{"id":25732,"date":"2021-10-01T08:44:00","date_gmt":"2021-10-01T06:44:00","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=25732"},"modified":"2021-10-27T11:33:37","modified_gmt":"2021-10-27T09:33:37","slug":"le-teletravail-pour-tous-et-toutes-un-levier-de-la-qualite-de-vie-au-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=25732","title":{"rendered":"Le t\u00e9l\u00e9travail pour tous et toutes, un levier de la qualit\u00e9 de vie au travail"},"content":{"rendered":"\n

Publi\u00e9 le vendredi 1 octobre 2021 par jkoutabegnaken<\/a><\/p>\n\n\n\n

Impos\u00e9 \u00e0 tous les salari\u00e9s dont les missions \u00e9taient compatibles comme une modalit\u00e9 de lutte contre la pand\u00e9mie du Corona virus, le t\u00e9l\u00e9travail est pass\u00e9 d\u2019une pratique marginale \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ralisation pour l\u2019ensemble des salari\u00e9s tous secteurs confondus (public\/priv\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

\"travail\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Depuis 2002, et un premier texte europ\u00e9en, le cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire du t\u00e9l\u00e9travail a \u00e9volu\u00e9. Cette modalit\u00e9 d\u2019organisation des collectifs de travail s\u2019est impos\u00e9e et a \u00e9t\u00e9 acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e par la crise sanitaire. Dans la fonction publique, un accord cadre<\/a>\u00a0a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par l\u2019ensemble des partenaires sociaux mi-juillet 2021. Petit historique, contenu de l\u2019accord et futurs n\u00e9gociations, le Sgen-CFDT dresse un \u00e9tat des textes sur le t\u00e9l\u00e9travail en ce d\u00e9but octobre.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9volution de textes sur le t\u00e9l\u00e9travail.<\/h2>\n\n\n\n

Selon l\u2019organisation internationale du travail (OIT) qui a publi\u00e9 en 2020 un guide sur le t\u00e9l\u00e9travail<\/a> pendant et apr\u00e8s la pand\u00e9mie de Covid-19, \u00ab \u00e0 n\u2019en pas douter, nous exp\u00e9rimentons actuellement le paradigme du travail le plus inattendu de cette g\u00e9n\u00e9ration.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

\"loi_t\u00e9l\u00e9travail\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire du t\u00e9l\u00e9travail est le fruit d\u2019une longue s\u00e9dimentation.
Il d\u00e9bute le 16 juillet 2002, avec l\u2019 accord-cadre europ\u00e9en1 non contraignant<\/strong> conclu par les partenaires sociaux europ\u00e9ens.
Cet accord d\u00e9finit le t\u00e9l\u00e9travail \u00ab comme une forme d\u2019organisation et\/ou de r\u00e9alisation du travail utilisant les technologies de l\u2019information, dans le cadre d\u2019un contrat ou d\u2019une relation d\u2019emploi, dans laquelle un travail, qui aurait \u00e9galement pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans les locaux de l\u2019employeur, est effectu\u00e9 hors de ces locaux de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re \u00bb.<\/strong>
En France, les partenaires sociaux transposent pour les salari\u00e9s fran\u00e7ais l\u2019accord europ\u00e9en en signant un accord national interprofessionnel (ANI) relatif au t\u00e9l\u00e9travail le 19 juillet 2005<\/strong>.
La loi n\u00b0 2012-387 du 22 mars 2012 dite \u00ab loi Warsmann II<\/strong> \u00bb relative \u00e0 la simplification du droit et \u00e0 l\u2019all\u00e9gement des d\u00e9marches administratives, marque l\u2019entr\u00e9e du t\u00e9l\u00e9travail dans le Code du travail.
La m\u00eame ann\u00e9e  ce droit est reconnu aux agents public (fonctionnaire et contractuels) par la loi n\u00b0 2012-347 du 12 mars 2012<\/a> dite \u00ab loi Sauvadet \u00bb<\/strong>  et son d\u00e9cret d\u2019application n\u00b0 2016-151 du 11 f\u00e9vrier 2016 relatif aux conditions et modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique et la magistrature.<\/p>\n\n\n\n

Le t\u00e9l\u00e9travail selon ce d\u00e9cret \u00ab d\u00e9signe toute forme d\u2019organisation dans laquelle les fonctions qui auraient pu \u00eatre exerc\u00e9es par un agent dans les locaux de son employeur sont r\u00e9alis\u00e9es hors de ces locaux de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et volontaire en utilisant les technologies de l\u2019information et de la communication. Le t\u00e9l\u00e9travail est organis\u00e9 au domicile de l\u2019agent ou, \u00e9ventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d\u2019affectation \u00bb<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Le 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le d\u00e9cret du 11 f\u00e9vrier 2016 a port\u00e9 de deux \u00e0 trois le nombre de jour r\u00e9alisable en t\u00e9l\u00e9travail,<\/strong> et pr\u00e9voit d\u00e9sormais que recours au t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre r\u00e9gulier ou ponctuel<\/strong>, porter sur des jours fixes au cours de la semaine ou du mois<\/strong>.
Enfin, l\u2019accord-cadre relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique<\/strong> sign\u00e9 par l\u2019ensemble des partenaires sociaux le 13 juillet 2021<\/strong> marque une \u00e9tape historique de la n\u00e9gociation dans la fonction publique en ce sens qu\u2019il proc\u00e8de de la logique des accords majoritaires inscrite en droit fran\u00e7ais par l\u2019ordonnance du 17 f\u00e9vrier 2021 relative \u00e0 la n\u00e9gociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sormais, aucune n\u00e9gociation relevant du champ de comp\u00e9tence de cette ordonnance qu\u2019elle soit l\u2019initiative du gouvernement ou des partenaires sociaux ne pourra entrer en vigueur si l\u2019accord ne recueille pas la signature de 51% des organisations syndicales repr\u00e9sentatives.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Les principales avanc\u00e9es de l\u2019accord fonction publique<\/h2>\n\n\n\n

\u2022 un v\u00e9ritable droit \u00e0 la d\u00e9connexion<\/strong>
\u2022 la possibilit\u00e9 pour un proche aidant<\/strong>, avec l\u2019accord de son employeur, de t\u00e9l\u00e9travailler plus de trois jours par semaine, et pour une femme enceinte<\/strong> de le faire sans accord pr\u00e9alable du m\u00e9decin du travail
\u2022 des dispositions en mati\u00e8re de formation, de management, de sant\u00e9 au travail\u2026
\u2022 la possibilit\u00e9 de travailler \u00e0 distance depuis un tiers-lieu<\/strong>
\u2022 une indemnisation forfaitaire des frais<\/strong> \u00e0 hauteur de 2,50\u20ac par jour de t\u00e9l\u00e9travail dans la limite de 220 \u20ac annuels<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles essentielles du t\u00e9l\u00e9travail<\/h2>\n\n\n\n