{"id":26112,"date":"2021-10-27T11:28:13","date_gmt":"2021-10-27T09:28:13","guid":{"rendered":"https:\/\/epst-sgen-cfdt.org\/?p=26112"},"modified":"2021-11-02T11:37:37","modified_gmt":"2021-11-02T09:37:37","slug":"teletravail-le-sgen-cfdt-demande-louverture-de-negociations-ministerielles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-recherche-epst.org\/?p=26112","title":{"rendered":"Accord-cadre sur le t\u00e9l\u00e9travail du 13 juillet 2021 : le Sgen-CFDT demande l\u2019ouverture de n\u00e9gociations minist\u00e9rielles"},"content":{"rendered":"\n

Publi\u00e9 le mercredi 27 octobre 2021 sur le site Sgen-CFDT par Franck Loureiro<\/a><\/p>\n\n\n\n

Deux courriers parall\u00e8les concernant le t\u00e9l\u00e9travail viennent d’\u00eatre adress\u00e9s \u00e0 la Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur, de la recherche et le l’innovation ainsi qu’\u00e0 celui du Minist\u00e8re de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.<\/p>\n\n\n\n

Le Sgen-CFDT demande l\u2019ouverture d\u2019une n\u00e9gociation sur le t\u00e9l\u00e9travail au niveau minist\u00e9riel afin de d\u00e9cliner l\u2019accord-cadre<\/a> sur le t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accord-cadre sur le t\u00e9l\u00e9travail dans la Fonction publique a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 13 juillet 2021 par la CFDT.<\/strong>
Dans son chapitre 14, il stipule que les employeurs doivent s\u2019engager \u00e0 ouvrir des n\u00e9gociations pour la d\u00e9clinaison de proximit\u00e9 de cet accord avant le 31 d\u00e9cembre 2021<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Dans de nombreux \u00e9tablissements de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche,  comme dans les services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019Education Nationale<\/strong>, des circulaires ont vu le jour ou des accords ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s mais elles et ils ne sont pas toujours conformes \u00e0 l\u2019accord-cadre et devront donc obligatoirement \u00eatre revu\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, d\u2019autres personnels souhaitent que la question du t\u00e9l\u00e9travail soit abord\u00e9e pour eux. C\u2019est le cas des agents administratifs en E.P.L.E<\/strong> mais aussi d\u2019autres professions qui ont exp\u00e9riment\u00e9 le t\u00e9l\u00e9travail pendant la crise sanitaire. Les enseignants<\/strong> exercent une partie de leurs missions \u00e0 domicile : pour eux aussi la question du t\u00e9l\u00e9travail doit \u00eatre pos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9ciser l\u2019accord-cadre Fonction publique sur le t\u00e9l\u00e9travail<\/h2>\n\n\n\n

Pour la CFDT, une n\u00e9gociation au niveau minist\u00e9riel permettra de pr\u00e9ciser l\u2019accord-cadre Fonction publique, voire de l\u2019am\u00e9liorer pour mieux tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des activit\u00e9s des agents<\/strong> qui rel\u00e8vent du Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche et de l\u2019Innovation et \/ ou de celui de l\u2019Education Nationale, la Jeunesse et les Sports.<\/p>\n\n\n\n

La question, en particulier, de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire m\u00e9rite de faire l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Une n\u00e9gociation permettrait de constituer un cadre g\u00e9n\u00e9ral minimal<\/strong> sur lequel les \u00e9tablissements, les acad\u00e9mies et les repr\u00e9sentants des personnels pourraient s\u2019appuyer pour engager des n\u00e9gociations et aboutir \u00e0 des accords majoritaires de proximit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En particulier sur :<\/p>\n\n\n\n