9ligibles) Cat\u00e9gorie B : ceux qui peuvent recevoir la prime (25% des dossiers \u00e9ligibles) Cat\u00e9gorie C : \u2026 ceux qui ne sont pas prioritaires pour recevoir la prime (30% des dossiers \u00e9ligibles)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

2 \u2013 Transmission du classement aux \u00e9tablissements, qui, en fonction de leur politique interne explicit\u00e9e dans leurs lignes directrices de gestion (LDG), attribuent les primes. Mais ils ne peuvent pas puiser dans un tas \u00ab moins prioritaire \u00bb si l\u2019union des \u00ab tas prioritaires \u00bb n\u2019est pas \u00e9puis\u00e9e (le concept d\u2019union fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019ensemble des sections de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, toutes les primes financ\u00e9es par le minist\u00e8re doivent \u00eatre attribu\u00e9es.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

 Pour les Chercheurs :<\/h3>\n\n\n\n

Cette nouvelle prime s\u2019inscrit naturellement dans le processus d\u2019\u00e9valuation mis en place depuis de longues ann\u00e9es dans les EPST.<\/p>\n\n\n\n

Elle permettra de r\u00e9compenser l\u2019immense majorit\u00e9 des chercheurs qui remplissent parfaitement leurs obligations statutaires.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

L\u2019attribution de la prime est, sur demande du chercheur, propos\u00e9e par sa section d\u2019\u00e9valuation de ses activit\u00e9s. L\u2019ensemble des missions d\u00e9finies aux articles 12 pour les charg\u00e9s de recherche et 35 pour les directeurs de recherche du d\u00e9cret 83-1260 sont prises en compte pour le classement des priorit\u00e9s d\u2019attribution.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9valuation du dispositif<\/em><\/h2>\n\n\n\n

Enfin, le Sgen-CFDT sera attentif \u00e0 la mani\u00e8re dont ce protocole de r\u00e9mun\u00e9ration nouveau sera suivi, par exemple sur le point pr\u00e9cis de la mont\u00e9e en puissance de l\u2019attribution de la prime individuelle.<\/p>\n\n\n\n

Le changement tr\u00e8s important vis-\u00e0-vis du sch\u00e9ma pr\u00e9c\u00e9dent de la PEDR, n\u00e9cessite un accompagnement et une explication qui garantissent que le taux de 45% de b\u00e9n\u00e9ficiaires annuel soit atteint le plus rapidement possible.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Sur la base des 45% de b\u00e9n\u00e9ficiaires annuels \u00e9voqu\u00e9s plus haut, et donc de 22, 5% de nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires chaque ann\u00e9e (puisque le versement de la prime dure 2 ans), le classement des dossiers \u00e9ligibles ((ceux qui n\u2019ont pas eu de primes pendant 2 ans au moins) pourrait reposer sur 3 cat\u00e9gories A, B et C (en r\u00e9gime de croisi\u00e8re) :<\/td><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : <\/strong>Indemnitaire EC et C : propositions du Sgen-CFDT pour la mise en \u0153uvre du protocole R\u00e9mun\u00e9rations et carri\u00e8res (1\/2) :  les primes \u00ab socle \u00bb et \u00ab fonction \u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Sgen-CFDT propose une prime individuelle li\u00e9e au dossier de suivi de carri\u00e8re qui prenne en compte l’ensemble des activit\u00e9s des agents. Publi\u00e9 le vendredi 23 avril 2021 par Sgen-CFDT Fran\u00e7oise Lambert Indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs, que pr\u00e9voit le protocole, que propose le Sgen-CFDT ? Principe g\u00e9n\u00e9ral :<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-23582","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-epst","ct-col-2"],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23582","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=23582"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23582\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23583,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23582\/revisions\/23583"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=23582"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=23582"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=23582"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}