{"id":23618,"date":"2021-04-19T14:51:00","date_gmt":"2021-04-19T12:51:00","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=23618"},"modified":"2021-04-26T14:55:23","modified_gmt":"2021-04-26T12:55:23","slug":"accord-teletravail-ouverture-officielle-des-negociations-15-avril-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=23618","title":{"rendered":"Accord t\u00e9l\u00e9travail : ouverture officielle des n\u00e9gociations &#8211; 15 avril 2021"},"content":{"rendered":"\n<p><a href=\"https:\/\/uffa.cfdt.fr\/portail\/uffa\/vie-au-travail\/teletravail\/accord-teletravail-ouverture-officielle-des-negociations-15-avril-2021-srv1_1174452\">Publi\u00e9 le 19\/04\/2021 Par CFDT-Fonctions publiques<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La Ministre de la Transformation et de la fonction publique, Am\u00e9lie de Montchalin, a ouvert en personne la n\u00e9gociation sur le t\u00e9l\u00e9travail dans la Fonction publique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Au programme de cette premi\u00e8re s\u00e9ance&nbsp;: la finalisation de l\u2019accord de m\u00e9thode.<\/p>\n\n\n\n<p>La Ministre a rappel\u00e9 le <strong>contexte<\/strong> dans lequel s\u2019ouvre cette n\u00e9gociation&nbsp;: <strong>publication de l\u2019ordonnance relative au renforcement de la n\u00e9gociation collective<\/strong>, <strong>crise sanitaire<\/strong> qui change consid\u00e9rablement le rapport au travail et au t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n<p>Les enjeux structurels doivent <strong>distinguer<\/strong> la <strong>p\u00e9riode normale<\/strong> des p\u00e9riodes de <strong>crise<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>La <strong>volont\u00e9<\/strong> est de faire \u00e9merger une <strong>nouvelle organisation du travail<\/strong> qui soit au b\u00e9n\u00e9fice des agents et des collectifs de travail. Il s\u2019agit de cr\u00e9er un cadre, qui respecte le volontariat des agents. Les questions que le passage au t\u00e9l\u00e9travail suscite sont une occasion de travailler \u00e0 une transformation culturelle.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019<strong>objectif<\/strong> est d\u2019aboutir \u00e0 un <strong>accord majoritaire d\u2019ici l\u2019\u00e9t\u00e9<\/strong>, qui couvrira les <strong>trois versants<\/strong>, en ouvrant la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre adapt\u00e9 en proximit\u00e9. Il sera un socle commun. En l\u2019absence d\u2019accord majoritaire, les textes resteront inchang\u00e9s et les dispositions nouvelles ne seront pas mises en \u0153uvre, le d\u00e9cret de 2016 ne sera pas modifi\u00e9 et restera en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n<p>Le <strong>t\u00e9l\u00e9travail<\/strong> a toujours suscit\u00e9 <strong>\u00e9norm\u00e9ment de prudence<\/strong>, pour des raisons tant culturelles que mat\u00e9rielles.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur les <strong>freins mat\u00e9riels<\/strong>&nbsp;: la crise a permis de d\u00e9ployer de nombreux nouveaux outils&nbsp;: \u00e9quipement en ordinateurs portables (90 000 agents en mars 2020, 205&nbsp;000 agents en avril 2021, soit le plan qui \u00e9tait pr\u00e9vu en quatre ans a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en une ann\u00e9e). 611&nbsp;000 agents ont acc\u00e8s \u00e0 leur boite mail depuis leurs outils (t\u00e9l\u00e9phone ou ordinateur) \u00e0 distance. Les efforts ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rables \u00e9galement sur les deux versants territorial et hospitalier.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur les <strong>freins culturels<\/strong>, ils consistaient essentiellement dans la confiance \u00e0 accorder aux agents.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur la <strong>m\u00e9thode<\/strong>, le premier objectif est de finaliser l\u2019accord de m\u00e9thode, avant d\u2019avoir une premi\u00e8re version de l\u2019accord pour le d\u00e9but du mois de mai. La n\u00e9gociation devrait aboutir d\u2019ici l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La Ministre a confirm\u00e9 par ailleurs qu\u2019<strong>il y aura bien un Plan sant\u00e9 au travail<\/strong> pour la Fonction publique. Une premi\u00e8re r\u00e9union se tiendra en juin.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Pour la <strong>Fonction publique de l\u2019\u00c9tat<\/strong>\u00a0: si les accords d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s sont conformes \u00e0 l\u2019accord qui sera n\u00e9goci\u00e9, rien ne change. S\u2019ils sont contraires, ils sont \u00e0 ren\u00e9gocier. S\u2019ils sont incomplets, ils seront \u00e0 compl\u00e9ter.<\/li><li>Pour la <strong>Fonction publique hospitali\u00e8re<\/strong>\u00a0: les activit\u00e9s t\u00e9l\u00e9travaillables sont peut-\u00eatre moins nombreuses ou plus ponctuelles, mais cela n\u2019emp\u00eache pas de mettre en \u0153uvre le t\u00e9l\u00e9travail.<\/li><li>Pour la <strong>Fonction publique territoriale<\/strong>\u00a0: l\u00e0 aussi, l\u2019existence de services qui exigent de la pr\u00e9sence au contact des usagers ne doit pas \u00eatre un argument \u00e0 refuser de mettre en \u0153uvre et de d\u00e9velopper le t\u00e9l\u00e9travail.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019accord \u00ab&nbsp;trois versants&nbsp;\u00bb sera un cadre qui permettra des d\u00e9clinaisons locales.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9claration CFDT&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>Madame la Ministre,<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>La CFDT salue l\u2019ouverture de la n\u00e9gociation sur le t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique, qu\u2019elle a appel\u00e9e de ses voeux d\u00e8s le printemps dernier. M\u00eame si cette s\u00e9ance marque l\u2019ouverture officielle des travaux, elle est aussi l\u2019occasion de se rappeler qu\u2019une n\u00e9gociation, \u00e7a se construit, et que des discussions fructueuses s\u2019\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, notamment lors d\u2019un groupe de travail en janvier dernier, au cours duquel nous avions pu avancer des propositions. Certaines d\u2019entre elles figurent d\u2019ailleurs dans le projet que nous examinons aujourd\u2019hui, comme le droit \u00e0 la d\u00e9connexion ou la prise en charge des frais.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Mais certaines th\u00e9matiques restent \u00e0 notre sens incompl\u00e8tes&nbsp;: ainsi, <\/em><em>nous souhaitons traiter de la question de la charge de travail, et pas uniquement de celle du temps de travail.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Par ailleurs, dans les th\u00e9matiques propos\u00e9es, la CFDT retrouve encore trop peu de la dimension collective du t\u00e9l\u00e9travail et de l\u2019organisation du travail<\/em><em>. Nous souhaitons <\/em><em>par exemple traiter de l\u2019impact du t\u00e9l\u00e9travail sur les t\u00e9l\u00e9travailleurs et aussi sur l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 de travail, et pas seulement sur la fonction manag\u00e9riale.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, <\/em><em>la formation \u00e0 cette modalit\u00e9 de travail doit \u00eatre pr\u00e9vue pour l\u2019ensemble du collectif de travail, \u00ab&nbsp;non t\u00e9l\u00e9travailleurs&nbsp;\u00bb inclus<\/em><em>.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Enfin, <\/em><em>d\u2019autres th\u00e9matiques<\/em><em> m\u00e9ritent un d\u00e9veloppement particulier, comme celle du <\/em><em>t\u00e9l\u00e9travail en p\u00e9riode de crise<\/em><em>. Il nous semblerait utile de l\u2019aborder sous l\u2019angle du \u00ab&nbsp;travail \u00e0 distance \u00bb, tant cette pratique, en p\u00e9riode exceptionnelle, r\u00e9pond peu \u00e0 la d\u00e9finition du t\u00e9l\u00e9travail \u00ab&nbsp;normal&nbsp;\u00bb. Cette n\u00e9gociation pourrait aussi \u00eatre <\/em><em>l\u2019occasion d\u2019amorcer une r\u00e9flexion plus g\u00e9n\u00e9rale sur les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s de travail \u00e0 distance<\/em><em>, qui ne feraient pas n\u00e9cessairement appel \u00e0 l\u2019usage des outils num\u00e9riques, le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019\u00e9tant que l\u2019une d\u2019entre elles.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Sur la m\u00e9thodologie, nous <\/em><em>sommes favorables \u00e0 un accord-cadre trois versants<\/em><em>, qui fixe le socle de d\u00e9clinaisons locales dans le cadre de l\u2019ordonnance sur la n\u00e9gociation collective. L\u2019alternance de bilat\u00e9rales et de multilat\u00e9rales plus conclusives nous convient, et l\u2019expertise de l\u2019Anact sera forc\u00e9ment utile en appui aux travaux.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Le <\/em><em>calendrier<\/em><em>, qui vise \u00e0 un accord avant l\u2019\u00e9t\u00e9, avec seulement 3, voire 4 s\u00e9ances collectives nous <\/em><em>semble <\/em><em>en revanche difficile \u00e0 tenir<\/em><em> dans ce d\u00e9lai au regard de l\u2019ampleur des travaux.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>La CFDT est pr\u00eate \u00e0 relever le d\u00e9fi en s\u2019engageant pleinement dans ces travaux et \u00e0 prendre toutes ses responsabilit\u00e9s dans la n\u00e9gociation qui s\u2019ouvre<\/em><em>. J\u2019en profite d\u2019ailleurs pour saluer le travail de Carole Chapelle, en charge de cette n\u00e9gociation et qui m\u00e8nera les d\u00e9l\u00e9gations CFDT.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>En <strong>conclusion de la r\u00e9union<\/strong>, la Ministre a not\u00e9 un int\u00e9r\u00eat majoritaire \u00e0 l\u2019ouverture de cette n\u00e9gociation.<\/p>\n\n\n\n<p>Les travaux entam\u00e9s depuis longtemps devraient permettre de tenir le calendrier envisag\u00e9. La <strong>Ministre<\/strong> a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle ne <strong>s\u2019opposait pas \u00e0 ajouter une ou deux s\u00e9ances de travail<\/strong> si toutefois elles s\u2019av\u00e9raient utiles \u00e0 l\u2019aboutissement d\u2019un accord. La s\u00e9ance initialement pr\u00e9vue pour le 20 avril est report\u00e9e, la nouvelle date sera communiqu\u00e9e tr\u00e8s rapidement<\/p>\n\n\n\n<p>Les <strong>organisations<\/strong> qui le souhaitent <strong>peuvent <\/strong>d\u00e9sormais <strong>transmettre leurs observations \u00e9crites<\/strong> sur l\u2019accord de m\u00e9thode avant le 22 avril.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Publi\u00e9 le 19\/04\/2021 Par CFDT-Fonctions publiques La Ministre de la Transformation et de la fonction publique, Am\u00e9lie de Montchalin, a ouvert en personne la n\u00e9gociation sur le t\u00e9l\u00e9travail dans la Fonction publique. Au programme de cette premi\u00e8re s\u00e9ance&nbsp;: la finalisation de l\u2019accord de m\u00e9thode. 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